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Arrêté - 91.2024 Circulation Marché aux puces du 7.07.2024 UCAL
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 91.2024 Circulation Marché aux puces du 7.07.2024 UCAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N° 91.2024
Marché aux puces - UCAL
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu l’arrêté municipal 68.2024 du 7 Mai 2024 relatif au marché hebdomadaire rue Cyprien Quinet (partie comprise entre la place Léon Blum et la voie d’accès à la police municipale),
- Considérant que les deux manifestations (marché aux puces et marché hebdomadaire) ne peuvent se
superposer sur la même emprise,
- Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter le travail des organisateurs de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de tous genres dans les rues précitées,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
L’arrêté municipal 70.2024 du 7 Mai 2024 relatif à l’organisation d’un marché
aux puces rues Cyprien Quinet et Jean-Baptiste Delobel partie comprise entre
la place Léon Blum et la rue Jean Lurçat est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres seront interdits
le 07 Juillet 2024 de 06h00 à 18h30, dans les rues Cyprien Quinet et Jean-
Baptiste Delobel partie comprise entre la voie d’accès à la police municipale et
la rue Ringot.
Cependant, seront autorisés à circuler les véhicules d'urgence, tels que
pompiers, SAMU, ambulances, médecins, Police. A cet effet, un passage libre
de 4 mètres de large sera maintenu sur toute la longueur du marché aux puces.
De même, l’accès aux garages des habitations devra être laissé libre afin qu’en
cas de problème grave, le riverain puisse circuler.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par une signalisation
appropriée, mise en place par les organisateurs.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de
leur propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
commune.
Monsieur le Président de l’Union Commerciale et Artisanale,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. LIBERCOURT, le... 7. JUIN 2024
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr