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Déliberation - 241212008 Metro Mutualisation Materiels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241212008 Metro Mutualisation Materiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Publié
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
décembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 13
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Sébastien
MORIN
- Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Christelle
GERMAIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Thibaut
FABRY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Florian
CATINOT. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/12/12/008
Reçu
en
préfecture
le
EUR
e
L
5
|
ID
: 063-216300699-20241212-24
12 12 008-DE
OBJET
:
Mutualisation
de
matériels
entre
la
Commune
et
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
: nouvelles
répartitions
des
charges.
Avec
le
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2017,
s'agissant
du
matériel,
des
usages
d'utilisation
et
de
répartition
des
charges
ont
été
mis
en
place
entre
la
Commune
du
Cendre
et
Clermont
Auvergne
Métropole.
Ainsi,
la
mutualisation
à
90
%
pour
la
Métropole,
d'un
tracto-pelle
et
un
camion,
doit
être
aujourd’hui
modifiée.
En
effet,
les
usages
ont
mis
en
avant
une
utilisation
quasi
communale
du
tractopelle
et
essentiellement
métropolitaine
du
camion
dans
le
cadre
de
la
viabilité
hivernale
gérée
par
la
Métropole.
Sébastien
MORIN
propose
de
reconsidérer
les
charges
de
ces
deux
matériels
en
tenant
compte
de
leur
utilisation : Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
-
Le
tracto-pelle
sera
intégré
à
100
%
au
matériel
de
la
commune
qui prendra
en
charge
toutes
les
dépenses
afférentes.
Comme
souhaité
par
la
Métropole,
les
agents
en
charge
de
la
viabilité
hivernale
pourront
l'utiliser
ponctuellement
pour
chargement
du
sel.
-
Le
camion
quant
à
lui,
deviendra
propriété
de
Clermont
Auvergne
Métropole
qui
prendra
en
charge,
l'assurance,
le
transfert
de
propriété
(changement
de
carte
grise)
et
l'entretien
courant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
>
Autoriser
l'intégration
du
camion
au
patrimoine
mobilier
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
>
Autoriser
l'utilisation
ponctuelle
du
tractopelle
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
>
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
e
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
vrésente
détbérat
Loto
ACTE
EXECUTQIRE
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Publié
le
|
DEC.
PNŸ/
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfecture
le|
"7"
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours..fr.
La
Directrice
Générale
Caroline
SOULIGOUX.