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Déliberation - DM 2025 018 29082025111121
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 018 29082025111121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
$ REGÇU EN PREFECTURE M
le 29/88/2995
à Application anréte E foasltecus a
GS DE-078-217605 761-2085 08 18 DNS CUZS OLIS
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2025 0 18
Demande de subvention départementale pour l'équipement en mobilier de la bibliothèque
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n° 2023/033 du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de
prendre certaines décisions notamment en l'autorisant à demander à tout organisme financeur, l'attribution de
subvention pour toute demande en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération
et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,
Considérant le projet de nouvelle bibliothèque / médiathèque,
Considérant que le département des Yvelines intervient en faveur des communes dans le cadre du dispositif « Aide
à l'investissement culturel d'avenir »,
Considérant que l’acquisition de mobilier et matériel peut être subventionné
DECIDE
1 : De solliciter du Département des Yvelines, une subvention de 35 110.57 € correspondant à 70 % du montant HT
de 50 157.96 €, soit 60 189.55 € TTC. .
2 : De s'engager à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les acquisitions de mobilier
et matériels.
3 : De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge.
4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le
site internet et affiché à la porte de la mairie.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 18/08/2025
Le Maire
Toine BOURRAT