Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21 juin 2025

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CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SAMEDI 21 JUIN 2025 A 9H30

. Ouverture de la séance

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

25 06 01 APPEL NOMINAL

25 06 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE

. Désignation

Adoptée à l’unanimité

25 06 03 PROCÈS-VERBAL

Séance du 5 avril 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 04 DÉCISIONS

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

. Communication

Communiquée

INTERCOMMUNALITÉ

25 06 05 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

. Avis sur projet de PLUi arrêté

Adoptée à l’unanimité

25 06 06 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées

. Approbation des rapports du 25 avril 2025

Adoptée à l’unanimité

25 06 07 Syndicat Intercommunal d’Equipement

des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher

Compte Administratif 2024

. Communication

Communiquée

25 06 08 Syndicat Intercommunal d’Equipement

des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher

Budget Primitif 2025

. Communication

Communiquée

AMÉNAGEMENT URBAIN

25 06 09 URBANISME ET TRAVAUX

Eglise Saint Martin – Classée MH 1840

Hôtel de Ville – Inscrit MH 1926

. Expertise – Travaux

. Demande de subvention – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/21 juin 2025 2

25 06 10 URBANISME ET TRAVAUX

Marché d’exploitation des installations thermiques

des bâtiments communaux

Avenant n° 9

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 11 URBANISME ET TRAVAUX

Ravalements de façades

. Subventions – Critères – Modification - Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 12 URBANISME ET TRAVAUX

Rénovations de façades en site inscrit

. Aides financières municipales - Attribution - Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 13 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Parc de stationnement La Plaine du Moulin

. Tarifs à compter du 1er janvier 2026 - Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 14 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Mobilités douces et actives

La Roue Libre

Convention de partenariat

Convention occupation du local municipal

. Signatures – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

ATTRACTIVITÉ

25 06 15 COMMERCES ET MARCHÉS

Aide à la réalisation d’enseignes

. Attribution - Adoption

Adoptée à l’unanimité

POPULATION ET VIE SOCIALE

25 06 16 RESTAURATION

École Intercommunale du Goût et de l’Alimentation

. Demandes de subventions – Signature – Autorisation

. Conventions – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 17 AFFAIRES SOCIALES

Activités municipales

. Facturation et remboursement

. Modalités – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 18 AFFAIRES CULTURELLES

Chèques musique 2025/2026

Participations Ville / Familles

. Principes – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 19 AFFAIRES CULTURELLES

Fête de la Scie 2026

. Demandes de subventions – Signature - Autorisation

. Conventions - Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 20 AFFAIRES CULTURELLES

Chantier de restauration de la Porte de Rouen

Accueil d’un groupe de jeunes bénévoles fécampois

. Convention - Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/21 juin 2025 3

25 06 21 AFFAIRES CULTURELLES

Association des Compagnons du Tour de France des

Devoirs Unis

. Convention – Signature – Autorisation

. Subvention – Versement - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 22 JEUNESSE

Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral

. Convention – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 23 SPORT

Associations et Clubs sportifs

Subventions de fonctionnement

. Exercice 2025 – Attribution – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 24 VIE ASSOCIATIVE

Exercice 2025

Attribution de subventions n° 3

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES

25 06 25 FINANCES

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

. Tarifs 2026 – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 26 FINANCES

Budget Ville – Exercice 2025

Décision Modificative 1/2025

Ouvertures et virements de credits – Dépenses et

Recettes

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 27 FINANCES

Demandes de subventions – Année 2025

. Sollicitation

. Conventions – Signature – Autorisation

Adoptée par 20 voix

POUR, (Madame Aurélie

REBEILLEAU et Messieurs

Loïc JAMET et Franck

GROUSSARD s’étant

déportés)

25 06 28 FINANCES

Destruction des nids d’hyménoptères

Remboursement aux particuliers 2/2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 29 FINANCES

Centre Communal d'Action Sociale

Budget Principal et Budget Annexe Résidence des

104

Compte Administratif 2024

. Communication

Communiquée

25 06 30 FINANCES

Centre Communal d'Action Sociale

Budget Principal et Budget Annexe Résidence des

104

Budget Primitif 2025

. Communication

CommuniquéeSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/21 juin 2025 4

25 06 31 AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Habitat 76

Groupe Le Couvent - Régularisation foncière

. Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 32 AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Projet de déviation d’une canalisation de transport

d’hydrocarbures

. Servitude – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 33 AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Occupation terrains – Les Ecuries de la Pierre Grise

. Commodat – Renouvellement – Signature -

Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 34 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Salle 38 avenue du Président René Coty

. Dénomination – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 35 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Fixation du montant de l’amende liée aux dépôts

sauvages

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 36 COMMANDE PUBLIQUE

Acquisition de matériels informatiques et de

prestations associées

Acquisition de licences informatiques et services

associés

Groupements de commandes

. Conventions - Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 06 37 PERSONNEL

Tableau des effectifs

. Transformations – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 38 PERSONNEL

RIFSEEP et régime indemnitaire pour les policiers

municipaux et gardes-champêtres – Indemnisation

des agents publics en congé maladie ordinaire (CMO)

90%

. Modifications – Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 39 PERSONNEL

Rapport Social Unique (RSU) 2023

. Présentation - Information

Communiquée

25 06 40 POLITIQUE DE LA VILLE

GIP Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole

Rapports annuels 2023 et 2024

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 06 41 POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de ville de l'agglomération havraise

. Programmation et budget prévisionnel 2025 - Adoption

Actions communales

. Conventions d'attribution - Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/21 juin 2025 5

25 06 42 POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat Educatif Local

Associations – Conventions

. Conventions financières – Signature – Autorisation

. Subventions – Versement – Autorisation

Adoptée par 29 voix

POUR, (Madame Aurélie

REBEILLEAU et Monsieur

Loïc JAMET s’étant déportés)

VŒU

25 06 43 Non à l’arme nucléaire

. Adoption

Adoptée à l’unanimité