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Arrêté - Arrete Terrain Multisports
Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Terrain Multisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Animaux,
ARRETE CONCERNANT LE TERRAIN MULTISPORTS
LE MAIRE DE LAMOURA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2212-2, Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation du terrain multisports mis à la disposition du public,
ARRETE
Article 1 : l’utilisation du terrain multisports est autorisée tous les jours de 8 heures à 22 heures.
Article 2 : l’accès au terrain multisports est interdit aux chiens.
Article 3 : l’utilisation d’appareils sonores et l’usage de tout engin dangereux (pétards, frondes…) sont interdits sur le terrain multisports.
Article 4 : les enfants fréquentant le terrain multisports restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou toute autre personne les accompagnant.
Article 5: les services techniques municipaux sont chargés de l’entretien de cette installation.
Article 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 8 : M. le Maire de Lamoura, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lamoura, le 13 novembre 2012
Francis LAFORGE,
Maire,
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Saint Claude
Canton de Saint Claude
COMMUNE DE LAMOURA
39 310 – 178 Grande Rue
REPUBLIQUE FRANCAISE