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Procès Verbal - 2025 11 10 PV du conseil du 10 11 2025 f00b
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 10 PV du conseil du 10 11 2025 f00b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 novembre 2025
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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
- Madame Régine DOLLÉ à Monsieur Pierre LEHE
- Madame Véronique GEHIN à Monsieur Bertrand MARCONNET
- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025 3. FORET COMMUNALE - ONF – approbation du programme de coupe 2026 4. Aménagement du centre - suivi du chantier
5. Bâtiments communaux - entretien et nettoyage des locaux
6. Finances :
6.1 - crédit relais - vente du terrain du Feldele
6.2 - frais de mission – congrès des maires
7. Intercommunalité – SIAEP HEIMSBRUNN & ENVIRONS – présentation du rapport d’activité 2024 du service eau.
8. Compte-rendu des délégations attribuées au maire :
8.1 – virement de crédit
8.2 - urbanisme
9. Points divers
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer :
- Monsieur Benoit GOEPFERT
aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025.
Il est signalé que le nom de Mme Danielle BUHLER apparait à la fois dans la liste des présents et dans les absents ayant donné procuration. Il convient de supprimer son nom de la liste des présents. Sous réserve de cette modification, le Procès - verbal de la séance du Conseil du 13 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 novembre 2025
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3. FORET COMMUNALE – ONF - APPROBATION DU PROGRAMME DE COUPES 2026 : Le programme d’action des travaux sylvicoles de la forêt communale 2026 sera présenté lors du prochain conseil de décembre.
L’ONF propose les travaux et coupes prévus en 2026 :
- Le programme ATDO (Assistance technique à donneur d’ordre) se détaille ainsi : - Les travaux d’abattage et de façonnage sont estimés à 13 280€ HT
- Les travaux de débardage et de câblage sont estimés à 8 300€ HT
- Le façonnage des stères de bois de chauffage est estimé à 6 450€ HT - L’exploitation mécanisée des bois (abattage et débardage) est estimée à 8 000€ HT - Le transport des grumes vers les places de dépôt est estimé à 200€ HT - La sécurisation des bois en bordure de route et de forêt sont estimées à 480€ HT. - Les honoraires d’assistance technique pour l’encadrement de l’exploitation forestière s’élèvent à 2 980€.
Soit un total de 39 690€ HT de dépenses d’exploitation.
La récolte des bois pour les coupes 2026 est estimée à 970m3
Les recettes d’exploitation sont estimées à 65 000€
Les dépenses d’exploitation sont estimées à 39 690€
LE SOLDE EST ESTIME A 25 310€.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le programme de coupes 2026 de la forêt communale,
AUTORISE l’ONF à effectuer ces marquages.
4. AMENAGEMENT DU CENTRE – ECOLE ET SALLE PLURIVALENTE - SUIVI DU CHANTIER : Monsieur Jean WEISENHORN, adjoint en charge du suivi du chantier, détaille les travaux qui restent à réaliser.
Le bâtiment a été livré fonctionnel pour la rentrée scolaire. Toutefois, plusieurs finitions et ajustements techniques restaient à effectuer :
- Lot serrurerie : adaptation des barrières de la clôture amovible, réglage des portes métalliques et
du portail.
- Lot électricité : mise en place de l’éclairage extérieur (réalisée pendant les vacances de la
Toussaint).
- Lot menuiserie : remplacement d’une fenêtre, réglage des guillotines, remplacement des BSO,
barillets, et diverses finitions.
- Lot extérieurs : reprises de finitions sur les pavés et les massifs d’espaces verts, installation de la
pompe et raccordement de la cuve de récupération des eaux.
- Fuite dans le mur probablement due au chauffage
- Purgeurs automatiques à remplacer
Par ailleurs, il a été demandé aux enseignantes de signaler toute situation présentant un danger pour les élèves afin que la commune puisse prendre immédiatement les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité des élèves.
Le problème des déjections canines dans les copeaux a également été évoqué.
5. BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX : Information sur les contrats avec ECLAT D’ALSACE – situation 2023 – 2025 :
Entre la fin de l’année 2023 et l’année 2025, le fonctionnement du service communal d’entretien a été fortement perturbé en raison de nombreux arrêts maladie et de plusieurs départs successifs. Ces COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 novembre 2025
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difficultés ont progressivement conduit, à partir de septembre 2025, à l’absence totale de personnel communal disponible pour assurer le nettoyage des bâtiments municipaux. Jusqu’alors, le volume hebdomadaire de travail réalisé par les agents d’entretien représentait environ 100 heures par semaine, pour un coût annuel estimé entre 90 000 € et 95 000 € (correspondant à deux agents à temps complet et un agent à 27 heures hebdomadaire).
Face à l’impossibilité d’assurer l’entretien avec les ressources internes, il a été décidé de recourir à une entreprise privée de nettoyage afin de garantir la continuité du service dans l’ensemble des bâtiments communaux, ce qui représente environ 80 000€ /an.
L’entreprise L’ECLAT D’ALSACE s’occupe du nettoyage des bâtiments communaux. Le marché passé avec l’entreprise de nettoyage arrive bientôt à échéance et une consultation de mise en concurrence sur devis sera engagée.
Le Maire annonce également qu’il a accepté la démission d’un agent communal.
6. FINANCES :
6.1 - Prêt relais - vente du terrain du Feldele
Une seule offre étant parvenue en Mairie, la mise en concurrence n’est pas assurée, ce point est donc reporté au prochain conseil du mois de décembre.
6.2 - Frais de mission – congrès des maires :
Le prochain congrès des maires aura lieu du 18 au 20 novembre 2025.
Il est proposé la prise en charge des frais d’inscription, de transport et d’hébergement pour le maire. VU l’article L2123.18 du code général des collectivités territoriales
VU l’article 10 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état
Le maire présente le programme du congrès national des maires.
Après en avoir délibéré
Le maire ne participe pas au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
MANDATE Monsieur Christian SUTTER, maire pour participer au congrès des maires du 18 au 20 novembre 2025.
PREND en charge les frais de mission de Monsieur Christian SUTTER, maire.
7. INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE de HEIMSBRUNN & ENVIRON – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SERVICE EAU. Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du SIAEP Heimsbrunn & environ de présenter pour l’exercice 2024 le rapport annuel du syndicat sur le service eau.
Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Benoît GOEPFERT, adjoint au maire représentant la commune auprès du SIAEP, présente les grandes lignes du rapport d’activité 2024 et annonce la dissolution de celui-ci à la fin de l’année. La compétence du service de l’eau sera transférée à la communauté de communes Sundgau. La société Veolia assurera encore pendant un an le service puis celui-ci sera transféré à la régie en direct.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le service eau du SIAEP Heimsbrunn & environ. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 novembre 2025
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8. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :
8.1 – Virement de crédit :
À la suite d’une annulation de titre destiné à la communauté de communes SUNDGAU sur l’exercice budgétaire 2024, il convient de virer 1 000€ depuis le chapitre 65 vers le chapitre 67. Il a été procédé au virement de crédits suivants :
Budget Section
Imputation
(Obligatoire si vote par
article)
Chapitre ou
Opération
(Selon le niveau de vote)
Montant
COMMUNE Fonctionnement 65748 - Subvention aux associations 65 - autres charges de gestion courante - 1 000,00
COMMUNE Fonctionnement compte 673 - Tiers annulé 67 – charges spécifiques + 1 000,00
8.2 – Urbanisme :
➢ Déclarations préalables :
- 11 chemin du Buis, abri de jardin
- 1 chemin de Galfingue, ravalement de façade
- 15A rue Burnkirch, ravalement de façade et remplacement de la zinguerie
- 6 rue du Chêne, division foncière
- 12 Grand Rue, changement de portail et de portillon
- 38 route de Mulhouse, ravalement de façade
➢ Déclaration d’intention d’aliéner :
- Maison de 229,94 m², 5 Grand Rue, 140 000 €
- Appartement de 135.91m² avec garage et cave 224 900 €
9. POINTS DIVERS :
➢ Remerciements
➢ Cérémonie patriotique du 11 novembre
Les horaires sont rappelés
➢ Spectacle du 7 et 8 novembre sur la Libération d’ILLFURTH :
Le maire remercie Monsieur Pierre Paul KIENTZ, adjoint au maire en charge de l’organisation du spectacle ainsi que toutes les autres personnes qui ont témoigné et participé à la préparation du spectacle qui a été enregistré et qu’il est envisagé de diffuser sur le site de la commune. ➢ Villas séniors :
Un article de presse concernant la commune de Pfetterhouse annonce une dette de 450000€ pour celle-ci.
Pour rappel, la commune s’est retirée du groupement et n’a pas eu à participer financièrement à son déficit selon décision du Conseil d’Etat.
➢ Rapport d’activité de la Communauté de communes Sundgau :
Sera présenté au prochain conseil
➢ Sortie de l’école élémentaire :
Le Maire informe que l’agent communal qui assure la sécurité des écoles a été renversé il y a 2 mois.
C’est après cet évènement que le maire a décidé de fermer le tronçon d’accès aux heures d’entrée et de sortie et des écoles.
Il est suggéré de mettre 4 barrières ou un système de chaine légère pour couper toute la route avec un panneau.
La gendarmerie sera sollicitée pour veiller au respect de l’interdiction de circuler lors des sorties et entrées des élèves. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 novembre 2025
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➢ Dates à retenir :
Prochain conseil municipal : le 8.12
Fête de Noel des ainés : le 14 .12
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35.
TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025 3. FORET COMMUNALE - ONF – approbation du programme de coupe 2026 4. Aménagement du centre - suivi du chantier
5. Bâtiments communaux - entretien et nettoyage des locaux
6. Finances :
6.1 - crédit relais - vente du terrain du Feldele
6.2 - frais de mission – congrès des maires
7. Intercommunalité – SIAEP HEIMSBRUNN & ENVIRONS – présentation du rapport d’activité 2024 du service eau.
8. Compte-rendu des délégations attribuées au maire :
8.1 – virement de crédit
8.2 - urbanisme
9. Points divers
Nom et Prénom Qualité Signature
SUTTER
Christian Maire
GOEPFERT
Benoît Adjoint au Maire