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Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 13112020

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI Janvier 2021 2020 08 H 30

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.

Secrétaire de séance : OUSTALET Léon a été élu secrétaire de séance.

Après validation du PV de la séance du 07/12/2020, le président présente les projets de délibération portées à l’ordre du jour et les pièces afférentes

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retour positif des services du centre de gestion, sur la demande de promotion interne réalisée début 2020 par l’ancienne municipalité pour l’agent technique titulaire. Aussi, il convient, dans un premier temps, de valider la création d’un poste d’agent de maîtrise pour le service technique, de modifier le tableau des effectifs et d’assurer la publicité du poste durant les délais minimums impartis (8 semaines). Passé ce délai, l’agent pourra accéder par arrêté à ce grade en qualité de stagiaire pour une durée d’un an.

Délibération

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et cela même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de l’avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 17/12/2020, relative à la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grande d’agent de maîtrise.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

 A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux ;

 L’agent affecté à cet emploi sera chargé d’assurer l’ensemble des missions techniques nécessaires à l’entretien du territoire communal, de la supervision des opérations confiées à tes tiers en partenariat avec les élus en charge des dossiers ;

 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;

- La modification du tableau des emplois de la filière technique de la commune de Saint-Aventin, comme suit :

GRADE CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE OUVERT POURVU VACANT

Agent de maîtrise territorial C 35 H 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 35 H 1 1 0

TOTAL GENERAL 2 1 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

 D’adopter la proposition du Maire relative à la création du poste d’agent de maîtrise territorial,

 De modifier ainsi le tableau des emplois filière technique ;

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2020

Afin de solder les différents engagements de l’exercice 2020 et notamment les dernières factures du sinistre Casat, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire.

Délibération

Afin d’assurer le financement des opérations de fin d’exercice tant en section de fonctionnement qu’en fonction d’investissement, il est procédé aux virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation Diminution sur crédits Ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Chapitre 014 - article 739221 47.00 €

TOTAL Augmentation section fonctionnement 47.00 €

Chapitre 022 47.00 € TOTAL Diminution section fonctionnement 47.00 €

SECTION d’INVESTISSEMENT

Désignation Diminution sur crédits Ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Article 21571 16 259.00 € TOTAL Diminution chapitre 21 16 259.00 €

Chapitre 21 – article 2138 Opération 82 16 259.00 € TOTAL Augmentation chapitre 21 16 259.00 € Chapitre 023 virement section investissement 0.00 € Chapitre 021 R virement section de

fonctionnement

0.00 €

TOTAL DIMINUTION CREDITS 16 259.00 € TOTAL AUGMENTATION CREDITS 16 259.00 € Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les modifications présentées au budget principal.

OBJET : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Sans cette délibération aucune facture d’investissement ne pourra être réglée avant le vote du BP 2021. Aussi, il est prudent de prévoir comme nous y autorise la loi, quelques crédits sur certains articles en section d’investissement, pour ne pas bloquer les différents projets qui pourraient être initiés en ce début d’année.

Proposition délibération

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2021 de la commune de Saint-Aventin aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur

autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2020 s’élevaient à 239 302.09 € (déduction faite des

remboursements d’emprunts s’élevant à 16 192.72 €), que le quart de ces crédits représente donc 59 825.52 €. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à M le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2021.

II est proposé au Conseil :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les articles suivants et pour les montant précisés ci-dessous :

ARTICLES 2138/21 2152/21 21568/21 2158/21 21531/21 2188/21 2313/23

MONTANTS 26 230.04 € 5 353.52 € 1 375.00 € 1 036.00 € 1 150.00 € 5 714.44 € 9 631.27 €Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ::

 AUTORISE M. le Maire à mandater, hormis les restes à réaliser de 2020 les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020.

OBJET : PETITS TRAVAUX DU SDEHG

Cette délibération nous est demandée tous les ans par le SDEHG pour s’assurer que chaque collectivité ait prévu dans son BP, les « petits travaux » urgents qui peuvent être demandés au cours de l’année auprès du Syndicat. Pour éviter de délibérer tous les ans sur ce sujet, il est proposé aux collectivités de délibérer en ce sens sur toute la durée du mandat.

Délibération

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

 Charge Monsieur le Maire :

 d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;  de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

 de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;  d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

 d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées ;

 de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;

 Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la

commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées)

La CLECT est chargée d’une seule mission : procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), du fait des compétences transférées par les communes membres. Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un « coût net des charges transférées ». Ainsi chaque année, cette commission procède à l’émission d’un rapport (voir document joint dans dossier PJ CM) sur l’ensemble de ces charges transférées qui doit permettre de procéder par la suite aux attributions de compensation versées aux communes membres.

Délibération

Monsieur le Maire informe qu’en date du 31 décembre 2020 le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a transmis le rapport établi par la CLECT le 18 décembre 2020.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants. En effet, l’article 1609 nonies C du CGI précise « la CLECT chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Présidentde la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le rapport établi par la CLECT en date du 18 décembre 2020, ci-joint annexé ;  Dit que l’attribution de compensation définitive 2020 sera calculée en fonction de la date de transfert effective des compétences ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire

OBJET : Remboursement frais d’abonnement pour les réunions des élus en visioconférence engagés par la secrétaire de Mairie

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les deux derniers conseils municipaux se sont déroulés en visioconférence avec l’outil Zoom. Lors du dernier CM la durée de celui-ci ayant dépassé la durée autorisée « gratuite » la secrétaire de mairie a engagé des frais d’abonnement auprès du service Zoom pour assurer la continuité du conseil. Il convient donc de procéder aux remboursements des frais d’abonnement engagés par la secrétaire et de rechercher un fournisseur qui accepte les règlements par mandats administratifs.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Lors du dernier conseil municipal en visioconférence, l’abonnement gratuit de la plateforme ZOOM n’a pas permis d’assurer toute la durée du conseil municipal.

Aussi, la secrétaire de mairie a été tenue de procéder au paiement de l’abonnement à cette plateforme afin de poursuive la séance.

Cet abonnement permettra en outre d’organiser sereinement les éventuelles réunions qui pourraient se dérouler en visioconférence, avant de trouver une solution pérenne pour la prise en charge des frais de visioconférence par la commune.

Les frais engagés par mois, pour décembre 2020 et janvier 2021, s’élèvent à la somme de 0.47 € + 16.79 € soit la somme de 17.26 €.

Monsieur le Maire, au vu des justificatifs fournis par la secrétaire de mairie propose à l’assemblée :

 de rembourser les sommes engagées par la secrétaire de mairie pour la période des mois de décembre 2020 et de janvier 2021,

 de procéder aux remboursements des frais d’abonnement engagés sur les mêmes bases mensuelles, par la secrétaire de mairie à cette plateforme pour assurer la tenue des réunions de la commune de Saint-Aventin, chaque fois que cela sera nécessaire et jusqu’à ce que la mairie trouve une solution technique et administrative lui permettant de prendre en charge directement ces frais.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE les remboursements des sommes avancées par la secrétaire de mairie pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021 ;

 VALIDE les prochains remboursements sur les mêmes bases et sur présentation des justificatifs ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

OBJET : Validation convention tripartite avec la société Blugeon et le SMO et complément tarifaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée suite au mail reçu par la société BLUGEON qui assure les hélibarquettes sur les pistes de la station de Superbagnères, qu’il convient de valider la convention tripartite avec cette dernière et les services des pistes du SMO chargé du secours sur piste.

Il convient également de compléter les tarifs préalablement validés (délibération 2020-26) pour prendre en charge les frais induits lors de transport de blessé des pistes « cas possible COVID 19 » qui s’élèvent à 18 € TTC par blessé.

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée :

 de valider la convention tripartite avec la société Blugeon et le SMO, ainsi que les modalités de fonctionnement et les modalités financières établies.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE la convention tripartite avec la société Blugeon et le SMO ainsi que les modalités de fonctionnement et lesmodalités financières établies.

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

OBJET : BAIL LOCATION CABANE DE TECHOUS (en cours de validation)

Le maire rappelle au conseil municipal :

 le souhait de la commune d’offrir aux skieurs d’avantage de services et notamment de services de restauration,

 la réhabilitation de la cabane Téchous, pour offrir un point d’accueil et de restauration supplémentaire, situé sur le parking intermédiaire de la station,

 la demande d’exploitation réalisée par les représentants de la société SAS TUPIDEK, Monsieur et Madame GUERY, professionnels déjà en charge de l’exploitation d’un établissement d’accueil et de restauration de montagne (Hospice de France),

 les équipements mis en place par la SAS TUPIDEK pour assurer un service de restauration de qualité,

 le montant du loyer mensuel proposé par le conseil municipal ainsi défini en deux parties :

o loyer variable, en fonction du chiffre d’affaire :

 si le chiffre d’affaire est compris entre 0 et 50 000 € : 0%

 si le chiffre d’affaire est compris entre 50 000 € et 80 0000 € : 2.5 % du chiffre d’affaire hors taxe total réalisé par le preneur.

 si le chiffre d’affaire excède 80 0000 € : 5 % du chiffre d’affaire hors taxe total réalisé par le preneur.

o loyer fixe additionnel de 4 800 € annuel, payable en douze termes égaux de 400,00 € ;

 les conditions d’exploitation précisées dans le bail commercial dont le projet est annexé à la délibération et notamment l’ouverture obligatoire durant les périodes suivantes :

o Période hivernale : du 15 décembre au 15 avril ;

o Période estivale : du 15 juin au 15 septembre ;

Considérant la demande présentée par la société SAS TUPIDEK ;

Considérant le type de bail envisagé dans lequel seront stipulés les conditions d’utilisation et de location de la cabane de Téchous, à savoir un bail commercial conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2021, pour se terminer le 31 décembre 2029 ;

Considérant que la cabane Téchous relève du domaine privé communal et par conséquence qu’il convient dans ce cas d’appliquer les règles du droit privé ;

Vu l’article L.2241-1 du CGCT qui précise notamment que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L.2122-21 DU CGCT précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil, municipal notamment en matière de conservation et d’administration des propriétés de la commune et de passation des baux ;

Vu le projet de bail ci-joint annexé.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le choix du bail commercial, entre la mairie de Saint-Aventin et la SAS TUPIDEK, représentée par Monsieur et Madame GUERY ainsi que le montant du loyer ;

 PRECISE que les frais de notaire seront à la charge du preneur ;

 AUTORISE les élus de la commission Superbagnères de réaliser, en présence des représentants de la SAS TUPIDEK, l’état des lieux du local avant la remise des clés ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial de ladite cabane.POINT URBANISME

 Délivrance certificats d’urbanismes :

o N°P0028 parcelle AA22 Village

 Dépôts demandes d’occupation du sol (permis, déclarations de travaux, ….) :

o 1 Permis de démolir

o 3 Déclarations de travaux

 Installation sirène mairie de Saint-Aventin

 Réfection du mur du cimetière

 Changement porte garage grange réhabilitée à GOURRON

Les trois déclarations de travaux ont été traitées et ont reçu l’aval des différentes administrations de contrôle. Le

permis de démolir est en cours d’autorisation auprès des différentes administrations.

Divers – Informations

• Point sur le parc routier communal

 Moteur HS du « Caron » : plusieurs devis ont été demandés pour effectuer la réparation. Deux solutions

sont envisagées :

▪ Réparer le moteur et vendre l’engin (qui ne donnait pas satisfaction à l’agent communal et aux

utilisateurs) afin d’acheter un engin plus adapté.

▪ Réparer le moteur et remettre en service l’engin.

 Benne à changer camion : deux options possibles :

▪ Réparation de la benne

▪ Changement du camion avec reprise de l’ancien.

Ces différentes possibilités devront être validées par le conseil avant la fin du mois, afin de pouvoir déposer les

demandes de subvention dans les délais impartis (31/01/2021).

• Point des retours sur le questionnaire « parcelle » : suite aux relances adressées (12) : 2 retours positifs, des informations sur des changements de propriétaires nous amènent à nous rapprocher de ceux-ci pour avoir leurs autorisations (en cours).

• Travaux chemin de Benqué : le devis n’a pu être établi en raison des chutes de neige, l’entrepreneur reprendra contact avec les élus pour établir précisément le devis, une fois la visite du site.

• Commission sociale et solidarité, quelques retours sur les enquêtes d’opinion :

 « Etendre le partenariat Petit Casino, pour le village » : à ce jour, 3 avis dont 2 personnes éventuellement

intéressées ponctuellement ;

 « Formation informatique pour les habitants » : à ce jour, 6 personnes intéressées.

• Projet coupes de bois pour les résidences secondaires : à ce jour 7 retours enregistrés positivement. En fonction du retour de l’ONF sur le coût total de l’opération, une décision globale et définitive sera prise avant la fin de l’hiver. • Suite à la demande de Mme BARES relative au stationnement exceptionnel de camping-cars à Superbagnères pour une soirée prévue le 04 Juillet 2021, une réponse positive sera apportée.

• Projet service transport habitants 1/fois initié par la CCPHG 1 fois par semaine à destination de Luchon :

o 1 retour positif avec suggestion ;

o 1 retour négatif.

 Concernant la demande de l’entreprise SANSON, une réponse sera apportée après le retour des échanges avec l’ONF.

 Chemin ball-trap très détérioré suite notamment aux passages répétés de 4x4. Le conseil municipal propose d’organiser une journée d’entretien courant mai 2021, en partenariat avec la société de chasse et les volontaires.