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Arrêté - 013 2022 pj Reglement Interieur de la Bibliotheque
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - 013 2022 pj Reglement Interieur de la Bibliotheque)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE DE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de Mus (Gard) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Mus en date du 25 février 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1- INSCRIPTIONS
La bibliothèque Municipale est ouverte à tous, adultes et enfants, Mussois ou non. Pour s'inscrire, il est nécessaire de produire une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une carte de lecteur sera délivrée.
ARTICLE 2- COTISATIONS
Une cotisation annuelle de 15 € valable du 1er janvier au 31 décembre est demandée par famille non domiciliée à Mus.
Elle pourra être révisée chaque année par le conseil municipal.
ARTICLE 3- PRÊTS
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Le nombre de documents empruntables est de 4 supports maximum par personne.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des dits documents (rappel écrit ou téléphonique).
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Seules les encyclopédies et les livres de collections sont à consulter sur place.
ARTICLE 4 – ACCES
1. Les horaires d'ouverture sont fixés par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d'affichage et sur le site de la commune de Mus. L’Administration se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu'elle le juge utile dans l'intérêt du service, de modifier les horaires d'ouverture.
2. Les enfants de moins de 8 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte référent, le personnel n’assurant en aucun cas la surveillance des enfants fréquentant la bibliothèque. La bibliothèque n’est pas responsable des mineurs non accompagnés. 2
3. Dans le cadre des ateliers créatifs organisés par la bibliothèque, il sera demandé une autorisation parentale, les enfants sont sous la responsabilité du personnel de la bibliothèque.
4. Dans le cadre des accueils scolaires et assistantes maternelles les enfants sont sous la responsabilité des accompagnants.
ARTICLE 5- COMPORTEMENT DES USAGERS
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui.
Les parents ou accompagnateurs adultes demeurent responsables du comportement des enfants dont ils ont la charge.
Il est interdit de fumer, manger dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le personnel de la Bibliothèque.
Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d'usagers handicapés.
Les usagers doivent veiller sur leur affaire personnelle la bibliothèque n'étant en aucun cas responsable de perte ou de vol.
ARTICLE 6- APPLICATION DU REGLEMENT
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.
Ce règlement est établi pour assurer une meilleure qualité de service.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la bibliothèque.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l'usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Fait à Mus, le 25 février 2022
Le Maire,
Patrick BENEZECH