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Arrêté - Accès et utilisation des terrains multisports
Arrêté - terrain multisport
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Aspach.
Lien du pdf (Arrêté - terrain multisport)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Consommateurs,
REPU
MAIRIE D’ASPACH
BLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°03-30092021/2021
Réglementant l’utilisation des Terrains Multisports
et des Aires de jeux
Arrondissement d’Altkirch
(Haut-Rhin)
Le Maire de la Ville d'ASPACH,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2542-2 et L2212-2; Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°" classe ;
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien de l’ordre public, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et salubrité publiques y compris les bruits de voisinage, et de réglementer les lieux de rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des riverains et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique en élaborant des mesures de police appropriées ; Considérant qu'il est nécessaire de fixer les conditions d'utilisation des équipements sportifs communaux mis à la disposition du public et de règlementer ainsi l'accès et l'utilisation des aires de jeux et des terrains multisports.
ARRETE
Article 1°" : Dispositions générales
Le présent arrêté s'applique à toutes les aires de jeux publiques de la Ville d'Aspach désignées ci- dessous :
- Terrain Multisports rue du réservoir,
- Terrain de pétanque rue du réservoir
- Terrain rue du Stade
Les différents espaces sont en accès libre et gratuit.
Les équipements sont réalisés selon les normes en vigueur. Ils sont régulièrement soumis à des contrôles techniques, nettoyés et maintenus en bon état.
Article 2 : Responsabilité
- Les enfants restent sous le contrôle et la surveillance des parents. .Les utilisateurs acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs. La commune n'assume aucun dépôt ou garde et donc, sa responsabilité ne pourra être recherchée dans le cas de vols, pertes ou destructions de biens dont pourraient être victimes les usagers.
Place de l’Eglise 68130 ASPACH - Tél. 03 89 40 92 02 - Fax 03 89 40 92 47 - Mail : mairie.aspach@wanadoo.fr Article 3 : Définition des activités autorisées
La pratique des jeux de ballons est interdite sur les aires de jeux contrairement aux Terrains
Multisports qui sont exclusivement réservés à la pratique du football, du handball, du basketball et tout autre jeu de ballons.
Toutes autres activités, à laquelle les Terrains Multisports ne sont pas destinés, sont strictement interdites.
Article 4 : Condition d'accès
L'utilisation des aires et terrains est autorisée tous les jours aux plages horaires suivantes : - Du 1% Novembre au 31 Mars: de 8h à 18h
- Du 1% Avril au 31 Octobre : de 8h à 21h
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires à tout moment.
Les terrains ou les aires pourront également être fermés en cas de réfection ou de présence d'un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers.
Les utilisateurs des Terrains Multisports âgés de 3 à 13 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure. La pratique des activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, représentant légal ou tuteur, ou de leurs accompagnateurs lorsqu'il s’agit d'utilisateurs mineurs.
La présence d’au moins deux usagers est recommandée sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.
L'accès aux aires de jeux est interdit aux enfants de moins de 3 ans.
Les numéros d'urgence à contacter en cas d'accident sont les suivants :
SAMU : 15
Sapeurs-pompiers : 18
Gendarmerie : 17
L'accès à l'enceinte des Terrains Multisports ainsi qu'aux Aires de jeux est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse, ainsi qu'à tout véhicule deux-roues (mobylette, scooter, vélo, trottinette, skate, roller, ...).
Article 5 - Police des lieux
Sur le Terrain Muitisports, il est strictement interdit :
- De manger, de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ; - De déposer des détritus ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet ; - De grimper sur la structure et sur les palissades ;
-__ De s’agripper aux panneaux de basket et filets de protection ; - De porter des chaussures autres que des baskets ou des tennis (les crampons sont strictement interdits).
- D'utiliser cet espace pour d'autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toute sortes d'obstacles de structure, de matériel non adaptés
ou hors normes
-__ D'utiliser le terrain de jeu sous l'emprise d'alcool!
- De cracher
- De taguer la structure À proximité du Terrain Multisports et sur les aires de jeux, il est interdit de :
- _ Troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (tel que poste de radio, instruments de musique...) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants
- De dégrader et d'utiliser à mauvais escient la structure de jeu et le mobilier urbain mis à disposition
- De déposer des détritus ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet ;
-__ De consommer de l'alcool
- De faire du feu par tout mode que ce soit
- De vendre à la sauvette, de démarcher et de distribuer des prospectus
- De fumer
-__ De cracher ou de taguer les structures
En cas de constatation de détériorations, ou problèmes de sécurité, les usagers sont tenus d’avertir
le gestionnaire, qui est la Ville d'Aspach, au 03.89.40.92.02, ou se rendre à le mairie, place de l'église 68130 ASPACH, dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et afin que soient prises les mesures qui s'imposent.
La commune se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre des personnes responsables des détériorations.
Article 6 - Règles de vie
> Respect de l’espace et du matériel
Le Terrain Multisports est un équipement de qualité. Il convient de respecter le site, le matériel et de pratiquer sur le terrain uniquement les activités sportives pour lesquelles il est prévu sans esprit de violence ni de destruction.
> Respect de l’adversaire et de vous-même
Le sport, c'est le dépassement de soi dans le respect de l'adversaire. |! faut tenter de gagner sans confondre engagement physique et brutalité, respecter les règles de jeux et le fair-play. H faut s'interdire les insultes, les mauvais gestes et les gestes dangereux.
> Respect de tous les utilisateurs
Le sport permet de se connaître et d'apprendre à vivre en respectant les autres. Il est nécessaire d'apprendre à partager justement le terrain notamment selon les niveaux d'âges et de jeux. I! est possible de créer des équipes mixtes en intégrant des plus petits dans certains jeux en s'adaptant aux capacités des moins forts.
Afin d'optimiser l'accès à tous, il est demandé de limiter le temps de jeu lorsque d'autres personnes attendent. Si les personnes qui attendent ne sont pas assez nombreuses pour utiliser le terrain, il est de rigueur de faire preuve de courtoisie en les invitant à jouer.
Article 7 : Assurance en responsabilité civile
Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient occasionner à un tiers ou au matériel. Article 8 : Manifestations
Les manifestations (notamment pour des compétitions sportives) ne peuvent être organisées sans autorisation préalable de la commune qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Article 9 : Méconnaissance de l’arrêté
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté consultable en mairie ou sur le site internet de la commune et en acceptent toutes les conditions écrites dans cet arrêté et qui seront reprises sur les panneaux d'informations situés à chaque accès des Terrains Multisports et des Aires de jeux.
Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté feront l'objet des sanctions suivantes :
-_ Expulsion des contrevenants
- _ Contravention de 1% classe, conformément à l’article R.610-5 du code pénal - _ Engager des poursuites en cas d'utilisation malveillante
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-__ Monsieur le Procureur de la République.
- La Brigade de Gendarmerie d’Altkirch.
-__ Centre Intervention et de Secours d’Altkirch.
- La Brigade Verte de Soultz
Le présent arrêté a été affiché et publié Aspach, le 30 septembre 2021 ce jour suivant l’usage local.
Aspach, le 30 septembre 2021
Fabien SCHOENIG
Maire d’Aspach