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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 13 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 13 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
p—
-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NX
091-249100553-20230314-D13-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/03/2023
Affichage :
14/03/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
13/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
L’EXPLOITATION
DE
POSTES
DE
RELEVAGE
DES
EAUX
PLUVIALES
A
LA
SOCIETE
ASEOS,
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
JUSQU’AU
24
NOVEMBRE
2023,
POUR
UN
MONTANT
DE
2
850,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la CCEIR
est
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Considérant
la nécessité
de
suivre
et d’entretenir
les
postes
de
relevages
d’eaux
pluviales
situés
sur
le
territoire
de
la CCEJTR,
Considérant
qu’à
cet
effet,
il
convient
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
l’assistance
technique
à
l’exploitation
des
postes
de
relevage
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
la période
d’exécution
des prestations
prend
effet
à compter
de
la notification jusqu’au
24
novembre
2023,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur
l’assistance
technique
à
l’exploitation
des
postes
de
relevage
des
eaux
pluviales
à
la
société
ASEOS,
sise
13
allée
du
Dauphiné
à Lisses
(91),
pour
un
montant
de
2
850,00
€ HT,
PRECISE
que
ce marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et jusqu’au
24
novembre
2023,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2023
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
au
chapitre
601
« Contrats
de
prestations
et services
».
Fait
à Etréchy, le
[4
/93/
23
Le
Président,
I! sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la pré
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de la demande).