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Arrêté - 48.2026 Circulation Marché aux puces UCAL
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 48.2026 Circulation Marché aux puces UCAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =?
DU MAIRE
ARRETE N°48.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Marché aux puces - UCAL
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction
interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par l'UCAL, le 07 avril 2026, dans le cadre d'un
marché aux puces le dimanche 05 juillet 2026 de 06
heures à 18h30, - Considérant
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres seront interdits
le dimanche 05 juillet 2026 de 06 heures
à 18 heures 30, dans les rues Cyprien Quinet
et Jean-Baptiste Delobel partie comprise entre la place Léon Blum et la rue
Jean Lurçat.
Cependant, seront autorisés à circuler les véhicules d'urgence, tels que pompiers, SAMU, ambulances, médecins, Police. À cet effet, un passage libre de 4 mètres de large sera maintenu sur toute
la longueur du marché aux puces. De même, l'accès
aux garages des habitations devra être laissé libre afin qu'en cas de problème grave, le riverain puisse circuler.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par une signalisation
appropriée, mise en place par les Organisateurs.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
L'UCAL, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de
Police, les Services Techniques de
la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
[é présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux = di
Daniel MACIEJASZ