Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 725
Déliberation - 723
Déliberation - 722
Déliberation - 528
Déliberation - 721
Déliberation - 33
Déliberation - 1258
Déliberation - Vide jardin
Déliberation - 1235
Déliberation - 793
Déliberation - 724
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de la convocation
22.09.2020
N° 20/60
Objet de la délibération
CONVENTION DE
SERVITUDE ENEDIS
(Côte d'Albi)
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 30/09/2020 sec
ID : 081-218102572-20200928-2020DEL60-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mr MILANESE, Mmes GHODBANE, DELPOUX, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mr MASSON, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, BALOUP.
Absents : Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mr SARDAINE procuration à Mr DONNEZ
Mr MARIE procuration à Mme MILIN
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution électrique, ENEDIS souhaite implanter une conduite sous domaine privé de la commune, parcelles section C numéros 956 et 958 situées au lieu-dit Côte d'Albi.
La servitude ainsi créée doit faire l’objet d’une convention à passer entre la Commune de Saint-Juéry et ENEDIS précisant les droits et obligations de chacune des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES A VOIR DELIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec ENEDIS.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 29 septembre 2020
David DONNEZ,
Maire,