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Déliberation - 220928008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 220928008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220928-22
09 28_008-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 28
septembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 9
Absents
: 4
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Jacqueline
BOLIS
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN. Absente
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE
N°22/09/28/008 OBJET
:Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
jour
de
la
base
adresse
locale
et
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
base
adresse
nationale.
Monsieur
PRESLE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
loi
du
22
février
2022
dite
LOI
3DS,
l'adressage
est
réalisé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
municipal
de
la
commune.
Un
adressage
complet
implique
:
-
la
dénomination
de
l'ensemble
des
voies
publiques
de
la
commune,
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
ainsi
que
la
numérotation
des
locaux
adressables
;
-__
l'affichage
des
noms
de
voies
sur
des
panneaux
signalétiques
;
-__et
l'information
des
administrés
et
de
l'administration. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220928-22_09_28_008-DE
S'agissant
de
l'information,
la création
d'une
Base
Adresse
Locale
(B.A.L)
communale
est
la
méthode
recommandée
afin
de
communiquer
rapidement
les
adresses
aux
administrations
et aux
opérateurs
privés.
Une
Base
Adresse
Locale
contient
toutes
les
adresses
du
territoire
qui
viendront
alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
(B.A.N).
La
commune
de
LE
CENDRE
a
délégué
la
mise
à
jour
de
sa
B.AL
à
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Afin
que
la métropole
puisse
mettre
à jour
les
nouvelles
adresses,
la commune
doit au
préalable
lui
communiquer
les
arrêtés
de
création
ou
de
numérotation
des
voies
et,
autoriser
ensuite
la
Métropole
à transmettre
ces
informations
sur
le site
open
data
de
la
B.AN.
Dans
ce
cadre,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
pour
la
mise
à jour
de
la
Base
Adresse
Locale
et
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
Base
Adresse
Nationale.
Monsieur
PRESLE
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«urbanisme»
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022
et,
il invite
le Conseil
Municipal
CENDRE
et CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
e__
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
«®”
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20/09
/20?Z
Regçu
en
préfecture
le
30/09/2027 |
La
Directrice
Générale
des
Services,
Carbline
SOULIGOUX.
| | | | | | | | | | |
à :
+ __ approuver
les
termes
de
la
convention
qui
interviendra
entre
la
commune
LE
| | |