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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Séance
du
lundi
6
septembre
2021
Date
de
convocation
: 02
septembre
2021
Président
de
séance
: Vanessa
Bruno
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Présents
:Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO,
Alice
EGMAN,
Philippe
FRANCK,
Elisabeth
MANIGLIER,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Patrick
MAGNIN,
Katayoun
VACHERON,
Marc-Olivier
SUBLET,
Jean-François
NORE,
Fabrice
ROUSSEAU,
Sophie
COULIN,
Stéphanie
PLAUZET,
Sophie
THIMONIER.
Absents,
excusés
:
Michel
MADAR
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GAILLARD
Michel
BODOY
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
FRANCK
Madame
le Maire
informe
que
le point
n°10
relatif au
Plan
Communal
de
sauvegarde
est retiré
de
l’ordre
du jour
de
la Présente
séance.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Claire
RIGAL
est désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
juillet
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16 juillet
2021
est approuvé
à l’unanimité.
3.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
: Vanessa
Bruno,
Maire
Madame
le Maire
informe
que
par
courrier
du
23
juillet
2021,
la Préfecture
demande
au
conseil
municipal
de
rapporter
la
délibération
n°
2021-51
du
16
juillet
2021
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
fixation
des
indemnités
des
élus.
En
effet,
l’indemnité
des
conseillers
délégués
a été
calculée
sur
la part
« majoration
touristique
» ; or elle
doit
être
calculée
sur
l’enveloppe
indemnitaire
globale
+
les
majorations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECIDE
de
rapporter
la délibération
n°
2021-51.
Vu
l’article
L.
2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
les
articles
L.
2123-21
à L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
92
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l'action
publique,
4.
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11 juillet
2021
constatant
l’élection
du
maire
et la nomination
de
cinq
(5)
adjoints, Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
concernant
les
indemnités
mensuelles
du
maire
et
des
adjoints,
selon
les
textes
en
vigueur
pour
la
tranche
de
population
de
1 000
à 3
499
habitants,
soit
:
Maire
: 51.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique*
Adjoints
: 19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique*
*Pour
information,
valeur
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
au
01/01/2019
(indice
Brut
1027
soit IM
830
x 4.6860
valeur
du
point
indiciaire)
: 3
889,
40
€.
Considérant
l’intention
de
nommer,
par
arrêté
individuel,
deux
conseillers
délégués,
Madame
Alice
EGMAN
en
charge
du
« Tourisme
et
la
Vie
économique
et
artisanale
»
pour
la
première
délégation
et
Monsieur
Philippe
FRANCK
en
charge
des
« Mobilités
et
Circulation
»
pour
la
deuxième
délégation.
Ces
deux
conseillers
seront
indemnisés
par
répartition
de
l’enveloppe
globale
annuelle
et
mensuelle
des
indemnités
des
élus
y
compris
la
«majoration
touristique
».
Ces
délégations
s’exerceront
sous
la
responsabilité
et la surveillance
de
Madame
le Maire
(article
L.
2122-18
du
CGCT),
Considérant
que
Madame
le
Maire
demande
à
diminuer
le
taux
maximum
fixé
par
la
loi,
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
des
indemnités
mensuelles
du
maire
et
des
adjoints,
selon
les
textes
en
vigueur
pour
la tranche
de
population
de
1 000
à 3 499
habitants,
de
51.60
%
à 46.68
%,
ainsi
que
les adjoints
de
19.80
%
à
17.92
%,
Considérant
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
2021,
L’enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle,
d’après
les
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
se
monte
à
5 857.43
€, ainsi
décomposée :
-
Maire
: (IM
830
x 4.686
€)
x 51.60
%
=
2 006.93
€
-
5 adjoints
: (IM
830
x 4.686
€)
x
19.80
%
=
770.10
€ x 5 =
3
850.50
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d’adopter
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
suivants :
Taux
Montant
brut
mensuel
Maire
: Vanessa
Bruno
46.68%
1 815.57
€
ler
adjoint
: P.
ABRAHAMI
17.92%
696.82
€
2e
adjointe
: K.
BOLUKTAS
17.9
%
696.82
€
3e
adjoint
: M.
MADAR
17.92%
696.82
€
4e
adjointe
: C.
RIGAL
17.9
%
696.82
€
Se
adjoint
: F.
LOMBARDO
17.92%
696.82
€
ent
A ROMAN om
| 717%]
mGte
TOTAL
5 857.05
€ Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
ADOPTE
le
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
à 46.68
%
pour
Madame
le
Maire
et
à
17.92
%
pour
les
cinq
adjoints
et
7.17
%
pour
les
deux
conseillers
délégués.
D'autre
part,
par
décret
du
20
février
2017,
la
commune
a
été
renouvelée
dans
son
classement
de
station
touristique.
Ce
classement
offre
la
possibilité
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
compte
tenu
du
volume
accru
des
activités
d’une
commune
touristique.
Il
est
proposé
de
fixer
la
majoration
des
indemnités
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 5
000
habitants
à 50
%.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
2021.
L’enveloppe
globale
mensuelle
des
indemnités
des
élus
est ainsi
répartie
:
Montant
Majoration
Taux
brut
touristique
Toutbut
mensuel
50%
Maire
: Vanessa
Bruno
46.68
%
1
815.56€
907,79
€|
2
723,36€
ler
adjoint
: P.
ABRAHAMI
17.92
%
696.82
€
348,41
€|
1045,24€
2e
adjointe
: K.
BOLUKTAS
17.92%
696.82
€
348,41
€|
1045,24€
3e
adjoint
: M.
MADAR
17.92
%
696.82
€
348,41
€|
1045,24€
4e
adjointe
: C.
RIGAL
17.92
%
696.82
€
348,41
€|
1045,24€
5e
adjoint
: F.
LOMBARDO
17.92
%
696.82
€
348,41
€|
1045,24€
Conseillère
déléguée
& Tourisme ef la Vie
717%|
278.68€|
13934€|
41801€
économique
et
artisanale
»
:
Madame
Alice
EGMAN
Conseiller
délégué
« Mobilités
et
Circulation
»
: Monsieur
7.17%
278.68
€
139,34
€
418,01
€
Philippe
FRANCK
TOTAL
5857.05€|
2928.52€|
8785.57€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
FIXE
le taux
de
majoration
touristique
à 50
%,
-
ADOPTE
le
montant
des
indemnités
des
élus
locaux
énoncées
dans
le
tableau
ci-dessus. Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6
septembre
2021
4
- Marchés
publics
: Commission
d’ Appel
d'Offres
Rapporteur
: Karine
Boluktas,
Maire-Adjoint
Madame
le
rapporteur
informe
que
par
courrier
du
22
juillet
2021,
la
Préfecture
demande
au
conseil
municipal
de
rapporter
la
délibération
n°
2021-53
du
16
juillet
2021
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO).
En
effet,
préalablement
à l’élection
des
membres
de
sa
CAO,
le
conseil
municipal
aurait
dû,
dans
un
premier
temps,
fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes
de
candidats.
De
plus,
la
commission
des
marchés
n’a
pas
lieu
d’être
puisque
le
conseil
municipal
à
consentie
à
Madame
le
Maire
une
délégation
l’autorisant
à
choisir
lattributaire
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
214
000.00
€
HT
et
donc,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
choisir
l’attributaire
pour
les
marchés
supérieurs
à
ce
montant.
Au-delà,
pour
l’ensemble
des
marchés
à procédure
formalisée,
la
compétence
d’attribution
revient
à la
CAO.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECIDE
de
rapporter
la délibération
n°
2021-53.
Considérant
l’ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
puis
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
réformant
les marchés
publics
et notamment
la commission
d’appel
d’offres
(C.A.O.)
à compter
du
1%
avril
2016; Considérant
les
dispositions
des
articles
L.
1414-1
et
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
la
composition
d’une
C.A.O.
est
celle
prévue
à l’article
L.
1411-5
II
du
CGCT
;
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée
d’élire
les
membres
de
la
CAO,
reposant
sur
un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
qui
doit
se
composer :
-
du
maire
ou
son
représentant,
président
de
la commission
-
3
membres
titulaires
-
3
membres
suppléants
Après
un
appel
de
candidature,
une
liste
de
candidats
pour
la CAO
est proposée :
Membres
titulaires
-
Mme
Claire
Rigal
-
M.
Patrick
Magnin
-
M.
Florian
Lombardo
Membres
suppléants
-
Mme
Stéphanie
Plauzet
-
M.
Jean
François
Nore
-
Mme
Karine
Boluktas Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
M.
Nore
demande
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
représenter
au
regard
des
votes
exprimés
lors
du
dernier
conseil
sur
cet objet.
Une
seule
liste sera finalement présentée.
L’élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret.
- Nombre
de
votants
=
19
- Suffrages
exprimés
=
19
- abstention
=
0
- blanc
=
0
- nul
=
0
Résultats
: 16
votes
pour,
3 votes
contre
Sont
élus
membres
de
la
CAO :
-
Madame
le
Maire
Membres
titulaires
-
Mme
Claire
Rigal
-
M.
Patrick
Magnin
-
M.
Florian
Lombardo
Membres
suppléants
-
Mme
Stéphanie
Plauzet
-
M.
Jean
François
Nore
-
Mme
Karine
Boluktas
Les
intéressés
élus
ont
déclaré
accepter
l’exercice
de
ces
fonctions.
5.
CCAS:
fixation
du
nombre
d'administrateurs
au
conseil
d'administration
et désignation
des
administrateurs
Rapporteur
: Philippe
Abrahami,
Maire-Adjoint
Monsieur
le
rapporteur
informe
que
par
courrier
du
22
juillet
2021,
la
Préfecture
demande
au
conseil
municipal
de
rapporter
la
délibération
n°
2021-56
du
16
juillet
2021
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
détermination
du
nombre
d’administrateurs
au
Centre
Communal
d’Action
sociale
(CCAS)
et à l'élection
des
membres
élus
en
son
sein.
En
effet,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
ont
autorisé,
à
l’unanimité,
le
vote
à
mains
levées,
du
nombre
d’administrateur
et
de
la
désignation
des
administrateurs,
ce
qui
est
contraire
à
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
qui
dispose
que
: «les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote préférentiel.
Le
scrutin
est secret
». Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECIDE
de
rapporter
la délibération
n°
2021-56.
Le
rapporteur
rappelle
l’obligation
de
création
d’un
centre
communal
d’action
social
et
son
rôle,
tel
que
définis
par
les
articles
L.
123-4
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
maire
est Président
de
plein
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Il revient
au
conseil
Municipal
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration,
composé
pour
la
moitié
d’élus
du
conseil
(maximum
huit,
plus
le
maire)
et
pour
l’autre
moitié
de
personnes
qualifiées
désignées
par
le Maire.
Le
rapporteur
propose
de
fixer
à
6
le
nombre
d’élus
plus
le
Maire
et
6
le
nombre
de
membres
nommés
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
Madame
le Maire
propose
la liste
suivante
pour
les
élus
membres :
M.
Philippe
Abrahami
Mme
Karine
Boluktas
Mme
Sophie
Coulin
Mme
Stéphanie
Plauzet
M.
Michel
Madar
Mme
Sophie
Thimonier
Il est
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement :
-
Nombre
de
votants:
19
votes
-__
Suffrages
exprimés
: 19
Résultats
: 18
votes
pour
et
1 vote
contre
Ainsi
répartis,
la liste
présentée
obtient
18
voix.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
FIXE
à 6
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
plus
le Maire
;
-__
ELIT
pour
siéger
au
nom
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
CCAS :
M.
Philippe
Abrahami
Mme
Karine
Boluktas
Mme
Sophie
Coulin
Mme
Stéphanie
Plauzet
M.
Michel
Madar
Mme
Sophie
Thimonier Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
6.
Election
des
titulaires
au
SIVOM
DE
LA
TOURNETTE
Rapporteur
: Claire
Rigal,
Maire
adjoint
Madame
le
rapporteur
informe
que
par
courrier
du
21
juillet
2021,
la
Préfecture
demande
au
conseil
municipal
de
rapporter
la délibération
n°
2021-55
du
16 juillet
2021
et
de
délibérer
à nouveau
sur
l’élection
des
titulaires
au
SIVOM
DE
LA
TOURNETTE.
En
effet,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
ont
autorisé,
à
l’unanimité,
le
vote
à
mains
levées,
des
représentants,
ce
qui
est
contraire
aux
articles
L.
5211-7
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
L’article
L.
5211-7
du
CGCT
précise
: « Z. Les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégué
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2122-7
».
Les
conseils
municipaux
doivent
donc
élire
leurs
représentants
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
applicables
pour
l’élection
des
maires,
fixées
par
l’article
L.
2122-7
du
CGGT
: « Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- __ DECIDE
de
rapporter
la délibération
n°
2021-55.
Le
SIVOM
de
la
Tournette
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/
DRCL/
BCLB
-— 2016
—
0105
du
20
décembre
2016.
Conformément
aux
statuts
du
SIVOM,
il convient
que
le conseil
municipal
désigne
les
trois
délégués
titulaires
qui
siégeront
au
comité
syndical
du
SIVOM.
Vu
les
statuts
du
SIVOM
et notamment
son
article
6,
Madame
Le
Maire
invite
le
conseil
à
procéder
à
l’élection
de
3
délégués
syndicaux
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
SIVOM
de
la Tournette.
Pour
le
1°
siège,
un
appel
à candidat
est
effectué
: Madame
Vanessa
BRUNO
est candidate.
L’élection
uninominale
à bulletins
secrets
donne
les
résultats
suivants
:
Pour
Madame
Vanessa
Bruno :
Votants
: 19
Blancs
ou
nuls
: 0
Exprimés
: 19
Résultats
du
vote
:
Pour:
19
Contre
: 0
Mme
Vanessa
Bruno
remporte
le
1°
siège. Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Pour
le 2nd
siège,
un
appel
à candidat
est
effectué
: madame
Karine
BOLUKTAS
est
candidate
L’élection
uninominale
à bulletins
secrets
donne
les
résultats
suivants
:
Pour
Madame
Karine
Boluktas
:
Votants
: 19
Blancs
ou
nuls
: 2
Exprimés
: 17
Résultats
du
vote :
Pour
: 17
Contre
: 0
Mme
Karine
Boluktas
remporte
le second
siège.
Pour
le 3e
siège,
un
appel
à candidat
est
effectué
: Monsieur
Michel
MADAR
est
candidat
L’élection
uninominale
à
bulletins
secrets
donne
les
résultats
suivants :
Pour
Monsieur
Michel
Madar :
Votants
: 19
Blancs
ou
nuls
: 0
Exprimés
: 19
Résultats
du
vote
Pour:
19
Contre
: 0
M.
Michel
Madar
remporte
le troisième
siège.
Suite
à
l’élection
conformément
aux
articles
L.
5211-7
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
qui
siégeront
au
comité
syndical
du
SIVOM
de
la
Tournette
:
- Vanessa
Bruno
- Karine
Boluktas
- Michel
Madar
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
exercer
ces
fonctions. Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
7.
Election
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Rapporteur
:Karine
Boluktas,
Maire-Adjoint
La
commission
communale
des
impôts
directs
est
notamment
chargée
de
dresser
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
de
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux.
Elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties
et
élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
la
taxe
d’habitation.
Après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
doit
être
dressée
par
le
conseil
municipal
nouvellement
élu
une
liste
de
32
noms
qui
est
ensuite
proposée
à M.
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
de
Haute-Savoie,
afin
qu’il
désigne
parmi
eux
16
commissaires
(8
titulaires
et
8
suppléants)
pour
composer
la
commission
communale
des
Impôts
directs,
dont
le
Maire
est
président
de
droit.
Les
commissaires
(art
1650
du
CGI)
doivent
être
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’union
Européenne,
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
au
rôle
des
contributions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
PROPOSE
à
M.
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
de
Haute-Savoie
de
désigner
les
membres
de
la commission
Communale
des
impôts
Directes
parmi
les
personnes
suivantes :
Mme
Claire
Rigal
M
Serge
Martinot
Mme
Marie-Antoinette
GIRAUD
Mme
Katayoun
Vacheron
M
Christian
Favre
Mme
Maryse
Chartier
Mme
Karine
Boluktas
Mme
Marie-Louise
Baud
Mme
Sophie
Thimonier
M
Jean-François
Nore
Mme
Alice
Egman
M
Philippe
Franck
M
Philippe
Abrahami
Mme
Stéphanie
Plauzet
Mme
Sophie
Coulin
M
Michel
Bodoy
M
Michel
Madar
M.
Fabrice
Rousseau
M
Florian
Lombardo
Mme
Michèle
Moisset
M
Patrick
Humblot
M
Pierre
Dauteuil
Mme
Colette
Sprungli
M
Jean-Claude
Secchi
M
Jean-Pierre
Gaillard
Mme
Simone
Monge
M
Patrick
Magnin
M
Ludovic
Blanc-Garin
M
Stéphane
Mandras
Mme
Fabienne
Grosgogeat Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Mme
Elisabeth
Maniglier
Mme
Brigitte
Lacombe
8.
Election
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
intercommunaux
et
autres
structures
Rapporteur
: Claire
Rigal,
Maire-Adjoint
Madame
Karine
BOLUKTAS,
Maire-adjointe
à Veyrier-du-Lac,
suite
aux
élections
du
04 juillet
2021
dans
la commune
concernée,
réintègre
son
poste
de
membre
associée
du
Bureau
et membre
titulaire
du
Comité
de
Association
des
Maires
(courrier
réceptionné
de
l’ADM
en
ce
sens
du
15 juillet
2021).
Avant
de
procéder
à ces
élections,
le rapporteur
explique
que
lorsqu’il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
une
présentation,
le vote
doit
se
dérouler
au
scrutin
secret.
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
(Syane)
: 1 délégué
Après
appel
à candidature,
Mme
Vanessa
Bruno
se porte
candidate.
Il est
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants:
19
-
Blancounul:1
-
Suffrages
exprimés
: 18
Résultats
: 18
votes
pour
Mme
Vanessa
Bruno
est élue
déléguée
au
Syane
Association
de
Gestion
de
la Résidence
Paul
Idier
: 1 titulaire,
1 suppléant
Après
appel
à
candidature,
M.
Philippe
Abrahami
se
porte
candidat
pour
être
titulaire
et
M.
Jean
François
Nore
pour
être
suppléant.
Il est
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants:
19
-
Blanc
ou
nul:
0
- _
Suffrages
exprimés
: 19
Résultats
: 19
votes
pour
M.
Philippe
Abrahami
est
élu
titulaire
et M.
Jean
François
Nore
suppléant.
Copropriété
les
Epèles
: 1 titulaire,
1 suppléant
Après
appel
à candidature,
M.
Patrick
Magnin
se
porte
candidat
pour
être
titulaire
et M.
Michel
Madar
pour
être
suppléant.
10 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Il est
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants:
19
-
Blancounul:0
- _
Suffrages
exprimés
: 19
Résultats
: 19
votes
pour
M.
Patrick
Magnin
est élu titulaire
et M.
Philippe
Madar
suppléant.
Comité
National
d’Action
Sociale
: 1 délégué
Après
appel
à candidature,
Mme
Karine
Boluktas
se porte
candidate
pour
être
déléguée.
Il est procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement :
-
Nombre
de
votants:
19
-
Blancounul:1
-
Suffrages
exprimés
: 18
Résultats
: 18
votes
pour
Mme
Karine
Boluktas
est
élue
déléguée.
Communes
forestières
: 1 titulaire
et
1 suppléant
Après
appel
à candidature,
Mme
Claire
Rigal
se
porte
candidate
pour
être
titulaire
et M.
Patrick
Magnin
pour
être
suppléant.
Il est procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants:
19
-
Blanc
ou
nul:
0
-
Suffrages
exprimés
: 19
Résultats
: 19
votes
pour
Mme
Claire
Rigal
est
élue
titulaire
et M.
Patrick
Magnin
suppléant.
M.
Nore
demande
à Madame
le Maire
si elle
souhaite
se présenter
au poste
de
Présidente
du
Syane.
Mme
le
Maire
informe
qu'elle
ne
souhaite
pas
pourvoir
au
poste
de
Présidente
ni
même
de
Vice-
Présidente
du
Syane.
11 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
9.
Tarifs
services
périscolaires
Rapporteur
: Florian
Lombardo,
Maire-Adijoint
Comme
chaque
année
scolaire,
les
tarifs
des
services
périscolaires
sont
susceptibles
d’être
modifiés.
Tel
est
le cas
pour
cette
nouvelle
année
scolaire
2021-2022
sur
la base
suivante :
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
Prix
du
repas
enfant
: 5,78
euros
-
Prix
du
repas
adulte
: 7,75
euros
-
Repas
pour
enfants
allergiques
: 1,45
euros
si le repas
est
apporté
par
la famille
-
Pénalités
pour
enfant
inscrit
non
présent
: 5,78
euros
-
Pénalités
pour
enfant
présent
non
inscrit
: 5,78
euros
(en
supplément
du
cout
de
repas)
-
Pénalités
en
cas
de
non-respect
du
règlement
portant
sur
les
délais
de
prévenance:
5,78
euros
(en
supplément
du
cout
de
repas)
Pour
rappel,
la différence
entre
le prix
facturé
aux
familles
et les
coûts
réels
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
(achat
repas,
surveillance
des
enfants
entre
11h30
et
13h20,
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment.)
est
prise
en
charge
par
la commune.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
La
garderie
est
réservée
en
priorité
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
et
ne
peuvent
se
rendre
à
l’école
aux
heures
de
rentrée
et
de
sortie
scolaire.
Les
charges
liées
à
la
garderie
comprennent
également
la
fourniture
de
gouters.
Il est
proposé
de
maintenir
le fonctionnement
mis
en
œuvre
depuis
la rentrée
2017,
à savoir :
- L'application
de
pénalités
- un
tarif
unique
horaire,
quel
que
soit
le
taux
de
présence
de
l’enfant
à
la
garderie,
et
le
nombre
d’enfants
dans
la famille.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
et
des
pénalités
de
la manière
suivante :
TARIF
GARDERIE
PERISCOLAIRE
2021/2022
-
Prix
unitaire
à l’heure
par
enfant
: 2,10
euros
-
Pénalités
en
cas
de
dépassement
horaire
au-delà
de
18h30
: 10
euros
(se
cumule
au
tarif unitaire
à
l’heure
de
garderie)
- _
Pénalités
pour
enfant
inscrit
non
présent
: 5.78
€
12 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
-
Pénalités
pour
enfant
présent
non
inscrit:
devient
5.78
€ (se
cumule
au
tarif
unitaire
à
l’heure
de
garderie)
-
Pénalités
en
cas
de
non-respect
du
règlement
portant
sur
les
délais
de
prévenance:
5.78
€ par
pénalité
(ne
se
cumule
pas
au
tarif unitaire
à l’heure
de
garderie)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 vote
contre
: M.
Fabrice
Rousseau
1 abstention
: M.
Jean
François
Nore
17
votes
pour
-
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
les
pénalités
tels
qu’ils
sont
décrits
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2021/2022
-
FIXE
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
et
les
pénalités
tels
qu’ils
sont
décrits
ci-dessus
pour
l’année
2021/2022
M.
Lombardo
indique
que
la
hausse
des
tarifs
est justifiée
par
l'augmentation
des
tarifs
appliqués
par
le
prestataire
chargé
de
l'élaboration
des
repas,
suite
à
mise
en
concurrence.
La
commission
vie
scolaire
étudiera
les
différents
scénarios
pour
essayer
de
diminuer
le
coût
réel
des
repas
et répercuter
cette
baisse
sur
les
tarifs
appliqués
aux parents.
M.
Rousseau
estime
que,
l'argument
consistant
à justifier
la
hausse
des
tarifs
appliqués
aux
familles,
par
l'augmentation
de
la charge financière
supportée
par
le budget
de
la commune
n'est pas
un
argument
social.
Il
rappelle
que
la
plupart
des
familles
n'ont
pas
d'autres
choix
que
de
laisser
leurs
enfants
manger
au
restaurant
scolaire
chaque jour.
M.
Nore
alerte
sur
le fait que
si le coût
est trop
élevé,
il ne faut pas
revenir
sur
la qualité
des
repas
M.
Lombardo
indique
qu'une
réflexion
sera
initiée
pour
mettre
en
œuvre
une
tarification
au
quotient
Jamilial,
et
explique
que
le prix
d'achat
serait
renégocié
dans
les
marges
tolérées
par
le
contrat
et qu'une
négociation
sera
refaite
lors
du prochain
appel
d'offres
dans
3 ans.
M.
Abrahami
rappelle
que
le
CCAS
peut
soutenir financièrement
les familles
en
difficulté.
10-Plan
Communal
de
sauvegarde
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
11
- Budget
Principal
: décision
modificative
n°
2
Rapporteur
: Karine
Boluktas,
Maire
- Adjoint
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chapitre
67
(Fonctionnement
Dépenses)
relatif
aux
charges
exceptionnelles
comme
le
compte
673
«titre
annulé
sur
exercice
antérieur
»
ou
le
compte
678
«
autres
charges
exceptionnelles
» a dépassé
son
autorisation
de
crédit,
voté
pour
2021
à 57
000.00
€ pour
un
montant
de
- 3
358.20
€.
13 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Ainsi,
deux
taxes
d'aménagement
perçues
en
2019
sont
à rembourser
ainsi
que
l’annulation
d’un
titre
de
recettes
2020
représentant
la consommation
d’électricité
du
logement
communal
sis
au
24
rue
de
la tournette
—
1%
étage.
Il est
proposé
la décision
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+3
000.00
€
678
— Autres
charges
exceptionnelles
+
1 000.00
€
Je
propose :
-
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
- 2
000.00
€
- 2
000.00
€
-
6184
— Versements
à des
organismes
de
formation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 telle
que
décrite
ci-dessus.
Mme
Elisabeth
Maniglier
demande
si des
travaux
sont prévus
au
24
rue
de
la
Tournette.
Mme
le Maire
répond
que
des
travaux
d'isolation par
l'intérieur
sont programmés.
12.
Décisions
du
Maire
et
DIA
Cinq
DIA
pendant
la période
estivale,
aucune
pré
emption
13
-Informations
—
Questions
diverses
Café
des
élus :
il s’agit
d’un
engagement
de
campagne
mis
en
place
dès
la
semaine
suivant
l’installation
du
nouveau
conseil.
Pour
rappel
il s’agit
d’une
rencontre
avec
les
élus
les
lundis
matin,
sans
RDV
de
08h30
à
12h
en
mairie.
A
ce jour
25
personnes
se
sont
déplacées,
soit en
moyenne
4 personnes
par jour.
Les
veyrolains
sont
invités
à
utiliser
ce
moyen
de
rencontre.
Ils
peuvent
également
utiliser
l’application
Cityall
qui
est
un
canal
d’information
à double
sens
et qui
offre
la possibilité
aux
citoyens
de
faire
remonter
des
informations
aux
élus
et aux
agents.
Par
ailleurs,
les
autres
canaux
de
communication
restent
le site
de
la
mairie
et
la
page
Facebook
de
la
mairie.
Les
autres
pages
Facebook
qui
ont
pu
été
créées
sont
des
sources
d’information
totalement
indépendantes
de
la mairie.
14 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le 10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Information
sur
les
manifestations
à venir
septembre
/ octobre.
12
septembre
: Ancilevienne
matin.
Course
de
relais
12
septembre
: Agitateurs
de
rêves
à
17h
au
château
de
Fesigny
18
septembre:
Journée
découverte
des
sports
cyclistes
initiative
de
la
fédération
française
de
cycliste,
organisée
par
Team
Sport
Bike
74.
9h-12h
et
14h-16h
18
et
19
septembre:
journées
du
patrimoine:
visite
à
la
cinémathèque
les
18
et
19
visites
commentées
le
18
à
10h
et
14h
(sur
réservation)
et visite
libre
le
19
à
10h,
12h,
14h
et
17h
19
septembre:
journées
du
Patrimoine:
visite
des
Pensières,
Fondation
Mérieux
organisée
par
l’association
Veyrier
Patrimoine
9h30,
11h,
14h30
et
16h
réservation
office
du
tourisme
26
septembre
: Foirfouille
quai
Doyen
organisée
par
Veyrier
patrimoine
(bulletin
d’inscription
en
mairie) 03
octobre
: Boucle
du
cœur,
organisée
par
Fany
Delplanq
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le cancer.
Course
/ marche
à pied
au
départ
et arrivée
au
Tennis
de
Veyrier.
Evénement
porté
par
la Commune
9
octobre
: Gravity
race
: course
mixe
course
à pied
et natation
autour
du
lac.
Point
relai
plage
de
la
Brune 9
octobre
20h30
soirée
gospel
à
l’église
de
Veyrier
du
lac.
Organisée
par
le
ski
club
de
Veyrier
en
association
avec
la paroisse.
10
octobre
: marché
des
créateurs
quai
Doyen
: artisans
locaux
qui
vendent
leurs
produits
10
octobre
: Tournoi
intergénération.
Organisé
par
le club
de
tennis.
Inscriptions
à venir
30
et
31
octobre
: Maxi
race
: course
d’endurance,
trail
autour
du
lac.
Parcours
qui
passent
dans
le
Mont
veyrier.
Un
calendrier
des
évènements
est à mettre
en
place
avec
les
associations,
les
partenaires.
Stage
mini
sauveteurs
: 12
enfants
ont
pu
en
profiter
cet été.
Quelques
demandes
de
stage
adulte
pour
l’année
prochaine Commerçants,
artisans
et
professions
libérales
: recensement
en
cours,
avec
pour
objectif
de
créer
du
lien
avec
eux
SIVOM
: Depuis
le
23/08,
la
société
Maison
Bleue
a
repris
la
gestion
de
la
crèche
dans
la
continuité
de
association.
L’association
Multi
accueil
des
Epèles
est
vivement
remerciée
pour
tout
le
travail
effectué
jusqu’à
ce jour
en
faveur
des
enfants
Concernant
les
vestiaires
du
stade
de
football
situé
sur
Menthon-Saint-Bernard,
le
permis
a
été
délivré,
les
travaux
devraient
commencer
cette
fin
d’année.
15 Diffusé
le
10
septembre
2021
Affiché
le
10
septembre
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 septembre
2021
Test
du
sens
unique
de
circulation
sur
les
routes
du
bas
de
la
commune
pour
limiter
les
croisements
de
flux
en
saison
estivale :
e
Les
délais
étaient
courts
et
les
moyens
au
départ
limités
pour
la
mise
en
place
qui
a
eu
lieu
dès
mi-
juillet.
La
commune
d'Annecy
a
prêté
des
panneaux
de
signalisation,
elle
en
est
remerciée.
Des
améliorations
ont
été
apportées
au
fur
et
à
mesure
(signalisation,
orientation
par
les
applications
de
navigation..….),
mais
la
commune
est
consciente
que
d’autres
peuvent
être
apportées,
elles
seront
étudiées
si la mesure
venait
à devenir
pérenne
sur le temps
estival
e
Les
riverains
ont
globalement
apprécié
ce
sens
unique,
qui n’a
pourtant
pas toujours
été
respecté.
»
e
Des
embouteillages
ont
pu
être
constatés
au
niveau
de
l’embranchement
avec
la
route
départementale,
mais
cela
serait
surtout
dû
à
la
présence
des
vélos
qui
ralentissent
le
flux.
Une
réflexion
est
engagée
consistant
à
orienter
les
cyclistes
« familles
»
sur
les
routes
du
bas,
avec
les
piétons.
e
Un
formulaire
va
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
afin
que
les
veyrolains
puissent
exprimer
leurs
avis
et émettre
des
suggestions
à ce
sujet.
Peintures
au
sol
Centre-Bourg:
le
résultat
est
certes
inesthétique,
mais
la
mesure
semble
efficace.
Les
cyclistes
ressentent
moins
la pression
des
automobilistes,
ils ont
une
légitimité
à être
sur
la route.
Rentrée
scolaire :
tout
s’est
bien
passé.
Cette
année
les
effectifs
ont
augmenté
de
10
enfants
supplémentaires
en
maternelle
et
18
enfants
en
élémentaire.
Projet
pédagogique
mené
avec
les
enseignants
pour
cette
année :
instaurer
l’anglais
en
maternelle
et renforcer
anglais
en
élémentaire.
M.
Nore
demande
quand
les
capteurs
de
CO2
seront
installés.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
en
cours
de
traitement,
mais
qu’il
y
a
des
problèmes
de
rupture
d’approvisionnement
chez
les
fournisseurs.
Par
ailleurs
un
groupe
de
travail
a été
constitué
pour
travailler
sur
ces
sujets
d’entretien
de
l’école.
Plan
climat
énergie
: M.
Nore
demande
que
soit
mis
en
place
rapidement
une
politique
communale
sur
ce
sujet. PLUT
HMB
:
M.
Nore
rappelle
que
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
est
en
cours
d’élaboration
au
niveau
du
Grand
Annecy,
il
est
urgent
que
la
commune
réfléchisse
à
sa
politique
de
développement
et
d’orientation.
Mme
le
Maire
répond
que
la
mairie
s’est
déjà
prononcée
sur
le
sujet
du
stationnement
et
qu’une
réponse
est
en
cours
pour
les
acquisitions
foncières.
Une
réunion
de
l’équipe
municipale
aura
lieu
d’ici
fin
septembre
pour
travailler
sur
les
projets.
Questions
diverses
du
public :
Problème
des
nuisances
sonores
émises
par
l’établissement
La
Croix
des
Champs.
Madame
le
Maire
va
rencontrer
les
propriétaires.
Bien
Vivre
à Veyrier
du
Lac
informe
de
son
Assemblée
Générale
le 01/10
à
18h00,
et
invite
les élus
qui
le
souhaitent
à y participer
La
séance
est levée
à 23h30.
A
Veyrier
du
Lac,
le
10
septembre
2021
Le
Maire
>
Vanessa
BRUNO