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Arrêté - arretes du maire affaires generales fevr. 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales fevr. 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
\
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Février 2026 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2026-19 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Péniche" dans la nuit du 7 au 8 février 2026 04/02/2026
2026-20 Angers - Île Robinson - Autorisation donnée au Département de Maine-et-Loire pour délivrer des occupations du domaine public fluvial 11/02/2026
2026-21 Délégations à la la Caisse des écoles 11/02/2026
2026-22 Interdiction consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. 12/02/2026
2026-23 Adhésion 2026 à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles de Maine- et-Loire (FDGDON 49) 17/02/2026
2026-24 Fermeture temporaire du Skate Park Saint Serge situé Allée des Présidents à Angers en raison des inondations de la Maine 17/02/2026
2026-25 Fermeture au public de la patinoire Angers Iceparc pour une durée de 5 jours, en raison des inondations de la Maine 18/02/2026
2026-26 Annulation des marchés Molière et Bordillon pour risque de crue 18/02/2026
2026-27 Élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Recours au vote électronique par internet 19/02/2026
2026-28 Organisation d'une tombola par l'association Ligue contre le cancer 49 19/02/2026
2026-29 Organisation d'une tombola par l'association Loire Anjou Brick 19/02/2026
2026-30 Fermeture temporaire du parc des sports de la Baumette en raison des crues de la Maine 19/02/2026
2026-31 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du quartier de la Doutre à raison des crues (19 au 24 févr.) 20/02/2026
2026-32 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du quartier de la Doutre à raison des crues, pour une durée de 5 jours (19 au 24 févr. 2026) - RECTIFICATIF 23/02/2026
2026-33 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du bas du centre-ville à raison des crues, pour une durée de 5 jours (19 au 24 févr. 2026) 23/02/2026
2026-34 Fermeture au public de divers équipements sportifs (centre municipal de tir sportif et base nautique d'aviron) jusqu'au 25 février 2026 inclus 24/02/2026
2026-35 Fermeture temporaire en raison des crues de la Maine du Parc des Sports de la Baumette à l'exception d'Angers Tennis Club et du restaurant La Belle Equipe, jusqu'au 25/02/2026 inclus 24/02/2026
2026-37 Organisation d'une tombola par l'association Angers Hockey Club Amateur située 5 avenue de la Constitution. 24/02/2026
2026-38 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du quartier de la Doutre à raison des crues, pour une durée de 5 jours (24 févr. au 1er mars 2026) 24/02/2026
2026-39 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du bas du centre-ville à raison des crues, pour une durée de 5 jours (19 au 24 février 2026) - RECTIFICATIF 24/02/2026
2026-40 Fermeture administrative des ERP compris dans un périmètre donné du bas du centre-ville à raison des crues, pour une durée de 5 jours (24 févr. au 1er mars 2026) 24/02/2026
2026-41 Organisation d'une tombola par l'association Human and Co dont le siège social est situé à l'Université Catholique de l'Ouest, 3 place André Leroy à Angers. 24/02/2026
2026-42 Organisation d'une tombola par l'association Loire Anjou Brick dont le siège social est situé aux Trois Mats, 42 place des Justices. 24/02/2026
2026-43 Fermeture administrative des ERP situés promenade de Reculée à raison des crues, pour la période du 15 février au 1er mars 2026 24/02/2026
2026-44 Battue administrative - Fermeture des parcs Saint-Nicolas - Jeudi 5 mars 2026 24/02/2026
2026-45 Prolongation de le fermeture au public de la base nautique d'aviron, située au 11 rue Larrey, à Angers (49100) jusqu'au 27 février 2026 inclus 25/02/2026
2026-46 Réouverture des marchés Bordillon et Molières (suite aux innondations) 26/02/2026
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Février 2026 Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L. 3332-15 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et de danse, bals, ouverture, fermeture et notamment
son article 3 ;
Considérant la demande du 17 janvier 2026, formulée par Madame Anne MULLER, représentant la SAS TNB — La Péniche, quai des Carmes à Angers ;
Considérant le respect des conditions en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
Considérant qu’il s’agit de la deuxième demande pour l’année 2026, dans la limite de huit par année civile ;
ARRETE
Article 1*: La SAS TNB — La Péniche représentée par Madame Anne MULLER, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du 07 au 08 février 2026.
Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la
prévention
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
AR- don6 . 40 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AQ- 20% -X
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2212-2-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2124-6 à L. 2124-25 ;
Vu le code de l’environnement,
Considérant que l’article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « les zones d’occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peuvent être délimitées par le gestionnaire de ce domaine qu’après accord du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouvent ces zones » ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire est gestionnaire du domaine public fluvial incluant la Maine ;
Considérant qu’il souhaite délivrer des autorisations d’occupation du domaine public fluvial autour de l’île Robinson ;
Considérant que l’île Robinson est située sur la commune d’ Angers ;
ARRETE
Article 1%: Le Département de Maine-et-Loire, gestionnaire du domaine public fluvial, est autorisé à délivrer des autorisations d’occupation supérieure à un mois sur le domaine public fluvial dans un périmètre de 20 mètres autour de l’île Robinson, selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les autorisations sont délivrées sous réserve du respect des conditions de sécurité et de protection de l'environnement.
Article 3 : Cette autorisation est donnée pour l’année 2026.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et la directrice de l’Espace public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 1 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, À K- A0A6 T 2A
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1°: Le maire accorde, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature dans les domaines couverts par la Caisse des écoles selon les modalités définies ci-après.
Article 2: Délégation à la responsable du service Ressources éducatives et Relation aux
territoires
Il est donné délégation à la responsable du service Ressources éducatives et Relation aux territoires,
Mme Alexandra CAT, à effet de signer :
o les actes valant commande inférieurs à 10 000 € HT.
Article 3 : Délégation à la référente administrative
Il est donné délégation à la référente administrative, Mme Lorraine BUTEZ, à effet de signer :
o les actes valant commande inférieurs à 10 000 € HT.
Article 4 : Délégation à la coordinatrice de la Cité éducative de Monplaisir
Il est donné délégation à la coordinatrice de la Cité éducative de Monplaisir,
Mme Elodie CARADEC, à effet de signer :
o les actes valant commande inférieurs à 1 000 € HT.
Article 5 : L’arrêté AR-2025-1 80 du 19 novembre 2025 est abrogé.
Article6: Le directeur général des services de la Ville d’Angers et les agents de la direction Education ci-dessus mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
FEV, 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 11 FEV, LU£D
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
R-d8 -L]
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L. 2122-20
et L. 2212-2,
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l’article L. 243-3,
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610.5,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3311-1 à L. 3355-8 et R. 3353-1 relatifs à la lutte contre l’alcoolisme,
Considérant que la police municipale et la police nationale constatent des regroupements de plus en plus nombreux et importants de personnes sur la voie publique avec une consommation excessive de boissons alcoolisées provoquant très régulièrement, sur certaines voies du centre-ville d'Angers et sur certains quartiers, des troubles à l’ordre public, et entrainant des rixes, des nuisances sonores, des actes de violence et des tumultes et comportements agressifs divers avec bris de bouteilles et souillures, qui sont directement liés à la consommation d’alcool,
Considérant les plaintes et signalements réguliers des riverains et la nécessité pour le maire d’assurer
l’ordre, la sécurité et la tranquillité publiques,
Considérant que ces troubles graves et répétés à l’ordre public, sur plusieurs secteurs bien délimités du centre-ville d'Angers et sur certaines voies circonscrites à certains quartiers, constituent une atteinte régulière à l’ordre public et à la tranquillité publique, en particulier la nuit et en soirée et nécessitent des interventions constantes de la police,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir et d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et d’empêcher que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies publiques ci-après énumérées,
ARRETE
Article 1°: L’arrêté 2025-160 du 13 octobre 2025 est retiré. Le présent arrêté le remplace.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées de 3°%° à 5° catégories est interdite sur certaines voies publiques de la Ville, circonscrites en annexe, et identifiées comme étant des lieux de nature à générer des troubles récurrents à l’ordre public et à la tranquillité, à porter atteinte à la commodité du passage dans les rues, places ou esplanades, notamment des véhicules de secours en cas d’urgence, à porter atteinte à l’hygiène et à la salubrité publique, entre 10h et 5h du matin.
Article 3: Ces dispositions ne s’appliquent pas aux terrasses de cafés et établissements dûment autorisés et en cas de dérogations temporaires accordées par la ville pour des manifestations prévues à l’occasion de fêtes ou manifestations publiques.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser le procès-verbal d’un montant de 150 euros. Article 5 : Ces dispositions sont applicables durant une durée de 6 mois.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers, le directeur de la sécurité et de la prévention de la Ville et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 2 FEV. 2076 CULU “
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
.Le présent arrêté est susceptible de — faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Ep "| L [
VU
Arrêté :
AR 2026-27
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu la délibération du conseil municipal par laquelle le conseil donne délégation d’attributions au maire ;
Considérant que la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine-et-Loire (Fdgdon 49) a pour objet d’accompagner les collectivités et les acteurs locaux sur les espèces envahissantes ;
Considérant qu’il convient pour la Ville d'Angers d’adhérer à la Fdgdon 49 ;
ARRETE
Article 1° : La Ville d’Angers adhère à la Fdgdon 49 pour l’année 2026.
Article 2 : A ce titre, la Ville d’Angers versera une cotisation de 750 € net de taxes.
Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 1 FEV. 7026
Pour le Maire et par délégation,
Hélène CRUYPENNINCK
Adjointe au maire à l'environnement, à la
nature en ville et aux jardins partagés et
familiaux
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Pre -2%6 -Jh Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publique ;
Considérant les conditions climatiques et les inondations de la Maine à Angers au niveau du Skate Park situé Allée des Présidents à Angers ;
Considérant la dangerosité pour les usagers ;
ARRETE
Article 1° — Le Skate Park de Saint Serge est interdit d’accès pour toute pratique à compter de la signature de l’arrêté pour une durée de 10 jours.
Article 2 — Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement
habilité.
Article 3 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l’exécution du présent arrêté.
4 PU onar
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 / FEV, 2079
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
KK- hou -L5 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publiques ;
Considérant les inondations de la Maine et leur dangerosité pour les usagers ;
ARRETE
Article 1% - Sont fermés au public pour une durée de cinq jours, les équipements publics sportifs
suivants :
- patinoire Angers IceParc, située 5 avenue de la Constitution - 49100 Angers ;
- centre municipal de tir sportif, situé 10 allée du Seuil en Maine - 49 000 Angers ;
- centre nautique d’aviron, situé 11 rue Larrey - 49 100 Angers.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement
habilité.
Article 3 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 8 FEV, 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
k&- Loc -26
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et suivants concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publiques ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le règlement municipal des marchés de plein air adopté le 9 novembre 2015 ;
Vu le bulletin météorologique en date du 18 février 2026, émis par Météo France, plaçant le Département de Maine-et-Loire en niveau rouge pour risque de crue ;
Vu les informations transmises par la préfecture de Maine-et-Loire relatives au déclenchement du
dispositif d’alerte rouge crue ;
Considérant que les places Molière et Grégoire Bordillon, accueillant les marchés hebdomadaires, se
situent dans un secteur exposé au risque de submersion ;
Considérant que la tenue des marchés implique l’installation d’étals, de branchements électriques
temporaires et la présence d’un public nombreux ;
Considérant qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale,
d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRETE
Article 1% — Les marchés hebdomadaires prévus places Molière et Grégoire Bordillon sont annulés à partir du 21 février 2026 et pour toute la durée du maintien du niveau d’alerte rouge crue.
Article 2 — La reprise des marchés interviendra par décision expresse du maire dès lors que les conditions de sécurité seront rétablies.
Article 3 - Les autorisations d’occupation du domaine public correspondantes sont temporairement suspendues pendant la durée d’application du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur les panneaux de la mairie et aux emplacements des marchés. Les services de le Ville d’Angers sont chargés de sa bonne exécution.
Article S — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 8 FEV. 2076
Le Maire de la ville
Christophe BE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR 26 22 Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les livres I et IT ;
Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux règles fixant les conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet ;
Vu la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 13 février 2026 ;
Considérant qu’en sa qualité d’autorité organisatrice des scrutins, le maire d’Angers est chargé de définir les modalités de vote pour les différents scrutins dont il a la responsabilité et qu’il peut décider de recourir au vote électronique dans les conditions définies à l’article R. 211-506 du code général de la fonction publique ;
Considérant la volonté de sécuriser et de simplifier l’organisation et la gestion des opérations électorales et de poursuivre les démarches entreprises en matière de dématérialisation et de modernisation des procédures et des services,
ARRETE
Article 1° : Pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026, il est décidé de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d’expression des suffrages pour les scrutins suivants :
- commissions administratives paritaires des différentes catégories d’emplois À, B et C ; - commission consultative paritaire (CCP) ;
- comité social territorial (CST).
Article 2 : La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique seront confiées à un prestataire.
Article 3 : Le maire donne délégation à Mme Roselyne BIENVENU, conseillère municipale déléguée chargée des Ressources humaines, à effet de signer l’arrêté portant modalités d'organisation du scrutin précité, conformément aux dispositions de l’article R. 211-515 du code général de la fonction publique et après avis du comité social territorial.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 9 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Chri
Le présent arrêté est susceptible de À
Jaire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
A6. Lo8c .UV
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 14 janvier 2026, par Monsieur Jean-Pierre BENOIT, président de l’association Ligue Contre le Cancer 49, située au 20 rue Roger Amsler, à Angers ;
ARRETE
Article 1° — L’association Ligue Contre le Cancer 49, située au 20 rue Roger Amsler à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 4000 €, composé de 2000 billets à deux euro l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, dans le cadre d’aide aux malades et en soutien à la recherche.
Article 2 — Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 600 €.
Article 3 — L’association Ligue Contre le Cancer 49 doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 12 avril 2026, à la salle des sports de BEAULIEU-SUR-LAVON. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 9 FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des fe
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le : ES
tribunal administratif de Nantes ou sur rs
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR 2085 29
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 4 janvier 2026, par Monsieur Benjamin NAVET, président de l’association Loire Anjou Brick, située au Trois Mats, 42 place des Justices, à Angers ;
ARRETE
Article 1% — L’association Loire Anjou Brick, située au Trois Mats, 42 place des Justices à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 3000 €, composé de 3000 billets à un euro l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à des associations de parents d'élèves ou à des associations humanitaires.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 450 €.
Article 3 — L'association Loire Anjou Brick doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 26 avril 2026, à la salle Val des sports Val’ Aubance, route de Faye, 49320 VAUCHRETIEN. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 9 FEV. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Ag 2086.
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publique ;
Considérant les conditions climatiques et les inondations de la Maine à Angers au niveau du parc des sports de la Baumette, situé promenade de la Baumette à Angers (49000) ;
Considérant la dangerosité de cette situation pour les usagers du parc des sports de la Baumette ;
ARRETE
Article 1°: L’accès du public au parc des sports de la Baumette est interdit pour une durée de quatre
jours à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement
habilité.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 9 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de rt
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
MC- ob -54 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du quartier de la Doutre, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- quai des Carmes ;
- quai Robert Fevre ;
- avenue des Arts et Métiers :
- boulevard du Ronceray ;
- boulevard Henri Arnaud ;
- rue des Carmes ;
- rue Garnier;
- rue Beaurepaire.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du jeudi 19 février 2026 à 10 h
au mardi 24 février 2026 à 10 h.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 8 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
pR-6 - 22
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du quartier de la Doutre, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- quai des Carmes ;
- quai Robert Fevre ;
- avenue des Arts et Métiers ;
- _ boulevard du Ronceray ;
- boulevard Henri Arnaud ;
- rue des Carmes ;
- rue Garnier;
- rue Beaurepaire ;
- rue Grugé ;
- rue Grille ;
-__ place Grégoire Bordillon.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du jeudi 19 février 2026 à 10 h au mardi 24 février 2026 à 10 h.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le { g FEV, 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
DR - 226 -23
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maïne a entraîné une importante inondation du bas du centre-ville, les
établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- place Molière ;
- 1, rue Plantagenét ;
- rue de la Parcheminerie, du 39 au 47 et du 48 au 56 ;
- rue Boisnet, du 43 au 55 et du 62 au 68 ;
- rue Maillet, du 35 au 53;
- _7,rue du Mail ;
- boulevard Ayrault, du 20 au 30.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du jeudi 19 février 2026 à 10 h au mardi 24 février 2026 à 10 h.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AC- 1o6-3l Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l’arrêté AR-2026-25 en date du 18 février 2026 décidant de la fermeture d'équipements sportifs (patinoire Angers IceParc, centre municipal de tir sportif et base nautique d’aviron) en raison des crues de la Maine pour une durée de cinq jours ;
Considérant que la décrue est annoncée mais qu’il est nécessaire de protéger les usagers et de prolonger l’interdiction d’accès aux sites sportifs en l’adaptant à l’évolution de la situation ;
ARRETE
Article 1% : Sont fermés au public jusqu’au 25 février 2026 inclus :
- le centre municipal de tir sportif, situé 10 Allée du Seuil en Maine 49000 ANGERS,
- la Base nautique d’aviron, située 11 rue Larrey 49000 ANGERS.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 FEV, 2076
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publique ;
Vu l’arrêté AR-2026-30 du 19 février 2026 décidant la fermeture du Parc des sports de la Baumette, situé Promenade de la Baumette à Angers (49100), en raison des crues de la Maine et de la dangerosité
pour les usagers ;
Considérant que la décrue est annoncée mais qu’il est nécessaire de protéger les usagers du Parc des sports de la Baumette et de prolonger l’interdiction d’accès au site en l’adaptant à l’évolution de la situation ;
Considérant toutefois que le club Angers Tennis Club et le restaurant La Belle Equipe ne sont pas touchés par la crue et font l’objet d’une entrée séparée des autres parties du site par le boulevard Marc Leclerc, et qu’en conséquence l’accès du public à ces établissement peut être réouvert,
ARRETE
Article 1* — L’interdiction d’accès du public au Parc des sports de la Baumette est prorogée jusqu’au 25 février 2026 inclus, à l’exception du club Angers Tennis Club et du restaurant La Belle Equipe, situés boulevard Marc Leclerc à Angers (49000), qui peuvent réouvrir.
Article 2 — Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité.
Article 3 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
=
a | ) L FEV 2021 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 FEV. 206
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophsd CHE %
K\ Le présent arrêté est susceptible de TB 27 2, ‘ faire l'objet d'un recours devant le Te L tribunal administratif de Nantes ou sur > cat : ; Mn le site télérecours dans un délai de Z i © d 1 6 à eux mois. &
KR. Lo -55 Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 16 février 2026, par Monsieur Vincent PAILLAS, président de l’association Angers Hockey Club Amateur, située 5 avenue de la Constitution à Angers ;
ARRETE
Article 1° — L’association Angers Hockey Club Amateur, située 5 avenue de la Constitution à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 5 000 €, composé de 2 500 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à financer la participation au tournoi international Peewee au Canada en février 2027.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du
capital d'émission, soit 750 euros.
Article 3 — L'association Angers Hockey Club Amateur doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le samedi 14 mars 2026, 5 avenue de la Constitution à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.
AO - 26 - 34 Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 & FEV. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de ;
faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
A€-Loto-38
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du quartier de la Doutre, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1% - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- quai des Carmes ;
- quai Robert Fevre ;
- avenue des Arts et Métiers ;
- boulevard du Ronceray ;
- boulevard Henri Arnaud ;
- rue des Carmes ;
- rue Garnier;
- rue Beaurepaire ;
- rue Grugé ;
- rue Grille ;
- place Grégoire Bordillon.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du mardi 24 février 2026 à 10 h au dimanche 1° mars 2026 inclus.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toufe activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
FR: Lokb -34
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du bas du centre-ville, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- place Molière ;
- 1, rue Plantagenêt ;
- rue de la Parcheminerie ;
- rue Boisnet ;
- rue Maillet ;
- 7, rue du Mail ;
- boulevard Ayrault, du 20 au 30 ;
- rue Freslon.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du jeudi 19 février 2026 à 10 h au mardi 24 février 2026 à 10 h.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- _ afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 19 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
KR- Lo - 4-0
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu je code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du bas du centre-ville, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmétre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- place Molière ;
- 1, rue Plantagenêt :
- rue de la Parcheminerie ;
- rue Boisnet ;
- rue Maillet ;
- _7,rue du Mail ;
- boulevard Ayrault, du 20 au 30 :
- rue Freslon.
Article 3 - Période d’application
10 h po La présente fermeture administrative est applicable : du mardi24 février 2026
au dimanche 1% mars 2026 inclus.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
-_ afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BEC
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le =
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR- Jak -L 4
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 4 février 2026, par Madame Alice CAREYE, présidente de l’association Human and Co, située 3 place André Leroy à Angers ;
ARRETE
Article 1%: L’association Human and Co, située 3 place André Leroy à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 1000 €, composé de 500 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à l’association Soleil Afelt pour des enfants malades.
Article 2 : Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d’émission, soit 150 euros.
Article 3 : L’association Human and CO doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le mardi 8 avril 2026, 3 place André Leroy à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux
ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le FEV. 2076
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
D'4 #. Arrêté :
PR - M6 -L2 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 10 février 2026, par Monsieur Benjamin NAVET, président de l’association Loire Anjou Brick, située au Trois Mats, 42 place des Justices ;
ARRETE
Article 1° — L’association Loire Anjou Brick, située au Trois Mats, 42 place des Justices à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 4 000 €, composé de 4 000 billets à 1 euro l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à des activités
pédagogiques.
Article 2 : Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du
capital d'émission, soit 600 euros.
Article 3 : L’association Loire Anjou Brick doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 12 avril 2026, au parc des Expositions, route de Paris à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le
porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 9 4 FEV. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Kkk- kot6-AS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de Ia construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation de la promenade de Reculée, dont les établissements recevant du public doivent faire l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent à l’ensemble des établissements recevant du public situés promenade de Reculée et rue Larrey à Angers.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du dimanche 15 février au dimanche 1% mars 2026 inclus.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
-_ afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 15 février 2026
Le Maire de la ville
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-Rokb -A 4 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2212-1 à L.2213-5 conférant au maire ses pouvoirs de police ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 :
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.251-3 à L.251-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral SEEB - CHASSE 2025 n°1392 du 1° juillet 2025 portant classement des animaux, dont les sangliers, classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Maine-et-Loire, et organisant les modalités de leur régulation ;
Vu l'arrêté préfectoral SEEB - CHASSE 2026 n°19 du 05 février 2026 autorisant la tenue d’une battue administrative dans l’ensemble des parcs Saint-Nicolas le jeudi 5 mars 2026 ;
Considérant la présence excessive des sangliers par rapport à la densité des parcs Saint-Nicolas qui s'étendent sur les communes d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé, présence qui est cause de dégâts importants sur les propriétés environnantes, de la dégradation du milieu naturel de nature à compromettre sa régénération naturelle et qui présente un risque élevé pour les usagers du site, des voiries connexes et de la voie verte qui le traversent ;
Considérant en conséquence qu’il convient de réguler la prolifération des sangliers sur ce site en réalisant une battue administrative ;
Considérant que, pour assurer la sécurité de tous, il est nécessaire, durant le déroulement de la battue, de réglementer les accès à l’ensemble des parcs Saint-Nicolas y compris le parc de la Garenne (de l’aval : esplanade Saint-Jacques, à l’amont : site de la Vilnière) ;
ARRETE
Article 1°: Le lieutenant de louveterie de la circonscription, nommé par le préfet de Maine-et-Loire, est chargé d’organiser une battue aux sangliers sur le territoire de la commune d’Angers, dans les parcs Saint-Nicolas, le jeudi 5 mars 2026 de 7h30 à 16h00.
Article 2 : Le service en charge de la chasse à la direction départementale des Territoires de Maine-et- Loire, le service départemental de l’Office français de la biodiversité, les services de la police nationale, la direction de la Sécurité et de la Prévention de la Ville d'Angers et la Fédération départementale de chasse de Maine-et-Loire, seront avisés de l’intervention par le lieutenant de louveterie. Article 3 : Pour la sécurité de tous, durant le déroulement de la battue, est interdite toute circulation qu’elle soit piétonne, cycliste, équestre ou autre, dans la zone indiquée au plan annexé au présent arrêté et délimitées par les panneaux de la Ville d'Angers et de la Fédération départementale de chasse.
Tous les accès à la zone dans le périmètre de battue seront en conséquence bloqués.
Durant toute la battue, la responsabilité de la fermeture du dispositif revient au lieutenant de louveterie.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et préventive sur toutes les voies et sentiers dont l’accès au public sera interdit. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication, il sera également affiché sur site.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie, assisté de bénévoles sous sa responsabilité, assureront la fermeture de la zone au public par la mise en place de barrières gardées par des bénévoles avec leur véhicule aux points d’accès. Ils veilleront à l’enlèvement du dispositif à la fin de la battue.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention de la Ville d'Angers, Monsieur le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 FEV, 2 6
Le Maire de la ville d'Atgers,s à
Christophe B & F
f FF 2 Le présent arrêté est susceptible de Cv
Jaire l'objet d'un recours devant le CN F e tribunal administratif de Nantes ou sur Æ le site télérecours dans un délai de AS deux mois. Ps . 39N
QE Arrêté :
KK-hotG-h5
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu l’arrêté AR-2026-25 du 18 février 2026 décidant de la fermeture d’équipements sportifs (patinoire Angers IceParc, centre municipal de tir sportif et base nautique d’aviron) en raison des crues de la Maine pour une durée de cinq jours ;
Vu l'arrêté AR-2026-34 du 23 février 2026 prolongeant la fermeture du centre municipal de tir sportif et de la base nautique d’aviron en raison des crues de la Maine jusqu’au 25 février 2026 inclus :
Considérant que la décrue est annoncée mais qu’il est nécessaire de protéger les usagers et de prolonger l’interdiction d’accès à la base nautique d’aviron,
ARRETE
Article 1”: L’interdiction d’accès du public à la base nautique d’aviron, située 11 rue Larrey à Angers (49100), est prorogée jusqu’au 27 février 2026 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 5 FEV. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BE
Le présent arrêté est susceptible de RE
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Akr- ob. AG
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le règlement municipal des marchés de plein air adopté le 9 novembre 2015 ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-26 du 18 février 2026 annulant les marchés hebdomadaires situés places Molière et Grégoire Bordillon à compter du 21 février 2026 pour toute la durée du maintien du niveau d’alerte rouge crue ;
Considérant que pour accompagner la décrue, amorcée le 22 février dernier, de nouvelles mesures ont été prises par la Ville d'Angers, avec notamment la réouverture de différentes voies et places, dont les places Molières et Grégoire Bordillon ;
Considérant qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, d’assurer la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant que les conditions de sécurité sur ces places sont, à présent, rétablies,
ARRETE
Article 1°: Les marchés hebdomadaires des places Molière et Grégoire Bordillon sont rétablis et se tiendront de nouveau à compter du 28 février 2026.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur les panneaux de la mairie et aux emplacements des marchés.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme la directrice de l’Espace public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? 6 FEV. 026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.