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Déliberation - Tableau des deliberations du CM6 du 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du CM6 du 28 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATIONS (1/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2026DAD052 Règlement intérieur du Conseil Municipal – Adoption
Majorité (6 contre : Mme Negret,
M. Sica-Delmas, Mme Zech, M.
Gaches, Mme Poujol, M.
Bouladou)
2026DAD053 Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel
d’offres
Unanimité
2026DAD054 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Unanimité 2026DAD055 Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation
de service public
Unanimité
2026DAD056 Création de la commission de délégation des services
publics et désignation de ses membres Unanimité
2026DAD057 Commission consultative des services publics locaux : fixation de la composition, désignation des membres et
adoption du règlement intérieur
Unanimité
2026DAD058 Modification de la composition de la commission 3 – Vie
sociale Unanimité
2026DAD059 Commission de Suivi de Site - Centre d’enfouissement
technique du Thôt – Désignation de représentants Unanimité
2026DAD060 Désignation du représentant communal à la CLE du SAGE LEZ-MOSSON-ETANGS PALAVASIENS Unanimité
2026DAD061 Fixation des indemnités des élus municipaux
Unanimité (6 abstentions : :
Mme Negret, Mme Poujol, Mme
Zech, M. Sica-Delmas, M.
Gaches, M. Bouladou)
2026DAD062 Exercice du droit à la formation des élus : orientations et crédits Unanimité 2026DAD063 Provision au titre du compte épargne temps Unanimité
2026DAD064 Produits irrecouvrables – Allocation en non valeur Unanimité
2026DAD065 Budget communal - Exercice 2026 - Décision Modificative N°1 Unanimité
1REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATIONS (2/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE 2026DAD066 Adhésion association PMO Territoriale Altemed – Autoconsommation collective Majorité (1 contre : M. Derouch) 2026DAD067 Approbation de la modification du dossier type de demande de subvention communale Unanimité 2026DAD068 Modification du règlement intérieur de la Maison des Associations - Mise à disposition d’un local au sein de
la Maison des Associations au profit d’un conciliateur de
justice
Unanimité
2026DAD069 Programmation scolaire Théâtre Jérôme SAVARY saison 2026/2027 Unanimité 2026DAD070 Programmation tout public Théâtre Jérôme SAVARY octobre à décembre 2026
Unanimité
2026DAD071 Tarifs billetterie Théâtre Jérôme SAVARY Unanimité
2026DAD072 Convention d'occupation temporaire du Centre Culturel Bérenger de Frédol dans le cadre d’une exposition
Unanimité
2026DAD073 Renouvellement de la convention de partenariat avec Avis de Chantier dans le cadre des « Avis de Cinés »
Saison 2026-2027
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2026DAD074 Renouvellement de la convention avec le Crous de Montpellier dans le cadre du dispositif YOOT pour
l’année 2026-2027
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2026DAD075 Convention relative au plan de généralisation de l’éducation artistique et culturelle avec Montpellier
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2026DAD076 Convention de partenariat avec le collège des Salins pour la section sportive danse – Année 2026-2027
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2026DAD077 Accueil de stagiaires BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) au sein des structures
municipales sous convention de bénévolat
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2026DAD078 Dispositif « opération argent de poche » Unanimité
2026DAD079 Acquisition de parcelles AO 105 et AO 106 – M. BOUDOUIN Majorité (1 contre : M. Derouch) 2026DAD080 Régie de recettes droits de place - Modification Unanimité
2026DAD081 Modification du tableau des effectifs Unanimité
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