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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_11
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme
Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.
Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Absents : Mme Fannie BLONDEL
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_11 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO)
Monsieur le Maire rappelle que
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et
L.1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants
de la commission d'appel d’offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel
d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du
Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son
représentant),
Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les membres sont désignés par vote à bulletin
secret en application de l'article L. 2121-21 du CGCT. Toutefois, en application de l'article
précité : "Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire."
Dans ce cadre, Monsieur le Maire fait appel à candidature et constate qu'une seule liste de
candidats est présentée pour composer cette Commission. Cette liste est la suivante :
• Sont candidats au poste de titulaires :
- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;
- M. Philippe DELPECH ;
- M. Laurent CASAGRANDE
• Sont candidats au poste de suppléants :
- M. Patrice CASTANIER ;
- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;
- M. Carlos MOURA
Monsieur le Maire donne alors lecture des membres composant la CAO :
• Président : Monsieur Bernard PIASER, Maire ou Madame Christine CALVO, 1ère
adjointe, en cas d'empêchement du Maire.
• Membres titulaires :
- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;
- M. Philippe DELPECH ;
- M. Laurent CASAGRANDE
• Membres suppléants :
- M. Patrice CASTANIER ;
- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;
- M. Carlos MOURA
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.