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Déliberation - liste des deliberations 16 12 2023
Déliberation - liste des deliberations 16 12 2023
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21 juin 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/21 juin 2025 1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SAMEDI 21 JUIN 2025 A 9H30
. Ouverture de la séance
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
25 06 01 APPEL NOMINAL
25 06 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
Adoptée à l’unanimité
25 06 03 PROCÈS-VERBAL
Séance du 5 avril 2025
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 04 DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
Communiquée
INTERCOMMUNALITÉ
25 06 05 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
. Avis sur projet de PLUi arrêté
Adoptée à l’unanimité
25 06 06 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
. Approbation des rapports du 25 avril 2025
Adoptée à l’unanimité
25 06 07 Syndicat Intercommunal d’Equipement
des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher
Compte Administratif 2024
. Communication
Communiquée
25 06 08 Syndicat Intercommunal d’Equipement
des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher
Budget Primitif 2025
. Communication
Communiquée
AMÉNAGEMENT URBAIN
25 06 09 URBANISME ET TRAVAUX
Eglise Saint Martin – Classée MH 1840
Hôtel de Ville – Inscrit MH 1926
. Expertise – Travaux
. Demande de subvention – Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/21 juin 2025 2
25 06 10 URBANISME ET TRAVAUX
Marché d’exploitation des installations thermiques
des bâtiments communaux
Avenant n° 9
. Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 11 URBANISME ET TRAVAUX
Ravalements de façades
. Subventions – Critères – Modification - Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 12 URBANISME ET TRAVAUX
Rénovations de façades en site inscrit
. Aides financières municipales - Attribution - Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 13 STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Parc de stationnement La Plaine du Moulin
. Tarifs à compter du 1er janvier 2026 - Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 14 STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Mobilités douces et actives
La Roue Libre
Convention de partenariat
Convention occupation du local municipal
. Signatures – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
ATTRACTIVITÉ
25 06 15 COMMERCES ET MARCHÉS
Aide à la réalisation d’enseignes
. Attribution - Adoption
Adoptée à l’unanimité
POPULATION ET VIE SOCIALE
25 06 16 RESTAURATION
École Intercommunale du Goût et de l’Alimentation
. Demandes de subventions – Signature – Autorisation
. Conventions – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 17 AFFAIRES SOCIALES
Activités municipales
. Facturation et remboursement
. Modalités – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 18 AFFAIRES CULTURELLES
Chèques musique 2025/2026
Participations Ville / Familles
. Principes – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 19 AFFAIRES CULTURELLES
Fête de la Scie 2026
. Demandes de subventions – Signature - Autorisation
. Conventions - Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 20 AFFAIRES CULTURELLES
Chantier de restauration de la Porte de Rouen
Accueil d’un groupe de jeunes bénévoles fécampois
. Convention - Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/21 juin 2025 3
25 06 21 AFFAIRES CULTURELLES
Association des Compagnons du Tour de France des
Devoirs Unis
. Convention – Signature – Autorisation
. Subvention – Versement - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 22 JEUNESSE
Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
. Convention – Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 23 SPORT
Associations et Clubs sportifs
Subventions de fonctionnement
. Exercice 2025 – Attribution – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 24 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2025
Attribution de subventions n° 3
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES
25 06 25 FINANCES
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
. Tarifs 2026 – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 26 FINANCES
Budget Ville – Exercice 2025
Décision Modificative 1/2025
Ouvertures et virements de credits – Dépenses et
Recettes
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 27 FINANCES
Demandes de subventions – Année 2025
. Sollicitation
. Conventions – Signature – Autorisation
Adoptée par 20 voix
POUR, (Madame Aurélie
REBEILLEAU et Messieurs
Loïc JAMET et Franck
GROUSSARD s’étant
déportés)
25 06 28 FINANCES
Destruction des nids d’hyménoptères
Remboursement aux particuliers 2/2025
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 29 FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale
Budget Principal et Budget Annexe Résidence des
104
Compte Administratif 2024
. Communication
Communiquée
25 06 30 FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale
Budget Principal et Budget Annexe Résidence des
104
Budget Primitif 2025
. Communication
CommuniquéeSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/21 juin 2025 4
25 06 31 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Habitat 76
Groupe Le Couvent - Régularisation foncière
. Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 32 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Projet de déviation d’une canalisation de transport
d’hydrocarbures
. Servitude – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 33 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Occupation terrains – Les Ecuries de la Pierre Grise
. Commodat – Renouvellement – Signature -
Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 34 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Salle 38 avenue du Président René Coty
. Dénomination – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 35 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fixation du montant de l’amende liée aux dépôts
sauvages
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 36 COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition de matériels informatiques et de
prestations associées
Acquisition de licences informatiques et services
associés
Groupements de commandes
. Conventions - Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
25 06 37 PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Transformations – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 38 PERSONNEL
RIFSEEP et régime indemnitaire pour les policiers
municipaux et gardes-champêtres – Indemnisation
des agents publics en congé maladie ordinaire (CMO)
90%
. Modifications – Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 39 PERSONNEL
Rapport Social Unique (RSU) 2023
. Présentation - Information
Communiquée
25 06 40 POLITIQUE DE LA VILLE
GIP Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole
Rapports annuels 2023 et 2024
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
25 06 41 POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville de l'agglomération havraise
. Programmation et budget prévisionnel 2025 - Adoption
Actions communales
. Conventions d'attribution - Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/21 juin 2025 5
25 06 42 POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Educatif Local
Associations – Conventions
. Conventions financières – Signature – Autorisation
. Subventions – Versement – Autorisation
Adoptée par 29 voix
POUR, (Madame Aurélie
REBEILLEAU et Monsieur
Loïc JAMET s’étant déportés)
VŒU
25 06 43 Non à l’arme nucléaire
. Adoption
Adoptée à l’unanimité