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Déliberation - 2022 10 10 liste des delib 8aac
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 10 liste des delib 8aac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’ILLFURTH
Arrondissement d’Altkirch
Département du Haut-Rhin
Téléphone : 03 89 25 42 14
Télécopie : 03 89 25 51 56
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2022
Liste des délibérations
DCM 2022.10.10-66 - AQUISITION d’un immeuble de bureaux sis 2 avenue du Général de Gaulle à ILLFURTH :
Le Maire propose d’acquérir ce bâtiment au prix de 351 900€.
L’avis des domaines du 02 novembre 2021 porte estimation de la valeur du bien à 414 000€ pondérée d’une marge d’évaluation de 15%, soit 62 100€.
Cette marge correspond aux travaux d’entretien à faire réaliser et à l’installation de l’ascenseur par la mairie.
DCM 2022.10.10-67 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – association Burgdeïfala : L’association sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de sa traditionnelle soirée. Cette aide lui permettra d’inviter les enfants du MORVAN à présenter leur spectacle de danse.
Le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350€
DCM 2022.10.10-68 - ADMISSION EN NON-VALEUR :
Le Service de Gestion Comptable d’ALTKIRCH propose l'admission en non-valeur d’une créance de 100€.
DCM 2022.10.10-69 - PRÉSENTATION du rapport annuel 2021 - collecte et élimination des déchets :
Le conseil municipal est invité à prendre acte du Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Sundgau.
DCM 2022.10.10-70 - PRÉSENTATION du rapport annuel 2021 - le prix et la qualité du service d’assainissement :
Le conseil municipal est invité à prendre acte du Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement de la Communauté de communes du Sundgau.
DCM 2022.10.10-71 - PRÉSENTATION du rapport annuel 2021 - SIAEP
Le conseil municipal est invité à prendre acte du Rapport annuel 2021 du délégataire du syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable.