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Compte-Rendu - compte rendu retour JCT Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu retour JCT)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, P a g e 1 | 8

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 28 JUILLET 2021

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge. Absent excusé : OUSTALET Léon ayant donné procuration à Mr GABERNET Serge Mr GABERNET Serge a été élu secrétaire de séance.

Après validation du PV de la séance du 08 Juin 2021, monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération pour soutenir l’action de la Fédération des Communes forestières qui s’oppose au contrat d’objectif et de performance conclu par l’ONF avec l’Etat pour la période 2021-2025 et qui prévoit notamment une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’office et une baisse de ses effectifs et présente ensuite les projets de délibérations portés à l’ordre du jour et les pièces afférentes.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2021

Afin de pouvoir réaliser les différents chantiers en investissement, non prévus initialement, il convient de procéder à des virements de crédits, objet de la DM 2, suivante :

SECTION d’INVESTISSEMENT

Désignation Diminution de crédits dépenses Augmentation de crédits dépenses

Article 21318/21 55 000 € Article 2138/21 30 000 €

Article 2188/21 25 000 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

 Approuve la diminution et les augmentations de crédits ainsi présentées ;

 Valide la DM 2 et AUTORISE le maire à réaliser et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

OBJET : Accord de principe cession parcelle à Mr IZQUIERDO Jean-Luc

 M. le Maire rappelle la demande initiale de Mr IZQUIERDO Jean-Luc ainsi que la proposition du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, concernant l’acquisition d’une petite surface de terrain appartenant à la commune, située à l’arrière de son habitation.

Suite à l’accord de Mr IZQUIERDO, le maire rappelle les modalités nécessaires à la réalisation de cette future cession, à savoir, délibération de principe, bornage de la future parcelle, constat de déclassement, cession.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents :

Compte 2188

(augmentation de 25 000 €)

Barnums = 8 000 €

Jeux = 8 000 €

Tables en bois, stores

bureau : 2 000 €

Crédits pour assurer des

dépenses diverses à venir

en investissement : 7 000 €

Compte 2138

(augmentation de 30 000 €)

Réfection appartement

CYRUS (près de 40 ans

d’occupation.)P a g e 2 | 8

 ACCEPTE la future cession à M IZQUIERDO Jean-Luc, propriétaire de la parcelle, d’une partie de la parcelle, située à l’arrière de sa propriété sise au hameau des Granges de Gourron (voir plan joint) aux conditions suivantes :

- un bornage sera réalisé par un géomètre expert afin de déterminer les contenances précises de la future parcelle ; - la parcelle une fois déterminée fera l’objet d’un déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé communal ; - cette cession sera réalisée aux tarifs en cours dans la zone NH du Plan Local d’Urbanisme communal ; - les frais de bornage et notariés seront à la charge de l’acquéreur : M. IZQUIERDO Jean-Luc.

 AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération, dont le procès-verbal de bornage ainsi que l’acte notarié à intervenir.

Objet : Mise en place d’un Compte Epargne-Temps (définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET et des modalités d’utilisation des droits)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de l’instauration d’un compte-temps au sein de chaque collectivité et propose de délibérer sur ce sujet, suite au retour favorable du projet adressé au Comité Technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis FAVORABLE du comité technique en date du 29/06/2021

Considérant ce qui suit :

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet aux titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve : - qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.P a g e 3 | 8

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

Décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ; - de jours R.T.T.,

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 15 décembre de l’année en cours.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au plus tard le 30 Janvier de l’année n+1.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

1. La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

OBJET : Remboursement frais occasionnés par Mr TINE pour l’achat d’un logiciel pour la création d’un nouveau logo pour la commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Suite au souhait des membres du conseil municipal de renouveler le logo représentant la commune, il a fallu doter la commune d’une banque d’images spécialisée.P a g e 4 | 8

Le paiement ne pouvant être réalisé par mandat administratif pour cette acquisition, Monsieur TINE Jean-Claude a avancé ces frais et réglé avec sa carte bancaire un montant qui s’élève à 65 €.

Monsieur le Maire, au vu des justificatifs fournis, propose à l’assemblée :

 de rembourser les sommes engagées pour l’acquisition de cette banque d’images,

Oui cet exposé, Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE le remboursement de 65 € engagés par Mr TINE pour l’acquisition d’une banque d’images spécialisée pour la réalisation du nouveau logo de la commune ;

OBJET : OPPOSITION AUX ORIENTATIONS ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ÉTAT - ONF

Monsieur le Maire expose :

Considérant que les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier :

- que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,

- que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;

Considérant la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ;

Considérant les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ;

Considérant toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse…

Considérant les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse ;

Considérant le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France ;

Considérant les discours tenus par les représentants de l’Etat :

- Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention » - Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier » - Bruno LE MAIRE : « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois ».

-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes  S’OPPOSE à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

 S’OPPOSE au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes ;

 S’OPPOSE au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat

 DEMANDE que l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;P a g e 5 | 8

 DEMANDE que l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ;  DEMANDE que l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

POINT URBANISME

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECISIONS D'URBANISME

Dossiers en cours d'instruction

Nom du déposant Date de dépôt Localisation Type de travaux

AUTORISATION DE TRAVAUX RM

SMO 05/11/2020 Superbagnères Remplacement télécabine Luchon - Superbagnères

PERMIS DE CONSTRUIRE

CASAT Dominique 10/05/2021 Superbagnères Reconstruction suite événement climatique

PHILIPS Vincent 24/06/2021 Gourron Changement de destination

AUTORISATION DE TRAVAUX

Mme RIVIERE Dominique 10/05/2021 Casat Sport Reconstruction du 1er étage - Réaménagement du bâtiment

Nom du déposant Décision Type de travaux

PERMIS DE DEMOLIR

SMO Accord Démolition de la gare amont et du bâtiment d'exploitation

PERMIS DE CONSTRUIRE

ESTORC Romain Accord Changement de destination d'une grange en habitation

PHILIPS Vincent Accord Réhabilitation d'une grange en habitation / Extension

DECLARATION PREALABLE

ROBIN Magali Accord Création / rénovation ouvertures en façade

Commune de Saint-Aventin Accord Réfection / remaniement de couverture

HAURET-CLOS Philippe Accord Réfection toiture

Déclaration d'intention d'aliéner

Vente Super Accord Décision n°4/2021

Vente Super Accord Décision n°3/2021

Vente Super Accord Décision n°2/2021

Divers

Branchement défibrillateur Accord Décision n°1/2021P a g e 6 | 8

Informations

 Concours communal Jardins Fleuris : Les photos ont été diffusées lors du CM. Au regard des efforts de

chacun et de l’attraction visuelle pour les villageois et leurs hôtes ont été déclarés lauréats :

o Monsieur QUIOT Alain (concours 1 : « les candidats inscrits »)

o Madame DESAUNETTES Anne (concours 2 : « sans inscriptions ».

Ces derniers se verront offrir un bon cadeau auprès de la jardinerie Pradel à Bagnères de Luchon.

 Travaux en cours et devis validés :

o Site du Moulin :

 Après tout le travail fourni par nos équipes, le site du Moulin est opérationnel, aire de pique-

nique, boulodrome, ……il ne manque plus que l’aire de jeux des enfants dont les fournitures

sont en cours d’acheminement, celles-ci devraient être installées avant la 15 Août 2021.

L’installation de ces jeux fera l’objet de location de matériel si besoin (pelle) et l’acquisition

des fournitures nécessaires.

o Superbagnères :

 Les travaux nécessaires à la récupération des eaux pluviales au niveau de l’arrière des

immeubles (sous le garage à dameuse) ont été réalisés.

 Aucun retour suite au courrier adressé au SMO pour les informer de ce chantier et leur

demander les travaux entrepris par leurs soins pour la récupération des fluides des engins de

damage. Une relance écrite sera réalisée.

 Installation des tables de pique-nique supplémentaires réalisée, à noter, ce chantier avait

pris un léger retard en raison des problèmes d’approvisionnement chez nos fournisseurs.

Monsieur COUDIN fait part des demandes de Mme SAULNIER (association la cordée de

Superbagnères :

 Installation de deux tables de pique-nique supplémentaires sur le secteur situé au

niveau de la butte et du départ de la piste du Lac. Le conseil valide cette nouvelle

acquisition et se rapprochera du SMO pour avoir l’autorisation d’installer ces deux

tables supplémentaires ;

 Un panneau sens interdit supplémentaire pour le chemin d’accès au résidence. Le

conseil valide et le panneau sera commandé et installé rapidement.

 Le fauchage et entretien des abords des immeubles ont été réalisés et sont régulièrement

entretenus.

 Un courrier sera adressé à la direction du SMO afin d’obtenir un numéro de téléphone qui

permettra de joindre en cas d’urgence notamment un représentant du syndicat. En effet, Mr

COUDIN a eu des difficultés pour contacter le SMO afin de faire enlever la dameuse en

panne sur le plateau.

 Deux locaux ont été équipés de râteliers à vélos, un point sera réalisé auprès des syndics à la

fin de la saison estivale pour avoir le retour sur ces équipements.

o Chemin Saspugne : installation d’une table de pique-nique et entretien régulier du sentier.

o Chemin Tauffine : devis toujours en attente : un des prestataires doit venir sur place dans la semaine

pour le chiffrage.

o Chemin des Vignes : les travaux sont terminés.

o Des devis seront demandés pour réhabiliter le Chemin situé au-dessus de l’entrepôt « Coudin ».

o Point coupe affouagère : les différents lots ont été attribués et les bénéficiaires ont été informés par

mail et par courrier du numéro et des conditions de réalisation de leur coupe.

o Monument aux Morts : la localisation de cette future stèle sera située sur la « terrasse

engazonnée » en face l’accès de la route de Gourron, plusieurs devis seront demandés pour la

réalisation de cette future installation.P a g e 7 | 8

o Monsieur FIGEROU professeur d’histoire de l’art à la retraite propose de réaliser des visites

guidées et commentées de l’Eglise de Saint-Aventin à l’attention des habitants de la commune :

une information sera réalisée auprès des habitants par les canaux de communication habituels.

o La demande de Mr OUSTALET Philippe relative aux branchements en eau et électricité d’une parcelle

est en cours d’étude auprès du SMEA et du SDEHG.

Evènements au cœur du Village

 Brandon Village : La météo ayant empêché le Brandon à la date initialement prévue, celui-ci a eu lieu le 13

Juillet 2021 avec un bon nombre de participants qui ont fortement apprécié le spectacle ainsi que la collation

offerte par la municipalité de Saint-Aventin.

 Vernissage exposition « les maillots de nos champions » : La manifestation s’est très bien passée, la

médaille de la commune a été remise à Mr Francis LAFARGUE manager Miguel INDURAIN et Pedro DELGADO

(anciens vainqueurs du Tour de France) ainsi qu’à Madame Magalie PORTAL et ses enfants, à la mémoire de

Nicolas PORTAL, ancien coureur professionnel et directeur sportif des équipes Sky et Ineos.

Il est rappelé que l’exposition est ouverte à tous en semaine aux horaires du secrétariat, les clés sont à

demander en mairie.

A VENIR ….

02 août : Concert – 17 h

« Les Troubadours chantent l’art roman en Occitanie » à l’église

En raison des contraintes organisationnelles et des nouvelles mesures consécutives à la crise

sanitaire, la journée nature et festive ainsi que le vide grenier prévus le 07

Août 2021 sont annulés. Cette information sera diffusée dès aujourd’hui sur les canneaux de communication habituels.

Brandon du Moulin Vendredi 13 Août 2021

Le conseil municipal et le comité des fêtes vont prendre attache auprès d’un prestataire local pour

organiser un repas avant l’embrasement du brandon, une information sera rapidement diffusée à

ce sujet sur les canneaux de communication habituels.

du 14 août au 15 septembre – Salle des Fêtes

EXPOSITION de Mme Marie COLOMBIE (propriétaire à Superbagnères)

(TABLEAUX DE NOS PAYSAGES EN RELIEF)

Le vernissage de cette exposition est prévu le 13 Août à 18 h 30. L’ensemble de la population est cordialement invité à venir découvrir les paysages de Saint-Aventin, Superbagnères et du Luchonnais.AOÛT 2021 LUCHON-SUPERBACNERES

Lundi 2,9,16 & 23

Yoga 9h - 11h Mardi 3, 10, 17 & 24 10h-11h 32€/ad & 25€E/enf 3

15€/pers = Découverte < du Trail

Balade botani 2 läh-16h 15€/pers 266 Rd & 24€/enf |

22€/baby E

Mercredi 4, 11,18 & 25 Mercredi 4

VIT dossistarce. Can A Jeudi 5, 12,19 & 26

électri Sh -1in FE

10h - 32E/ad & initiation Biker Baby Park 49€/pers 256 ent Marche Estival 9h - 10h30 11h - 12h sS à perti de 10h 20€/pers 15€/enf

Soirée Nocturne 5, 19 & 26 Tééosbhe:0h-18h onde Biathlon 19h - 23h RES 10h - 12h Concert à la Chapele rues 23h 15€ pers Waliden

LA SOIRÉE DES MARMOTS

Le jeudi 12 août

Course d'onentation, animation musicale, bathlon, learn-0 nombreux jeux. et de

Concert à La Chapelle (télécabine ouverte jusqu'à 23h)

Tanf évènement télécabne aller-retour : 550€

Vendredi 6,13, 20 & 27

L'histoire du de la nature à l'humain

PAIN - 12h 25€/pers

Course dOrientation

“ÉE

TOUS LES JOURS

h-18h VTT

Télécabine

P a g e 8 | 8

Programme animations Superbagnères :