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Déliberation - 210331004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 210331004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210331-21_03_31_O04-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 25
mars
2021.
Date
de
la
séance
: 31
mars
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 7
Absent
: 2
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
—
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER.
Absent
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Florian
CATINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/03/31/004 [OBJET
:
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
des
Adjoints.
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
l’article
L2123-3
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maire,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
ne
peut
dépasser
22
% Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20210331-21_03_31_O04-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
taux
des
indemnités
allouées
aux
4
adjoints
nouvellement
désignés,
à
compter
du
1°
avril
2021,
en
utilisant
la formule
suivante :
NOM
FONCTION
TAUX
INDEMNITE
Bruno PONTRUCHER
| Adjoint
22 *3 de l'indies bn terminal de
la fonction
publique
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Christel
MARCHENAY _ |
Adjointe
Sébastien
MORIN
Adjoint
Karine
SOUCHAL
Adjointe
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3 ABSTENTIONS (Mme
Margaux
FOURTIN
- MM.
Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXFRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le‘?
cut
0 TA
V204/
Reçu
en
préfecture
le
CEUL
La
Directrice
Générale
des
Services,
2
Cafoline
SOULIGOUX.