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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. RPQS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. RPQS 2025)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 39-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
(I Rassemblons
DÉLIBÉRATION N° 139/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l’Hôtel de Communauté à Étréchy, sous la présidence de Monsieur Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS : I. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHÉ, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F. PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR, M. HOULET, A. POUPINEL, JM. FOUCHER, M. HUTEAU. ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G. MERICI
À
J. GARCIA,
S. GALIBERT À
M. GERMAIN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
BB. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90 PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE GESTION
ET
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
POUR
L'ANNÉE 2025 (RPQS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles D. 2224-1 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 qui précise le contenu minimal du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, Vu la présentation à la Commission déchets du mercredi 24 juin 2026 Considérant que la Communauté de Communes gère le service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers
et
assimilés,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite à cet égard communiquer aux habitants de son territoire le réel cout de la compétence de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la communauté de Communes Entre Juine et
Renarde.
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire de séance
À À
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90