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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Septembre 2023 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2023-94 Organisation d'une tombola dans le cadre des Virades de l'Espoir - Le Dimanche 24 Septembre 2023 au Lac de Maine. 25/07/2023
2023-95 Quartier Hauts de Saint Aubin - Aire de jeux de la Fraternité - Interdiction d'accès en nocturne en août et septembre 2023 28/07/2023
2023-98 Arrêté pour la consommation, port et transport de boissons alcoolisés pour la saison du SCO 2023-2024 11/08/2023
2023-99 Esplanade Coeur de Maine - Fermeture de l'accès du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 21/08/2023
2023-100 Quartier Centre-ville / Lafayette / Eblé - Campagnes de capture des chats du 04 septembre au 30 novembre 2023 21/08/2023
2023-104 Lutte contre le ragondin et le rat musqué sur le territoire de la ville d'Angers - GDON Ecouflant - Campagne septembre 2023 30/08/2023
2023-107 Arrêté règlementant la consommation et la vente d'alcool sur la voie publique - Accroche-Coeurs 2023
2023-109 Délégations aux agents de la direction Petite Enfance 07/09/2023
2023-110 Délégations aux agents de la direction Petite Enfance - Complément (directrices et directrices adjointes de crèches) 07/09/2023
2023-112 Interdiction de détention et d'utilisation de cartouches ou autres récipients contenant du protoxyde d'azote. 07/09/2023
2023-115 Délégations aux agents du pôle Transition écologique 14/09/2023
2023-117 Nomination d'un Collège de référents laïcité 18/09/2023
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Juillet 2023 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, À R-.2023 Se 4
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3,
Considérant la demande complète formulée le mercredi 05 juillet 2023, par Monsieur Jérôme MAITRE, représentant l’association Virade de l'Espoir, située Le Vau, rue des Reinettes à Bouchemaine ;
ARRETE
Article 1% — L’association Virade de l’Espoir, située Le Vau, rue des Reïnettes, à Bouchemaine, est autorisée à organiser une loterie au capital de 12 000 €, composé de 6000 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à la recherche pour vaincre la mucoviscidose.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 1 800 €.
Article 3 — L'association Virade de l’Espoir, doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation qui précise le produit de la vente des billets, et détaillera le montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 24 septembre 2023, à Angers, au Lac de Maine. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 5 JUIL. 2023
Le Maire de la ville d'Angers,
JeamMarc VERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, A k ” 2023 -3 5
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2122-20 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 91-31 bis du 15 janvier 1991 portant réglementation particulière en matière de bruit sur la voie publique,
Vu l’arrêté municipal du 23 août 2013 réglementant les dispositions applicables aux parcs et jardins, Vu l'arrêté municipal du 6 juillet 2018 réglementant le bruit,
Vu l’arrêté municipal du 18 juillet 2022 portant délégation à Madame Behre-Robinson, Adjointe au maire en matière de sécurité et de prévention,
Considérant qu’il appartient au maire d’une part d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les citoyens à leur respect,
Considérant qu’il lui appartient, d’autre part, de prendre dans le domaine de sa compétence les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité publique particulièrement en soirée et durant la nuit,
Considérant que l’aire de jeux de la place de la Fraternité est située au cœur d’un ensemble d’habitations et que la fréquentation de l’aire de jeux en soirée et la nuit occasionne des troubles à l’ordre public réguliers et des atteintes à la tranquillité publique du fait des nuisances sonores répétées particulièrement gênantes pour les riverains,
ARRETE
Article 1% — À compter du mardi ler août 2023 et jusqu’au 30 septembre l’accès à l’aire de jeux située place de la Fraternité à Angers sera interdit de 22 h00 à 6 h00. Afin de sécuriser et d’interdire l’accès à ce site une signalétique sera mise en place par les services techniques et le présent arrêté dûment affiché.
Article 2 — Sont interdits dans les lieux publics destinés à une activité de loisirs les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ieur caractère agressif ou répétitif.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées selon les lois et règlements en vigueur. Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent légalement habilité.
Article 3 - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, monsieur Île directeur de la direction décurité prévention, monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 8 JUIL, 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la
prévention
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
QR - 2023 - 38 Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code pénal, article R. 644-5 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3311-1 à L. 3355-8 et R. 3353-1 relatifs à la lutte contre l’alcoolisme ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur certaines voies publiques de la Ville d’Angers provoque des troubles à l’ordre public ;
Considérant que les troubles sur plusieurs secteurs du centre-ville sont souvent liés à une consommation excessive d’alcool et constituent une atteinte à la tranquillité publique en particulier les jours de match à domicile de l’équipe professionnelle de football du Sporting Club de l’Ouest ou tout autre match à caractère national et international qui se tient au stade Raymond Kopa ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir ces nuisances afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et d’empêcher que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies publiques ci-après énumérées ;
ARRETE
ARTICLE 1% — La consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sont interdits sur la voie publique lorsqu'ils sont de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la commodité du passage dans les rues, places ou esplanades, à l’hygiène et à la salubrité entre 12h00 et 00h00 du 12 août 2023 au 30 juin 2024 en dehors des terrasses de cafés et établissements dûment autorisés et sauf dérogation temporaire accordée par la Ville à l’intérieur du périmètre délimité par :
- Boulevard du Roi René ;
- Boulevard du Général de Gaulle ;
- Promenade Jean Turc ;
- _ Esplanade du port Ligny ;
- Quai Gambetta ;
- Boulevard Ayrault ;
- Boulevard Carnot ;
- Place Mendès France ;
- Rue Pierre Lise ;
- Avenue Montaigne ;
- Rue du Petit Montrejeau ;
- Boulevard Pierre de Coubertin ;
- Rue Saint Léonard ;
- Rue du Colombier ;
- Rue Saumuroise ;
- Place de la Madeleine ;
- Rue Volney;
- Place André Leroy ;
- Rue Paul Bert. ARTICLE 2 — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa publication par voie d’affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur de la direction de la Sécurité et de Prévention et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ( 9 AQUT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Francis GUITEAU
Adjoint au maire à la rénovation urbaine, à la
vie des quartiers et à la vie associative
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire empêché, L'Adjoint au Maire délégué Arrêté :
PR-2O27Z-s Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2112-1 et suivants, L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-24 ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Considérant les évènements survenus dans la nuit 15 au 16 juillet 2022 sur l’esplanade « Cœur-de- Maine », où trois personnes ont été mortellement agressées ;
Considérant la nécessité de prévenir les rassemblements nocturnes en période de forte fréquentation, dès lors que ces rassemblements encouragent les atteintes à la sécurité publique ;
Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique dans le secteur concerné ;
Considérant la nécessité de maintenir l’esplanade ouverte en journée, afin que celle-ci soit utilisée conformément à son usage de lieu de détente et de rencontre ;
ARRETE
Article 1° — À compter du 1” septembre 2023 et jusqu’au 31 octobre 2023 inclus, l’accès à l’esplanade « Cœur-de-Maine » est interdit de 20 h G0 à 7 h 00. Le périmètre d’interdiction correspond à la zone matérialisée par un barriérage.
Article 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de police habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur le directeur du service Sécurité Prévention d'Angers et Madame la directrice de la direction Voirie communautaire et Espace Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 1 AOÛT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux
droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-Z02 5-400 Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code rural et notamment les articles L 211-27 et L 212-10,
Va la délibération du conseil municipal d’Angers 2021-150 du 26 avril 2021 approuvant la convention avec les associations « Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération » et « Les vétos d’Anjou », et la convention signée le 21 mai 2021,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la salubrité des lieux publics,
Considérant que la capture pour identification et stérilisation de chats errants, avec remise sur site permet de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
Considérant que le département du Maine-et-Loire est officiellement indemne de rage,
ARRETE
Article 1° — Plusieurs campagnes de capture des chats seront organisées sur le territoire de la Ville d’Angers, à partir du 04 septembre jusqu’au 30 novembre 2023 dans le quartier Lafayette :
- rue Jean Bodin
- rue Dupetit Thouars
- rue Locarno
- avenue Chanzy
- rue du Clon
- rue de Létanduère
- rue des Champs verts
- rue Rousseau
Article 2 — Les chats libres et errants non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien seront stérilisés
et identifiés conformément à la réglementation, et remis sur site.
Article 3 — L’association « Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération » est chargée de la capture des chats ; l’association « Les vétos d’Anjou » est chargée des interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l’identification.
Article 4 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l’exécution du présent arrêté.
2 1 AOUT 2025 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux
droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR - 2023 - Job Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-27,
L. 2122-28 et L. 2122-29 et R.2122-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3-1, L. 251-10, L. 252-1 à L.252-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 pour la mise en œuvre du « conibear » sur les sites Natura 2000 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 portant obligation de destruction du ragondin et du rat musqué sur le département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2020 reconnaissant la FDGDON 49 (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine-et-Loire) comme organisatrice de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles en Maine-et- Loire ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2020 portant sur la protection des loutres et castors en Maine-et-Loire ;
Considérant qu’il convient de déléguer à la FDGDON de Maine-et-Loire la supervision de la lutte contre le ragondin et le rat musqué à l’aide de pièges ;
ARRETE
Article 1° — I] sera procédé à une lutte collective contre le ragondin et le rat musqué à l’aide de pièges sur tout le territoire de la commune du 1° septembre 2023 au 1° octobre 2023.
Article 2 - La lutte sera supervisée par la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine-et-Loire, sous la responsabilité de Monsieur Pierre Houtin, président du groupement de défense contre les organismes nuisibles d’Ecouflant.
Article 3 — Les propriétaires et locataires des terrains sur lesquels la lutte sera entreprise sont tenus d’ouvrir leur propriété aux agents du service régional de l’alimentation pour permettre l'exécution et le contrôle des luttes.
Article 4 - Les opérations de piégeage seront réalisées conformément à la réglementation de la police de la chasse dans le cadre des luttes collectives menées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles. Les cadavres des animaux capturés seront détruits par équarrissage ou enfouis selon la réglementation en vigueur. Article 5 - Toutes les précautions seront prises pour éviter tout accident aux personnes, aux animaux domestiques et autres espèces. En cas d’accident, prévenir la mairie et la FDGDON (Tél : 02 41 37 12 48).
Article 6 - Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel d’affichage. Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations au Service régional de l’alimentation, au directeur de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, à la FDGDON 49, à l’Office français de la biodiversité et aux mairies avoisinantes.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 Q AQUT 2023
Le Maire dé
Jean-Ma
la ville d'Angers,
VERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- € 3 407
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code pénal, article KR. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique, article L. 3353-1 ;
Vu l'arrêté municipal AR-2023-91 du 11 juillet 2023 règlementant la consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal AR-2023-92 du 11 juillet 2023 relatif à la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les épiceries de petite et moyenne surface ;
Considérant que le présent arrêté porte dérogation à l’arrêté municipal AR-2023-92 du 11 juillet 2023 susvisé ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur certaines voies publiques de la Ville d’Angers donne lieu à des désordres sur le domaine public ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, et qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies publiques ci-après énumérées ;
ARRETE
Article 1° — La vente d’alcool à emporter, au moyen de bouteilles de verre ou de canettes, est interdite aux terrasses des restaurants, cafés et dans les épiceries du samedi 9 septembre 2023 à 18h au dimanche 10 septembre 2023 à 7 h, dans le périmètre compris entre les boulevards Carnot, Ayrault, Daviers, Clémenceau, Dumesnil, De Gaulle, Foch, Roï René, Foulques Nerra, Saint-Michel, les places Ney, Bichon, Monprofit, Visitation, André Leroy, du Lycée, les rues Boïsnet, Beaurepaire, Talot, de la Gare, du Haras, Paul Bert, Desjardins, Tarin, Waldeck Rousseau, Boreau, Bressigny, Savary, ainsi que les avenues Montaigne, Yolande d’Aragon, Danis Papin, Jeanne d’Arc, Pasteur, le Quai Tabarly, le Pont de la Haute Chaîne et pont de la Basse Chaîne.
Article 2 - Les « pompes à bières » sont autorisées aux commerces sédentaires le samedi 9 septembre 2023 de 18 h à 23 h 59. Elles devront être installées dans les emprises de terrasses, autorisées par la Ville. Elles devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service Commerce de la Ville d’Angers.
Article 3 - Les associations, les sociétés commerciales et les coopératives titulaires d’une dérogation délivrée par la ville, sont autorisées à vendre des boissons de 3°"% catégorie dans les lieux suivants : o place de la Rochefoucauld,
o esplanade Cœur de Maine,
o espace Daviers,
o jardin des Beaux-Arts.
Article 4 — La vente d’alcool à emporter, dans les conditions posées par les articles 2 et 3 du présent arrêté, est autorisée uniquement au moyen de gobelets réutilisables. Article 5 — Dans le cadre de l’organisation du festival « les Accroche-Cœurs », la vente alimentaire à emporter est autorisée jusqu’à 00 h 30 dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 septembre 2023 et jusqu’à 19 h le dimanche 10 septembre 2023, dans les lieux suivants :
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quai des Carmes,
place Molière,
jardin du musée Jean-Lurçat,
quai Monge,
jardin des Beaux-Arts.
Article 6 — Les commerces ambulants visés par l’article 5 du présent arrêté ne sont pas autorisés à vendre de l’alcool.
Article 7 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée par tout officier de police judiciaire compétent, ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur général des services techniques de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le directeur de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 5 SEP 023
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR -023-10$ Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux,
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Petite Enfance selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur de la direction Petite Enfance ainsi qu’aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur ; ainsi :
- le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; - le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur ou aux chefs de service ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général adjoint, au directeur et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature au directeur général adjoint en charge du pôle Educations, Petite Enfance, Culture, Jeunesse et Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Educations, Petite Enfance, Culture, Jeunesse et Sports, M. Pierre-Antoine RAGUENEAU, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction Petite Enfance :
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son autorité,
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés sous son autorité,
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité,
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés : inférieurs à 90 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux, o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la direction Petite Enfance
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction Petite Enfance, M. Sylvain CHERRE, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
o les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous son autorité,
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la direction,
© les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité,
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment : agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
o toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service. En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
o les courriers d’avertissement ou d’exclusion d’enfants,
o les annulations de titres de recettes.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la direction Petite Enfance
Les responsables de service de la direction Petite Enfance sont :
” M. Arnaud GUILLOU, chef de service Ressources humaines, financières et techniques ;
« Mme Maryline CHAUVINEAU, chef de service Accueil aux familles.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Petite Enfance pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
o les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité,
o pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité,
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité,
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité,
o les entretiens professionnels.
En matière financière :
Toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Arnaud GUILLOU dans le cadre des missions qui lui sont confiées au sein de son service pour :
o les courriers d’anomalie de prélèvement SEPA,
o les demandes d’envoi de quotient familial (QF) et de notification de tarif à la suite d’une majoration de QF.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain CHERRÉ, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4 et selon l’ordre de priorité suivant, à :
“ M. Arnaud GUILLOU ;
” Mme Maryline CHAUVINEAU.
Article 7 : L'arrêté AR-2023-61 du 15 mai 2023 est abrogé.
Article 8 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le £ 7 SEP 023
Le Maire de-Ha-ville d'Angers,
é-VERGHERE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-£023-410 Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux directeurs et responsables de service communaux,
Vu Parrêté du maire donnant délégation dans les domaines couverts par la direction Petite Enfance au directeur général adjoint chargé du pôle Educations, Petite Enfance, Culture, Jeunesse et Sports, à la directrice de la Petite Enfance et aux chefs de service de la direction Petite Enfance,
Considérant qu’il convient, dans un souci d’efficacité et de réactivité, de donner également délégation aux directeurs et directrices de crèches de la direction Petite Enfance
ARRETE
Article 1%:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Petite Enfance aux directeurs/directrices de crèches (liste des personnes concernées annexée) selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur de la direction Petite Enfance ainsi qu’aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de service dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur ; ainsi :
- le directeur de la Petite Enfance peut signer tous les actes délégués aux directeurs/directrices de crèches ;
- le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur de la Petite Enfance et aux directeurs/directrices de crèches ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général adjoint, au directeur de la Petite Enfance et aux directeurs/directrices de crèches.
Article 3 : Délégation aux directeurs/directrices de crèches
Il est donné délégation aux directeurs/directrices de crèches (liste des personnes concernées en annexe) pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci- après pour les affaires relevant de leur crèche :
o les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés inférieurs à 500 € HT ;
o les contrats d’accueil,
© les attestations de présence des enfants. Nom
Alice BROSSARD
RAIMBAULT Morgane
RIGAUDEAU Mary
PROUTIERE Aline
LEQUEUX Nadine
REILLON Emilie
BOUHALLIER Carine
BONDU Claire
LIGOT Laurence
RAPPENEAU Hélène
HUARD Irma
JANNETEAU Amélie
VEZIN Cécile
LARVOR Gwénaëlle
BEREAU Justine
COUASNON Emmanuelle
ROTH Claire
ONILLON Laurence
TROUILLAS Nathalia
LIOPE-MOURANT Véronique
CHANTELOUBE Clarisse
EMARD Gwendoline
CHEVREUX Solène
DENECHERE Clémence
BESNARD GAULTIER Sophie
Remplacement : CHAPRON
Noémie
MAURICE Vanessa
LE GALL Julie
Fonction
Directrice
Directrices adiointes
Directrice
Directrice adjointe
Directrice
Directrice
Directrice
Directrices adjointes
Directrice
Directrices adjointes
Directrice
Directrices adjointes
Directrice
Directrice
Directrice adjointe
Directrice
Directrices adjointes
Directrice
Directrice adjointe
Structure
Multi-Accueil Pôle Roseraie
Muiti-Accueil Desjardins
Multi-Accueil Le Petit Prince
Multi-Accueil Les Plantes
Multi-Accueil Marie Placé
Multi-Accueil Belle-Beille
Multi-Accueil Monplaisir
Multi-Accueil République
Muiti-Accueil du Haras
Multi-Accueil Saint-Lazare
Multi-Accueil Nelson Mandela
Mise à jour août 2023 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur/directrice de crèche, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3, à son ou ses adjoint(s)/adjointe(s) (liste des personnes concernées en annexe).
Article 5 : L'arrêté AR-2023-35 du 4 avril 2023 est abrogé.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le © 7 SEP. 2023
SAS
Le Maire de la ille d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR-4083-441 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.1311-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3631-1 et suivants ;
Considérant que le protoxyde d’azote (N20), également connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant, domestique, stocké dans des cartouches de petite contenance ou des bonbonnes utilisées dans l’industrie ou en médecine, et que celles-ci sont détournées de leurs usages initiaux du
fait de leur propriétés euphorisantes ;
Considérant qu’il est constaté, notamment sur le territoire de la Ville d'Angers, une consommation croissante et détournée de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d’azote sur le domaine public où elles sont de surcroît abandonnées après usage, parfois en grand nombre ;
Considérant que ce phénomène prend ces derniers mois une proportion inquiétante tant chez les
personnes majeures que les personnes mineures ;
Considérant que les risques encourus par les personnes inhalant du protoxyde d’azote sont
notamment :
- un risque de brûlure des lèvres et de la gorge par le froid ;
- une grande vulnérabilité, un risque de perte de connaissance pouvant entraîner la chute et
autres lourdes conséquences ;
- un risque de décès par manque d’oxygène lorsque les cartouches sont très concentrées ;
Considérant que la direction de l’Espace public et la direction de la Sécurité et de la prévention constatent l’abandon régulier, parfois en quantité importante, sur l’espace public de ces cartouches ou bonbonnes, attestant d’une banalisation de l’usage croissant et intensif de ce produit ;
Considérant que l’observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que l’usage régulier de protoxyde d’azote peut entraîner des effets secondaires tels que :
- confusion, désorientation, difficultés à coordonner les mouvements ;
- altération de la mémoire ;
- troubles de l’humeur de type paranoïa ;
- troubles du rythme cardiaque ;
Considérant par ailleurs que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public constituent des déchets et portent atteinte à l’environnement, à la propreté des rues ainsi qu’à la sécurité routière où nombre de bonbonnes sont retrouvées sur les voies de circulation avec un trafic
dense, notamment les voies sur berges ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires quant à l’usage pour la prévention de la
santé, du bon ordre, de la salubrité et de la tranquillité publiques ;
nmnenensss# ARRETE
Article 1° — Sont interdits la détention et l’utilisation de cartouches ou autres récipients sous pression (type ballon de baudruche entre autres) contenant du protoxyde d’azote à des fins d’utilisation de gaz hilarant dites récréatives par toute personne sur l’ensemble du territoire de la commune jusqu’au 30
juin 2024.
Article 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les cartouches de gaz de protoxyde d’azote ainsi que le matériel qui s’y rattache pourront être retirés de la garde de l’objet à son propriétaire pour faire cesser la commission de ou des infraction(s) pour être remis à la Police nationale.
Article 3 — Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers et Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 7 SEP. 2023
Le Maire de la ville d'Angers,
M ape VERCHERE
UR), UAT © :
À
Le présent arrêté est susceptible de |
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-t083415 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service COMMUNAUX ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par le pôle Transition écologique selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur du pôle Transition écologique, M. Stève CLAVIER, ainsi qu'aux directeurs et chefs de service de ce pôle seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur du pôle, les directeurs rattachés au pôle ou les chefs de services dans leur domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi :
- le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; - Je directeur du pôle peut signer tous les actes délégués aux directeurs ou aux chefs de service ; - le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur du pôle, aux
directeurs ou aux chefs de service ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général adjoint, au directeur du pôle, aux directeurs et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition écologique et de
l'Aménagement
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition écologique et de l’Aménagement, M. Richard THIBAUDEAU, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant du
pôle Transition écologique :
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents placés
sous son autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
o les entretiens professionnels. Article 4 : Délégation de signature au directeur du pôle Transition écologique
Il È est donné délégation de signature au directeur du pôle Transition écologique, M. Stève CLAVIER, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant des directions et services rattachés au pôle.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés
sous son autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Il est noté qu'une délégation en tant que directeur de la direction de la Transition énergétique est
donnée à Stève CLAVIER à l’article suivant.
Article 5 : Délégation aux directeurs rattachés au pôle Transition écologique
Les directeurs du pôle Transition écologique sont :
M. Stève CLAVIER, directeur de la direction de la Transition énergétique (pour le service
Parc auto) ;
Mme Isabelle ROTONDARO, responsable du secteur Transition environnementale ;
Il est donné délégation de signature aux directeurs rattachés au pôle Transition écologique pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de ieur direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
o les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité. En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment : agrément des sous-traitants, certificats administratifs,
certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
o toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 6 : Délégation aux chefs de service du pôle Transition écologique
Les chefs de service du pôle Transition écologique sont :
Service Ressources internes :
Mme Mathilde ISNARDON, responsable du service Ressources.
Secteur Transition environnementale :
M. Marc FLEURY : responsable du service Environnement, Prévention des risques ;
Parc automobile
M. David HUMEAU, responsable du Parc automobile.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service du pôle Transition écologique pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
o les certificats d’affichage et de publication par voie électronique. En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité ;
o pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
o les entretiens professionnels.
En matière financière :
o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
o tous les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins du pôle Transition écologique :
Il est donné délégation de signature à Mme Mathilde ISNARDON pour :
o les certificats administratifs pour tout le pôle et pour tout type de marchés publics,
o les déclarations de TVA,
o tous les actes d’affaires courantes du pôle.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
Secteur Transition environnementale :
Il est donné délégation à M. Marc FLEURY pour :
o les courriers de rendez-vous avec les usagers, plaignants, contrevenants,
o les avis sur les dossiers de conformité et permis de construire,
o les convocations de direction aux visites de sécurité,
o les courriers concernant les ERP (établissements recevant du public),
o les réponses aux notaires.
br Parc automobile :
Il est également donné délégation à M. David HUMEAU pour :
o les certificats de cession des véhicules ou matériels roulants ainsi que les cartes grises correspondantes ;
o les demandes d’immatriculation de véhicules ;
o les procès-verbaux de réception des fournitures, véhicules et matériels roulants ;
o les contrats de location pour les batteries d’un véhicule électrique ;
o les conventions d’entretien des équipements d’atelier ;
o les plans de prévention pour les travaux réalisés dans le bâtiment du centre de maintenance automobile, en tant que représentant du responsable d’établissement.
Par ailleurs, dans un souci de réactivité, il est également donné une délégation de signature particulière pour :
o les actes valant commande des marchés non écrits et non numérotés, exclusivement pour ce qui concerne les achats de pièces détachées et/ou prestations externalisées :
- inférieurs à 500 € HT à M. Bruno FOURCHE, responsable du magasin,
- inférieurs à 1 500 € HT à M. Thierry JOUIN, responsable de l’exploitation.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stève CLAVIER, il est donné délégation, dans le cadre de ses fonctions en tant que directeur de la direction de la Transition énergétique, par ordre de priorité, à :
1. Mme Isabelle ROTONDARO ;
2. Mme Mathilde ISNARDON.
Dans le cadre de ses fonctions de directeur du pôle de la transition écologique, il est rappelé que la délégation consentie à M. Stève CLAVIER revient, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au directeur général adjoint, M. Richard THIBAUDEAU.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle ROTONDARO ou de l’un des chefs de service du secteur Transition environnementale, il est donné délégation, selon l’ordre de priorité suivant, à :
1. Mme Mathilde ISNARDON,
2. M. Marc FLEURY.
Article 8 — L'arrêté AR-2022-274 du 31 octobre 2022 est abrogé.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 14 SEP, 23
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, À R -207$ —{ Â +
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.121-1, L.121-2, et L.124-3 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique en date du 27 juin 2023 ;
Considérant que la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite «loi contre le séparatisme », a institué, dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité, notamment chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ;
ARRETE
Article 1°: Une instance collégiale chargée des missions de référent laïcité au sein de la Ville d’Angers est instituée. Ce collège bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions.
Article 2 : Sont nommés, au titre du collège chargé des missions de référent laïcité, pour la durée du mandat :
—- Mme Emilie DESOR : coordonnatrice du collège chargée des missions de référent laïcité et pour tout conseil aux agents,
— M. Arnaud BESSON : pour la mission de dialogue social et pour tout conseil aux agents,
—- Mme Elisabeth CHICH-BOURGINE: pour l'expertise juridique des situations plus complexes.
Article 3 : Conformément à l’article L.124-3 du code général de la fonction publique, le collège chargé des missions de référent laïcité assure les missions suivantes :
— il apporte à l’ensemble des chefs de service et des agents publics, tout conseil utile relatif à la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des questions individuelles ou sur des questions d’ordre général
— il assure une mission de sensibilisation des agents publics en diffusant au sein de la collectivité des informations relatives au respect du principe de laïcité ; à cette fin, il peut concevoir et proposer tout document ; il contribue aux actions de sensibilisation et de formation des agents publics ;
— il organise, le cas échéant, en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la
laïcité le 9 décembre de chaque année ; — à la demande de l’autorité territoriale, il peut être sollicité, en cas de difficulté dans
l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Article 4 : Le collège chargé des missions de référent laïcité peut être saisi par tout moyen et par tout agent public, service ou direction ou personne intéressée. Il informe l’auteur de la saisine des suites qui y sont réservées dans un délai raisonnable.
Article 5 : Dans l’hypothèse où le collège chargé des missions de référent laïcité est sollicité pour une analyse ou un conseil déontologique, relevant notamment des articles L.121-1 et suivants, L.122-1 et suivants et L.124-2 du code général de la fonction publique, il renvoie la saisine vers le référent déontologue désigné à cet effet. Il en informe au préalable et, par tout moyen, l’auteur de la saisine.
Article 6 : Le collège chargé des missions de référent laïcité est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans l’exercice de ses missions dans les conditions définies aux articles L.121-6 et L.121-7 du code général de la fonction publique.
Article 7 : Le collège chargé des missions de référent laïcité élabore un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier au sein de la collectivité et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée. Ce rapport est adressé à l’organe délibérant et au préfet de département. Une synthèse du rapport est transmise aux membres du comité social compétent.
Article 8 : Le collège chargé des missions de référent laïcité s’appuie sur un réseau interne d’agents référents au sein des directions qui contribue à la diffusion d’une culture commune, à l’enrichissement du rapport annuel et à l’organisation des sensibilisations, notamment lors de la journée nationale du 9 décembre.
Article 9 : Le collège chargé des missions de référent laïcité est rattaché à la direction générale. Afin d'assurer indépendance et impartialité dans l’exercice de ses fonctions, le collège chargé des missions de référent laïcité ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de la direction générale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 10 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 18 SEP. rs
Le Maire de laville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.