Compte-Rendu - 2020 10 12 CR sceance du 12 octobre 2020 27c7

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Compte-Rendu - 2020 10 12 CR sceance du 12 octobre 2020 27c7 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 CR sceance du 12 octobre 2020 27c7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Environnement, Compte-rendu de la séance du conseil municipal d’ILLFURTH

du 12 octobre 2020 à 20 heures à la maison des œuvres.

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Adjoints -Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLE, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN.

Etaient absents excusés et ont donné procuration : Messieurs et Madame Pierre Paul KIENTZ à Christian SUTTER, Carine TSCHIEMBER à Anne SEITHER, Pierre GANSER à Emilie ERISMANN.

Secrétaire de séance : Madame Andrée HORN

La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables.

Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue aux conseillers municipaux et à la presse représentée par Monsieur Matthieu SLISSE, journaliste stagiaire.

Il demande l’accord aux conseillers de rajouter au point 3, sécurité rue du château, les aménagements prévus chemin du Buis et autour de l’école maternelle.

L’ordre du jour est modifié comme suit :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020

2) Forêt : présentation de la forêt par Monsieur Olivier DAUVERGNE, technicien ONF 3) Sécurité

3.1. rue du Château

3.2. chemin du buis

3.3 autour de l’école maternelle

4) Finance : Budget Commerces, régularisation comptable

5) Vente de terrains, zone artisanale du Rail

6) Rapports d’activités 2019

6.1 Service déchets CCS

6.2 Service assainissement CCS

6.3 Service eaux CCS

6.4 Service eaux SIAEP

7) Formations des élus

8) Compte rendu des délégations attribuées au maire

9) Points divers2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents.

2) Forêt

Monsieur Olivier DAUVERGNE, technicien ONF dresse un bilan sur la forêt communale fractionnée en 22 parcelles et composée de différents bois. Notre forêt est basée sur un sol riche, profond et présente une grande diversité au niveau des feuillus. Elle est composée à 70 % de hêtre qui domine le chêne. Le hêtre, suite à trois étés très chauds, perd ses feuilles puis dépérit. En outre, un champignon le nectria coccinea attaque les arbres déjà affaiblis et sur certains apparaissent des traces noires, signal d’un pourrissement inévitable. La parcelle 18 est un peu moins concernée. Le frêne pourrit sur pied, ce bois blanc est très demandé car facile à travailler. La situation est catastrophique pour les résineux mais la commune n’a plus que deux petits ilots. La récolte des chablis impacte sur les marchés du bois. Le scieur garantit la quantité et la commune adhère au prix du marché selon la qualité du bois. Pour les feuillus, jusqu’à l’an dernier le cours du frêne n’a pas diminué, pour le hêtre cela évolue rapidement, en 3 mois, on note une dépréciation de 80 à 40 € le mᵌ. Les essences qui résistent sont le chêne, le charme, le merisier, l’érable, le tilleul, le mélèze, le douglas. Il y a toujours eu des parasites mais pas en de telles proportions. Le buis présent depuis plus de 1000 ans a complétement disparu, les essais de reprise n’ont pas abouti. Il faut plus diversifier les essences dans nos forêts. Des expériences sont en cours par l’implantation d’essences méditerranéennes adaptées aux chaleurs mais peut-être pas à nos gelées. Selon Monsieur DAUVERGNE, le chêne serait à privilégier car il a des racines très profondes et résiste mieux à la chaleur, mais il est étouffé par le hêtre. Le prix du chêne est de 500 à 550 € le mᵌ, celui de l’érable 5 000 €. Monsieur DAUVERGNE propose une visite de la forêt début septembre, le bois est vendu et les travaux sylvicoles sont terminés.

Monsieur le maire remercie Monsieur DAUVERGNE pour son intervention.

3) Sécurité : rue du château, chemin du buis, accès école maternelle

3.1 - Rue du Château Une pétition d’une vingtaine de personnes a été reçue en mairie demandant une zone 30 et la mise en place d’un ralentisseur au bas de la rue. Une réunion avec les riverains a eu lieu le 7 octobre dernier. Vu le dénivelé de la rue un aménagement de type écluse ou ralentisseur n’est pas possible. La pose d’un stop, en remplacement du cédez le passage est proposée au bas de la rue du Château, avant la rue des Acacias.

Délibération : Sécurité rue du Château

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité

Valide l’aménagement de sécurité consistant à la mise en place d’un stop rue du Château.3.2 - Chemin du buis Un riverain, porte-parole du quartier, a signalé le manque de trottoirs dans cette rue. La commission technique s’est rendue sur place en juillet dernier. La commission propose de faire réaliser par une entreprise de travaux publics les travaux suivants : décapage sur une quarantaine de centimètres du talus derrière les plots et mise en place de concassé sur 50 mètres linéaires. Le tout pour un montant estimé autour de 2 500 € HT.

La procédure de cession de terrain reste à régler. L’aménagement sera revu dès que la commune sera propriétaire.

Délibération : Sécurité chemin du Buis

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’effectuer les travaux de prolongement de l’itinéraire piétonnier chemin du Buis pour un montant estimé de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

Décide de prélever 3 000 € en dépenses imprévues, article 020 en dépenses d’investissement Affecte les 3 000 € au compte 2315.12, €, en dépenses d’investissement

prévu 40 000 € + 3 000 € = 43 000 €

Prend note qu’il reste un crédit de 17 000 € à l’article 020

3.3 – Secteur de l’école maternelle La signalisation n’est pas conforme à la configuration actuelle (plateau surélevé non indiqué, …) La municipalité propose d’instaurer une zone 30. Il n’y a pas de passage piétons en zone 30 et les piétons sont prioritaires. Il faut rendre la situation conforme aux normes.

Délibération : Sécurité secteur de l’école maternelle

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité

Valide le passage de la rue du Gué, de la rue du Feldelé et de la rue de la Digue en zone 30

4) Finances : Budget Commerce : régularisation comptable.

Dans le cadre du contrôle de légalité, la sous-préfecture a fait part de l’observation suivante : Le remboursement de la dette en capital doit être couvert par les ressources propres hors recettes d’emprunts et subventions. Le solde de l’équilibre des opérations financières présente un solde négatif de 17 556.38 €. Le conseil doit se prononcer sur les rectifications nécessaires à l’équilibre.4

Proposition : inscription de 17 556.38 € en produits exceptionnels en recettes de fonctionnement Augmentation du virement de la section de fonctionnement qui passe de 16 100 € à 33 656.38 € en recettes d’investissement.

Délibération : Budget commerce – régularisation comptable

Vu le vote du budget commerce du 9 mars 2020

Vu l’observation du contrôle de légalité

Vu les explications de Monsieur le maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’inscrire un crédit exceptionnel de 17 556.38 € en recettes de fonctionnement, à l’article 774

Augmente le virement à la section d’investissement de 17 556.38 € en dépenses de fonctionnement, article 023, prévu 16 100 € + 17 556.38 € = 33 656.38 €

Décide l’annulation de l’emprunt d’un montant de 17 556.38 € inscrit en recettes d’investissement à l’article 1641

Augmente le virement de la section de fonctionnement en recettes d’investissement Prévu 16 100 € + 17 556.38 € = 33 656.38 €

Dit que le budget commerce est modifié comme suit :

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 57 756.38 €

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 57 756.38 €

5) Vente de terrains, zone artisanale du Rail

Monsieur Julien KLEIBER des établissements KLEIBER et METALCOLOR souhaite acquérir la parcelle communale jouxtant son terrain et cadastrée section 11, n° 617/120 d’une contenance de 4a70. Il souhaite construire un bâtiment pour y installer une machine bruyante destinée au laquage des métaux.

Le conseil est appelé à fixer une fourchette du prix de l’are et à autoriser le maire à mener les transactions

Délibération : Vente de terrains, zone artisanale du Rail

Vu la demande de Monsieur Julien KLEIBER souhaitant acquérir la parcelle communale cadastrée section 11, n° 617/120 d’une contenance de 4a70

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéréLe conseil municipal, à l’unanimité

Décide de vendre le terrain cadastré section 11, n° 617/120 d’une contenance de 4a70 à Monsieur KLEIBER

Fixe le prix de vente dans une fourchette allant de 2 000 € à 3 000 € l’are

Autorise le maire à entreprendre les négociations

Demande au maire de s’assurer de la connaissance par l’acheteur de la servitude concernant les évacuations des eaux de pluie

Autorise le maire à signer tout acte et document relatifs à cette vente

6) Rapports d’activités 2019

6.1. Service déchets CCS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

La CCS a effectué des ajustements pour le bon fonctionnement du service : - Quota de 18 passages annuels aux déchetteries au lieu de 12x 2 passages par journée - Tarif adapté aux gites

- Aménagement tarifaire pour raison de santé

- Mise en place d’une facturation de 35 € pour la livraison de bacs

- Pose de serrure à la demande des usagers pour un tarif unitaire de 30 € - Tarif unique de 190.20 € pour la part forfaitaire des collectivités

- Possibilité pour les usagers d’opter pour un bac plus petit si le nombre de levées réalisées sur une année complète est inférieur au nombre minimal de levées

- Mise en place d’une clé de répartition d’un bac commun entre un usager particulier et professionnel à la même adresse sur une base de 80 % et 20 %

Le secteur nord (ex comcom Altkirch, Ilfurth et Hundsbach) représente 28 802 habitants dont 10248 pour le secteur d’Illfurth.

Le total des collectes de porte à porte :

Les recyclables (sacs jaunes) représentent 1 840.71 tonnes

646.23 tonnes ont fait l’objet d’un refus de tri.

Les bio déchets représentent 1 732.78 t

Les ordures ménagères résiduelles (bac pucé) représentent 1 445.74 t

La collecte en apport volontaire hors déchetteries représente

5 951.60 t de déchets verts

1 195.29 t de verre.

La dépense du service pour le secteur nord est de 3 189 506.24 €.6

Le financement est de 3 595 909.06 € dont 2 820 437.56 € financés par la redevance des ordures ménagères.

Les déchetteries : 3 sites Altkirch, Illfurth et Waldighoffen

La quantité collectée 8 782 tonnes

La dépense du service 1 151 608.95 € dont 754 970.48 € (secteur Nord)

Délibération : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET

D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019 un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui

suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de

collecte et d’élimination des déchets.

6.2. Service assainissement CCS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Exercice 2019

La CCS assure les compétences suivantes pour l’assainissement collectif :

- Collecte des eaux usées

- Traitement des eaux usées

- Dépollution

La compétence eau pluviale est du ressort des communes.

Le service dessert 16 805 abonnés soit 45 658 habitants.

Pour ILLFURTH, le nombre d’abonnés est de 851 pour 2495 habitants pour un volume facturé de 110 715 mᵌ

Pour une facturation de 120 m₃ à Illfurth, le montant hors taxes est de 187.96 € soit 206.76 € TTC - le prix du m₃ est de 1.75 € HT soit 1.81 € TTC ;

La part de l’agence de l’eau est de 0,233 soit 27.96 €

La part de la collectivité s’élève à 10 € de part fixe et 1.25 € de part variable.Délibération : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

2019

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes SUNDGAU compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

6.3. Service eaux CCS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Illfurth n’est pas concerné par le rapport présenté par la communauté de communes Sundgau, car le service est assuré par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eaux Potables de HEIMSBRUNN. Ce syndicat est sur plusieurs intercommunalités et n’entre pas dans la compétence de la CCS.

La CCS a intégré en 2019 tous les syndicats et services d’eau relevant de sa compétence par le transfert des budgets, des charges. La CCS gère l’entretien du réseau, la qualité de l’eau et en cas de pénurie d’eau ou impropre à la consommation effectue le citernage dans le secteur du jura alsacien.

Monsieur Benoit GOEPFERT précise que l’eau fournie par le SIAEP de Heimsbrunn est puisée dans la nappe de la Doller du côté de Heimsbrunn et que les poteaux d’incendie sont du ressort de la commune non du syndicat.

Délibération : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2019

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes SUNDGAU compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

6.4. Service eaux SIAEP

Le rapport annuel 2019 n’a pas été transmis par le Syndicat intercommunal d’Alimentation en eaux potables de Heimsbrunn et Environs. Il sera soumis au conseil ultérieurement.

7) Formation des élus

D’une part, en 2015 a été créé pour les élus un droit individuel à la formation (DIF). Ce DIF est ouvert à tous les élus.

Ils accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. La caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, technique et financière et instruit les demandes de financement formulées par les bénéficiaires. Le cout horaire maximal a été fixé à 100 €.

Cette mesure vise à permettre au plus grand nombre d’élus de bénéficier d’une formation de qualité et adaptée à leurs besoins. La formation est une priorité pour le Gouvernement, elle conditionne la vitalité de la démocratie locale et favorise l’engagement de citoyens quels que soient leurs parcours. Les élus peuvent mobiliser leurs droits au titre du DIF dès le début de leur mandat.

Des formations pourront donc être mises en œuvre, notamment au profit des élus de communes de petite taille, qui ne disposent pas de services support très étoffés.

D’autre part, suite au renouvellement du conseil municipal, la commune doit : - Prendre une délibération afin d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus - Etablir un plan de formation récapitulant les actions de formation financées par la commune - Inscrire au budget, d’un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du conseil. Dans le cas où les sommes n’ont pas été consommées en fin d’exercice, elles devront être reportées sur l’exercice suivant.

Le maire demande que chaque conseiller informe le secrétariat des formations qu’il souhaite entreprendre.Délibération : Formation des élus

Vu les nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité

Décide que tout élu peut prétendre à une formation dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ou autre dans la limite de deux formations par an et par élu.

Décide d’établir un plan de formation pluriannuel reprenant les formations souhaitées par les élus

Vote un crédit de 1 200 € en dépenses de fonctionnement à inscrire à l’article 6535, formation des élus, au budget 2020

Vu le crédit de 600 € inscrit au budget 2020 à l’article 6535, vote le prélèvement de 600 € de l’article 022, dépenses imprévues en fonctionnement et l’impute à l’article 6535

Prend note qu’il reste un crédit de 3 400 € inscrit à l’article 022, dépenses imprévues en fonctionnement.

8) Compte-rendu des délégations attribuées au maire

Liste des déclarations d’aliéner

Appartement de 105 m², 12 rue de Spechbach, 170 000 €

Appartement de 100 m², 4 rue des Vosges, 190 566 €

Maison de 185 m², 25 chemin des Vignerons, 565 000 €

9) Points divers

Remerciements

Monsieur Jean-Marie BOLLINGER, anniversaire

Madame Suzanne PFISTER, anniversaire

Monsieur François DEYBER, anniversaire

La Croix rouge unité locale d’Altkirch pour la subvention de 200 €

Nouveaux membres de commissions

Monsieur Raymond BAUMLIN

Monsieur Benoit WOLF/VOEGTLIN

ont été admis en tant que membres de la commission technique.10

Séminaire du conseil municipal

L’organisation d’un séminaire est envisagée début d’année prochaine. Le maire demande aux conseillers de signaler au secrétariat les points dont ils souhaitent débattre.

Sorties du conseil municipal

Les sorties du conseil municipal dans le cadre des travaux des commissions sont possibles. Les conseillers sont appelés à faire part de leurs propositions.

Cellpack Packaging

Grève illimitée à compter de ce jour par le Syndicat Chimie Energie Alsace CFDT à la CFS CELLPACK Packaging SAS.

Le maire informe que la grève concerne les horaires de travail, la pause et les 3/8 et que les transactions sont en bonne voie.

Sécurité

Monsieur Eric APTEL signale un manque de sécurité, pas d’éclairage, sur le chemin piétonnier entre la gare et l’impasse du Rail. Ce point sera discuté en commission technique.

Le chantier de réhabilitation d’une maison en appartement route de Mulhouse continue. Le maire précise que le procureur en a été saisi.

Madame Fabienne BAMOND informe que les élections du conseil municipal des enfants auront lieu jeudi 15 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire clôt la séance à 23h15.