Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 12

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 12 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_7_12

Convocation du 22 juin 2023

Le vingt-sept juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

M. Pascal PRADAYROL

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Christine CALVO a donné procuration à M. Bernard PIASER

M. Floréal CARBONIE SUILS a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M Gérard ALAZARD

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_7_12 : Avenant n° 2 au lot n° 9 (SAS ALLEZ ET CIE) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus- value

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 2 au lot n° 9 (SAS ALLEZ ET CIE) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 9 est de 66 129,54 € HT ; • le montant de l’avenant n°1 est de 3 778,40 € HT ;

• le montant des travaux en hausse est de 1 515,78 € HT ;

• le nouveau montant du lot n° 9 est de 71 423,72 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 9 Plomberie – Sanitaire – Chauffage - VMC du marché de travaux précité à la SAS ALLEZ ET CIE pour un montant de 66 129,54 € HT, soit 71 888,15 € TTC,

Vu la délibération n° 2022_2_8 du 13 avril 2022 approuvant l’avenant n° 1 au lot n°9 (SAS ALLEZ ET CIE) du marché des travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER en induisant une plus-value de 3 778,40 € HT

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés à conclure entre la Commune et la SAS ALLEZ ET CIE ;

• de constater la plus-value d'un montant de 1 515,78 € HT, soit 1 667,36 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 9 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 71 423,72 € HT, soit 77 541,73 € TTC (7,86 % de hausse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés à conclure entre la Commune et la SAS ALLEZ ET CIE ;

• de constater la plus-value d'un montant de 1 515,78 € HT, soit 1 667,36 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 9 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 71 423,72 € HT, soit 77 541,73 € TTC (7,86 % de hausse) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 2 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA ;

n exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 11 Procurations : 3

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

05/07/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

06/07/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER