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Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 mars 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TER-DU-
fr
MAIRIE
DE
VEYRIER-DU-LAC
www.veyrier-du-lac.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
n°
02/2021
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
consulaire
de
la
Mairie
de
Veyrier-du-Lac
Séance
n°
02/2021
du
1°
mars
2021
Date
de
la
convocation
: 25
février
2021
Ordre
du jour
affiché
le 25
février
2021
Le
lundi
1°
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal
de
Veyrier-du-Lac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
consulaire
de
la
mairie
de
Veyrier
du
Lac
à
20h00,
sous
la
présidence
de
Thomas
Terrier,
Maire
de
la
Commune
Etaient
Présents
:
Thomas
TERRIER
Philippe
ABRAHAMI
Karine
BOLUKTAS
Vanessa
BRUNO
Jean-François
NORE
Michel
MADAR
Fabienne
GROSGOGEAT
Florian
LOMBARDO
Christophe
KAPUSTA
Michel
BODOY
Patrick
MAGNIN
Absents
excusés
— pouvoir
à :
Anne
Violaine
DAUER
à Thomas
TERRIER
Claire
RIGAL
à
Philippe
ABRAHAMI
(excepté
pour
les
délibérations
n°
2021-11
et
2021-12) Fabrice
ROUSSEAU
à Karine
BOLUKTAS
Axel
RINDBORG
à Thomas
TERRIER
Fany
DELPLANCAQ
à Vanessa
BRUNO
Philippe
FRANCK
à Michel
BODOY
Absentes
:
Lara
PAGNIER
Claire
SCHMITTER
7
Place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
- Tél.
04
50
60
10
13
- Fax.
04
50
60
08
18
- mairie@ veyrier-du-lac.fr
1/7 01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01
février
2021
Monsieur
le Maire
apporte
la précision
suivante :
La
délibération
n°
2021-03
en
date
du
1%
février
2021
relative
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
518
à
la
SCI
COTE
LAC
représentée
par
Monsieur
BARONE a fait
l’objet
d’une
remarque
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
En
effet,
ladite
délibération
ne
mentionne
pas
l’avis
de
France
Domaine.
Cet
avis,
estime
la valeur
vénale
du
domaine
à
265
€
comme
mentionnée
dans
la
délibération.
Il
est
transmis
au
Contrôle
de
légalité
le 08
mars
2021.
Approbation
du
compte
rendu
à
l’unanimité.
02
D-2021-08
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
entre
la
Commune
et
le
tennis
Club
de
Veyrier-du-lac
- Avenant
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
ABRAHAMI,
2°"
adjoint
Vu
la délibération
n°
2019-09
du
lundi
11
février
2019
relative
à
la mise
à disposition
d’équipements
de
tennis
entre
la
Commune
et
le
tennis
Club
de
Veyrier-du-lac,
notamment
ses
articles
2
et
14.2
;
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
tennis
communaux
au
Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac
pour
la
période
2019-2021
et
explique
qu’un
équipement
supplémentaire
doit
être
ajouté
à ladite
convention.
Ainsi,
les
équipements
de
tennis
définis
à
l’article
2 de
la convention
constitués
par
:
S
courts
de
tennis,
1
mur
d’entraînement,
1
bâtiment
sanitaire
avec
douche
et
vestiaires,
1 club
house,
1 chalet
en
bois
pour
rangement
matériel
Sont
complétés
par
:
-
| terrasse
attenante
au
club
house
d’une
superficie
de
65
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
tennis
communaux
entre
la commune
et
le Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
1
susvisé
entre
la
commune
et
le
Tennis
Club
représenté
par
son
Président.
03
D-2021-09
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
ABRAHAMI,
2°"
adjoint
Monsieur
le
rapporteur
donne
lecture
à
l’assemblée
délibérante
des
diverses
subventions
municipales,
intercommunales
et
externes,
proposées
pour
l’année
2021
par
la
commission
Association,
pour
un
montant
de
19
706.00
€.
Monsieur
MADAR
suggère
que,
dès
lors
que
la
commune
attribue
une
subvention
à
une
association
dont
les
activités
sont
payantes,
elle
devrait
proposer
des
tarifs
différenciés
en
faveur
des
Veyrolains.
De
plus,
il
conviendrait
d’intégrer
au
bilan
des
subventions
la valeur
des
biens
communaux
mis
à disposition
gratuitement
afin
d’avoir
une
vision
d'ensemble
de
ce
que
la commune
verse
réellement
aux
associations.
217 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
VOTE
les
montants
des
subventions
indiquées
ci-dessus
qui
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
Principal
2021
(article
6574),
-
DECIDE
de
répartir
le
montant
de
19
706.00
euros
entre
les
associations
et
les
organismes
privés
selon
le tableau
joint
en
annexe.
04
D-2021-10
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DSIL,
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Madame
BOLIKTAS
Karine,
3° adjointe
Madame
le
rapporteur
explique
que
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’économie,
conséquence
de
l'épidémie
de
la Covid
19,
l’Etat
poursuit
et accentue
son
soutien
à l’investissement
local
en
proposant
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l’investissement
local)
afin
de
financer
des
projets.
La
mairie
de
Veyrier-du-lac
envisage
de
réaliser
différents
travaux,
ci-dessous
détaillés
:
Demandes
de
Subvention
au
titre
du
Dispositif
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
- Aide
à
la
rénovation
Energétique
: remplacement
de
la chaudière
de
la
poste,
office
du
tourisme
et
bibliothèque
par
un
équipement
au
gaz.
Montant
estimatif
des
travaux
=
22
046.00
€
HT.
- Aide
à
la
sécurisation
des
infrastructures
d'assainissement
: aménagement
d'une
station
de
lavage
au
Service
Technique.
Montant
estimatif
des
travaux
=
80
000.00
€
HT.
- Transformation
numérique
: Plan
France
à
très
Haut
Débit
: projet
de
mise
à
disposition
de
la fibre
optique
aux
entrepreneurs
et
aux
personnes
en
télétravail
au
sein
de
la
mairie
(mise
à
disposition
de
bureaux
pour
l'année
2021).
Montant
estimatif
des
travaux
=
35
000.00
€
HT.
Pour
chaque
dossier,
nous
sollicitons
un
taux
de
subvention
maximal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
SOLLICITE
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
déclinés
dans
chacun
des
thèmes
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
afférents
à
ces
décisions,
-_
S’'ENGAGE
à financer
la quote-part
communale
correspondante.
05
D-2021-11
Tarifs
boucle
amarrage
: occupation
illégale
Rapporteur
: Madame
Bruno
VANESSA,
4°
adjointe
Le
rapporteur
rappelle
la
délibération
n°
2020-71
du
07
décembre
2020
précisant
les
tarifs
des
boucles
d’amarrage
pour
la
saison
2021.
Il
convient
de
compléter
cette
délibération
en
précisant
le
tarif
journalier
pour
occupation
illégale
d’une
installation
d’amarrage.
317 Le
tarif proposé
au
titre
de
l’année
2021
est
de
200
euros
par jour.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
(à
l’exception
du
vote
de
Mme
RIGAL)
-
FIXE
le tarif pour
occupation
illégale
d’une
installation
d’amarrage
à 200.00
€ par jour.
06
D-2021-12
Modification
du
règlement
intérieur
d’attribution
et
d'utilisation
des
installations
d’amarrage
Rapporteur
: Madame
Bruno
VANESSA,
4°
adjointe
Le
rapporteur
rappelle
la délibération
n°
2019-01
du
21
janvier
2019
relative
au
règlement
d’utilisation
et d’attribution
des
installations
d’amarrage
et expose
les
raisons
de
ce
nouveau
règlement.
La
Commune
de
Veyrier-du-Lac
dispose
de
zones
d’amarrage
correspondant
aux
AOT
n°
229-028,
229-045,
229-168
et 229-169
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2021.
Il est
rappelé
aux
amodiataires
que,
suite
à la tempête de
juillet
2019
qui
a endommagé
la quasi-totalité
des
pontons
situés
sur
le
quai
du
Général
Doyen,
la
Commune
a
dû
prendre
la
décision
pour
des
raisons
de
sécurité
de
faire
enlever
ces
pontons.
Il
n’y
a
donc
plus
d’installations
d’amarrage
accessibles
depuis
les
pontons.
La
décision
de
réinstaller
des
pontons
ou
autres
dispositifs
d’accès
aux
embarcations
depuis
le
quai
sera
étudiée
dans
les
mois
qui
viennent,
sans
aucun
engagement
de
la part
de
la
Commune
sur
des
travaux
ou
un
planning
de
réalisation.
L’amodiataire
qui
souhaite
louer
une
boucle
d’amarrage
en
2021
reconnait
qu’il
(elle)
est
parfaitement
informé(e)
de
cette
situation.
Aucune
réclamation,
demande
de
réduction
de
tarif
ou
compensation
ne
pourra
être
faite
à
la
Commune
pour
ce
motif.
Chaque
amodiataire
s’organisera
personnellement
pour
rejoindre
son
embarcation
depuis
le
quai. L’espace
privilégié
du
lac
d’Annecy
grâce
auquel
les
titulaires
d’une
boucle
d’amarrage
à Veyrier-du-
Lac
pratiquent
le
nautisme
impose
des
comportements
responsables
et
exemplaires.
Aussi
le
présent
règlement
sera
amené
à
évoluer,
en
concertation
avec
la
Commune
de
Veyrier-du-Lac
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Haute
Savoie
(DDT),
afin
d’inscrire
la
pratique
du
nautisme
dans
une
trajectoire
toujours
plus
respectueuse
de
l’environnement.
Ces
évolutions
des
pratiques,
dont
certaines
ont
d’ores
et
déjà
été
traduites
dans
le
présent
règlement,
alors
que
les
autres
le seront
ultérieurement,
s’articulent
comme
suit :
e
Tout
bénéficiaire
d’un
poste
d’amarrage
sur
bouée,
doit
veiller
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
minimiser
son
impact
sur
le
milieu
naturel
lors
de
la
pratique
de
son
activité
nautique.
Tout
comportement
contraire
pourra
entrainer
la perte
de
sa
place.
e
Après
observation
du
déroulement
de
chaque
saison,
la
commission
boucles
d’amarrage
pourra
avoir
à
réorganiser
la
disposition
des
mouillages
voire
à
en
réduire
le
nombre.
Les
amodiataires
sont
informés
qu'aucune
nouvelle
autorisation
pour
bateau
à
moteur
de
catégorie
3
ne
sera
délivrée.
Par
ailleurs,
dans
le
cas
d’un
changement
d’embarcation,
il
ne
sera
plus
possible
d’obtenir
une
autorisation
pour
un
bateau
à moteur
de
catégorie
3.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
motivées
par
la volonté
du
nouveau
conseil
municipal
d’optimiser
les
emplacements
de
la ZMEL
et ainsi
que
par
des
préoccupations
environnementales.
e
En
concertation
avec
les
communes
environnantes
et
la
DDT,
et
afin
de
réduire
l'impact
environnemental
du
nautisme
sur
le
lac
d'Annecy,
des
réflexions
complémentaires
seront
417 engagées
dans
le
cadre
de
la
commission
« Lac»
du
SILA.
La
commune
de
Veyrier-du-Lac
adaptera
son
règlement
en
conséquence.
Après
discussion
et
études
avec
la
commission
«
boucles
»,
l’avis
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ce
nouveau
règlement,
en
vigueur
pour
l’année
2021
et tant
qu’un
nouveau
règlement
ne
l’abroge
ou
le complète.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
(à
l’exception
du
vote
de
Mme
RIGAL)
-
APPROUVE
le
règlement
d’utilisation
et
d’attribution
des
installations
d’amarrage
jointe
à
la
présente,
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la bonne
application
de
ce
règlement.
07
D-2021-13
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
PayByPhone
Rapporteur
: Madame
Karine
BOLUKTAS,
3°
adjointe
Le
rapporteur
expose
le préambule
suivant
:
La
Ville
de
Veyrier-du-lac
a
souhaité
diversifier
les
moyens
de
paiements
mis
à
la
disposition
de
ses
administrés
dans
le
domaine
du
stationnement
sur
voirie.
Elle
veut
s’inscrire
dans
une
démarche
novatrice
en
la
matière
qui
associe:
d’une
part
simplicité,
rapidité,
fiabilité,
sécurité
et
dématérialisation
totale
de
la
chaine
de
paiement
; d’autre
part,
simplification
et
contrôle
de
tickets
et
verbalisation
électroniques.
La
Ville
de
Veyrier-du-lac
a
donc
choisi
le
paiement
du
stationnement
à
distance
proposé
par
MPS
sous
le nom
de
PayByphone.
Il
s’agit
de
paiements
effectués
à distance
par
carte
bancaire
de
manière
sécurisée
et cryptée.
Ce
contrat
de
prestation
de
service
a pour
but
de
rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d’un
déploiement
souhaité
par
la ville
de
Veyrier-du-lac
pour
la mise
ne
place
du
service
de
stationnement
par
mobile
et
internet
Paybyphone,
pour
permettre
aux
automobilistes
de
s’acquitter
de
leur
stationnement
sur
voirie. Le
service
Paybyphone
fonctionne
sur
le
périmètre
du
stationnement
de
surface
de
la
ville
de
Veyrier-
du-lac. Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
de
la
mise
en
service
effective
de
la
solution,
dûment
constatée
par
procès-verbal
ou
échange
de
courriel,
Le
prix
et
les
conditions
financières
sont
définis
dans
l’annexe
1 du
contrat.
Concernant
les
cartes
de
stationnement,
Monsieur
MADAR
pense
que,
au
vu
du
nombre
important
de
cartes
distribuées
gratuitement
à
savoir
environ
250,
il
faudrait
remettre
à plat
les
critères
d’attribution
aux
bénéficiaires.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
de
prestation
de
service
et
ses
annexes.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
APPROUVE
le contrat
de
prestation
de
service
PayByPhone
et ses
annexes.
517 - _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
et ses annexes.
08
D-2021-14
Convention
de
mission
d’assistance
au
recrutement
- poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Le
rapporteur
explique
avoir
sollicité
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
l’assister au
recrutement
d’un
chef de
police
municipale
:
-
Analyse
de
candidatures
(2)
-
Jury
de
recrutement
du
2° tour
-
Rapport
du
jury
-
Test
et analyse.
Le
CDG
agit
comme
un
tiers
de
conseil
mais
la
collectivité
reste
maître
d’appliquer
ou
non
les
préconisations
et/ou
choix
formulés
par
le CDG
74.
Tarifs :
-
2 journée
=
400
€ TTC
-
Test:
385
€ TTC
par candidat
-
Coût
total
de
la
mission
=
1
185.00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- _
APPROUVE
la
convention
d’assistance
au
recrutement
ci-dessus
détaillée.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h15.
Fait
à VEYRIER-DU-LAC
le 08
MARS
2021
Le
Maire,
Thomas
TERRIER
6/7