Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 13 decembre 2025

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 13 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 13 decembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, vite à‘

CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025 A 9H30

harfleur

. Ouverture de la séance

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

25 12 01 APPEL NOMINAL

25 12 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE

|. Désignation

Adoptée à l'unanimité

Délégation donnée au Maire par le Conseil

Municipal

| Communication

25 1203 PROCÈS-VERBAL Adoptée à l'unanimité Séance du 27 septembre 2025

. Adoption

25 1204 DÉCISIONS Communiquée

INTERCOMMUNALITÉ

25 12 05

|. Signature - Autorisation

Convention de services partagés 2023/2028

Avenant n° 2

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Adoptée à l'unanimité

25 12 06

Fonds de concours

. Sollicitation

. Conventions — Signature — Autorisation

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Adoptée à l'unanimité

25 12 07

Renouvellement Urbain

Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat -

. Avenant - Signature - Autorisation

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Adoptée à l'unanimité

AMÉNAGEMENT URBAIN

25 12 08 MARCHÉS PUBLICS

chauffage

. Signature — Autorisation

Marché d'exploitation des installations de

25 1209 URBANISME ET TRAVAUX |

Eglise Saint Martin — Classée MH 1840 |

Hôtel de Ville — Inscrit MH 1926 |

| Expertise — Travaux

. Demande de subvention — Signature — Autorisation

Adoptée à l'unanimité

doptée à l'unanimité

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/13 décembre 202525 1210

_ 251211

URBANISME ET TRAVAUX

Renouvellement Réseau électrique

ENEDIS -— Réseau électrique — Câbles électriques

basse tension

. Convention de servitudes - Signature - Autorisation

URBANISME ET TRAVAUX

Droits de voirie

Tarifs au 1°' janvier 2026

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

|

Adoptée à l'unanimité

251212 STATIONNEMENT ET CIRCULATION Garages, emplacements de stationnement Arthur

Fleury

Tarifs au 1°' janvier 2026

|. Adoption

Adoptée à l'unanimité

ATTRACTIVITÉ

25 12 13 COMMERCES ET MARCHÉS

Aide à l'installation des commerces

. Attribution - Adoption

Adoptée à l'unanimité

25 12 14 COMMERCES ET MARCHÉS

Droits de terrasses

Tarifs au 1°" janvier 2026

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

POPULATION ET VIE SOCIALE

25 12 15 RESTAURATION MUNICIPALE

Tarifs au 1°’ janvier 2026

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

| 25 1216 RESTAURATION SCOLAIRE Adoptée à l'unanimité Tarifs au 1°’ janvier 2026 |

. Adoption

251217 FAMILLE Adoptée à l'unanimité Activités Éducation/Loisirs/Famille

Tarifs au 1°" janvier 2026

. Adoption

25 12 18 VIE ASSOCIATIVE

Exercice 2025

Attribution de subventions n° 5

|. Adoption

Adoptée par 20 voix POUR,

(Monsieur Franck GROUSSARD

s'étant déporté)

25 12 19 VIE ASSOCIATIVE

Subvention municipale — Versement par douzième

. Autorisation

Adoptée à l'unanimité

25 12 20 VIE ASSOCIATIVE

Bureaux Maison des Associations - Salle Albert

Leclerc

Mise à disposition de locaux

Tarifs au 1°’ janvier 2026

.. Adoption

Adoptée à l'unanimité

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/13 décembre 2025 2.| 25 12 21 SPORT

Associations et Clubs sportifs

Subventions de fonctionnement

. Exercice 2025 — Attribution - Adoption

Adoptée à l'unanimité

25 12 22

SOLIDARITÉ

AFFAIRES SOCIALES

Bourses communales 2025/2026

. Attribution

Adoptée à l'unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES

| 25 12 23 FINANCES

Budget Ville - Exercice 2025

Admissions en non-valeur

. Autorisation

Adoptée à l’unanimité

| 25 12 24 FINANCES

Budget Ville - Exercice 2025

Décision Modificative 3/2025

Ouvertures et virements de crédits - Dépenses et

recettes

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

25 12 25 FINANCES

Dépenses d'investissement

Mandatement du quart des crédits ouverts

. Autorisation

Adoptée à l'unanimité

25 12 26 FINANCES

Destruction des nids d’hyménoptères

Remboursement aux particuliers 4/2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

25 12 27 FINANCES

Taxis — Taxe annuelle d'autorisation d'exploiter

Montant au 1°’ janvier 2026

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

25 12 28 ÉTAT CIVIL ET CIMETIÈRES

Cimetières - Concessions

Tarifs au 1°’ janvier 2026

. Adoption

Adoptée à l'unanimité

25 12 29

25 12 30

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Marché assurances

Groupement de Commandes Ville d’Harfleur /

Centre Communal

d'Action Sociale d’Harfleur

Lots — Attribution — Signature - Autorisation

PERSONNEL

Tableau des effectifs

. Transformations — Adoption

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/13 décembre 2025251231 PERSONNEL Adoptée à l'unanimité | Emplois non permanents — Recrutement - Année.

2026

. Principe — Adoption

25 1232 CULTURE DE PAIX Adoptée à l'unanimité Association Française Buchenwald-Dora et

Kommandos

Séjour Action Mémoire 2026

. Convention — Signature — Autorisation

25 1233 POLITIQUE DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité

Contrat Educatif Local |

. Convention — Signature — Autorisation

. Subvention — Versement - Autorisation

25 1234 POLITIQUE DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité

Contrat de ville de l'agglomération havraise

Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et

l'insertion (AHAM)

. Subventions - Versement — Autorisation

25 12 35 POLITIQUE DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité Contrat de ville de l'agglomération havraise

FODENO

. Subvention - Versement — Autorisation

25 12 36 POLITIQUE DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité Contrat de ville de l'agglomération havraise

FODENO

. Subvention - Versement — Autorisation

25 12 37 POLITIQUE DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité Contrat de ville de l’agglomération havraise

. Programmation 2026 - Adoption

VŒU

25 12 38

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/13 décembre 2025

Pour un accès réel, humain et équitable Adoptée à l'unanimité aux services de la Préfecture

. Adoption