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Compte-Rendu - CR CM 2009 12 10
Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 12 10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2009
Absents : Claire Chazelle (pouvoir donné à M-Claude Massacrier), Liliane Geneyton (pouvoir donné à Michèle Sauvignet), Louis Ety
M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux.
1 – Délibérations
- SIEL
La commune a été sollicitée par le SIEL qui finance en grande partie la dissimulation des lignes électriques (travaux vers la boulangerie), pour prendre la délibération permettant d’affecter en investissement la participation de la commune aux travaux.
Désormais, les travaux de dissimulation d’éclairage public pourront être enregistrés en investissement et amortis sur l’année ou sur 15 ans.
- Convention ACTES
Cette délibération donne pouvoir au Maire, pour renouveler la convention avec la Préfecture pour transmission par internet des délibérations.
- PVI :
Un certificat de capacité est demandé par l’entreprise PVI sur les travaux d’assainissement « tranche 2 ». Le CM donne un avis favorable
– Cession Parcelle « le Rézinet »
Doit être soumise à enquête publique pour être cédée à l’intéressé. L’ATESAT (Jérôme Venet) a donné l’implantation de la voie publique.
- Vente du Bizay
Remise en vente décidée par le CM.
2 Situation financière au 30/12/2009
-‐-‐505.430 euros ont été payés pour le plan de relance au 10/12/2009, engagement dépassé de 3 %.
-‐-‐la commune garde sa ligne de crédit de 35.000 euros.
-‐-‐Emprunt en septembre de 100 000 € remboursable par trimestre à partir de janvier 2010.
-‐-‐Aucun autre emprunt n’est envisagé pour cette fin d’année.
-‐-‐La dette au 1er janvier 2010 s’élèvera à près de 510 000 euros proche de 2008 et 2006 (moins de 400 euros par habitant)
-‐-‐La situation financière est correcte, aucune facture n’a été reportée.
3 Orientations budgétaires 2010
-‐-‐ Réflexions du CM sur les orientations budgétaires pour préparation budget 2010 : Projets décidés :
-‐ solde tranche 2 aménagement Pavé 1er trim. 2010
-‐ travaux tranche 3 aménagement Pavé 2ème semestre 2010
-‐ travaux restaurant scolaire juillet-‐août 2010
-‐ travaux dissimulation éclairage public et téléphone achevé au 31/12/2009
-‐ poursuite étude ZPPAUP
-‐ Extension réseau assainissement La Garde
-‐ chaussée vers lagune Lugneux
Projets à examiner :
-‐ matériel et mobilier -‐ signalisation
-‐ projet de Columbarium
-‐ aire de jeux pour les jeunes enfants
-‐ parking camions
-‐ achat de bâtiment
-‐ achat de terrains
-‐ changement du revêtement du sol (école, classe Mme Chasselin)
-‐ rideaux pour occulter la salle des fêtes.
4 – Tarifs 2010
Redevance assainissement Forfait : 40 euros. Consommation : de 1 à 70 m3 : 0,68. De 70 à 200 m : 0,34. Au dessus : 0,11 euros
Cimetière : 30 ans : 140 euros, 50 ans : 165 euros .
Droit de branchement : maisons neuves : 1 750 euros, maisons existantes : 875 euros
Salle des fêtes
Location (particuliers) 200 euros. Caution 300 euros
(associations) 50 euros
Garderie : 1h :1,75 euros (pas de changement par rapport à 2009) ½ h : 0.875 €, ¼ h 0.432 €
Garage : 85 euros pour les grands garages, 75 euros pour les petits. Redevance par trimestre
5 – Points sur les chantiers en cours
Aménagement tranches 2 et 3 le Pavé
Achèvement de la tranche 2 : réalisé et payé à 75 %. Le solde restant est reporté sur 2010
Tranche 3 : Pollen est retenu comme Maître d’œuvre. Appel d’offres au cours du 1er trimestre 2010.
Ce chantier est subventionné par le Département (COCA) et la Région (CDPRA contrat de développement Pays Rhône-‐Alpes)
Le dossier, pour les travaux à la cantine qui seront effectués en Juillet et août, a été déposé.
L’implantation à Maure d’un poteau pour l’ADSL sera réalisée avant la fin de l’année. 6 – Intercommunalité
Projet de territoire : dossiers validés sur les enjeux, organisation des projets, avancement des projets
Zone de compostage à la déchetterie « la Presle » sera opérationnelle début 2010
Plan de gestion du « Grand Pré » sera réalisé par le Maître d’œuvre Pollen
3 ateliers restent disponibles pour l’installation d’entreprises à la zone de Champbayard.
Petite enfance : la commune souhaite l’augmentation du nombre de nouvelles Assistantes maternelles.
Une étude est en cours sur les besoins en matière de garde de la petite enfance au niveau de la communauté de communes
7 Questions diverses
Enquête nationale sur les DICRIM (document d’information communal aux risques majeurs)
Constitution d’un groupe de travail sur le plan de sauvegarde dans chaque commune
Prochain conseil municipal le lundi 1er février 2010 à 20 heures
En raison d’une réunion publique prévue au cours du 1er trimestre 2010 intéressant toute la population
• poursuite de l’aménagement « du Pavé »
• information sur le classement en Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• sensibilisation au tri sélectif
la scéance consacrée aux vœux du Maire n’aura pas lieu.