Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27092019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27092019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27092019)Thèmes du document : Logement, Enseignement supérieur, Religion et laïcité, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

Présents : BORDES Jean-Claude, MATHIAS Christian, BLANC Alain, SANSUC Robert JUIN-MIELLET Maryse et OUSTALET Philippe

Secrétaire de séance : JUIN-MIELLET Maryse a été élue secrétaire de séance.

Rappel délibérations du 17/07/2019 et validation PV

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE

 DM3

 Forfait Communal relatif aux dépenses de fonctionnement 2018-2019 de l’école de Bagnères de Luchon,  Annulation délibération 2019-46

 Bail Cabane du Vacher Hiver 2019/2020 : loyer mensuel revu à la hausse  Régularisation devant de porte Grange CADENNE (GOURRON)

DELIBERATION EN ATTENTE

 Réhabilitation de la table d’orientation de Superbagnères en cours (multi partenariat, attente montant participation CCPHG).

COMMUNICATIONS

Présentation de Mr le maire à l’ensemble des membres du Conseil :

 Retour du service des Domaines (DRFIP31) concernant notre demande d’évaluation des deux granges communales susceptibles d’être vendues : ces deux projets de cessions d’immeuble ne répondent pas aux modalités de consultation du Domaine en vigueur au 01/01/2017 (lecture mail des services du domaine dans lequel il est précisé que seule la commune est décisionnaire en la matière).

Il a été convenu avant toutes démarches de mise à la vente de procéder :

o concernant la grange située près de l’église, de rencontrer le représentant des bâtiments de France pour connaître les possibilités d’aménagements,

o de faire appel à un professionnel de l’immobilier local pour estimer la valeur des deux bâtiments

 RDV du 17/09/2019 avec les gestionnaires de l’usine hydro électrique de Saint-Aventin pour : o renégocier la redevance : une proposition plus avantageuse pour la commune devrait faire l’objet d’une nouvelle convention d’ici la fin de l’année : attente nouvelle proposition commerciale. o Un projet de production d’électricité sur le ruisseau de Gourron fera l’objet d’une étude de faisabilité. Le premier RDV est fixé la semaine prochaine.

Le conseil a été sensible aux nouvelles dispositions et attend la proposition commerciale formalisée pour se prononcer.

 Confirmation de l’aide du Département dans le cadre des amendes de police, à hauteur de 25 %, pour la réalisation :

o d’une glissière de sécurité sur la RD 618, au-dessus de la maison « Cazeneuve » : les travaux seront réalisés avant le début de l’hiver ;

o de l’installation des radars pédagogiques

L’entreprise ROUGE SEGUELA préalablement désignée pour effectuer les travaux a été relancée par Monsieur le Maire.

 Les travaux de l’aménagement de la cabane de Téchous sont en cours. Une ouverture de ce point d’accueil et de restauration est prévue pour le début de la saison de ski. Le Département apporte son aide à hauteur de 40 % pour la réalisation de ce projet.

 La commune a fait l’objet d’une page complète sur la Dépêche du Midi (diffusion Région Occitanie).  ONF : relance de l’ONF sur les manquements des affouagistes à réaliser les lots que le conseil municipal leur a attribués : il est urgent de terminer cette coupe si l’on veut bénéficier d’une nouvelle coupe (lecture mail ONF en conseil).Un courrier sera adressé à l’ensemble des affouagistes qui n’ont pas réalisé la coupe accompagné du courrier reçu de la part de l’ONF.

 Devant de porte de Mme ARNAUD : un courrier a été adressé au service du Secteur Routier de Luchon, pour qu’il étudie à l’aide du dossier de l’aménagement du parking de l’époque, les raisons du découpage du « devant de porte ».

Un rendez-vous a été organisé en présente de Mme ARNAUD, un représentant du secteur Routier et Monsieur le Maire. Il a été convenu, qu’un bornage du devant de porte de Mme ARNAUD sera réalisé au frais du secteur routier pour la réintégration de ce « devant de porte ».

 Organisation du secrétariat :

o proposition de Mme LOUBET pour ouvrir une matinée un samedi par mois pour répondre notamment aux besoins des propriétaires des résidences secondaires pour rappel + de 400 résidences secondaires o info sur l’ouverture en continue des services administratifs entre midi et deux heures du lundi au jeudi. Il s’agit là de régulariser et d’informer le public de la disponibilité des services administratifs durant ce créneau.

o Nouveaux horaires proposés des services administratifs :

 lundi et jeudi 08 h 00 à 17 h 30 ;

 mardi et mercredi 08 h 00 à 16 h 00 ;

 vendredi matin 08 h à 12 h (pas de changement)

 le 1er samedi du mois 09 h à 12 h (peut varier en fonction du calendrier)

Cette proposition a reçu l’aval du conseil municipal, à partir du lundi 14 octobre ces nouvelles dispositions seront mises en place.

 Anéto : Compte-rendu des différents échanges avec Mr COLOMBANI

 Enedis : Info. Sur le remplacement des compteurs actuels par des compteurs Linky  Prévention incendie : note d’information sur les obligations des propriétaires en matière de débroussaillement de leur propriété.

La note sera revue en rappelant notamment les dispositions réglementaires qui incombent aux propriétaires et sera transmise à chaque propriétaire par le biais d’un mailing.

ACTIVITE COMMUNE

- Formation CACES Nacelle organisée par la Mairie de Saint-Aventin : afin de mutualiser les coûts pédagogiques de cette formation, à l’initiative de la mairie de Saint-Aventin, un mail a été adressé à l’ensemble des mairies de l’ancien canton de Luchon, grâce au retour des mairies de Castillon de Larboust, Gouaux de Larboust et Montauban de Luchon, la formation a eu lieu à Saint-Aventin et au meilleur coût pour la commune. Tous les candidats ont été reçus.

- Préparation de l’inscription de la troisième et dernière tranche de l’effacement des réseaux BP au village. - Retour favorable du SDEHG concernant l’effacement des réseaux électriques BT à Gourron. - Réparation du local incendie à Gourron

- Réfection Peinture grilles accès Eglise et cimetière

- Réfection voie communale accès cimetière

- Monsieur Jacques BRAU présentera à l’occasion d’une soirée à la salle des fêtes, son dernier film commenté sur les Chapelles Sixtines des Pyrénées dont l’Eglise de Saint-Aventin. La date vous sera communiquée ultérieurement.

Saint-Aventin le 04/10/2019

Le maire

Jean-Claude BORDES