Procès Verbal - PV CM6 du 26 09 2022

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Procès Verbal - PV CM6 du 26 09 2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM6 du 26 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLENEUVE Procès-verbal LÈS-MAGUELONE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU 2 6 Sep. 202?

L'an deux Mille vingt-deux, le Lundi 26 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-

lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de

Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Présents : 25

Procurations : 8

Absents: 0

Date de convocation et affichage : 16/09/2022

PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy

BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Marie

ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe

DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, M. Arnaud

FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, M.

Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-

FERRARA, M. Gérard MORENO.

ABSENT(S) PROC : M. Nicolas SICA-DELMAS (procuration à M. Jérémy BOULADOU), Mme Sonia RICHOU (procuration à Mme Marie-Rose NAVIO), Mme Caroline CHARBONNIER (procuration à Mme Maire-Anne BEAUMONT), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES), Mme Maria-Alice PELE (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), M. Noël SEGURA (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE).

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à Funanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

M. POITEVIN demande pourquoi il manque la décision n°43 dans les communications du Maire dans

la précédente note de synthèse.

Mme le Maire dit que les services lui apporteront une réponse.

ee

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LÈS-MAGUELONE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

(ne prennent pas part au vote: Mmes MEDDAS et ENSELLEM et Ms MEDDAS, FLEURY et

DEROUCH).

3) Communications de Madame le Maire

+ Information travaux cimetière

La nécessité des travaux sur le cimetière est apparue pour la municipalité lors d'une visite proposée par les services et réunissant élus et agents. Ce projet de rénovation est le fruit de la rencontre et de la réflexion réunissant des usagers, des agents et des élus.

Dans un village, une ville, le cimetière joue un rôle central. Il porte la mémoire des familles et la mémoire commune. Il est aussi un lieu de recueillement collectif lors de commémorations officielles mais surtout un lieu de recueillement individuel, familial. Un lieu où les personnes peuvent retrouver ceux qu’elles ont aimé et qu’elles continuent d'aimer, parce que l'être humain est ainsi fait.

Il s'agit donc d’un lieu porteur d'émotions intenses. Un soin tout particulier doit lui être apporté.

La municipalité a voulu traiter ce lieu comme il le mérite et comme le mérite le souvenir des êtres disparus, dans le respect dû aux défunts et à ceux qui les aiment toujours.

La municipalité a voulu en faire un lieu plus agréable, où chacun pourra plus facilement prendre soin de la dernière demeure de ses proches, aura plaisir à se poser, à l'ombre sur un banc, à déambuler, où les gens auront plaisir à se retrouver, à échanger.

Les travaux ont débuté le 29 août 2022. Cette opération de 162 000 euros est soutenue par le Conseil Départemental de l'Hérault à hauteur de 80 000 euros.

Elle comprendra deux phases. La première, déjà bien avancée, pour l'automne et l'hiver comprend : la réfection d’allées, principalement dans le cimetière 2, avec la mise en place d'un revêtement perméable; pour tout le cimetière, l'installation de fontaines plus esthétiques et surtout plus pratiques ; à cette occasion, est créé un nouveau point d'eau au cimetière 3; l'installation de bancs et d'une pergola centrale à terme végétalisée; enfin, l'esthétique, de tous les locaux poubelles, sera améliorée par un parement en bois. La deuxième phase débutera au printemps pour la partie végétalisation.

Ces travaux rendront le cimetière bien plus agréable pour tous et amélioreront sensiblement les conditions de travail des agents des espaces verts.

ils seront bien entendu interrompus, s'ils ne sont pas achevés, une semaine avant et une semaine après la Toussaint, afin de laisser le libre accès aux familles.

ll en sera de même lors des obsèques, où le chantier sera stoppé durant toute la cérémonie.

Mme le Maire demande aux gens de bien vouloir excuser la municipalité pour la gêne que ces travaux pourraient occasionner mais qu'ils soient assurés qu'elle attache beaucoup d'importance à ce lieu très sensible, chargé de toutes ces histoires personnelles qui font l’histoire commune du village.

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+ Point sur les pluies de la nuit de vendredi à samedi

La Commune a cherché à avoir des informations sur la quantité de pluie qui est tombée. Pour donner un ordre d'idée, sur le territoire de la commune, en moyenne par an, il tombe à peu près 600 mm.

Dans la nuit de vendredi à samedi, il est tombé 96 mm, ce qui fait 9,6 cm. Cela est énorme, d’autant que cette quantité est tombée sur un laps de temps réduit, à savoir environ 1h15.

Le territoire a donc fait face à un événement climatique très exceptionnel. Des locaux et des habitations ont été impactés plus que d'habitude mais il n’y a heureusement pas eu de drame humain. Même si le territoire de Villeneuve est soumis à ce genre d'événements, la population paye les erreurs du passé avec une urbanisation qui n’a pas assez tenue compte des enjeux hydrauliques, mal connus à une certaine époque.

Le parking de l'immeuble « pierre-à-feu » a été inondé de 90 cm, avec une quinzaine de voitures à l'intérieur.

Le changement climatique va accentuer la périodicité et la fréquence de ce type d'événements : des pluies plus rares mais toujours plus intenses et plus localisées avec des ruissellements toujours plus importants.

Mme le Maire veut rappeler à tout le monde d'éviter les déplacements lors de ces événements et de ne pas s'engager en voiture lorsque les voies sont fermées par les barrières. Il y a des voitures qui ne respectent pas ces interdictions, en particulier boulevard des Fontaines et boulevard des Chasselas : ce sont les points les plus sensibles de la commune. Mme le Maire a donné l'ordre à la police municipale, lorsqu'elle constate un délit de non-respect des barrières de mettre une amende parce que les conséquences sur les riverains de ces boulevards peuvent être très lourdes : les voitures provoquent des gerbes d’eau qui viennent s’infiltrer dans les locaux d'habitation et d'activités. Il n’y a donc pas d'indulgence face à ces comportements incivils et irrespectueux des autres et de la règle.

+ Décision 2022/052 relative au don d’une réalisation artistique à la Commune

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3112-1 ;

Considérant que la commune souhaite acquérir une réalisation artistique créée et proposée gracieusement par M. Pierre Margottin, il a été décidé que M. Pierre Margottin, demeurant 34750 Villeneuve-lès-Maguelone ferait don à la commune d'une installation représentant un arbre, réalisé en bois de récupération, de dimension 2.50 x 2.40 cm. Le don n'est ni grevé de charges ni de conditions. L'œuvre sera installée dans le hall d'entrée de l'école élémentaire F. Dolto.

+ Décision 2022/053 relative à la signature de contrats de prestation de services avec plusieurs manades pour des animations taurines pendant la fête locale du 13 au 17 juillet 2022

Vu le déroulement de la fête locale qui a lieu du 13 juillet au 17 juillet 2022 inclus, comprenant l’organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune,

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Considérant la nécessité de proposer des animations de type Bandido/Abrivado/ Encierro/Roussataio

à l’occasion de la fête locale 2022, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de services

avec :

- Ja « Manade DU LEVANT », sise 15 boulevard Louis Uni — 34590 MARSILLARGUES représentée par Monsieur André VITOU, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d'un montant forfaitaire de 770 € TTC, correspondant à 2 prestations (1 abrivado et 1 bandido), le

13 juillet 2022, lors de la fête locale.

- la « Manade VELLAS », sise BP 8 Mas du Pont — 34820 TEYRAN représentée par Monsieur Rémi VELLAS, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’un montant forfaitaire de 825 € TTC, correspondant à 2 prestations (1 abrivado et 1 bandido), le 14 juillet 2022 lors de la fête

locale.

-_ _L'« Elevage DES SALINES », sise 250 rue Fontmarie — 34160 SUSSARGUES représenté par Monsieur Cédric ROBERT, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d'un montant forfaitaire de 1200 € TTC, correspondant à 1 prestation (1 roussataio), le 14 juillet 2022 lors

de la fête locale.

- La «Manade Claude CHABALLIERY, sise 50 rue des cigales — 34400 LUNEL-VIEL représentée par Monsieur Claude CHABALLIER, et la commune de Villeneuve-lès- Maguelone, d'un montant forfaitaire de 2145 € TIC, correspondant à 5 prestations (2 abrivados, 2 bandidos et 1 encierro), les 15 et 16 juillet 2022, lors de la fête locale.

- la « Manade DU GARDON », sise 18 grand rue — 30190 BOURDIC représentée par Monsieur Jérôme BERTRAND, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d'un montant forfaitaire de 1620 € TTC, correspondant à 2 prestations (1 abrivado et 1 bandido), le 17 juillet 2022, lors de

la fête locale.

+ Décision 2022/054 relative à la signature de contrats de prestation de services avec plusieurs péñas pour des animations musicales pendant la fête locale du 13 au 17 juillet 2022

Vu le déroulement de la fête locale qui a lieu du 13 juillet au 17 juillet 2022 inclus, comprenant

l'organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune,

Considérant la nécessité de proposer des animations musicales de type peña à l'occasion de la fête locale 2022, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de services avec :

- la peña « bastid&co » — 19 rue Robespierre — 34200 SETE, — composée d’un minimum de 10 musiciens et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 100 € TTC, correspondant à 1 prestation, le 13 juillet 2022, lors de la fête locale.

- la peña « groupe mistral » — 20 rue du 19 mars 1962 — 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE, — composée d'un minimum de 9 musiciens et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d'un montant forfaitaire de 1 000 € TTC, correspondant à 1 prestation, le 14 juillet 2022, lors de la fête locale.

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- la peña « Les Aux-temps-tics » — 90 rue Saint Estève 34130 Mauguio — composée de d’un minimum de 6 musiciens, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d'un montant forfaitaire de 1 200 € TTC, correspondant à 1 prestation, le 16 juillet 2022 lors de la fête locale.

- la peña « Lou Terral » — 8 impasse des pêcheurs - 34430 Saint-Jean-de-Vedas — composée d'un minimum de 9 musiciens, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1250 € TTC, correspondant à 1 prestation, le 17 juillet 2022, lors de la fête locale.

+ Décision 2022/055 relative à la signature d’un contrat de prestation de service avec la société Pyragric pour le tir du feu d'artifice du 13 juillet 2022

Considérant que la commune souhaite accueillir la société « Pyragric » — pour le tir du feu d'artifice

dans le cadre de la fête locale, le mercredi 13 juillet 2022, il a été décidé la signature d'un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le 13 juillet 2021 conclu entre la Commune et la Société Pyragric — 639 avenue de l'Hippodrome 69141 RILLEUX-LA-PAPE, pour un montant de 5 000€ TTC dans le cadre de la fête locale 2022.

+ Décision 2022/056 relative au mandatement de Maître MARC pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire de la préemption de la parcelle AS208

Vu le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 16 juin 2022 concernant la préemption de la parcelle AS208 ;

Considérant que la commune souhaite s'attacher les services de Maître MARC pour interjeter appel du jugement précité, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour la réalisation de ladite mission.

+ Décision 2022/057 relative au mandatement de Maître MARC pour une mission d'accompagnement juridique en matière de ressources humaines

Considérant que la commune souhaite s'attacher les services de Maître MARC pour la réalisation d'une mission d'accompagnement juridique en matière de ressources humaines, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour la réalisation d'une mission d'accompagnement juridique en matière de ressources humaines.

+ Décision 2022/058 relative au mandatement de Maître MARC pour défendre les intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier dans l'affaire avec M. Merle Hervé

ce.

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Vu la requête n°2203886-1 du 22/07/2022 présentée par Monsieur MERLE Hervé contre l'arrêté n° PC 34337 21 V0027 du 23 mai 2022, devant le Tribunal Administratif de Montpellier ;

Considérant que la commune souhaite s'attacher les services de Maïître Julie MARC pour défendre ses intérêts dans cette affaire, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour la réalisation de ladite mission.

+ Décision 2022/059 relative à la signature d’un contrat de prestations de services avec la société Inovagora

Considérant la proposition de la société Inovagora relative au renouvellement du contrat d'assistance

fonctionnelle et de tierce maintenance applicative du site internet municipal

www. villeneuvelesmaguelone.fr, il a été décidé la signature d’un contrat de prestations de services

d'un montant de 500 € HT et d’une durée d’un an à compter du 06 septembre 2022, avec la société Inovagora pour l'assistance fonctionnelle et la tierce maintenance applicative du site internet municipal www. villeneuvelesmaguelone.fr.

+ Décision 2022/060 relative à la préemption des parcelles AP N°40 et 42

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant

délégation de missions complémentaires ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 215-1 et L 113-8 prévoyant qu'une zone de

préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se

substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,

Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir à la commune pour exercer le

Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre

sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration

d'intention d’aliéner,

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 31/05/2022 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 2020-03212, par laquelle Monsieur HERAIL Jacques Ange informe de sa volonté de vendre la propriété d'une contenance de 5417 m2, cadastrée section AP numéro 40 et 42, sise sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 7500€ (sept mille cinq cent euros),

Vu la décision du Département en date du 30/06/2022 et celle du Conservatoire Du Littoral en date du 01/08/2022 renonçant à l'exercice de leur droit de préemption,

Considérant l'intérêt que présente cette propriété dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune,

Il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE préempterait les parcelles cadastrées AP n°40 et 42, d'une contenance de 5417 m?, et ce au prix de 1,20 euros/m, soit un montant total de 6500,40 euros (six mille cinq cent euros et quarante centimes).

La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS".

Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article

1042 du Code Général des Impôts.

Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la commune qu'ils n’acceptent pas son offre ; compte

tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l'Urbanisme, la juridiction compétente sera saisie

afin qu'elle fixe le montant de l’acquisition.

La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article

6226.

+ Décision 2022/061 relative à la signature d’un avenant à la convention d'occupation du domaine public avec M. René CHAZAL

Considérant la demande de renouvellement de la convention d'occupation du domaine public de

Monsieur Chazal, reçue en mairie le 30 mai 2022, conformément aux dispositions de la convention

prévoyant cette possibilité de renouvellement,

Considérant que la Commune souhaite permettre à Monsieur Chazal de poursuivre son activité de marché aux puces sur le territoire communal,

Il a été décidé la signature d’un avenant à la convention d'occupation du domaine public permettant à Monsieur CHAZAL René, 34540 BALARUC-LES-BAINS, de poursuivre son activité de marché aux puces, du 4 juillet 2022 au 3 juillet 2023, dans les conditions similaires à la convention initiale.

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+ Décision 2022/062 relative au mandatement de Maître MARC pour défendre les intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier dans l’affaire avec M. Didier MARTIN

Vu la requête n°2204327-1 du 19/08/2022 présentée par Monsieur MARTIN Didier contre le titre

exécutoire du 16/05/2022, devant le Tribunal Administratif de Montpellier, il a été décidé que la

commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André

Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

4) Convention de partenariat avec L'Association — Organisme de Formation « TSV » (Technicien du spectacle vivant) pour les 30 ans duCentre Culturel

Rapporteur : Olivier Gaches

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune souhaite organiser les 11, 12 et 13 novembre 2022, une manifestation festive et artistique à l'occasion des 30 ans du centre culturel Bérenger de Frédol.

Dans le cadre de son activité, l'organisme de formation TSV met en place et organise des outils de formation, en s'associant à des partenaires. Ainsi, il organise une formation de « Technicien du spectacle vivant » du 2 février au 17 novembre 2022.

La commune et l'association TSV souhaitent donc associer leurs forces, leurs compétences et moyens, pour la mise en œuvre d’une manifestation, au centre culturel, détaillée comme suit :

o Vendredi 11 novembre :

- 17h30 à 19h00 : Ouverture d’un espace de convivialité

- 20h30 à 23h00 : Discours + réceptif

o Samedi 12 novembre :

- 12h00 à 18h00 : Ouverture d’un espace convivialité

- 20h00 : Soirée festive « Les frères Jacquard »

- 22h00 : Spectacle « Go punk yourself » SAPRITCH

- 23h00 : After miss trash ou DJ

o Dimanche 13 novembre :

- 10h00 : « Réveil musical »

Cette manifestation se déroulera dans la salle Sophie Desmarets, ainsi que sous un chapiteau- cabaret, installé pour l’occasion dans le Grand Jardin.

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Cette manifestation ne fera l’objet d'aucun paiement de la Commune à TSV: il sera question de

mettre à la disposition de l'organisme de formation des moyens humains, techniques et de prendre à la charge de la Commune certains frais afférents à cette manifestation.

L'ensemble des obligations de TSV et de la Commune est défini dans une convention de partenariat, jointe en annexe, qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le partenariat de la Commune avec l'association organisme de formation TSV, dans les conditions définies par la convention de partenariat proposée ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « TSV » annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

5) Conventions de prestations de service avec les Associations « Ideolasso » et « Les Épicures de Maqguelone »

Rapporteur : Olivier Gaches

En raison du souhait de la Commune de proposer une offre de qualité et de convivialité aux administrés, dans le cadre de sa politique culturelle et de la programmation artistique du théâtre Jérôme Savary précisément, et compte tenu du nombre important de représentations et d'événements, il est proposé au Conseil Municipal de signer deux conventions de prestations de service, à titre gracieux, avec les associations villeneuvoises « Ideolasso » et « Les Epicures de Maguelone ». Cela permettra également d'apporter une diversité aux spectateurs dans les propositions de restauration et de buvette.

- La première s'engage à assurer une prestation de restauration et de buvette en direction du public à l'occasion des représentations de la saison 22/23 du théâtre Jérôme Savary (hors « Tartines de Bérenger »).

- La seconde s'engage à assurer une prestation de restauration et de buvette en direction du public à l’occasion des « Tartines de Bérenger » de la saison 22/23 du théâtre Jérôme Savary.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les conventions de prestations de service telles qu'annexées à la présente délibération ;

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations « Ideolasso » et «Les Epicures de Maguelone », ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente décision.

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6) Convention de partenariat avec l'association « Courir en Solidaire » pour l’organisation de « Corrid’halloween »

Rapporteur : Jérémy Bouladou

L'Association Villeneuvoise « Courir en Solidaire » mène des actions ayant pour but de défendre l'inclusion des personnes en situation de handicap, de sensibiliser au handicap mais aussi d'animer la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Dans le but de favoriser le développement des pratiques sportives au sein de la commune, la

municipalité a tenu à apporter son soutien à cette association dans l'organisation d’un de ses

évènements phares.

La 2° édition de Corrid'Halloween, course solidaire nocturne, se déroulera le lundi 31 octobre dès

19h.

Pour la tenue de ce moment, la Police Municipale viendra renforcer le dispositif de sécurité mis en

place par l'association pour protéger les coureurs et marcheurs. Les espaces « Grand Jardin et

buvette » sont mis à disposition gratuitement pour l’organisation des animations aux départs et aux

arrivées. La salle Sophie Desmarets sera mise à disposition gratuitement uniquement en cas de

contrôle anti-dopage.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le partenariat dans les conditions fixées par la convention jointe à la présente délibération.

M. DEROUCH dit qu'après le contrôle des véhicules, on aboutit au contrôle des équipements

lumineux pour participer à cette manifestation nocturne. La prochaine étape sera sûrement le contrôle

des chaussures pour voir s’il est possible de courir ou non dans Villeneuve. Bientôt, il va y avoir

l'extinction des éclairages publics: il demande si les villeneuvois seront soumis aux mêmes

obligations que les participants à cette manifestation organisée par des bénévoles, que M.

DEROUCH salue.

M. BOULADOU répond que le nécessaire sera fait pour que les participants puissent courir en toute

sécurité.

M. DEROUCH dit qu'il fait souvent des déplacements avec des personnes à mobilité réduite. Dans

certaines rues, par exemple la rue des Barques et il a des difficultés, même le jour, à circuler. M.

DEROUCH aurait été ravi que la municipalité s'occupe autant de la sécurité des villeneuvois le jour,

au vu de l’état de certaines chaussées. Il peut citer les rues et les personnes avec lesquelles il a des problèmes pour se déplacer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve la convention jointe en annexe ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

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7) Règlement intérieur fête de Noël

Rapporteur : Jérémy Bouladou

A l'occasion des fêtes de fin d'année, dans la continuité de la politique de dynamisation de la ville, la

municipalité réitère sa Fête de Noël, manifestation dont les activités seront sur la thématique de Noël et par laquelle sera privilégiée la mise en valeur de commerces misant sur l'artisanat local et le caractère festif.

Pour faciliter l'installation et désinstallation des exposants ainsi que leur organisation pendant

l'évènement, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de cette Fête de

Noël, annexé à la présente délibération.

Ce document sera transmis aux exposants une fois leur candidature validée par la commune et ils

seront tenus de s'y conformer.

M. DEROUCH remercie M. BOULADOU d’avoir rétabli la terminologie de la fête de Noël. Quand M.

DEROUCH et d’autres s’en étaient occupés, ils avaient mis de côté ce terme traditionnel, donc il est

content aujourd’hui de le voir réapparaître.

M. GACHES ne comprend pas l'intervention de M. DEROUCH : il insinue que les élus étaient revenus

sur la terminologie traditionnelle de la fête de Noël. Il ne s’agit pas de cela : à l'époque, la situation

était en vigipirate et covid ; par conséquent, la Préfecture ne permettait pas les fêtes et les marchés

de Noël.

M. DEROUCH répond qu'il a gardé ses échanges avec les élus et il les transmettra pour preuve car il

n'y a rien de mieux que les écrits. Il a 1 300 pages de correspondance et se chargera de donner la

réalité des événements.

M. NOGUES dit que lors de la commission, il avait été évoqué la possibilité pour trois associations d’être sur le marché de Noël sans avoir à payer de redevance.

Mme le Maire répond qu'en effet, il s’agit d'associations qui ne paieraient pas car elles rendent des

services lors de la fête et il avait été tranché pendant la commission de redélibérer prochainement sur

ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve le règlement intérieur joint en annexe ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

8) Subvention RCVM

Rapporteur : Véronique Negret

Lors de la séance du 21 mars 2022, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations.

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LÈS-MAGUELONE

L'association RCVM (Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone) s'est vue attribuer une subvention de

5 000 €.

Cette association a déclaré en Préfecture sa dissolution en date du 25 juin 2022.

La subvention attribuée n'ayant pas été demandée par l'association, elle demeure encore dans les

comptes communaux.

En date du 17 mai 2022, une nouvelle association s'est déclarée en Préfecture sous le nom de

RCVM (Racing Club Villeneuve-lès-Maguelone).

Cette association a déposé un dossier de demande de subvention pour son fonctionnement en date

du 21 juillet 2022.

La Municipalité souhaite donc accorder à cette nouvelle association les 5 000 € cités ci-dessus.

Selon la charte de la vie associative, « aucune subvention ne sera versée la première année

d'existence d’une association. Toutefois, la commune se réserve la possibilité d'attribuer son soutien

financier à un club sportif dès sa première année, notamment en cas d'affiliation de ce dernier à une

fédération, une ligue ou un comité au niveau départemental, régional ou national, en cas d'agrément

de la direction Jeunesse et Sport ou encore pour faire face aux premières dépenses incompressibles relatives aux frais de publication et d'assurance ».

Le Racing Club Villeneuve-lès-Maguelone ayant demandé son affiliation à la Fédération Française de Rugby le 12 juillet 2022, il peut prétendre à cette subvention.

M. NOGUES répète ce qui a été évoqué en commission : cette nouvelle association ne démarrait pas de zéro puisque le précédent RCVM avait laissé 23 000 euros à la nouvelle association. Les subventions sont calculées en fonction des comptes des différentes associations. Cette nouvelle association n'a pas encore de compte car elle est récente, sauf le compte de l'école de rugby. M. NOGUES demande à Mme le Maire si ces comptes ont été consultés par la commune, correctement, de façon à donner la subvention demandée. Mme le Maire acquiesce. Les élus représentés par M. NOGUES sont favorables à ce que les associations aient des subventions mais ils sont attachés à l'équité. Ils se demandent si avec 23 000 euros en caisse, une nouvelle association a besoin de subvention et si d'autres associations n'auraient pas besoin de ces 5 000 euros. En effet, M. NOGUES n'est pas sûr qu’il y ait beaucoup d'associations qui commencent avec 23 000 euros de trésorerie pour dérouler leur année sportive. Aujourd'hui, il n’y a pas de compétitions avec cette association. Elle est simplement pour les jeunes et un peu de loisirs, alors que ce sont les compétitions séniors qui coûtent le plus cher.

Mme le Maire répond que l'ancienne association de rugby avait deux comptes : un global pour le club et un pour l'école de rugby. Sur le compte global, il y avait à peu près 15 000 euros et sur le compte afférent à l’école, il y avait 9 000 euros. La municipalité a connaissance de ces montants. D'habitude, chaque année, le club recevait 10 000 euros de subvention. Cette année, la municipalité avait statué

ce

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LÈS-MAGUELONE

sur 5 000 euros et ce ne sont donc que 5 000 euros qui sont versés ici et non 10 000 euros, car l'état favorable de leurs comptes a été pris en compte. La municipalité a envie de soutenir ce club, qui supporte en partie l'école de rugby, même s’il y a bien sûr du loisir pour les séniors. L'école de rugby cartonne déjà fort. La municipalité veut soutenir une initiative portée par des gens qui présentent un projet pédagogique très solide que les élus ont eu entre les mains.

M. BOULADOU dit qu'il s’agit d’un projet pédagogique qui tient la route. Aujourd’hui, il y a à peu près 80 licenciés. Les petits voyagent aussi et cela coûte très cher. Il y a cinq ou six équipes qui traversent tout le Languedoc-Roussillon pour aller jouer, tout comme les séniors à l'époque.

M. NOGUES dit que l’école de rugby existait déjà quand il y avait l'équipe séniors donc les jeunes voyageaient aussi quand il y avait l’équipe séniors. La question est simple: le budget qu'ils ont aujourd'hui ne suffit pas à voir l'année prochaine quel type de budget ils pourront demander ? 23 000 euros, ce n'est pas une paille et beaucoup d'associations aimeraient avoir cet argent dans leurs comptes. Il s'agit d’un choix politique de donner cette subvention à une association qui n’a pas de compte, plutôt que de verser ces 5 000 euros à une association qui en aurait besoin. M. NOGUES est content qu'il y ait 80 enfants qui soient occupés à faire du sport.

Mme le Maire a déjà répondu clairement. La municipalité décide de donner 5 000 euros au lieu de 10 000 euros et c'est en effet un geste politique qui permet de soutenir l'école de rugby qui a un projet pédagogique, présenté aux élus via un dossier conséquent, qui présente un travail professionnel, très réfléchi et ambitieux.

M. NOGUES demande si cela signifie que l'association va faire la labellisation comme elle aurait du le faire l’année précédente.

Mme le Maire répond que cela aurait été le cas si l'association avait pu.

M. NOGUES répond qu'elle pouvait le faire, mais il suppose que cette année, cette labellisation de l'école de rugby est un projet porté par la nouvelle équipe.

Mme le Maire approuve.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions: Ms NOGUES, POITEVIN, SEGURA et

MORENO),

- Annule la subvention prévue initialement pour l'association Rugby Club Villeneuve-lès-

Maguelone ;

- _Accorde une subvention de 5 000 € à l'association Racing Club Villeneuve-lès-Maguelone.

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LÈS-MAGUELONE

9) Nouveau dossier de demande de subvention

Rapporteur : Véronique Negret

Chaque année, les associations ont la possibilité de demander une subvention pour leur

fonctionnement ou une subvention exceptionnelle pour une action spécifique.

Pour attribuer cette subvention de fonctionnement, la ville souhaite compléter le dossier de demande

de subvention actuel, afin de disposer de plus d'informations pour pouvoir mieux l'étudier.

Dans le nouveau dossier proposé, les associations devront indiquer le nombre d'adhérents en

détaillant les catégories d'âge et de sexe mais également le montant des cotisations. De plus, les

associations devront répondre à des questions concernant leur participation à la vie locale ou à des

formations.

Enfin, elles devront faire un compte-rendu de l'utilisation de la subvention de fonctionnement versée

l'année précédente.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau formulaire de demande de subvention et

d'approuver les critères intégrés dans ce formulaire, susceptibles d'influencer le niveau d'attribution

de la subvention de chaque demandeur.

M. DEROUCH dit qu’au niveau législatif, il est interdit de proposer des tarifs préférentiels donc la question posée dans le dossier n’est pas très bonne.

Mme le Maire répond que c’est vrai mais que c’est un moyen de savoir si l'association les pratique.

M. POITEVIN est satisfait de voir les questions de laïcité et de valeurs républicaines intégrées : pour lui, « c'est que du bonheur ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve le nouveau dossier de demande de subvention ;

- Approuve les critères intégrés dans ce formulaire, susceptibles d'influencer le niveau

d'attribution de la subvention de chaque demandeur.

10) Création du Label « Action portée par les Citoyens »

Rapporteur : Sophie Boquet

En vue de favoriser le déploiement d'initiatives citoyennes contribuant au bien commun, la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a décidé de créer le label « Action portée par les citoyens ». Celui-ci s'adresse à tous les porteurs de projets ou d'actions d'intérêt général villeneuvois : personnes physiques villeneuvoises, associations et entreprises ayant leur siège social dans la commune.

Le label « action portée par les citoyens » octroyé par la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone est destiné à soutenir tout type d’action citoyenne ayant des enjeux d'animation, de développement du 0e

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lien social, du vivre ensemble, de promotion de la capacité des habitants à s'impliquer, à l'exclusion des actions concernant la sécurité publique.

L'action citoyenne est définie comme une action qui contribue au bien commun de la Commune, qui

respecte les valeurs de l’équipe municipale, qui se réalise sur le domaine public et qui est portée par

des habitants.

Au terme d’un processus de sélection mené conjointement par la Commune et des représentants de la société civile, les projets retenus seront soutenus par la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, selon les axes suivants :

- Accompagnement matériel et technique ;

- Aide au montage juridique ;

- Soutien financier ;

- Promotion et valorisation du projet.

Les actions doivent avoir un intérêt collectif pour le territoire communal, reposant sur l'un des concepts identifiés ci-dessous :

- le développement du lien social ;

- l'environnement, la transition écologique et le développement durable ; - la culture et les traditions ;

- le vivre ensemble, la solidarité et le partage ;

- l'animation et l'éducation.

Les conditions de fonctionnement et d'attribution du label sont fixées par le règlement annexé à la présente délibération.

M. NOGUES dit que Mme BOQUET a parlé de trois élus alors qu'il est écrit deux élus dans la note de synthèse. Il est également question que Mme le Maire préside le jury et cela n'apparaît pas dans le règlement ni dans la note de synthèse. Il serait bien de le faire apparaître.

Mme le Maire répond que ça apparaîtra dans la délibération prochaine qui fixera la composition de la commission.

M. NOGUES demande si Mme le Maire fait partie des trois élus.

Mme le Maire répond qu'elle présidera mais qu'elle ne prendra pas part au vote.

Mme BOQUET dit qu'effectivement il y a une coquille dans la note de synthèse et il y aura bien trois élus.

Mme le Maire précise que tout est correctement écrit dans le règlement.

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LÈS-MAGUELONE

Mme RIVALIERE approuve le projet et souhaiterait ajouter quelque chose qui ne s’est pas fait depuis des années. Il y avait une commission de villeneuvois qui avait étudié le plan de circulation de Villeneuve-lès-Maguelone. Cela implique du travail, c'est long mais Mme RIVALIERE y tient particulièrement et voit que cela n'est pas inclus dans le projet proposé. Cela fait partie du bien-être de chacun.

Mme le Maire répond que c’est une très bonne remarque mais que cela entre dans un autre cadre que celui du label citoyen.

M. TANGUY dit que dans le cadre de l'étude urbaine, il y a un volet qui prévoit les sens de circulation sur la commune. Cette étude urbaine, qui s'achève en fin d'année, dispose d’un collège « habitants » qui correspond à peu près à ce que vient de décrire Mme RIVALIERE. Ce collège va donner son avis sur les projets qui vont être proposés par l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'étude urbaine, la Stradda.

Mme le Maire confirme donc que ce collège va se prononcer y compris sur la question des mobilités et du plan de circulation.

M. POITEVIN demande si les anciens combattants qui nettoient régulièrement les monuments aux morts, les stèles telles que les harkis, les démineurs, les fusillés, la butte de tirs, sont astreints à remplir ces documents.

Mme BOQUET répond qu'il faut que ce soit une initiative qui ait envie de recevoir l'appui de la mairie.

M. POITEVIN répond que les anciens combattants ont besoin du soutien de la mairie pour avoir certains matériels.

Mme BOQUET répond que dans ce cas-là, cela peut être tout à fait intéressant, les anciens combattants peuvent préparer un petit dossier et le jury se réunira pour statuer. Le jury a vocation à se réunir en fonction des demandes des porteurs d'initiatives citoyennes : il ny a pas de périodicité fixée, parce que parfois les personnes ont besoin de réponses rapides donc il faudra être disponible.

M. POITEVIN demande quelle est la réactivité. Les nettoyages sont très liés aux commémorations.

Mme le Maire dit que les anciens combattants ne sont pas empêchés de faire de travail de nettoyage parce qu'ils n'ont pas le label.

M. POITEVIN dit que la mairie prêtera le matériel.

Mme le Maire répond oui, s’il y a l'obtention du label.

M. GACHES a l'impression que ce sujet sort du cadre. Il y a différents cadres pour aider les associations. Pour les anciens combattants, l’aide peut passer par une demande de subvention et pas nécessairement avec le label citoyen.

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LÈS-MAGUELONE

Mme BOQUET précise que les associations ont déjà des subventions. Le règlement intérieur du label vient sécuriser le fait de ne pas doubler ces subventions par une aide du label. Le label va accompagner des actions très ponctuelles et des projets très précis. Si les anciens combattants reçoivent déjà une subvention dans le cadre de leur formidable travail, l’aide ne sera pas doublée par le label.

Mme POUJOL demande s’il est possible d'illustrer ce label par des actions qui l'ont déjà obtenu.

Mme BOQUET dit que le petit panneau « label action portée par les citoyens » existe déjà parce que la municipalité a déjà eu l’occasion d'accompagner des personnes sur la commune. Il y a eu les très jolis petits drapeaux dans la grand Rue qui sont les dessins des enfants de deux classes de l'école Dolto, qui ont animé la grand Rue tout l'été. C'est une action totalement bénévole avec des citoyens qui se sont mis en relation avec les enseignants de l'école et qui ont eu envie de faire quelque chose pour cette grand Rue. Il y a également eu les petits panneaux de fléchage colorés pour indiquer les commerces. La mairie a fourni les poteaux et les services techniques les ont installés. Les citoyens qui s'en sont occupés ont récupéré eux-mêmes le bois recyclé et des pots de peinture au fond des garages. C’est l'occasion de donner aux citoyens la main pour faire des choses pour la commune.

M. MORENO dit que dans l’article 1 du projet, il est écrit à la page 3, « une action bénévole citoyenne d'intérêt public en accord avec les valeurs portées par l'équipe municipale ». M. MORENO demande quelles sont ces valeurs portées par l'équipe municipale. L'opposition de M. MORENDO porte aussi des valeurs qui peuvent être partagées avec l'équipe municipale. Ces valeurs ne sont définies nulle part, sauf peut-être dans un programme politique établi pour se faire élire, mais depuis elles n'ont pas été écrites. S'il s'agit d'en parler, alors il faut les écrire et les assumer. Toutefois, M. MORENO demande s’il est nécessaire d’en parler à cet endroit et s’il ne suffit pas d'écrire « action citoyenne d'intérêt public » et de définir comme cela a été fait à l'article 2. Sinon, il propose de définir ces valeurs. Ensuite, cela est bien de préciser « portées par l'équipe municipale », car elles ne sont en effet pas portées par le conseil municipal. Souvent, dans certains documents, l'équipe municipale parle du conseil municipal alors qu'en réalité tout le monde sait que le conseil municipal n'est pas une instance de démocratie : c'est un espace dans lequel il y a une majorité et une minorité. La minorité n'a qu'une faculté de représentation mais elle n’a jamais son mot à dire et elle n'est jamais véritablement informée sur les projets. Les commissions, avant les conseils municipaux, ne servent à rien puisque tout est joué d'avance et il est impossible de faire modifier une virgule sauf de temps en temps. M. MORENO demande pourquoi ne pas remplacer « équipe municipale » par « majorité du conseil municipal ». Ensuite, il est évoqué les représentants de la société civile. M. MORENO demande comment se fera le choix de ces citoyens : premier entré, premier sorti ? A la tête du client, un peu comme d'habitude ? Au paragraphe 2 de l'article 2 est écrit «les concepts identifiés : l'animation et l'éducation ». M. MORENO propose d'y ajouter la formation puisque certains projets peuvent concerner des adultes et peuvent entrer dans le cadre de cette charte qui paraît très intéressante à M. MORENO. L'article 5 dispose que «les décisions du jury sont sans appel ni recours ». Cela peut toujours s'écrire, mais en France il y a quand même des voies de recours. Dans tous les cas, avec ou sans possibilité de recours, il faut motiver les raisons qui vont pousser à accepter et surtout à refuser un projet. Par principe démocratique, la motivation s'impose. Puisque des critères ont été fixés, il faut assumer de dire aux gens pour quelles raisons leur projet n’a pas été reçu. M. MORENO trouve malgré cela que ce projet va dans le sens d'une démocratie participative et

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LÈS-MAGUELONE

dans la mesure où il trouve que le conseil municipal n'est pas une instance de démocratie, alors autant essayer ailleurs.

Mme le Maire répond que les élus n'ont jamais dit qu'ils n’allaient pas motiver leurs choix. Les avis seront bien sûr motivés et c’est pour cela que des critères ont été définis. Pour la constitution de la commission, s’il y a trop de candidats, évidemment il faudra tirer au sort. Mme le Maire propose aux élus de déclarer leurs candidatures à la commission.

M. MORENO dit que ça va mieux en l'écrivant. Il est mieux d'écrire qu'il y aura un tirage au sort et que les décisions seront motivées.

Mme le Maire répond que cela semble tellement aller de soit qu'il n'est pas nécessaire de l'écrire.

M. MORENDO est candidat pour faire partie du jury de cette commission.

M. NOGUES est également candidat.

M. DESSEIGNE dit que dans le projet, il est parlé de « valeurs municipales » et tous les élus ont signé, à leur entrée dans le conseil municipal, la charte des élus municipaux. Ce sont de ces valeurs dont il est question, c’est-à-dire le service public, le service pour tous. M. DESSEIGNE renvoie donc les élus vers les valeurs municipales et non les valeurs de la majorité puisque ces valeurs municipales, républicaines, font partie de la charte qui a été signée par l'ensemble des élus, tous bords confondus.

Mme le Maire dit qu'il s’agit de valeurs républicaines, de laïcité, de respect et d'égalité de traitement.

Mme MARTOS-FERRARA propose également sa candidature.

M. MORENO répète que cela va mieux en l’écrivant. S'il s’agit des valeurs communes à tous les conseils municipaux de France, avec une charte que tous les élus ont signée et avec lesquelles ils sont tous d'accord, alors autant l'écrire dans le règlement proposé ici.

Mme RIVALIERE propose également sa candidature.

M. COUDERC, Mme BOQUET, Mme NAVIO, M. HARRAGA et M. BEC proposent également leurs candidatures.

Mme le Maire dit qu'un tirage au sort sera fait parmi tous les élus et il s'agira d’équilibrer la représentation du conseil municipal.

Mme BOQUET remercie le travail qui a été fait autour de ce règlement intérieur. Les services municipaux se sont beaucoup impliqués dans ce projet qui est complètement humain, en lien avec la population. De nombreux élus se sont impliqués dans ce projet.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- crée le label « action portée par les citoyens » ;

- approuve le règlement annexé ;

- autorise Madame le Maire à composer le jury d'attribution du label en choisissant trois élus et quatre administrés, avec leurs suppléants en nombre identique ; - autorise le jury à choisir les actions à labelliser et à définir les contours de l'accompagnement de chaque action dans les conditions fixées par le règlement ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de chaque décision prise par le jury, notamment l'attribution d'un soutien financier dans la limite des crédits fixés au budget ;

- autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

M. MORENO quitte la séance à 19h05 et donne pouvoir à Mme MARES.

11) Recensement de la population

Rapporteur : Nadège Ensellem

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Le recensement de la population permet non seulement de déterminer la population légale de chaque

commune mais aussi de décrire les caractéristiques de la population et des logements.

La délibération du conseil municipal du 8 novembre 2021 motive la démarche mais est à ce jour

incomplète aux regards des conditions de travail des recenseurs et du coût de la vie.

Pour rappel, des chiffres du recensement découle la participation de l'Etat au budget de la Commune

et la connaissance précise de la population sur le territoire, ce qui permet d'ajuster l'action publique

aux besoins des populations : équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc...), programmes de rénovation des quartiers, moyens de transport...

Le recensement est organisé et contrôlé par l'INSEE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et préparé et réalisé par la Commune.

Les 10000 habitants ayant été atteints, le recensement se réalise maintenant tous les ans sur un

échantillonnage des logements de la commune, tirés au sort par l'INSEE. Les opérations de collecte

des données de recensement sont faites de mi-janvier à fin février.

Ainsi, les éléments constituant la rémunération des agents recenseurs sont les suivants :

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1} La rémunération de la formation :

Ce n'est qu'à l'issue de la formation de deux demi-journées que les agents recrutés pourront prétendre exercer les fonctions d'agents recenseurs et être désignés en tant que tel par arrêté municipal et recevoir la carte délivrée par l'INSEE.

Il est proposé de rémunérer la formation complète sur la base d’un forfait de 65 € brut.

2) La rémunération de la tournée de reconnaissance :

Cette tournée consiste à repérer, confirmer ou rectifier les données (nombre de logements, destruction, construction) pour chaque adresse tirée au sort par l'INSÉE.

De plus, depuis la dernière campagne, les agents recenseurs doivent mettre sous plis et distribuer les lettres d'information et les codes internet de toutes les habitations individuelles de leur secteur la semaine précédant le début de la collecte.

Compte-tenu de l'importance de ces deux missions, il est proposé de rémunérer la tournée de reconnaissance au tarif de 90 € brut.

3) La rémunération de la collecte :

-__ Tarif brut de la feuille de logement : 1,20 €

- Tarif brut du Bulletin individuel : 1,60 €

Par ailleurs, afin de garantir la motivation et l'implication des agents recenseurs, il est proposé de

créer une prime valorisant le taux de questionnaires retournés par internet. Cette prime est fixée à

180 € brut si le taux de 60 % de bulletins remplis par internet est atteint par l'agent recenseur à la fin

de sa collecte.

Considérant certaines contraintes imposant aux agents d'utiliser leurs véhicules personnels, comme

des adresses à recenser qui ne se trouvent pas dans un périmètre proche, des « écarts » étant

systématiquement tirés au sort, ainsi que des journées courtes (la nuit tombant vite en janvier-février),

il est proposé un forfait complémentaire de 100 euros brut permettant de compenser l'augmentation

du coût des carburants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le recrutement de deux à quatre agents recenseurs vacataires durant la campagne (formations comprises) ;

-__ Approuve les éléments constitutifs de la rémunération ;

- Dit que les crédits correspondant à ces charges seront inscrits au budget communal chaque année ;

- _ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

12) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Arnaud Fleury

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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LÈS-MAGUELONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il devient nécessaire de créer un emploi permanent d'éducateurs jeunes enfants à

temps non complet de 28h/semaine dans le service accueil petite enfance de la crèche multi-accueil « À petits pas »,

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet,

Considérant qu'après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel, sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code général de la

fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,

Considérant qu'il est envisagé de recruter un apprenti au sein des services techniques,

Considérant le besoin de recruter quatre agents recenseurs en vue du recensement de la population

qui sera réalisé en 2023,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs en créant les emplois indiqués ci-avant.

M. NOGUES ne comprend pas le lien entre la mise en disponibilité de l'agent et la création de poste

dont fait état M. FLEURY.

M. FLEURY répond que l'agent a fait sa demande de mise en disponibilité et la commune va

l'accepter. Et ensuite cela va permettre d'entamer une phase de recrutement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Créé :

2 postes permanents :

- Un éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28h/semaine ;

- Un adjoint d'animation à temps complet ;

5 postes non permanents :

- Un apprenti ;

- Quatre agents recenseurs ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours. 0e

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LÈS-MAGUELONE

- Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Catégories | Emplois | Echelles | Emplois | Nombre

existants | indiciaires | pourvus d'emplois

proposé

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à A 1 IB 631/996 1

20 000 hab.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 2 1B 593/1015 2

Attaché B 5 IB 444/821 4

Rédacteur principal de 1ére classe B 4 IB 446/707 1

Rédacteur principal de 2°" classe B 11 IB 389/638 8

Rédacteur Territorial C 6 IB 372/597 2

Adjoint administratif principal de 1% classe C 7 échelle C3 5)

Adjoint administratif principal de 2éme classe C 10 échelle C2 5

Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 1

Adjoint administratif principal de 2éme classe (24,5h/s) C 1 échelle C2 0

Adjoint administratif C 8 échelle C1 3

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine B 1 IB 372/597 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 0

Chef de service de police principal 1%® classe B 3 IB 446/707 2

Chef de service de police principal 2" classe B 1 IB 389/638 0

Brigadier Chef Principal C 5 1B 390/597 4

Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale C 4 échelle C2 2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadre de Santé de 2°" classe A 1 IB 541/940 0

coce

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Puéricultrice hors classe 1 IB 548/940 1

Puéricultrice de classe supérieure A 1 IB 489/886 0

FILIERE SOCIALE

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 I1B 502/761 0

Educateur de jeunes enfants A 4 IB 444/714 2

l'Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35) A 1 IB 444/714 0

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35'ème) A 0 IB444/714 0 +1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 IB 433/665 0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 I1B 372/610 4

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 2

Technicien principal de 2ème classe B 3 1B 389/638 2

Technicien B 3 I1B 372/597 1

Agent de maîtrise principal C 3 IB 390/597 3

Agent de maîtrise territorial C 6 IB 372/562 5

Adjoint technique principal de 1°" classe C 2 échelle C3 1

Adjoint technique principal de 2°" classe C 13 échelle C2 11

Adjoint technique principal de 2ÿ"® classe TNC (32/35ème) C 2 échelle C2 2

Adjoint technique principal de 2Ë"e ciasse TNC (24.5/35°7e) C 1 échelle C2 0

Adjoint technique principal de 2è"® classe TNC (30/35°7°) C 2 échelle C2 2

Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (28/35°€) C 1 échelle C2 1

Adjoint technique C 21 échelle C1 14

Adjoint technique TNC (30/35) C 7 échelle C1 4

Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (20/35° C 2 échelle C1 2

FILIERE ANIMATION

Agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles C 3 échelle C3 3

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LÈS-MAGUELONE

maternelles

Agent spécialisé Principal de 2ère classe des écoles C 7 échelle C2 5

maternelles

Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 échelle C2 2

Adjoint d'animation principal de 2*"* classe TNC (21/3522) C 1 échelle C2 1

Adjoint d'animation C 15 échelle C1 13 +1

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal de 1°" classe B 1 IB 446/707 1

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois Base de Emplois Nombre

existants , pourvus | d'emplois

rémunération proposés

COLLABORATEUR DE CABINET 1 Cros CS MEEE 0 n° 87-1004

Agents contractuels Saisonniers et_ renfort de service

- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 4 gère échelon 0 Principal 2°" classe

- Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon 0

- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint 3 ter échelon C1 3 technique

- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 4

- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2

- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint : 1er échelon C1 0 technique

Adjoint technique 1 1er échelon C1 0

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 10

Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5

cce

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LÈS-MAGUELONE

Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1 1

Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1e" échelon C1 3

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 9

Educateur de jeunes enfants 1 1e" échelon IB 444 0

Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1e" échelon C1 0

Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C2 0

(adjoint au chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et sportives — 3 5ème échelon C3 0

(chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et sportives — 1 7ème échelon C3 0

TNC (7H/S) (chef de secteur)

C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours 30 SMIC 21

Emploi Compétences P.E.C

CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D'APPRENTISSAGE ä % SMIC/âge 3 +1

AGENTS RECENSEURS 0 Au forfait 0 +4

13) Approbation du choix du concessionnaire et du projet de contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l'installation, l’entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers d’affichage urbains

Rapporteur : Sophie Boquet

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.1120-1 à L.1122-2, L.3000-1 à L.3428-1 et R.3111-1 à D.3381-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 et

D.1114-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,

Vu la délibération n°2022DAD014 du Conseil municipal en date du 14 février 2022,

Vu les délibérations n°2022DAD015 et n°2022DAD016 du Conseil municipal en date du 14 février

2022,

ce

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LÈS-MAGUELONE

Considérant la nécessité de renouveler le marché de mobiliers d'affichage urbains pour la communication municipale d'une part, ainsi que la communication extérieure d'autre part, cette dernière étant source de rémunération pour la collectivité,

Considérant les conclusions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s'est

tenue le 30 mars 2022,

Considérant l'avis favorable de la Commission de Délégation des Services Publics, dont la réunion s'est tenue le 08 juillet 2022,

x

Le dernier contrat relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et

l'exploitation de mobiliers d'affichage urbains a dû être renouvelé en contrat de concession de

services conformément au Code de la Commande Publique et au Code Général des Collectivités

Territoriales.

Ce contrat de concession permettra de satisfaire les besoins de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone

au travers des mobiliers installés sur le territoire communal.

Un avis de concession a été publié le 29 avril 2022 au BOAMP et sur le profil acheteur de la

Commune. Les opérateurs économiques ont été amenés à remettre leur candidature et offre avant la

date limite du 30 mai 2022.

La commission de délégation de service public a procédé à l'ouverture puis à l'analyse de la seule candidature reçue : la société MEDIAFFICHE.

A l'issue de cette commission, il a été convenu d'attribuer la concession à MEDIAFFICHE qui

correspond aux attentes à la fois techniques et économiques de la Commune.

Un reconditionnement du mobilier existant est programmé au cours de toute la durée de la

concession. Ce choix présente l'intérêt de donner une seconde vie à des équipements dans le

respect des principes de l'économie circulaire et de réduire l'empreinte environnementale.

Le titulaire se chargera de nettoyer et de réparer le mobilier conformément aux délais indiqués dans

le contrat.

Le contrat de concession est signé pour une période de 5 ans.

En contrepartie de l'installation des mobiliers lui permettant d'assurer son exploitation commerciale, le

titulaire du contrat versera une redevance fixe annuelle de 700 € HT pour chaque face d'affichage et

une somme correspondant à 15% de son chiffre d’affaires annuel.

La somme globale revenant à la collectivité est estimée à 54 061 euros sur l'ensemble de la période d'exécution du contrat, revenant par conséquent à 10 812,20 euros par an.

Dans le cadre de ce contrat, la Commune dispose de 14 faces d'affichage pour sa communication

municipale. Egalement, la société MEDIAFFICHE offre à la Commune, pour la durée d'exécution du

0e

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LÈS-MAGUELONE

contrat, trois campagnes annuelles de 60 faces sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, d’un montant total de 14 760 euros.

Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette offre pour l'installation, l'entretien, la

maintenance et l'exploitation de mobiliers d'affichage urbains, d'approuver le contrat de concession et

ses annexes et d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes.

M. NOGUES estime qu'il est regrettable que la commune n'ait eu qu'une seule proposition. La

question de l'économie circulaire est ici évoquée. Elle peut l'être car ça tombe bien puisqu'il n’y a eu

qu'une seule proposition mais au départ, dans les critères d'attribution, il était prévu le remplacement du matériel par un matériel plus contemporain.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de retenir l'offre de MEDIAFFICHE pour l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers d'affichage urbains,

- Approuve le contrat de concession et ses annexes,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de concession, ses annexes, ainsi que tout document permettant l'exécution de la présente décision.

14) Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme

Rapporteur : Corinne Poujol

Une administrée a déposé une demande de remise gracieuse des pénalités de retard de taxes d'urbanisme concernant le permis n°PC33710V0015.

Le montant des taxes a été payé et les pénalités s'élèvent à 491,02 € soit 46,02 € de majoration et 445 € d'intérêts de retard.

Le Trésorier Principal a émis un avis favorable à sa demande et le Conseil Municipal doit délibérer pour accorder ou non cette remise gracieuse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde à cette administrée une remise gracieuse sur les pénalités s'élevant à 491,02 € pour le permis n°PC33710V0015.

15) Remboursement des frais de déplacements des Elus à l’occasion de l'exercice de leur

droit à la formation

Rapporteur: Corinne Poujol

Les élus ont le droit de demander le remboursement des frais inhérents à la formation. Ces frais

seront pris en charge par le budget communal. Sont exempts les élus dont les frais de formation sont

pris en charge par l'organisme qui dispense ladite formation.

cce

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LÈS-MAGUELONE

Au préalable, une autorisation de suivre la formation auprès d'un organisme agréé par le ministère

chargé des collectivités territoriales, devra être demandée auprès du Maire de la Commune. Ce

remboursement s'effectuera sur présentation des justificatifs de déplacement.

Afin de borner ces remboursements de frais, les frais de déplacement et de séjour (hébergement et

restauration) seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux en

application des textes en vigueur pour les agents de la Fonction Publique (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n°2019-139 du 26 février 2019).

Ainsi, les montants maximum de remboursement fixés au 1° janvier 2022 sont les suivants :

-__ frais de nuitée (chambre et petit déjeuner) :

ÿ 70€ en Province ;

90 € dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants ;

Ÿ 110 € à Paris ;

- frais de repas : 17,50 €;

- frais de transport sur présentation d'un justificatif (le moyen de transport au tarif le moins onéreux devra être privilégié) :

billets de train ;

frais de stationnement et de péage ;

factures de taxi si aucun moyen de transport collectif n’est possible ;

frais kilométriques si utilisation du véhicule personnel calculés en fonction des CV du véhicule.

SKKK

Le montant du remboursement des frais sera réévalué en fonction des textes en vigueur.

Mme le Maire explique qu’il s’agit de prendre cette délibération générique parce qu'un des élus de

l'opposition s’est déplacé en région parisienne pour une formation. Il faut délibérer pour encadrer ses

frais et lui accorder le remboursement correspondant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne une suite favorable à cette proposition et inscrit les crédits suffisants au budget communal.

16) Provision au titre de la TVA pour l’Aire de camping-cars

Rapporteur : Thierry Bec

La commune a provisionné au titre de l'assujettissement à la TVA de l'aire de camping-cars depuis 2016 un montant de 45 677,60 €.

Madame Le Maire propose de réactualiser la provision à hauteur de 39 046,55 € correspondant au

montant de la TVA à reverser sur les recettes encaissées depuis 2019. Ainsi, la provision à constituer

en 2022 doit être reprise à hauteur de 6 631,05 €.

ce

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LÈS-MAGUELONE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de reprendre sur la provision de 2021 au titre du reversement de TVA sur les recettes encaissées à l'aire de camping-cars à la somme de 6 631,085 €,

- Prend note que cette reprise sur provision sera imputée à l'article 7815 (Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant) du budget en cours.

17) Provisionnement pour risques emprunts N° MON172468CHF/0173952/001, N°MON197223CHF/0198883/001 (soldé en 2022), N° MON197967CHF/0199690/001 (soldé en 2022)

Rapporteur : Thierry Bec

Les articles L2321-2 et R2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés.

La constitution de provisions doit être réalisée quand elle est confrontée à des emprunts à risques

mais ne peut être considérée comme une dépense obligatoire du point de vue budgétaire.

En ce qui concerne les emprunts MON197223CHF/0198883/001 et MON197967CHF/0199690/001, soldés en 2022, le montant de la provision est ramené à 0 €.

Au titre du principe comptable de prudence et de fiabilité des comptes, il convient de valoriser le

risque auquel l'emprunt en francs suisses n°MON172468CHF/0173952/001, contracté auprès de

DEXIA, expose la collectivité.

Bien que cet emprunt ait été contracté à taux fixes, le fait d’avoir été conclu en monnaie étrangère (francs suisses) le soumet aux risques de change. Il convient donc de pratiquer une provision hors budgétaire assise sur le capital restant dû et le taux de change.

Pour ce faire, il suffit de réactualiser à hauteur des montants ci-dessous la provision hors budgétaire réalisée en 2021 sans émission de titre et de mandat. Cette opération est budgétairement neutre car elle ne sera effectuée que par le seul Trésorier de la commune et a pour objectifs la matérialisation ainsi que la sensibilisation aux risques liés à cet emprunt.

Le calcul faisant intervenir le capital restant dû soit :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001: 463 207,01 € (en cours historique), - Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 0€,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 0€.

La provision ainsi calculée s'élève à :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 212 482,55 €,

- Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 0€,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 0€.

Soit un total de 212 482,55 €.

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Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la réactualisation de la provision 2021 de

255 289,23 € à 212 482,55 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de ramener le provisionnement hors budgétaire 2021 à hauteur de 212 482,55 € afin de se conformer au risque réel encouru à ce jour sur cet emprunt,

- Prend note que cette provision sera effectuée sans émission de titre et de mandat par la Commune et que les écritures seront enregistrées par la Trésorerie.

18) Maioration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Rapporteur : Corinne Poujol

Les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettent au Conseil municipal de

majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe

d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (et non loué comme habitation pérenne).

Par délibération n°2015DAD012 en date du 29 janvier 2015, le Conseil municipal a majoré cette taxe

à hauteur de 20 %.

Sachant que sur la commune, il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de

logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc

résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé

des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par

rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social, il sera proposé au Conseil municipal de porter cette majoration à 30%.

Mme RIVALIERE souhaite savoir à quoi seront destinés les 14 000 euros de recettes engendrés par cette augmentation.

Mme le Maire répond que cela sera destiné au paiement de la facture énergétique.

Mme RIVALIERE demande si les élus pensant que cette augmentation va permettre un rééquilibrage entre l'offre et la demande des logements.

Mme POUJOL répond que c'est en tout cas pour cette raison que cette augmentation a été permise en zone tendue, dont Villeneuve fait partie. Toutefois, peut-être que l'augmentation est trop modeste pour cela.

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Mme le Maire dit que la mesure ne va pas inciter les propriétaires actuels à mettre à disposition leur logement ou à le revendre. Lorsque les futurs acheteurs regardent où acheter ils mettent les

territoires en concurrence. Si, autour de Villeneuve, tous les territoires majorent leur taxe d'habitation, Villeneuve va être moins disant sur cette taxe et attirer les achats sur la commune. Or, la commune a

d'importantes problématiques de logements, donc il faut vraiment encourager les gens à chercher leurs résidences secondaires ailleurs, voire à louer leur bien à l’année pour un véritable habitat.

M. DEROUCH dit à Mme POUJOL que, pour justifier cette augmentation, elle a fait référence à des

communes limitrophes. Toutefois, la taxe d'habitation est basée sur la valeur locative et celle de Villeneuve est déjà très élevée. Ainsi, parler de la taxe sans parler de la valeur locative ne permet pas

une vraie comparaison. Dans sa clientèle, M. DEROUCH a des étudiants qui viennent à Villeneuve louer pendant neuf ou dix mois. Cette augmentation de taxe va être répercutée par les propriétaires

sur ces étudiants. Cela va aboutir à une augmentation des loyers pour ces personnes qui ne peuvent pas louer à l’année.

Mme POUJOL répond que les résidences secondaires sont des résidences qui ne sont pas louées.

Les locations pour les étudiants ne sont pas visées. Par ailleurs, la base à Villeneuve est élevée mais le taux reste quand même très bas, notamment très inférieur à celui de Sète qui est à plus de 37 % alors qu'il est proposé ici de passer le taux majoré à 30 %.

M. DEROUCH dit qu'il faut comparer les logements avant de parler d'un taux et faire le rapprochement des taux avec les bases. Sur 10 000, un taux de 5, c’est une chose, mais sur 100 000 un taux de 20 rapporte moins.

Mme POUJOL dit qu'est estimé le montant supplémentaire moyen par foyer de 55 euros par an, Sur des foyers qui ne sont, a priori, pas les plus précaires.

M. BEC (Thierry) est contre cette proposition pour plusieurs raisons. Il pense que les personnes qui ont une résidence secondaire sur Villeneuve ne sont pas forcément très riches.

En 2021, avant certaines augmentations d'impôts qui ont eu lieu depuis, en comparant le revenu moyen par habitant de Villeneuve avec la commune la plus pauvre, à savoir Montpellier, pour les taux d'impôts directs, sur la taxe foncière, Villeneuve est première avec 59,18 et pour la taxe d'imposition sur les résidences secondaires, Villeneuve était deuxième avec 23,74 et la plus faible était à 10,90. Pour cette raison, M. BEC votera contre. De plus, les élus s'étaient engagés sur leur profession de foi

à ne pas augmenter les impôts.

Applaudissements du public, Mme le Maire demande le silence.

Mme le Maire répond qu'effectivement, si elle avait su, au moment de la campagne, qu'une taxe sur

les résidences secondaires existait, elle aurait écrit dans la profession de foi « sauf la taxe sur les résidences secondaires ». Il ne faut pas oublier que Villeneuve est, dans la Métropole, la seule

commune en bord de mer. Cette étiquette peut provoquer un appel d'air sur l'achat de résidences secondaires, donc il faut faire attention à préserver les logements pour de l'habitation pérenne.

ce

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LÈS-MAGUELONE

M. POITEVIN dit qu'il y a aussi la taxe foncière sur les logements vacants qui augmente encore.

Mme le Maire répond que c’est l'Etat qui augmente les bases mais que la commune ne touche pas le

taux.

M. POITEVIN répond que la commune pourrait baisser les taxes.

Mme le Maire demande comment équilibrer le budget, surtout en période d'inflation.

M. POITEVIN dit que lorsque la période est dure, il faut arrêter de dépenser.

M. GACHES veut signifier que l'intervention de M. BEC (Thierry) vient largement contredire la déclaration de M. MORENDO tout à l'heure sur le fait que le conseil municipal n'était pas un espace démocratique. C'est précisément le cas et cela montre qu'il y a différentes nuances dans la majorité municipale et il y a du débat, ce qui est énormément intéressant. M. GACHES est en désaccord avec M. POITEVIN. Il estime que le service public est clairement malade. Il sait que M. POITEVIN est très attaché à la sécurité et c'est une valeur qu'il lui reconnaît. Quand la nouvelle majorité est arrivée au conseil municipal, elle avait la volonté d'augmenter le nombre de policiers municipaux afin d'atteindre les 1 pour 1 000, soit 11 policiers municipaux. Ce n'est pas encore le cas car la commune a du mal à payer et à payer aussi bien que les autres communes. La situation aujourd’hui c’est devoir choisir entre électricité et policiers municipaux. Les élus cherchent des solutions et ils sont dans une position de combat vis-à-vis de cette inflation. Cela se matérialise avec Mme le Maire qui fait des interventions, y compris au niveau national pour réclamer le dû des communes à l'Etat. Cela se matérialise aussi dans le fait de trouver des impôts là où il y en a, en essayant de ne pas acculer les gens. Ce n'est pas une situation facile et c'est une situation de responsabilité.

Mme le Maire explique qu'à travers l'inflation, c’est-à-dire l'augmentation généralisée des prix, l'Etat va augmenter ses recettes fiscales puisqu'il prélève la TVA. Ainsi, comme l’expliquait M. DEROUCH, lorsque les prix augmentent, même si les taux ne bougent pas, la somme récoltée est plus importante. Par conséquent la demande est claire : il faudrait que l'Etat reverse le surplus de TVA qu'il va percevoir, grâce à l'inflation subie par les consommateurs, aux communes dont les dotations de l'Etat sont de plus en plus faibles d'année en année si on les rapporte au nombre d'habitants pour

chaque commune.

M. DESSEIGNE trouve cette discussion intéressante et dit qu’elle a aussi eu lieu en bureau municipal au travers de quatre séances. Aujourd'hui, les bases vont augmenter. L'Etat demande à ce que tous les citoyens fassent des efforts pour moins chauffer, éventuellement travailler chez eux pour que les industries paient moins, même si par conséquent les habitants paieront plus. M. DESSEIGNE parle des milliards faits par l'industrie de la vente d'électricité, d'essence et des milliards qui font que RTE fait de l'électricité pour 50 euros le mégawatt et qu’elle est revendue aux collectivités locales beaucoup plus cher qu'aux individus puisqu'il n'y a pas de bouclier pour elles, à savoir entre 100 et 300 euros le mégawatt. M. DESSEIGNE serait fier que, dans un prochain conseil municipal, les élus émettent le vœu que l'Etat taxe réellement ces industries pour permettre aux collectivités locales de chauffer leurs écoles. La question est politique, au-delà de la production de l'énergie sur laquelle tout

le monde peut être en désaccord : éolien ou pas, nucléaire où pas, etc. M. POITEVIN a raison de 0e

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LÈS-MAGUELONE

poser la question des économies. Aujourd'hui, l'Etat dit aux citoyens et aux collectivités locales de faire des économies alors qu'il augmente les bases en disant qu'il veut diminuer les impôts. M. DESSEIGNE dit que l'Etat ment. 1| dit aussi qu'il y a un problème européen sur ces questions-là. M. DESSEIGNE propose d’avoir aussi ce débat et aussi avec les citoyens.

Mme le Maire estime qu'il serait aussi possible d’avoir un Etat qui administre les prix et les plafonne. Cela a existé et peut exister. Il est connu que des industries profitent de ces augmentations pour sur- augmenter leurs prix, sans véritable raison, hormis celle de faire des sur-profits. Si l'Etat administrait les prix, les problèmes seraient peut-être moins importants.

M. POITEVIN pense que la situation est confrontée à ce qu'il pensait être des erreurs de gestion, à des profiteurs qui profitent des consommateurs, mais les élus locaux ont le pouvoir d'agir sur leurs concitoyens. Les élus locaux peuvent les aider, car ce sont eux qui sont en bout de chaîne. Ce sont eux qui ont besoin de la mairie et ce n'est pas en leur assénant des taxes en plus qu'ils seront aidés. Qu'ils soient bourgeois ou de la classe moyenne ou plus basse, ils en prennent plein la figure. Ces gens-là ont besoin d'être aidés et il y a plein de gens qui vivent de leur résidence secondaire.

Mme le Maire dit que si les personnes vivent de leur résidence secondaire, c'est parce qu'elles la louent, ce qu'approuve M. POITEVIN. Dans ce cas, elle n’est pas considérée commune résidence secondaire et n’est pas assujettie à la taxe objet de la délibération. Effectivement, la population subit le contexte économique et les choix fait par l'Etat, mais tout le monde ne les subit pas et pas de la même façon. Ce sont toujours les plus pauvres qui trinquent et il y a des gens qui ne trinquent absolument pas. || y a des gens qui sont à l'aise et si la volonté est que les plus pauvres ne trinquent pas où moins, il faut aller chercher l'argent là où il est. La redistribution des moyens financiers se fait à travers la fiscalité. C'est pour cela, par exemple, que les collectivités financent l’école publique par la fiscalité, afin que tout le monde ait accès à l’enseignement. C’est la philosophie de l'éducation nationale, à l’origine. La redistribution peut se faire en nature à travers l'enseignement ou financièrement à travers le RSA par exemple.

M. POITEVIN répond qu'il sait parfaitement comment cela fonctionne puisqu'il a été élu pendant douze ans comme premier adjoint. Il n’en demeure pas moins qu’au lieu d'aider les concitoyens, la commune les matraque. La preuve en est avec la ZFE.

M. NOGUES demande, sur la problématique de l'énergie, pourquoi la commune ne décide pas de changer son fusil d'épaule aujourd'hui en essayant de faire du photovoltaïque pour la consommation des bâtiments publics, afin d'avoir moins de factures énergivores. Le bâtiment des services techniques a une charpente qui a été conçue pour pouvoir recevoir du panneau photovoltaïque et

être en autonomie.

Mme le Maire répond que les élus font la même analyse que M. NOGUES mais entre le moment où sont construits les projets et le moment où ils se réalisent, il faut un certain laps de temps.

M. TANGUY dit que la question a déjà été envisagée par la municipalité. Il évacue l’idée qu'en mettant des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques, il sera autonome en énergie : ce n’est pas possible. De plus, les panneaux ne sont pas pilotables et ne produisent que ce

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lorsqu'il y a du soleil. Depuis quelques mois, la municipalité essaie de monter un projet orienté vers une communauté d'énergie, de telle façon que les particuliers puissent y entrer afin de pouvoir mettre aussi des panneaux photovoltaïques. Cela ne se monte pas comme cela, car il y a des mécanismes

juridiques à mettre en œuvre, mais c'est en cours.

Mme le Maire dit, à ce propos, qu'une tolérance a été introduite dans le PLU. Jusqu'à présent, les

gens devaient encastrer les panneaux photovoltaïques dans la toiture. Or, cela faisait hésiter certaines personnes car, d'une part, la production d'électricité est moindre et d'autre part, il est possible d’avoir des infiltrations d'eau de pluie. Après avoir hérité de cette règle, la municipalité a introduit une tolérance dans le PLU pour que les panneaux photovoltaïques puissent être posés en

surimposition par rapport aux tuiles.

M. GACHES dit à M. POITEVIN qu'il systématise le citoyen qui est un grand tout. M. GACHES pense que lorsque du service public est retiré, c'est sur les citoyens les plus pauvres que ça retombe. Cela vient appauvrir les citoyens déjà les plus touchés par ces phénomènes d'inflation. Le fait d'augmenter

ces impôts, à la marge, sur un pan de la population qui a priori peut se le permettre, ça aide les collectivités qui sont donc matraquées par l'Etat, qui viennent par exemple de subir l'augmentation du

point d'indice de la fonction publique, même si c'est une bonne chose pour les agents. Il rappelle que le débat sur la taxe objet de la délibération pose la question d'une cinquantaine d'euros par an.

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Ms COUDERC et MEDDAS et Mmes

ENSELLEM, BEAUMONT, MEDDAS et CHARBONNIER; 12 contres : Ms BEC T, BEC L, NOGUES, POITEVIN, SEGURA, MORENO et DEROUCH et Mmes GROLIER, MARTOS-FERRARA, MARES,

RIVALIERE et CREGUT),

- _ abroge la délibération n°2015DAD012 en date du 29 janvier 2015 ; - décide de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

19) Acquisition de la parcelle BM 4 - GIAMBRONE

Rapporteur : Léo Bec

Dans le cadre de sa politique foncière de regroupement de terres agricoles, la Commune a obtenu de

Madame GIAMBRONE Laurence — Lot Les Hts du Tambourin 19 rue des Cordiers 34660

COURNONSEC, une promesse de vente signée en date du 27/06/2022 concernant la parcelle

suivante :

“ Parcelle BM 04, sise lieu-dit « LE THOT», d'une superficie de 43 m°.

Conformément à la proposition de la Commune faite par courrier du 18/05/2022, qui fait suite à la

proposition de la propriétaire de vendre la parcelle, cette acquisition peut se faire au prix de 1 euro

symbolique pour la pleine propriété de la parcelle. Il est précisé que la Commune prend à sa charge

les frais d'actes relatifs à cette acquisition.

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Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCH),

- Approuve cette acquisition dans les conditions définies par la présente délibération ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette

décision.

20) Acquisition de parcelle AO 214 - TRAMONTINA LIVIO

Rapporteur : Thierry Tanguy

Dans le cadre de sa politique foncière de regroupement de terres agricoles, la Commune a obtenu de

Monsieur TRAMONTINA Livio - 44 allée des Coquelicots 01480 ARS SUR FORMANS, une promesse

de vente par courrier reçu en date du 19/04/2022 concernant la parcelle suivante :

# AO 214, sise au lieu-dit « Le Pouzol » - d'une superficie de 422 m£.

Conformément à la proposition de la Commune faite par courrier du 02/03/2022, qui fait suite au

courrier du propriétaire en date du 28/11/2021 par lequel il informe la commune de son souhait de

vendre la parcelle, cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m? soit un montant total de

506,40 euros pour la pleine propriété de la parcelle. Il est précisé que la Commune prend à sa charge

les frais d'actes relatifs à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCHI),

- _ Approuve l'acquisition de ladite parcelle dans les conditions indiquées dans la présente

délibération ;

-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette

décision.

21) Acquisition de parcelle AO 220 - TRAMONTINA LIVIO

Rapporteur: Thierry Tanguy

Dans le cadre de sa politique foncière de regroupement de terres agricoles, la Commune a obtenu de

Monsieur TRAMONTINA Livio - 44 allée des Coquelicots 01480 ARS SUR FORMANS, une promesse

de vente par courrier reçu en date du 19/04/2022 concernant la parcelle suivante :

“ AO 220, sise au lieu-dit « Le Pouzol » - d'une superficie de 745 m°.

Conformément à la proposition de la Commune faite par courrier du 02/03/2022, qui fait suite au courrier du propriétaire en date du 28/11/2021 par lequel il informe la commune de son souhait de vendre la parcelle, cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m? soit un montant total de 894 euros pour la pleine propriété de la parcelle. Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.

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Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCHI),

- Approuve l'acquisition de ladite parcelle dans les conditions indiquées dans la présente délibération ;

-__ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Question écrite de M. NOGUES :

M. NOGUES a sollicité Mme le Maire afin de connaître la fréquence de nettoyage sur la commune car il a des difficultés à savoir quand la balayeuse passe dans les rues de la ville.

Mme le Maire répond que dans le centre-ville, elle passe tous les jours. Dans le reste du centre, elle

passe une fois par semaine par secteur. Il y a cinq secteurs. Il peut être difficile de repérer cette

régularité parce qu'il n’y en a pas. !| y a des roulements sur les jours de la semaine. Cela s'explique

par le besoin des services de répondre à des urgences.

M. NOGUES dit qu’au mois de juin, avec un habitant de sa rue, il a balayé car ils ont entendu la

balayeuse passer à proximité et ont pensé qu'elle viendrait dans leur rue. Depuis le mois de juin, ils

ont les tas qu'ils avaient formés qui n'ont pas été retirés.

Mme le Maire demande de quelle rue il s’agit afin de le faire remonter au plus vite.

M. NOGUES répond qu'il s'agit de la rue des acacias. Il ne veut pas dire que les agents ne passent

pas ou que les grilles de pluvial sont bouchées, ce n’est pas le débat. Il veut simplement faire

remarquer qu'actuellement, il y a plein de rues dans Villeneuve dans lesquelles le service de

nettoyage ne passe pas.

Mme le Maire dit que M. NOGUES a raison de le signaler, car tout le monde ne peut pas tout voir et une fois que les doléances sont remontées, la municipalité peut exiger le passage du service nettoiement. Le nécessaire pour la rue des acacias sera fait dès le lendemain du conseil et il faudra que M. NOGUES tienne informée la mairie des suites de cette remontée.

Mme BOQUET dit qu'il est important de préciser quelles sont les rues impactées par ce problème.

M. NOGUES dit qu’il a une rue, la sienne. Pour les autres, il le sait seulement parce que des

personnes l'ont interpelé à ce sujet. Maintenant que cela est dit en conseil, les gens vont pouvoir faire

des remontées en indiquant les rues qui ne sont pas nettoyées. M. NOGUES a vu passer des gens

pour couper les herbes, mais personne n'est venu les ramasser derrière.

Mme le Maire précise que ce n’est pas le même service. Pour que ce soit bien clair : il est possible de

passer par la mairie pour signaler les manquements mais il s’agit de la voirie donc d’un service rendu

par la Métropole ; il est aussi possible de passer par voie numérique en faisant un e-service ou en

venant à l’accueil de la mairie pour que l'agent d'accueil fasse le e-service.

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M. DESSEIGNE précise qu'il y a une personne, à l'accueil de la mairie, qui est en charge, pour la

Métropole, de recevoir ces informations, de les transmettre à la Métropole et toutes ces questions

sont ensuite traitées toutes les deux semaines lors de rencontres avec le responsable du

nettoiement. La question du nettoyage après fauchage a notamment été remontée pour dire que cela

était anormal. Cela a aussi été le cas au niveau de la Capoullière.

M. POITEVIN dit que s’il y a un plan de répartition qui est appliqué tel que celui expliqué

précédemment par Mme le Maire, la question ne devrait même pas se poser ici.

Mme le Maire approuve cette intervention.

La séance est levée à 20h00.

Villeneuve-lès-Maguelone, 10 octobre 2022.

Le Secrétaire de Séance, Madame Le Maire Léo BEC Véronique NEGRET

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