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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
[
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22/09/2020
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
: Mr
OUSTALET
Léon
a
donné
procuration
à
Mr
COUDIN
Patrick
—
Mr
GARBERNET
Serge
a
donné
procuration
à Mr
TINE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:
Mr
COUDIN
Patrick
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31/08/2020
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30/08/2020
a
été
adopté
et
les conseillers
ont
procédé
à la signature
du
feuillet
de
clôture.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
à l'unanimité
des
membres
présents
OBJET
: BAIL
LOCATION
CABANE
DE
TECHOUS
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
°
le
souhait
de
la
commune
d'offrir
aux
skieurs
d'avantage
de
services
et
notamment
de
services
de
restauration,
e
la
réhabilitation
de
la
cabane
Téchous,
pour
offrir
un
point
d'accueil
et
de
restauration
supplémentaire,
situé
sur
le parking
intermédiaire
de
la station,
e
la
demande
d'exploitation
réalisée
par
les
représentants
de
la
société
SAS
TUPIDEK,
Monsieur
et
Madame
GUERY,
professionnels
déjà
en
charge
de
l'exploitation
d’un
établissement
d'accueil
et
de
restauration
de
montagne
(Hospice
de
France),
°
les
équipements
mis
en
place
par
la SAS
TUPIDEK
pour
assurer
un
service
de
restauration
de
qualité,
°
le montant
du
loyer
mensuel
proposé
par
le conseil
municipal
de
400
euros
mensuel,
les
conditions
d'exploitation
précisées
dans
le
bail
précaire
dont
le projet
est
annexé
à la délibération
et
notamment
l'ouverture
obligatoire
durant
les
périodes
d'ouverture
obligatoire
suivantes
:
°
Période
hivernale :
date
d'ouverture
officielle
du
domaine
skiable
à la fermeture
de
celui-ci.
e
Période
estivale
: du 15 juin
au
15
septembre
2021;
Considérant
la demande
présentée
par
la société
SAS
TUPIDEK
;
Considérant
le
type
de
bail
envisagé
dans
lequel
seront
stipulés
les
conditions
d'utilisation
et
de
location
de
la
cabane
de
Téchous,
à savoir
un
bail
précaire
;
Considérant
que
la cabane
Téchous
relève
du
domaine
privé
communal
et
par
conséquence
qu’il
convient
dans
ce
cas
d'appliquer
les
règles
du
droit
privé
;
Vu
l’article
L.2241-1
du
CGCT
qui
précise
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
Vu
l’article
L.2122-21
DU
CGCT
précise
que
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil,
municipal
notamment
en
matière
de
conservation
et
d'administration
des
propriétés
de
la
commune
et
de
passation
des
baux
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
choix
du
bail
précaire,
entre
la
mairie
de
Saint-Aventin
et
la
SAS
TUPIDEK,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
GUERY
ainsi
que
le montant
du
loyer
;
>
PRÉCISE
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
du
preneur
;
>
AUTORISEL
la
SAS
TUPIDEK
à
exploiter
et
à
occuper
l'établissement
durant
les
périodes
d'ouverture
obligatoire
suivantes
: e
Période
hivernale :
date
d'ouverture
officielle
du
domaine
skiable
à
la fermeture
de
celui-ci.
e
Période
estivale
:
du
15
juin
au
15
septembre
2021
;
>
AUTORISE
les
élus
de
la
commission
Superbagnères
de
réaliser,
en
présence
des
représentants
de
la
SAS
TUPIDEK,
l’état
des
lieux
du
local
avant
la
remise
des
clés
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
précaire
de
ladite
cabane.
OBJET
: LOCATION
CABANE
DU
VACHER
SUPERBAGNERES
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
e
le
souhait
de
la
commune
d'offrir
aux
skieurs
d'avantage
de
services
et
notamment
de
services
de
restauration,
e
l'historique
de
la
location
saisonnière
de
la
cabane
du
Vacher
située
sur
le
domaine
skiable
secteur
Téchous,
e
l'accord
de
la
DDT
de
la
location
saisonnière
hiver
de
ce
bâtiment,
°
le
renouvellement
de
la
demande
de
Monsieur
DAURE,
représentant
la
société
DAXAMU
Considérant
là
demande
présentée
par
la
société
DAXAMU
déjà
exploitant
d’un
local
de
restauration
à
Superbagnères
:«
le
Croque
Vite
»,
titulaire
d’un
engin
permettant
l’acheminement
des
denrées
à
la
cabane
du
Vacher
et
exploitant
les
deux
saisons
passées
de
la
cabane
du
vacher
pendant
ia
saison
d’hiver,
Vu
le
projet
d'acte
de
bail
précaire
présenté
au
conseil
municipal,
dans
lequel
sont
stipulées
les
conditions
d'utilisation
et
de
location
du
local
pour
la
saison
hivernale
2020/2021,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
après
délibération,
au
vu
du
projet
d'acte
de
bail
précaire,
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
location
à
la
société
DAXAMU
de
la
cabane
du
Vacher
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021,
pour
un
montant
de
2 000
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
précaire
de
ladite
cabane,
autorise
les
élus
en
charge
de
la
Commission
Superbagnères
de
constater,
en
présence
des
représentants
de
la
société
DAXAMU,
l’état
des
lieux
du
local
avant
la
remise
des
clés.
OBJET
: CONVENTION
POUR
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
R.P.I.
CAZEAUX
DE
LARBOUST
—
OÙ
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
qui
engageait
la
commune
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
CAZEAUX
DE
LARBOUST
-OÔ
a
pris
fin
avec
l’année
scolaire
2019/2020.
Afin
d'assurer
l'efficacité
et
la
pérennité
de
cette
structure,
il
convient
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
de
7 ans
à compter
de
l’année
scolaire
2020/2021
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
termes
de
cette
nouvelle
convention.
Au
terme
de
cet
exposé
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
La
convention
à
intervenir
entre
les
communes
de
CAZEAUX
DE
LARBOUST
et
OÔ
et
celle
de
SAINT-
AVENTIN,
fixant
la
participation
financière
de
cette
dernière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
CAZEAUX
DE
LARBOUST
— OÙ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toute
pièce
nécessaire
à la présente
décision.
Fin
des
débats