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unknown - Communauté de communes - Cère et Goul en Carladès - 20260203 135747
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Environnement,
k. æ
Carlades
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_001
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU {(VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIÈRES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pounoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : O (POLMINHAC) Evelyne DELANQUE (POLMINHAC) représentée par Josette
VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
{SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé{e) secrétaire de séance.
OBJET : Protection sociale des agents Risque prévoyance
Madame la Présidente rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au
financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir notammentle risque prévoyance (frais occasionnés par l'incapacité, invalidité ou décès).
Les garanties minimales ainsi que la participation obligatoires pour le risque prévoyance depuis le er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel/agent) sont mentionnées dans le décret n°2022-58.
Pour rappel et au regard de la régiementation actuellement en vigueur, cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec Un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du
DE_2026_001 ressort de l'employeur.
Les choix opérés par l'établissement publics devront intervenir après avis du comité social territorial.
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2027.
A fissue de cette procédure de consultation, la Communauté de communes conserve l'entière
liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et
en fonction des risques couverts, sous réserve qu'aucune évolution réglementaire n'impose une adhésion obligatoire à cette même date.
L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d'une convention avec le Centre de gestion du Cantal.
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 02 septembre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret
n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à
la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de feffet de la
mutualisation,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré
DE_2026_001 ° S'ENGAGE dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de
participation pour le risque prévoyance.
+ MANDATE le Centre de gestion du Cantal afin de mener pour son compte la procédure de
mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque prévoyance.
+ S'ENGAGE à communiquer au Centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives
et qualitatives de la population active concernée.
+ PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue
de la procédure menée par le Centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d'une convention d'adhésion avec le Centre de gestion du Cantal et prend acte que la
participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
La Présidente,
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026 001 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_002
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE ({VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CÈRE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : 0 (POLMINHAC) Evelyne DÉLANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
{SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHULLERY {VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Transfert de propriété du bien "Auberge de la Sapinière" à la commune de Cros-de-Ronesque Sortie d'actif
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes est propriétaire de l'ensemble immobilier "Auberge de la Sapinière", sis à Cros-de-Ronesque. Il a été convenu de transférer ce
bien à la commune de Cros-de-Ronesque à titre gratuit au 1°’ janvier 2026.
Pour la Communauté de communes, ce transfert implique une sortie de l'actif immobilisé. Cette cession gratuite ne donne lieu à aucun encaissement et constitue une opération comptable de sortie de patrimoine (opération non budgétaire).
N° | DATE VALEUR BRUTE Compte | ALENTARE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITION {en euros)
2148 : AMENAGEMENT MULTIPLE RURAL 02/12/2008 262 005,59
DE_2026_002 CROS DE RONESQUE
AMENAGEMENT LABORATOIRE 2148 2014-01 TRAITEUR A L'AUBERGE 18/07/2014 11 356,50
2148 2015 01 Travaux auberge: plaque inox dans 05/03/2015 4 429,00 cuisine/fenêtres
2148 40 Aménagement Multiple rural Cros de 3679.83
Ronesque
AMEUBLEMENT AUBERGE 2148 2 SAPINIERE+EXTINCTEURS 19/08/2010 33 605,47
Grand Somme 315 076,19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à l'EPCI,
Vu le Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que l'opération reste une sortie patrimoniale, sans flux budgétaire
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré
+ APPROUVE le transfert en pleine propriété et à titre gratuit de l'ensemble immobilier "Auberge de la Sapinière" au profit de ta commune de Cros-de-Ronesque.
DIT que ce transfert s'effectue sur la base de la Valeur Nette Comptable arrêtée à 315 076,19 €.
AUTORISE la sortie de ce bien de l'inventaire comptable de l'EPCI et CONSTATE que
cette opération s'effectuera de manière non budgétaire.
DONNE POUVOIR à Madame la Présidente pour tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secréfaïre de séance, La Présidente,
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
Dominique BRUÜ (VIC SUR CERE)
DE_2026 002 k. #
. Carladès
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_003
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janver 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET {JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : 0 (POLMINHAC) Evelyne DÉLANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY {VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Convention d'occupation du domaine public - Bâtiment de stockage - Géraud Travaux
La Présidente rappelle que la Communauté de communes est propriétaire d’un bâtiment de
stockage de plaquettes bois, situé sur la parcelle cadastrée section AP n°459, sur la
commune de Vic-sur-Cère. La Communauté de communes a été sollicitée par la société Géraud Travaux afin de pouvoir disposer de ce bâtiment pour l'exploitation d'une plateforme
de stockage de plaquettes bois destinée à l'alimentation des réseaux de chaleur et
chaudières bois du territoire.
Une convention pour une durée de trois ans vient préciser les conditions d'occupation, les
obligations d'entretien et d'assurance, ainsi que les modalités de résiliation. Elle fixe une
redevance d'occupation à 400 € par mois, payable mensuellement et d'avance.
DE_2026_003 L'ensemble des charges liées à l'occupation du bâtiment, notamment la consommation
d'eau, d'électricité, de chauffage ainsi que l'évacuation des déchets, est intégralement pris
en charge par l'occupant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public,
Considérant que Carladès Communauté est propriétaire d'un bâtiment de stockage de
plaquettes bois relevant de son domaine public,
Considérant la demande formulée par la société Géraud Travaux afin d'occuper ce bâtiment
pour l'exploitation d’une plateforme de stockage de plaquettes bois,
Considérant que cette occupation doit être encadrée par une convention d'occupation du
domaine public conclue à titre précaire et révocable,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
+ AUTORISE l'occupation du bâtiment de stockage de plaquettes bois situé sur la
commune de Vic-sur-Cère par la société Géraud Travaux, dans le cadre d’une
convention d'occupation du domaine public conclue à titre précaire et révocable ;
+ APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public, jointe en
annexe à la présente délibération ;
+ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention
ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétairf/de séance, La Présidente,
Antoine GRIGHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_003 ke
Carlades
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CEÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 004
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIÈZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CÈRE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CÈRE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CÈRE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : O0 {POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenciature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET {PAILHEROLS) Philippe MATIÈRE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mise à disposition d'emprise et de locaux à titre gracieux au SDIS du Cantal
Monsieur le Vice-président rappelle que, dans le cadre du renforcement des compétences des sapeurs-pompiers en matière de sécours routier et de désincarcération, le SDIS du Cantal a exprimé le besoin de disposer d'espaces adaptés pour l’entreposage de véhicules d'exercice (dépollués et assurés) et pour la réalisation de manœuvres de formation.
La commune de Vic-sur-Cère, par sa position géographique centrale et stratégique au sein du département du Cantal, constitue un site d'implantation idéal pour ces exercices.
À cet effet, il est proposé de mettre à disposition du SDIS une partie des services techniques
communautaires pour l’entreposage sécurisé des véhicules destinés aux exercices et les granges communautaires pour l'organisation des sessions de formation technique.
DE_2026_004 Une convention de mise à disposition a été rédigée afin de préciser les modalités d'occupation, les responsabilités en matière d'assurance, ainsi que les règles de sécurité et d'entretien des sites.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de mise à disposition à intervenir entre la Communauté de Communes
et le SDIS du Cantal ;
Considérant l'intérêt public qui s'attache à la formation optimale des sapeurs-pompiers pour la
sécurité des usagers de la route ;
Considérant que la localisation de Vic-sur-Cère facilite Faccès aux formations pour l'ensemble des
centres de secours du département ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en avoir
délibéré
+ APPROUVE la convention de mise à disposition des services techniques et des granges communautaires au profit du SDIS du Cantal,
+ PRÉCISE que les véhicules entreposés doivent impérativement être dépollués et couverts par
une assurance spécifique souscrite par le SDIS.
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Antoine GRIÉHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_004 k. &æ
Carlades
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 005
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU {VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIÈRES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS {VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CÈRE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : 0 {POLMINHAC) Evelyne DELANQUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenciature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRÜNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
{SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Avenant n°3 au contrat bail professionnel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Carladès
Madame la Vice-présidente rappelle que, par courrier reçu le 27 octobre 2025, la Présidente de la SCM Maison de Santé Pluridisciplinaire du Carladès (MSP) a informé la Communauté de
communes du départ de Mme DISCHANT, coordinatrice de santé effectif au 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions du contrat bail liant la Communauté de communes (bailleur) et la
SCM (locataire), cette dernière assumera le loyer correspondant au bureau de la coordinatrice de santé sur une période de 3 mois suivant son départ, soit jusqu'au 31 mars 2026.
Si, à compter de cette date, aucun nouveau professionnel n'a pris possession du local et si ce
dernier demeure inoccupé, le Communauté de communes opérera Une révision du loyer dont la diminution correspondra au produit de la valeur de base au m2 par la surface du local concerné.
DE_2026_005 Ainsi le loyer serait révisé sur une base de 8.50 €/m2 appliqué à une surface de 301.85 m? soit un montant de 2 565.72 €/mois.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la signature le 13/02/2023 du contrat bail professionnel pour occupation de la Maison de santé pluriprofessionnelle du Carladès entre la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès (te
bailleur) et la SCM Maison de Santé Pluridisciplinaire du Carladès (le locataire) ;
Vu la signature d’un avenant n°1 à ce contrat le 15/04/2024 (délibération N°57-2024 du 21/03/2024),
suite aux départs de Mme VERGNE (kinésithérapeute) et de Mme GINESY PASQUIER (orthoptiste)
effectifs au 31/12/2023 ;
Vu la signature d'un avenant n°2 à ce contrat le 21/10/2024 (délibération N°136-2024 du
30/09/2024) suite à l'installation de Mme LOEFFLER (kinésithérapeute) ;
Considérant la notification par la SCM du départ de Mme DISCHANT (coordinatrice de santé)
effectif au 31/12/2025 ;
Considérant la révision du loyer telle que détaillée en annexe aboutissant à un montant de 2565,72
€/mois.
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE la révision du loyer telle que détaillée en annexe ;
+ _ APPROUVE l'application de cet avenant si au 1er avril 2026 aucun nouveau professionnel
n'a pris possession du local concerné et si ce dernier demeure inoccupé
+ AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à l'application de la délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétairdiile séance, La Présidente,
Antoine GRICFHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE 2026 005 L.
- Carladès
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 006
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CÈRE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : O (POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET {PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
{SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD {SAINT CLEMENT) isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Avenant n°4 au contrat bail professionnel de ta Maison de Santé Piuridisciplinaire du Carladès
Madame la Vice-présidente rappelle que, par courrier reçu le 6 novembre 2025, la Présidente de la SCM Maison de Santé Pluridisciplinaire du Carladès (MSP) a informé la Communauté de
communes du départ de Mme LOEFFLER, kinésithérapeute effectif au 1° février 2026.
Conformément aux dispositions du contrat bail liant la Communauté de communes (bailleur) et la SCM (locataire), cette dernière assumera le loyer correspondant à l'espace occupé par la kinésithérapeute sur une période de 3 mois suivant son départ, soit jusqu'au 30 avrif 2026.
Si, à compter de cette date, aucun nouveau professionnel n'a pris possession de cet espace et si ce dernier demeure inoccupé, le Communauté de communes opérera une révision du loyer dont la diminution correspondra au produit de la valeur de base au m2 par la surface de l'espace concerné.
DE_2026_006 Ainsi le loyer serait révisé sur une base de 8.50 €/m2 appliqué à une surface de 301.85 m2 soit un montant de 1904.84 €/mois.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la signature le 13/02/2023 du contrat bail professionnel pour occupation de la Maison de santé
pluriprofessionnelle du Carladès entre la Communauté de communes Cère et Gouf en Carladès (le bailleur) et la SCM Maison de Santé Pluridisciplinaire du Carladès (le locataire) suite à délibération n°05-2023 du 30/01/2023 ;
Vu la signature d’un avenant n°1 à ce contrat le 15/04/2024 (délibération N°57-2024 du 21/03/2024),
suite aux départs de Mme VERGNE (kinésithérapeute) et de Mme GINESY PASQUIER (orthoptiste) effectifs au 31/12/2023 ;
Vu la signature d'un avenant n°2 à ce contrat le 21/10/2024 (délibération N°136-2024 du
30/09/2024) suite à l'installation de Mme LOEFFLER (kinésithérapeute) ;
Vu la signature d'un avenant n°3 à ce contrat (délibération N° -2025 du 29/01/2026), suite au départ
de Mme DISCHANT (coordinatrice MSP) effectif au 31/12/2025 ;
Considérant la notification par la SCM du départ de Mme LOEFFLER, kinésithérapeute effectif au
4e' février 2026 ;
Considérant la révision du loyer telle que détaillée en annexe aboutissant à un montant de 1904,84
€lmois.
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE la révision du loyer telle que détaillée en annexe ;
+ APPROUVE l'application de cet avenant au 1er mai 2026 si aucun nouveau professionnel
n’a pris possession de l'espace concerné et si ce dernier demeure inoccupé ;
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à l'application de la délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaïfe de séance, La Présidente,
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CÈRE)
DE_2026 006 Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_006 k€
Carlades
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_007
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
22 janvier 2026
Nombre de délégués:
En exercice : 26
Présents : 15
Absents : 7
Pauvoirs : 3
Votants : 18
Pour: 18
Contre : O
Abstentions : 0
Code Nomenclature :
N° d'ordre :
Le 28 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC)
Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC)
Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE {VIC-SUR-CERE) Philippe
LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE)
Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pouvoirs :
André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
{POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick LOLIVE (THIEZAC)
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET
(PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Convention de participation financière au fonctionnement de la Micro-crèche intercommunale « LE GRANGEOU » 2025
Madame la Vice-présidente rappelle que là micro-crèche communautaire le Grangeou a ouvert
ses portes le 1"février 2021 à Polminhac. Structure à vocation intercommunale, elle est gérée jusqu'au 31/01/2026 par la Fédération ADMR du Cantal via une concession de service, la Communauté de communes assurant annuellement le versement du besoin en subvention d'équilibre (BSE) selon les conditions suivantes :
* le besoin en subvention d'équilibre figure au CEP (Compte d'Exploitation Prévisionnel) annexé
au contrat de concession de service. Il est susceptible d'être « ajusté » au vu du compte de
résultat que le concessionnaire doit présenter à la collectivité pour versement du solde du
soutien. Si le BSE est inférieur au montant CEP, le soutien sera réajusté à la baisse. Dans le
DE._2026_007 cas contraire, les élus étudieront la possibilité où non d’un réajustement à la hausse.
+ la Communauté de communes assume 50% du BSE annuel (condition à obtention par le
concessionnaire du soutien CAF bonus de territoire). Cette participation est plafonnée à 18
000 €/an.
+ les élus ont approuvé (délibération N°2024-138 du 30/09/2024), le financement des 50%
restant du BSE par les communes bénéficiaires de la micro-crèche (ayant au moins 1 enfant
accueilli), via une convention conclue annuellement avec l'EPCI jusqu'au terme du contrat de
concession. Cette convention permet à la Communauté de communes d'appeler
annuellement sa participation à chaque commune concernée.
La convention pour lPannée 2025 ci-joint rappelle les conditions de calcul et d'appel des
participations aux communes bénéficiaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès :
Vu la signature le 20 juillet 2020 du contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation
de la micro-crèche Le Grangeou (délibération 25-2020 du 25/02/2020) :
Vu la délibération N° 138-2024 du 30 septembre 2024 approuvant le conventionnement avec les
communes bénéficiaires du Grangeou pour participations au besoin en subvention d'équilibre
2024;
Vu les délibérations des communes bénéficiaires du Grangeou pour 2024 (Polminhac le
25/11/2024, Thiézac le 27/11/2024, Vic-sur-Cère le 20/02/2025 et Saint-Jacques-des-Blats le
19/11/2025) ;
Vu la signature des conventions pour 2024 (Polminhac le 02/12/2024, Thiézac le 06/01/2025, Vic
sur Cère le 27/03/2025 et Saint-Jacques-des-Blats le 27/11/2025) ;
Considérant la nécessité d'établir une convention annuelle entre ta Communauté de communes et
les communes bénéficiaires du Grangeou pour l’année 2025 permettant à la Communauté de
communes d'appeler sa participation à chaque commune concernée.
Considérant le contenu de la convention 2025 telle qu'annexée ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE la rédaction de la convention 2025 telle qu'annexée ;
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer cette convention et à procéder
à toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
DE_2026_007 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrét: de séance, La Présidente,
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_007 | Carladès
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 008
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET {JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN {VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL Abstentions : 0 (POLMINHAC) Evelyne DÉLANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT ({VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Approbation et lancement de l'appel à candidatures pour l'Éducation Artistique et Culturelle (FAC) 2026-2028 - Thématique « L'Eau »
Monsieur le Vice-président rappelle que la Communauté de communes s'est engagée dans une démarche de généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) afin de garantir à chaque habitant, et en particulier aux jeunes, un parcours culturel cohérent.
Dans le cadre du renouvellement de sa stratégie culturelle, il convient de définir un nouveau cadre d'intervention pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028.
Le choix d'une thématique structurante. L'eau constitue une ressource identitaire majeure de notre territoire. À la fois compétence clé de l'établissement public (Gestion de l'eau et des milieux
aquatiques) et enjeu environnemental d'avenir, elle offre un terrain de réflexion idéal pour le croisement entre les arts, les sciences et l'environnement.
DE_2026_008 L'appel à candidatures vise à cadrer les besoins de la Communauté de communes pour une action de proximité, à répondre aux critères de nos cofinanceurs pour assurer la pérennité des
financements (Convention Territoriale EAC) et à favoriser l'implantation durable d'équipes artistiques sur le territoire par le biais de résidences-missions ou de projets de médiation.
À l'issue de la période de réception des dossiers, un comité de sélection sera réuni. Il sera composé d'élus communautaires et des représentants des partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département). Ce comité sélectionnera la où les propositions les plus pertinentes au regard des objectifs de la Convention Territoriale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {loi
NOTRe!), confiant aux intercommunalités des compétences en matière de développement culturel ;
Vu la loi n° 2016-9256 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine (loi CASL) ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) concernant les procédures
d'appels à projets et de subventions ;
Vu la convention territoriales d'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie 2023-2028
signée le 14 février 2023
Considérant l'échéance de la convention actuelle, la nécessité d'anticiper la programmation des
saisons 2026-2027 et 2027-2028 pour répondre aux calendriers des cofinanceurs institutionnels et la volonté de la Communauté de communes de pérenniser et de structurer l'éducation artistique et
culturelle sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que l'eau constitue une ressource identitaire, un enjeu écologique majeur et une compétence technique structurante pour la collectivité, justifiant d'en faire le fil rouge des
prochaines résidences artistiques ;
Considérant que l'appel à candidatures permet de garantir la transparence, l'égalité de traitement
des porteurs de projets et l'adéquation des propositions artistiques avec les besoins du territoire ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE les termes de l'appel à candidatures relatif à l'éducation artistique et culturelle pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 sur le thème de l'eau.
+ _ AUTORISE Madame la Présidente à lancer ledit appel à candidatures auprès des acteurs
artistiques et culturels.
+ PRÉCISE que le choix final des lauréats sera soumis à l'avis d'un comité de sélection incluant les partenaires institutionnels de la Convention Territoriale EAC.
+ DIT queles crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026, 2027 et 2028,
DE_2026_008 sous réserve de l'obtention des subventions de la DRAC, de la Région et du Département.
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
La Présidente,
LEZ
Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Cettifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_008 ©
Carladès
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CEÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 009
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
ŒHIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués: Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE ({VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG ({VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : 0 (POLMINHAC) Evelyne DELANOUE {(POLMINHAC) représentée par Josette
VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : EOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Ciaude PRUNET
(PAILHEROLS) Philippe MATIÈRE (RAULHAC) Michel BESOMBES (SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT)
isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage et d'entretien pour l'aménagement de la voie de mobilité active (Tronçon 1)
Le Vice-président rappelle que la convention a pour but de définir les modalités de réalisation des travaux pour la réalisation du premier tronçon de ia voie de mobilité active ainsi que la répartition
des compétences entre la Commune de Vic-sur-Cère et la Communauté de communes.
Eile porte spécifiquement sur la maîtrise d'ouvrage pour laquelle la Commune autorise la
Communauté de Communes à intervenir sur le domaine public communal pour la conception et la réalisation des travaux d'aménagement et sur le financement en précisant les participations respectives et les demandes de subventions prévues ou obtenues.
Afin de garantir la pérennité et la sécurité de l'ouvrage, et en vertu du principe du subsidiarité, l'entretien courant est à la charge de la Commune de Vic-sur-Cère (nettoyage, fauchage des
DE_2026_009 abords, déneigement).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le projet de développement des mobilités douces porté à l'échelle intercommunale ;
Considérant la volonté de la Communuaté de communes et de la Commune de Vic-sur-Cère de favoriser les modes de déplacements décarbonés et de sécuriser les parcours cyclables et piétons
sur son territoire ;
Considérant que l'aménagement du ‘er tronçon de la voie de mobilité active entre
Saint-Jacques-des-Blats et Polminhac nécessite une coordination technique et financière entre la Commune et la Communauté de Communes ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en avoir
délibéré
+ APPROUVE les termes de la convention d'autorisation d'aménagement et de passage pour la
création de la voie active du Carladès avec la Commune de Vic-sur-Cère.
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétairé de séance, La Présidente,
Antoine GRIQHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_009 &. #
Carlades
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CÈRE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_010
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CÈRE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CÈRE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 13 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 13 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : 0 (POLMINHAC) Evelyne DÉLANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Miche: BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT {VIC-SUR-CERE) Michet LHULLERY {(VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé{e) secrétaire de séance.
OBJET : Approbation de la Convention annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) 2026 - Office de Tourisme Intercommunal (OTI) du Carladès
Madame ia Vice-présidente rappelle que, conformément à la convention cadre en vigueur, la Communuaté de communes s'engage à soutenir l'Office de tourisme intercommunal pour ses frais de gestion courante et de personnel. Cette subvention de 147 775 € est conditionné à un effectif maximum de 5 Équivalents Temps Plein (ETP).
Afin de renforcer l'attractivité numérique du territoire, l'Office de Tourisme a sollicité un soutien exceptionnel pour la refonte globale de son site internet. Ce concours financier de l'EPCI de 14 000 € sera imputée en section d'investissement, s'agissant d'une dépense structurante visant à accroître l'actif immatériel de la destination.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DE_2026_010 Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L.133-1 et suivants ;
Vu la délibération n°48-2006 du 8 novembre 2006 portant création de l'Office de tourisme
intercommunal du Cariadès sous forme d'EPIC,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2025 approuvant la convention-cadre
2026-2028 entre la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès et l'Office de tourisme
intercommunal du Carladès,
Considérant que la convention-cadre prévoit l'établissement d’une convention annuelle d'objectifs
et de moyens afin de définir, pour chaque année, les actions, objectifs et moyens financiers alloués
à l'Office de tourisme,
Considérant la nécessité de garantir la transparence des financements communautaires et le
suivi des actions menées par l'Office de tourisme, notamment au regard de son classement en
catégorie Î,
Considérant le plan d'actions et le budget prévisionnel présentés par l'Office de tourisme
intercommunal du Carladès pour l'année 2026,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir
délibéré
+ APPROUVE les termes de la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour
l'année 2026 à intervenir avec l'Office de Tourisme Intercommunal, telle qu'annexée à la
présente délibération.
+ ATTRIBUE pour l'exercice 2026 une subvention de fonctionnement de 147 775 € et une
dotation d'investissement de 14 000 € pour le renouvellement du site internet.
+ AUTORISE le versement d'une avance de 75% de la subvention de fonctionnement à la signature de l'engagement juridique et comptable, soit un montant de 110 831,25 €.
+ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
7
Antoine GRICH (BADAILHAC) Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
Date de transmission de l'acte: 30/01/2026
Date de reception de l'AR: 30/01/2026
015-241501089-DE 2026 010-DE
AGEDI
DE_2026_010 Carladées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 011
Date de convocation :
22 janver 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Étaient présents : Dominique BRU ({VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués: Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS {VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL
Abstentions : O (POLMINHAC) Evelyne DELANQUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenciature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET
(PAILHEROLS) Philippe MATIÈRE (RAULHAC) Michel BESOMBES {SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT)
Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Attribution des aides économiques - SARL L'Arverne
Madame la Présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique de développement économique et
touristique, la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès soutient les entreprises du territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et
d'Internationalisation (SRDEII) de ta Région Auvergne-Rhône-Alpes et les conventions d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises conclues avec la Région.
La SARL L'ARVERNE, propriétaire de l'Hôtel des Bains situé à Vic-sur-Cère, a déposé une demande d'aides dans le cadre du dispositif régional « Hébergements touristiques — aide aux travaux », pour un projet de rénovation et d'extension de son établissement.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 182 126,27 € HT, pour lequel une subvention régionale de 36 425,25 € a été sollicitée. Dans ce cadre, la Communauté de communes est appelée à intervenir en complément, conformément à ses compétences économiques et
DE_2026_011 touristiques.
La Communauté de communes propose ainsi l'attribution d'une aide économique communautaire d'un montant de 2 000 €, formalisée par la convention n°ECO-2026-001, annexée à la présente délibération.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3,
L.1511-7 et L.1111-8 relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation
(SRDEIÏ) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la convention d'autorisation et de délégation d'aides économiques conclue entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès,
Vu la demande d’aide déposée par la SARL L'ARVERNE pour le projet de rénovation et d'extension
de l'Hôtel des Bains à Vic-sur-Cère,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de soutenir le développement et la
modernisation des hébergements touristiques structurants pour le territoire,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
+ _ APPROUVE l'attribution d'une aide économique communautaire d’un montant de 2 000 € à
la SARL L’ARVERNE, sur un coût total plafonné de 20 000 € HT pour la rénovation et l'extension de l'Hôtel des Bains à Vic-sur-Cère ;
+ _ APPROUVE la convention n°ECO-2026-001 relative à Foctroi de cette subvention, annexée
à la présente délibération ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de
communes ;
+ PRÉCISE que cette aide est accordée en complément des financements régionaux
sollicités et dans le respect de la réglementation applicable en matière d'aides publiques ;
+ AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document afférent à
la mise en œuvre de la présente décision.
DE_2026 011 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétairelde séance, La Présidente,
h
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_011 Carlades
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026 012
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU ({VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CÈRE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : O André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL Abstentions : O {POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
{SAINT-ÆETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé({e) secrétaire de séance.
OBJET : Attribution des aides économiques - SAS Jonchère et Fils
Madame la Présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique de développement économique et touristique, la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès soutient les entreprises du territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et
d'Internaätionalisation (SRDEI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les conventions d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises conclues avec la Région.
La SAS Jonchère et Fils, entreprise de BTP, a déposé une demande d'aides dans le cadre du programme LEADER Cantal 3V, pour un projet d'acquisition d'un charriot élévateur d'occasion. Le
coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 17 500 € HT.
Dans ce cadre, la Communauté de communes est appelée à intervenir pour faire effet ievier sur les fonds européens. Ainsi, il est proposé l'attribution d’une aide économique communautaire d'un
DE_2026_012 montant de 1 400 € pour appeler 5 600 € de fonds LEADER, soit 40% du coût total.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu lé Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3,
L.1511-7 et L.1111-8 relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'internationalisation
(SRDEI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la convention d'autorisation et de délégation d'aides économiques conclue entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès,
Vu la demande d'aide déposée par la SAS Jonchère et Fils pour le projet d'acquisition d'un charriot
élévateur,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de soutenir la création et le
développement des activités commerciales et artisanales du Carladès,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
+ _ APPROUVE l'attribution d'une aide économique communautaire d'un montant de ? 400 € à la
SAS Jonchère et Fils, sur un coût total de 17 500 € HT pour l'acquisition d'un charriot élévateur ;
+ _ APPROUVE la convention n°ECO-2026-002 relative à l'octroi de cette subvention, annexée à la
présente délibération ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de communes ;
+ PRÉCISE que cette aide est accordée en complément des financements LEADER sollicités et
dans le respect de la réglementation applicable en matière d'aides publiques ;
+ _ AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document afférent à la
mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
DE_2026_012 LE Antoine GRI IS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_012 Le g
Carladès
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU
CANTAL COMMUNAUTE
DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier
2026 - N° DE 2026 013
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026
à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se Sont réunis sous la présidence de Dominique
BRU à Vic-sur-Cère. Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents
: Dominique BRU {VIC SUR CÈRE) Philippe
MOURGUES (THIEZAC) Antoine GRICHOIS
(BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle
MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26
MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette
VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE
(THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7
FRANCOIS {VIC-SUR-CERE) Didier JRLANDE {VIC-SUR-CÈRE)
Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE
REVEREND {VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN {VIC
SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME
(POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL Abstentions : 0
(POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC)
représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André
ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE
(THIEZAC) N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE
RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe
MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES (SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT)
Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT
(VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e)
secrétaire de séance.
OBJET : Attribution des aides économiques
- SARL Laffaire et Fils
touristique, la Communauté de Communes
Cère et Goul en Carladès soutient les entreprises
du territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEI) de la Région Alvergne-Rhône-Alpes et les conventions d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises conclues avec la Région.
La SARL Laffaire & Fils, entreprise de Mäçonnerie,
a déposé une demande d'aides dans le
cadre du programme LEADER Cantal 3V, pour un projet d'acquisition
d'une mini pelle urbaine modèle TB 57 FR de la Marque TAKEUCHI. Le coût
total prévisionnel de l'opération s'élève à 80 000
€ HT.
DE_2026 013 montant de 2 000 € pour appeler 8 000 € de fonds LEADER, soit 12,5% du coût total.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3,
L.1511-7 et L.1111-8 relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d’Internationalisation
(SRDEI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la convention d'autorisation et de délégation d'aides économiques conclue entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès,
Vu la demande d'aide déposée par la SARL Laffaire & Fils pour le projet d'acquisition d'une mini
pelle urbaine modèle TB 257 FR de la marque TAKEUCHI,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de soutenir la création et le
développement des activités commerciales et artisanales du Carladès,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
+ _ APPROUVE l'attribution d'une aide économique communautaire d'un montant de 2 000 € à la
SARL Laffaire & Fils, sur un coût total de 20 000 € HT plafonnés pour l'acquisition d'une mini pelle urbaine ;:
°_ APPROUVE la convention n°ECO-2026-003 relative à l'octroi de cette subvention, annexée à la
présente délibération ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de communes ;
+ PRÉCISE que cette aide est accordée en complément des financements LEADER sollicités et
dans le respect de la réglementation applicable en matière d'aides publiques ;
+ AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document afférent à la
mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
DE_2026_013 =.
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Tansmis en Préfecture.
DE_2026_013 Carlades
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_014
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes
se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Etaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND {VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL Abstentions : 0 {POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY (VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Etude préparatoire a la mise en oeuvre de la redevance spéciale et/ ou de la tarification incitative du service déchets et/ ou de l'information individuelle
Le Vice-président rappelle que pour financer le service public de prévention et de gestion des
déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance d'enlèvement des ordures
ménagères (REOM) ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Il existe également la redevance spéciale. C'est une facturation dédiée des producteurs non
ménagers usagers du service public de gestion des déchets. Cette redevance permet de
sensibiliser et d'inciter les usagers non ménagers à la réduction des déchets et au tri. Promue par
les autorités publiques, la tarification incitative (TI) est un autre outil qui consiste à lier le montant de
taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la quantité (volume ou poids) de déchets produits. Enfin, l'information individuelle sur l'usage adressée aux citoyens a pour objectif de faire prendre
conscience aux Usagers du service des quantités de déchets produites.
DE_2026_014 H est dès lors déterminant de disposer des données à travers une étude approfondie et
opérationnelle estimée à 80 000 € HT pour déterminer les modalités de financement optimales du service public de prévention et de gestion des déchets.
L'ADEME soutient les études de mise en œuvre à hauteur de 80 %, soit 64 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-1660 du 12 octobre 2000 approuvant les statuts de la Communauté
de communes Cère et Goul en Carladès inscrivant au titre des compétences optionnelles la
gestion des déchets :
Vu la délibération 13-2022 du 24 juin 2002 mettant en place la collecte des déchets sélective ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-2000 du 12 décembre 2006 approuvant les statuts de la
Communauté de communes Cère et Goul en Carladès inscrivant la gestion des déchets au titre
des compétences obligatoires ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire (AGEC) intégrant plusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le
développement du geste de tri en dehors du domicile ;
Considérant la ligne de soutien financier de l'ADEME intitulée « Études préparatoires à la mise en
œuvre de la tarification incitative du service publics Déchets, de l'information individuelle et/ ou de la
redevance spéciale ;
Considérant la nécessité de développer des outils permettant de faciliter le tri, de réduire la
quantité en passant des moyens incitatifs, par la sensibilisation :
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en avoir
délibéré,
+ _ AUTORISE Madame la Présidente à déposer une candidature auprès de l'ADEME pour
une étude préparatoire à la mise en œuvre de la redevance spéciale et/ ou de la
tarification incitative du service déchets et/ou de l'information individuelle.
* APPROUVE le plan de financement
+ Dépenses : 80 000 € HT pour l'étude préparatoire
+ Recettes : 64 000 € de l'ADEME
+ _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent
à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DE_2026_014 Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Antoine GRICF#OIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CÈRE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_014 … &
Carladès
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE 2026 015
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30,
les membres de la Communauté de Communes se
Sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Étaient présents : Dominique
BRU ({VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
{THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES
(POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC)
Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis
ARNAL {POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15
Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU {VIC-SUR-CÈRE)
Katia Absents : 7 FRANCOIS {VIC-SUR-CERE)
Didier IRLANDE {VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3
LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR
CERE) Votants : 17 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 17 Pouvoirs :
Contre : O André BONHOMME (POLMINHAC)
représenté par Denis ARNAL Abstentions : 0
(POLMINHAC) Evelyne DELANQUE (POLMINHAC) représentée
par Josette VARET (POLMINHAC) André
ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenclature : LOLIVE
(THIEZAC) N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE)
Claude PRUNET (PAILHEROLS) Philippe
MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT
CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE)
Michel LHUILLERY {VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire
de séance.
OBJET : Approbation du Plan Paysage de la Vallée
de la Cère et définition des modalités de mise en oeuvre
Le collectif de l'Hydre a été retenu pour réaliser cette
mission. Avec le souhait d’une réalisation participative, le collectif
a mené, lors de toutes les phases de l'étude, de la concertation
par le biais des animations, des rencontres Pour s'approprier
l'essence même du territoire.
De février 2024 à octobre 2025, ont été menés les phases
de :
DE_2026_015 tostic : sortant de [a visualisation d'une vallée Couloir/
traversée en une vallée à 17 ttes (unités Paysagères),
avec des Composantes spécifiques, les dynamiques
sagères, les enjeux et la définition des règles transversales.
Le bureau d'étude a tenu npte de l’ensemble des études
existantes et en cours sur le Carladès ;
* Les orientations Paysagères : inventer un récit
de territoire et développer six objectifs de qualités paysagères
:
* Les sites de projets sur les 4 Communes de la Vailée
de la Cère.
Basé sur une préservation des paysages, une
réflexion Sur la résilience liée aux changements climatiques, aux
spécificités géologiques et morphologiques du
territoire, ce plan de paysage constitue une sorte de boîte à
outils pouvant être utilisée sur l'ensemble des
communes du Carladès.
Pour cela, la Communauté de Communes a
bénéficié du soutien retenue de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sous l'égide
du Ministère de l'Environnement à hauteur de 80% du coût total de
l'action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment son article L. 521 1-1 et suivants
:
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles
concernant la prise en compte du paysage dans les documents
de planification ;
Vu la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection
et la mise en valeur des paysages, dite « Loi Paysage »:
Vu la délibération n°109-2022 du 09 juin 2022 approuvant
la candidature de la Communauté de communes à l'appel
à projets « Plan de paysage 2022 » :
Vu la convention n°2103866376 relative à l'élaboration
du Plan de Paysage de la Vallée de la Cère fixant les conditions
de Soutien financier ;
Considérant que le PaySage constitue un élément
essentiel du bien-être des populations, de l'attractivité du territoire
et de la qualité du cadre de vie des habitants de la
vallée de la Cère ;
Considérant la nécessité de disposer d'un document
cadre permettant de guider les mutations du territoire (transitions agricoles,
énergétiques et climatiques) tout en préservant
son identité remarquable ;
Considérant que le Plan Paysage est l'aboutissement
d'une démarche concertée ayant associé les élus locaux, les acteurs
Socio-économiques et les citoyens tout au long des
phases de diagnostic et de définition des objectifs de qualité paysagère
;
Considérant que je Programme d'actions défini
répond aux enjeux de préservation de la biodiversité, de valorisation
du patrimoine bâti et de développement d'un tourisme
respectueux des sites ;
Considérant que l'approbation de ce document
est un préalable nécessaire pour garantir la
DE_2026_015 + politiques publiques locales et pour l'obtention de
financements contractuels :
. Communautaire, après en avoir délibéré :
4D ACTE du document final du Plan Paysage de la
Vallée de la Cère.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétaira Île séance, La
Présidente,
Antoine GRICHOÏIS (BADAILHA C) Dominique BRU
(VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_015 Carladées
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 29 janvier 2026 - N° DE_2026_016
Date de convocation :
22 janvier 2026 Le 29 janvier 2026 à 20h30, les membres de la Communauté de Communes se sont réunis sous la présidence de Dominique BRU à Vic-sur-Cère.
Date d'affichage :
22 janvier 2026 Étaient présents : Dominique BRU (VIC SUR CERE) Philippe MOURGUES
(HIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIÈRES (POLMINHAC) Nombre de délégués : Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Philippe JAQUET (JOU SOUS En exercice : 26 MONJOU) Denis ARNAL (POLMINHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Présents : 15 Patrick LOLIVE (THIEZAC) Annie DELRIEU (VIC-SUR-CERE) Katia Absents : 7 FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe Pouvoirs : 3 LETANG (VIC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VIC SUR CERE) Votants : 18 Isabelle MELLIN (VIC SUR CERE)
Pour: 18 Pouvoirs :
Contre : 0 André BONHOMME (POLMINHAC) représenté par Denis ARNAL Abstentions : O (POLMINHAC) Evelyne DELANOUE (POLMINHAC) représentée par Josette VARET (POLMINHAC) André ROUCHY (THIEZAC) représenté par Patrick Code Nomenciature : LOLIVE (THIEZAC)
N° d'ordre :
Absents : Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Claude PRUNET {PAILHEROLS) Philippe MATIERE (RAUEHAC) Michel BESOMBES
(SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Isabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Michel LHUILLERY {VIC SUR CERE)
Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) a été nommé(e) secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du cahier des charges et lancement de la procédure de passation pour la refonte du site internet institutionnel
La Présidente rappelle que le site internet actuel de la Communauté de communes arrive à un stade d'obsolescence technique et ergonomique. Pour répondre aux nouveaux usages des
citoyens et aux impératifs de transparence démocratique, une refonte complète est nécessaire.
Cette modernisation poursuit trois objectifs majeurs :
* Identité et Gouvernance : Intégrer la nouvelle identité visuelle liée au changement de nom de la
collectivité et adapter l'architecture du site pour refléter la nouvelle organisation des élus qui seront installés en avril 2026.
-_ Accessibilité et Conformité : Garantir un accès aux services publics numériques conforme au
DE_2026_016 RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et au RGPD.
* Performance technique : Proposer une interface "responsive" (adaptée aux mobiles) et optimiser la gestion des contenus par les services.
Un projet de cahier des charges a été élaboré, définissant les besoins fonctionnels, techniques et graphiques de la future plateforme.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 relatif aux
compétences de l'organe délibérant ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposant l'accessibilité des services de communication
publique en ligne ;
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "informatique et Libertés" ;
Considérant que le site internet actuel de la Communauté de communes présente une
obsolescence technique, graphique et ergonomique ne permettant plus de répondre efficacement aux besoins des usagers ;
Considérant le changement de dénomination de la Communauté de communes et la nécessité de
déployer une nouvelle identité numérique cohérente ;
Considérant l'échéance d'avril 2026 marquant l'installation de la nouvelle gouvernance
communautaire, nécessitant une architecture de site modulable pour présenter les nouveaux élus
et les nouvelles commissions ;
Considérant qu'un cahier des charges a été élaboré pour définir les besoins fonctionnels
(actualités, annuaire, démarches en ligne), techniques (hébergement, sécurité) et de design ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire d'approuver les termes de ce cahier des
charges avant le lancement de la procédure de consultation des prestataires ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE le cahier des charges relatif à la refonte du site internet de la Communauté de
communes tel que présenté en annexe.
+ _ AUTORISE Madame la Présidente à lancer la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la sélection d'un prestataire selon les modalités du Code de la commande publique.
+ VALIDE le cahier des charges relatif à la refonte du site internet de la Communauté de
communes tel que présenté en annexe.
+ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
DE_2026_016 contractuelles et documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Fait à Vic-sur-Cère, le 29 janvier 2026
Le secrétairé de séance, La Présidente,
OIS (BADAILHAC) Dominique BRU (VIC SUR CERE)
Certifié exécutoire. Transmis en Préfecture.
DE_2026_016