Compte-Rendu - CR CM 2009 04 24

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Compte-Rendu - CR CM 2009 04 24 Document publié le Vendredi 24 avril 2009 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal cm 24-04-09 1 / 3

CONSEIL MUNICIPAL

24 avril 2009

Tous présents

Sauf Marie-Claude MASSACRIER et Michèle SAUVIGNET pouvoirs donnés à Liliane GENEYTON Avant d’aborder l’ordre du jour, Louis BOUCHET rappelle les délibérations prises à l’occasion du Conseil du 27 mars dernier et évoque les demandes de permis de construire et de permis de travaux déposées depuis cette date.

1) Délibérations

a) Dissolution du SIAZIA : Ce syndicat a été constitué en 1982 avec les communes de Boën, Leigneux, Trelins, Marcoux, Ste Agathe la Bouteresse, Marcilly (12,44%), en vue d’apporter le capital permettant l’installation d’entreprises sur leur territoire. La dette de la dernière entreprise a été remboursée aux six communes concernées au 31 décembre 2008. Aujourd’hui, le Conseil Municipal délibère pour la dissolution du SIAZIA qui deviendra effective par arrêté préfectoral.

b) Reversement du SIAZIA : Le Conseil Municipal décide de la répartition des excédents de fonctionnement (12,44%), soit 3 732 € pour la commune de Marcilly.

c) Choix entreprise voirie « Labarin » : Réfection de la route partant du carrefour de la garde / Corbes, (qui monte à Maure) jusqu’au bas du chemin de Puy Granet. Suite à une publicité, huit entreprises ont été sollicitées, et seules cinq d’entre elles ont répondu. Le Conseil Général a accordé à la commune une subvention de 45 % sur 85 184 € hors taxes, soit 38 332,80 € HT. Après analyse technique et vérification des critères du cahier des charges défini préalablement, l’entreprise EIFAGE est retenue pour des travaux à hauteur de 92 275 € HT.

2) Etude ZPPAUP

Le 6 juillet 2007, une première délibération relative à l’approbation de la proposition de l’architecte des bâtiments de France avait été prise. Le 28 novembre 2008, un appel d’offres avait été réalisé et une entreprise avait été retenue pour un montant de 10 600 € HT duquel il faut déduire la subvention de 50% de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le dossier de demande de subvention a été adressé à la D.R.A.C et au S.D.A.P.

3) Procédure accélérée de modification du PLU

Une loi a été votée le 17/02/2009 instituant une procédure accélérée de modification du P.L.U en cas d’erreur matérielle en vue de permettre la réalisation de travaux sur 2009 (plan de relance). La commune a appliqué la procédure préconisée par affichage durant 1 mois de la modification, du 17/03/09 au 17/04/2009. Il convient de prendre ensuite une délibération permettant de ne pas déclasser une parcelle classée constructible à l’origine (P.O.S), l’erreur matérielle relevée sur le zonage du P.L.U ayant été constatée et reconnue. Aucune remarque ne nous est parvenue durant la période de publicité ci-dessus. La délibération de reconnaissance du tracé initial (POS de 1991) est prise à l’unanimité. 4) Travaux

a) Assainissement tranche 2 : Une réunion a eu lieu le 20 avril dernier, avec la société SMTP, après qu’une lettre du Conseil Général ait accordé une dérogation de démarrage des travaux. Les travaux seront lancés le 28 avril 2009, et le chantier débutera effectivement le 29 avril à partir de la Boulangerie. La 1ère quinzaine sera consacrée à la mise en place du réseau d’eau potable. Ensuite en partant de la maison Amasis les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devraient être réalisés sur 5 à 6 semaines. Une signalisation par feux alternés sera installée pour la durée du chantier. Les riverains seront avertis individuellement par les élus.

b) Aménagement tranche 2 « Le Pavé » - Avenant POLLEN: Le Conseil Municipal avait déjà pris une délibération pour la réalisation de l’avant-projet (mise à jour de l’étude de la tranche 2 prévue dans l’étude initiale réalisée en 2005) à hauteur de 1900 €. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 1 correspondant aux prestations du maître d’œuvre pour l’engagement et le suivi des travaux à hauteur de 10 770 € HT.Conseil Municipal cm 24-04-09 2 / 3

c) Etude Aménagement tranche 3 : Parmi les projets proposés au conseil général pour le contrat d’aménagement (COCA) il nous est demandé d’avancer l’avant-projet de la tranche 3. L’acte d’engagement du Bureau d’Etudes Pollen de 4 250 € HT est parvenu, pouvoir est donné au maire pour conserver le même maître d’œuvre et accepter l’acte d’engagement. d) Bascule : elle avait été mise en service en 1906. Le bâtiment détruit récemment est en cours de reconstruction entre la mairie et la salle des fêtes. Le mécanisme de mesure conservé sera visible. Ce transfert prévu sur la tranche 3 sera donc affecté sur la tranche 2 de l’aménagement du Pavé.

e) Toiture école – panneaux photovoltaïques : La commune a reçu en début de semaine la déclaration de travaux établie par le SIEL pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école. Envoi à la DDE et au SDAP de l’imprimé. Les travaux devraient être réalisés en juillet et août 2009.

f) COCA : Il a été remis à chaque conseiller municipal un document relatif aux propositions de travaux pouvant entrer dans le COCA adressé au Conseil Général. L’examen de ce document par l’équipe chargée des projets d’aménagement de bourgs constituée de tous les services du Conseil Général concernés est prévu le 28 avril 2009 avant présentation à la commission permanente du Conseil Général.

g) Commission Développement Durable : Louis BOUCHET souhaite que les membres de la commission Développement Durable s’expriment au sujet de leur travail. Stéphanie GEORGES indique que la commission a décidé de porter le premier projet évoqué lors de la réunion du 2 avril, à savoir la réalisation d’un dossier à l’intention des demandeurs de permis de construire ou de permis de travaux. Ce dossier sera constitué de trois chapitres : 1-Structure de la maison – 2-Récupération des eaux – 3 – Energies renouvelables. Louis BOUCHET demande, une fois que le dossier sera finalisé, qu’il soit présenté au prochain Conseil pour approbation. Thierry GOUBY propose qu’un quatrième chapitre sur le plan paysager soit ajouté qui rappellera l’obligation d’insérer un volet paysager dans les documents d’urbanisme.

5) Cartographie

a) Plan de la commune : Le projet a été présenté le 16 avril 2009. Il comportera un panneau d’ensemble présentant tous les lieux-dits, routes et chemins de la commune avec photos des principaux bâtiments publics. Mille plans de poche seront à la disposition des personnes intéressées.

b) Table de lecture du paysage : Le SYMILAV (Syndicat Mixte Lignon Anzon Vizézy) avait décidé la réalisation de plusieurs tables de lecture du paysage sur le bassin versant des 3 rivières. L’une sera installée courant mai en montant au site de Ste Anne en bordure du chemin. Réalisation subventionnée par la Région et du Conseil Général.

c) Sentier Ste Anne : La Fédération Française de randonnées pédestres a mis à la disposition de la commune un panneau de présentation du sentier Sainte Anne mentionné dans le guide FFRP « La Loire à pied ». Il sera implanté courant mai près du local des toilettes au départ de la carrière (grandes orgues).

6) La Poste

Une réunion a eu lieu le 2 avril dernier avec Mr Soler, responsable départemental de La Poste, au sujet de la dénomination des rues et de la numérotation des habitations. La commune ne souhaite pas engager ce projet pour l’instant dans la mesure où il ne lui paraît pas urgent en comparaison des autres grands chantiers entrepris. La carte détaillée citée ci-dessus sera remise aux facteurs pour faciliter leur travail quotidien.

Il est également rappelé aux habitants de la commune d’apposer leurs noms sur leurs boîtes aux lettres !!!!

7) Ecole Numérique Rurale

Réunion des maires et directeurs d’école le 28 avril à 18 heures à Savigneux à la demande de l’Inspection d’Académie. Il y sera présenté le plan national de développement de l’informatique intitulé « Ecole Numérique Rurale » qui sera proposé à une sélection d’une cinquantaine d’écoles sur le département pour les communes de moins de 2 000 hab. Le conseil municipal se prononce pour présenter la candidature de l’école.Conseil Municipal cm 24-04-09 3 / 3

8) Intercommunalité

Thierry GOUBY évoque les sujets abordés à l’occasion de la réunion de la veille du conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.

Zone d’Activité d’Intérêt National (A89) : la participation de la C.C.P.A de 1% a été multipliée par 5 soit un engagement de 250 000 €. Il est décidé de ne pas donner suite à la demande d’adhésion. Réflexion sur la création d’un animateur de jeunesse.

Réflexion du bureau sur la petite enfance par rapport à ce qui a été demandé à l’Inspection Académique : Pas de changement.

Projet de territoire : réunions des sous-groupes.

• 12 mai à 18 heures : environnement

• 14 mai à 18 heures : économie

• 14 mai à 20h30 : solidarité

• 18 mai à 18 heures : culture et tourisme

• 18 mai à 20h30 : urbanisme et habitat

• 25 mai à 20h30 : produits touristiques

• 26 mai à 20h30 : agriculture

• 5 juin à 20h30 : vie locale associative sportive et culturelle

Inauguration du pôle petite enfance : 16 mai 2009 sur invitation. Ouverture au grand public de 13h30 à 16 heures.

Forum des jobs d’été : 16 mai 2009 à 9h30 à la maison des associations à Boën. 9) Petite enfance

Madame BRETET, jeune mère de famille dans la commune, en plein accord avec la mairie a réalisé une enquête auprès des familles ayant des enfants de moins de trois ans. Sur 55 familles enquêtées, 49 seraient intéressées par une structure d’accueil à proximité et 6 familles ont déclaré ne pas être concernées. Au dépouillement, voici les principaux résultats de l’enquête :

• 52 familles ont un enfant de 3 mois à 3 ans

• 15 familles attendent un enfant à naître en 2009 ou ultérieurement

• 44 mères de famille travaillent

• 32 familles font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle

• 7 familles font garder leur(s) enfant(s) en crèche

• 9 familles font garder leur(s) enfant(s) par un membre de leur famille

• 48 familles sont très favorables à la création de structures innovantes près de leur domicile • 50 familles seraient prêtes à confier leur(s) enfant(s) à une structure d’accueil de proximité o 2 familles pendant 6 jours

o 16 familles pendant 5 jours

o 13 familles pendant 4 jours

• Besoin d’ouverture le matin : la majorité à 7h30 ou 8h00

• Besoin de fermeture le soir : la majorité à 17h30 ou 18h00

10) Questions diverses

a) Trois emplois saisonniers d’1 mois sont recrutés par la commune pour juillet et août. b) Tableau des élections du 7 juin 2009 : constitution des permanences de 7 h45 à 18h. c) Lutte contre les traumatismes de la moelle épinière (accidentés de la route) : samedi 6 juin 2009 Tour du Forez avec accueil à Marcilly de 10h45 à 11h00. Les associations et la mairie ont été sollicitées pour participer financièrement afin de soutenir la recherche. Point d’accueil à la salle des fêtes. Contact assuré par M.C. Massacrier et Claire Chazelle.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 29 mai 2009 à 20 heures.