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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
& ogg
de. ŸE
FRE * ER.
dé * vie de
Saint” a
Date de la convocation
22.09.2020
N° 20/57
Objet de la délibération
CONVENTION DE
SERVITUDE ENEDIS
(Albaret)
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 30/09/2020 TES ID : 081-218102572-20200928-2020DEL57-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mr MILANESE, Mmes GHODBANE, DELPOUX, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mr MASSON, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, BALOUP.
Absents : Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mr SARDAINE procuration à Mr DONNEZ
Mr MARIE procuration à Mme MILIN
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution électrique, ENEDIS souhaite implanter une conduite sous domaine privé de la commune, parcelles section AB numéros 125 et 135 situées chemin de l'Albaret.
La servitude ainsi créée doit faire l’objet d’une convention à passer entre la Commune de Saint-Juéry et ENEDIS précisant les droits et obligations de chacune des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES A VOIR DELIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec ENEDIS.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 29 septembre 2020
David DONNEZ,
Maire,