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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE BLESSAC
Compte rendu du conseil municipal du lundi 06 mars 2017
Etaient présents : Mmes ARTETA, LABOURIER, PENAUD, PEREZ, RIOUBLANC, VADIC
ainsi que, MM. BERNARD, CHEZEAUD, CUISSET, DUMONTANT, DURAND, MAGNAT, SERRE
M. CUISSET, Maire : Présent sauf pour le vote du compte administraƟf
Absents : Mme FINK TEHERY–(procuraƟon à M. DURAND), M. RIBOULET
Secrétaire de séance : Mme PENAUD
1- Comptes de gesƟon 2016
BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gesƟon 2016 dressée par Madame Marie-Hélène BORDERAS, receveur est
approuvé à l’unanimité
SERVICE ASSAINISSEMENT
Le compte de gesƟon 2016 dressée par Madame Marie-Hélène BORDERAS est approuvé à
l’unanimité.
2- Comptes administraƟfs 2016
- BUDGET PRINCIPAL
M. DURAND présente le compte administraƟf 2016.
SecƟon de foncƟonnement : dépenses : 272 702,94 €
receƩes :332 632,57 €
SecƟon d'invesƟssement : dépenses : 65 646,72 € reste à réaliser : 179 367,00 €
receƩes : 88 198,00 €, reste à réaliser : 88 198,00 €
Le compte administraƟf fait ressorƟr un excédent de 8 547,79 €
Il est approuvé à l'unanimité
- SERVICE ASSAINISSEMENT
Le compte administraƟf 2016 du Service d’Assainissement est approuvé à l’unanimité. Il peut se
résumer ainsi :
SecƟon d’exploitaƟon : dépenses : 17 070,16 €
receƩes : 23 734,31 € SecƟon d’invesƟssement dépenses : 7 521,27 € reste à réaliser : 1 445,00 €
receƩes : 8 318,67 €
Le compte administraƟf fait ressorƟr un excédent de 5 956,07 €
1- AffectaƟon des résultats
- BUDGET PRINCIPAL
M. Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du compte administraƟf 2016.
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de foncƟonnement de la manière suivante :
1068 : 94 468,96 €
002 : 8 547,79€
- SERVICE ASSAINISSEMENT
M. le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du compte administraƟf 2016.
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de foncƟonnement de la manière suivante :
1068 : 0 €
002 : 5 956,07 €
3- DérogaƟons déclaraƟons préalables (division terrain)
Trois dérogaƟons sont demandées pour l’autorisaƟon de construire sur deux terrains dont les
permis de construire ont été refusés.
L’un appartenant à Mmes GABIACHE mère et fille aux Barbaries
Vote : 14 pour – 1 absent
Les deux autres appartenant à M. COUBRET à La Faurie
Vote : 13 pour – 1 abstenƟon - 1 absent
4- ConvenƟon mise à disposiƟon ATSEM
Le conseil municipal demande à ce qu’une convenƟon de mise à disposiƟon de Mme BOURET
ATSEM soit établie avec la CCCGS d’une durée hebdomadaire de 3 h. La commune propose de
récupérer auprès de la CCCGS le 1/2 fonds d’amorçage donné pour 2015/2016.
Vote : 14 pour – 1 absent 5- Indemnités Maire et Adjoints
Suite à l'augmentaƟon de l'indice brut terminal de la foncƟon publique et la majoraƟon de la
valeur du point d'indice de la foncƟon publique de 0,6 % au 1er février 2017, le Conseil Municipal,
à l'unanimité décide qu'à parƟr du 1er janvier 2017 et pendant toute la durée de leur mandat, le
Maire percevra une indemnité mensuelle égale à 21,15 % de l'indice brut terminal de la foncƟon
publique et les quatre adjoints percevront une indemnité mensuelle égale à 4,02 % de l'indice
brut terminal de la foncƟon publique.
6- OrientaƟons budgétaires 2017
Travaux dans l’église avec demande de devis pour les boiseries afin d’obtenir une
subvenƟon plus importante
L’assainissement route des barbaries avec début des travaux au printemps avec
Eurovia comme entreprise pour un montant de 29 196.30 €.
La pose de bancs dans l’église pour un montant de 2 700€
L’évacuaƟon des EP à La Poste pour un montant de 1 233€
La pose de grilles sur le mur de la Mairie par l’entreprise Cancalon pour un montant de
3 375.00€
La réfecƟon du mur de la Mairie par l’entreprise Fenille pour un montant de 6 900.00€
Vote : 14 pour – 1 absent
7- Non-valeur
Le conseil municipal vote une non-valeur concernant une famille de la commune non solvable
pour le paiement du restaurant scolaire d’un montant de 51.30€.
Vote : 14 pour – 1 absent
8- Retraite de M. MarƟn (employé communal)
Suite au départ à la retraite de M. MarƟn Jacques, la commune décide de recruter un nouvel
agent en contrat aidé pour une durée hebdomadaire de 20 h à compter du 1er avril 2017. Une
demande d’emploi spontanée a été déposée en Mairie par M. Merle Frédéric. Ce dernier va
être convoqué pour un entreƟen le 10 mars 2017 en vue de ce poste.
Vote : 14 pour – 1 absent
9- QuesƟons et informaƟons diverses
InformaƟons diverses :
Taxes communales : la commune mainƟent le montant actuel
Un lampadaire va être installé au bout du chemin de la Chaumière, vers chez MM Tournebise
et Juge.
Dans le cadre des travaux de l’accessibilité des bâƟments communaux, un parking handicapé
va être créé à droite de la salle polyvalente avec un chemin à revêtement granuleux jusque la
Mairie pour un montant de 2 400.00€. Le chemin conduisant aux garages municipaux se trouvant trop étroit avec les engins
communaux, la commune demande au propriétaire M. SCHWARTZ de bien vouloir lui céder
au moins 50 cm de sa parcelle afin d’élargir le chemin. La commune, en contreparƟe, prendra
à sa charge la réfecƟon du mur et du grillage pour un montant de 4 321.00€.
Un journal du RPI est mis à disposiƟon de tous moyennant la modique somme de 2€.
Mme DESMAZES a demandé à la commune la reconducƟon de la prise en charge du transport
scolaire pour conduire les enfants à la piscine du 29 mars au 21 juin 2017.
Il est prévu pour la rentrée scolaire de 2017 un effecƟf de 25 enfants donc l’école ne prendra
pas les toutes peƟtes secƟon.
Vote : 14 pour – 1 absent