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Déliberation - 2026.015 spl 1000 lieux du berry nomination representants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.015 spl 1000 lieux du berry nomination representants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Exploration spatiale,
Délibération n°2026.015 Nombre _ de Conseillers En
exercice
: 15
Présents
: 15
Procurations
:
©
Votants
:
15
Qbjet: SPL
1000
lieux
du
Berry
-
nomination
représentants
Pub ID
: 018-211802335-202603
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
vingt-cing
mars,
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2026
Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIER
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1521-1,L.
1522-1,
L. 1522-2,
L. 1522-3
et L. 1524-5
- le code
de
commerce
La Commune
de
Saint-Satur
a pris
participation
au
capital
de
la SPL
Les
1000
Lieux
du
Berry
en
2021
afin
de
pouvoir
lui déléguer
l'exploitation
du
camping.
Aussi
il
convient
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
la SPL
1000
Lieux
du
Berry
:
- un
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l'assemblée
générale
- représentant
de
la collectivité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
Après
en avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE
M.
DELESGUES
Christian
comme
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
la société,
et
le dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet,
en
particulier
celui
de
signer
les
statuts
:
DESIGNE
M.
JALBY
Jean-Paul
pour
représenter
la
collectivité
au
conseil
d'administration
de
la SPL
les
1000
Lieux
du
Berry
avec
faculté
d'accepter
à toute
fonction
dans
ce
cadre
:
DOTE
Monsieur
le Maire,
pour
ce
qui
le concerne,
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l'exécution
des
décisions
liées à la participation
de
la commune
à la SPL
1000
Lieux
du
Berry. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260326-D2026015-DE
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2026
la Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
26
mars
2026