Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 11

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 11 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_3_11

Convocation du 7 avril 2023

Le 13 avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE

Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON

Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_3_11 : Avenant n° 1 au lot n° 1 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus-value

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 1 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 1 est de 176 320,80 € HT ; • le montant des travaux en hausse est de 3 392,00 € HT ;

• le nouveau montant du lot n° 1 est de 179 712,80 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 1 Démolition – Gros œuvre – VRD – Sols durs – Faïence du marché de travaux précité à l'entreprise la SARL Antonio OLIVEIRA pour un montant de 176 320,80 € HT, soit 189 218,88 € TTC,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;

• de constater la plus-value d'un montant de 3 392,00 € HT, soit 3 731,20 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 179 712,80 € HT, soit 192 950,08 € TTC (1,93 % de hausse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;

• de constater la plus-value d'un montant de 3 392,00 € HT, soit 3 731,20 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 179 712,80 € HT, soit 192 950,08 € TTC (1,93 % de hausse).

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13 Procurations : 4

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions :

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

17/04/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

17/04/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER