Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 05 04 2025

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 05 04 2025 Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 05 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/5 avril 2025 1

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SAMEDI 5 AVRIL 2025 A 9H30

. Ouverture de la séance

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

25 04 01 APPEL NOMINAL

25 04 01A ORDRE DU JOUR

. Modification - Acceptation

Adoptée à l’unanimité

25 04 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE

. Désignation

Adoptée à l’unanimité

25 04 03 PROCÈS-VERBAL

Séance du 22 Février 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 04 04 DÉCISIONS

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

. Communication

Communiquée

25 04 05 INFORMATION

Evaluation du dispositif de mécénat de compétences

. Communication

Communiquée

VŒU

25 04 06 Soutien à l’audiovisuel public

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

25 04 07 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Fourniture et maintenance d’une solution informatique

pour la gestion de dette propre et garantie

Groupement de commandes

. Convention – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 04 08 Syndicat Intercommunal d’Equipement des Villes

d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher (SIEHGO)

Exercice 2025

. Participation financière des communes – Adoption

Adoptée à l’unanimité

AMÉNAGEMENT URBAIN

25 04 09 ENVIRONNEMENT

Accompagnement du CAUE

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/5 avril 2025 2

25 04 10 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Transdev Normandie Interurbain

Contrat de Transport Scolaire

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

POPULATION ET VIE SOCIALE

25 04 11 AFFAIRES SCOLAIRES

Projet Culturel Primaire

. Convention financière – Signature – Autorisation

. Subvention – Versement - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 04 12 AFFAIRES CULTURELLES

Salon des artistes ouvriers 2025

. Subvention – Attribution – Autorisation

. Prix Ville d’Harfleur – Attribution - Autorisation

Adoptée par 24 voix

POUR, 1 CONTRE

(M. Pierre GRISEL)

.

25 04 13 VIE ASSOCIATIVE

Exercice 2025

Attribution de subventions n° 2

. Adoption

Adoptée par 23 voix

POUR, (Mmes Christine

MOREL et Nathalie

JARROUSSE se

déportent)

AFFAIRES GÉNÉRALES

25 04 14 FINANCES

Budget Ville – Exercice 2024

Compte de Gestion

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 04 15 FINANCES

Budget Ville – Exercice 2024

Compte Administratif

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 04 16 FINANCES

Budget Ville – Exercice 2025

Affectation du résultat 2024

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 04 17 FINANCES

Taux d’imposition 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 04 18 FINANCES

Budget Primitif Ville – Exercice 2025

. Adoption

Annexes au Budget Primitif 2025

. Adoption

Adoptée par 19 voix

POUR, 5 ABSTENTIONS

(Mme Aurélie REBEILLEAU,

M. Franck GROUSSARD,

Mme Coralie FOLLET, Mme

Julie LETHEUX, M. Pierre

GRISEL)

25 04 19 AFFAIRES IMMOBILIERES

Propriétés Association Diocésaine AK 378 – AH 272

Propriété Ville d’Harfleur AH 312

. Echanges – Cessions – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/5 avril 2025 3

25 04 20 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Association Villes et Villages où il fait bon vivre

. Label – Adhésion – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 04 21 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Association Connaître et Protéger la Nature

. Adhésion – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 04 22 PERSONNEL

Ordre des Architectes

. Cotisation - Prise en charge – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

25 04 23 PERSONNEL

Tableau des effectifs

. Transformations – Adoption

Adoptée à l’unanimité