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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETES DU MAIRE Affaires générales publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Octobre 2024 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture 2024-194 Angers Loire Habitat - Commission d'attribution des logements - Désignation de représentants 01/10/2024 2024-195 Délégation à M. Vincent Février pour l'administration de la Caisse des écoles 01/10/2024 2024-196 Délégations à M. Julien GUILLANT, Rapporteur du budget 01/10/2024 2024-197 Délégation à M. Julien GUILLANT, président délégué de la commission d'appel d'offres 01/10/2024 2024-198 Désignation à M. Benoît PILET en tant que président de la commission d'appel d'offres pour les dossiers intéressant la Régie des quartiers 01/10/2024 2024-199 CAO spécifique construction nouvelle Smac - Présidence déléguée de la CAO - B. PILET 01/10/2024 2024-200 Commission administrative paritaire - Composition 01/10/2024 2024-201 Commission consultative paritaire - Composition 01/10/2024 2024-202 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation de la présidente déléguée - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 01/10/2024 2024-203 Commission d'examens des délégations de services publics (CDSP) - Désignation de la présidence - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 01/10/2024 2024-204 Commission locale du site patrimonial remarquable (SPR) d'Angers - Désignation Mme Marie-Isabelle LEMIERRE 01/10/2024 2024-205 Conseil médical - Désignation de représentants 01/10/2024 2024-206 Composition du Comité social territorial 01/10/2024 2024-207 Composition de la formation spécialisée "santé, sécurité et conditions de travail" du Comité social territorial 01/10/2024 2024-208 Délégations pour la signature des délibérations du conseil municipal 01/10/2024 2024-209 Délégations aux conseillers municipaux du groupe majoritaire 01/10/2024 2024-210 Prévention des conflits d'intérêts - Déports de M. Roch BRANCOUR 01/10/2024 2024-211 Délégation à M. Jean-Marc VERCHERE afin de représenter le maire au jury de concours relatif à l'opération de restructuration-extension de l'Ehpad Saint-Nicolas le 1er octobre 2024 01/10/2024 2024-212 Délégations en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) - Commissions 01/10/2024 2024-213 Délégation des fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux 01/10/2024 2024-214 Délégations aux élus en matière de dépenses (ordonnancement, mandatement) et recettes (recouvrement) 01/10/2024 2024-215 Délégations à Mme Roselyne BIENVENU, conseillère déléguée aux Ressources humaines et aux Conditions de travail 01/10/2024 2024-216 Organisation d'une tombola dans le cadre de Octobre Rose - Le Dimanche 13 Octobre 2024 - Au niveau de l'esplanade du Lac de Maine, Ethic Etape. 09/10/2024 2024-217 Fermeture administrative temporaire de l'établissement "SUPERETTE", 43 rue Parcheminerie à Angers (49). 09/10/2024 2024-218 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Peniche" dans la nuit du 12 au 13 octobre 2024 15/10/2024 2024-219 Déontologie - Déport des élus - Général 17/10/2024 2024-221 Musées d'Angers - Fête de la science les 12 et 13 octobre 2024 - Gratuité d'accès au Muséum des Sciences naturelles 25/10/2024 2024-222 Musées d'Angers - Règlement du concours international des mini-textiles - Exposition du 4 avril 2025 au 4 janvier 2026 25/10/2024 2024-223 Règlement intérieur des accueils municipaux de la Ville d'Angers 25/10/2024 2024-224 Foire Saint-Martin 2024 - Conditions générales et particulières 28/10/2024 Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Octobre 2024 Arrêté : AR-&2 4494 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L 441-2, Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission d’attribution des logements d'Angers Loire Habitat, ARRETE Article 1°: Le maire désigne : - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire, en tant que représentante titulaire au sein de la commission d’attribution des logements d’ Angers Loire Habitat ; - Mme Maryvonne BOURGETEAU, conseillère municipale déléguée, en tant que représentante suppléante au sein de la commission d’attribution des logements d’Angers Loire Habitat. Article 2 : L'arrêté AR-2022-179 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 SEP, 2024 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR-toœæu_195 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-24 et suivants ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, ARRETE Article 1*: M. Vincent FÉVRIER, conseiller municipal délégué, est désigné pour représenter le maire au sein de la Caisse des écoles. Article 2: Dans le cadre de cette désignation, une délégation est confiée à M. Vincent FEVRIER à effet de signer tous documents utiles et pièces administratives nécessaires à l’administration courante et à la gestion comptable de la Caisse des écoles, et notamment : En matière financière : o les bordereaux des mandats de dépenses et de titres de recettes ; o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes. Au titre de la commande publique : o pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT : “ les actes contractuels initiaux ; “ les actes liés à la procédure ; ” les actes modifiant le marché ; ” les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre) ; “ les avenants ; o dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande ; o sans limite de montant, les certificats pour paiement. Article 3 — L'arrêté AR-2022-123 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 SEP. 2024 defla ophe Le d'Angers, FT ne Le Le présent arrêté est susceptible de ue faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. ES à ŸS- 3802 Arrêté : AR-@rU-A156 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire ARRETE Article 1° : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à : M. Julien GUILLANT Conseiller municipal délégué Rapporteur du budget Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Julien GUILLANT : - les pièces administratives courantes, - _ l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes, - les demandes de subventions à tout organisme financeur. Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer : En tant que rapporteur du budget : - tous les documents financiers, notamment les tableaux concernant les subventions, la TVA, les états de poursuites, les certificats administratifs, - les actes portant création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et tous les documents afférents, - les actes relatifs à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, - les actes portant réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par la conseil municipal et tous les documents afférents. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP, 2024 UE FR É de la ViHè. d'Angers, Jui listophe BÉCHU LE — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR-D24-157 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le code de la commande publique ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024 ; Vu les délibérations du conseil municipal DEL-2020-130 du 25 mai 2020 et DEL-2022-242 du 18 juillet 2022 relatifs à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ; Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, ARRETE Article 1%: Le maire, président de droit de la commission d’appel d'offres, désigne M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué, rapporteur du budget, en qualité de représentant pour siéger à ladite commission en tant que président délégué. Article 2 : La fonction de représentant du pouvoir adjudicateur est déléguée à M. Julien GUILLANT pour tous les domaines de compétence de la Ville d’Angers. Cette délégation emporte délégation de signature pour tous les documents et actes liés à cette fonction. Article 3 : 3.1 — Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer : - toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et des accords- cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT ; 3.2 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer : - pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT : toute décision concernant leurs avenants ; - pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant supérieur à 500 000 € HT : toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière inférieure à 10 % de leur montant initial HT ; 3.3 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer : - toute décision concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et des accords-cadres, quel que soit leur montant, à l'exception de : o l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire d’un marché ; o l'acceptation des protocoles d’accords transactionnels. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien GUILLANT, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par : 1. M. Benoît PILET, adjoint au maire aux Relations internationales et à l’Europe ; 2. M. Jacques-Olivier MARTIN, adjoint au maire aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et aux Bâtiments ; 3. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, chargée des Solidarités actives et des Droits des femmes. Article 5 : L'arrêté AR-2024-29 du 22 mars 2024 est abrogé. Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP. 2074 Le Maire de] la Yille d'Angers, Ghristophé BÉCHU (enrstonhé BE = FE T LÀ KE | Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : PR-DEy-498 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu la délibération DEL-2021-309 du conseil municipal de la Ville d’Angers désignant M. Julien GUILLANT en tant que représentant de la Ville au conseil d’administration de l’association Régie de quartiers d’Angers ; Vu l’arrêté désignant M. Julien GUILLANT en qualité de président délégué de la commission d’appel d’offres ; Considérant que la présence de M. Julien GUILLANT au conseil d’administration de l’association Régie de quartiers d'Angers rend nécessaire son remplacement pour présider la commission d’appel d’offres de la Ville d’Angers pour tout dossier intéressant cette association, ARRETE Article 1‘: Le maire, président de droit de la commission d’appel d’offres, désigne M. Benoît PILET, adjoint au maire, en qualité de représentant pour siéger à ladite commission en tant que président délégué pour les dossiers intéressant l’association Régie de quartiers d’Angers. Article 2 : Cette délégation de fonction emporte délégation de signature pour tous les documents et actes liés à cette fonction. Article 3 : L'arrêté AR-2023-87 du 11 juillet 2023 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 SEP, 2024 Le Maire ain d'Angers, RS Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu les articles R. 2162-17 et suivants du code de la commande publique ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024 ; Vu la délibération DEL-2021-464 du conseil municipal du 20 décembre 2021, approuvant le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de construction d’une nouvelle Scène de musiques actuelles (Smac) et désignant les élus membres de la commission d'appel d'offres (CAO) spécifiquement constituée dans le cadre de l’opération de construction d’une nouvelle Smac ; Considérant qu’il convient de désigner le président délégué de la CAO spécifiquement constituée dans le cadre de l’opération de construction d’une Smac, ARRETE Article 1°— Le maire, président de droit de la commission d’appel d’offres spécifiquement constituée dans le cadre de l’opération de construction d’une nouvelle Scène de musiques actuelles (Smac), désigne M. Benoit PILET, adjoint au maire, en qualité de représentant pour siéger à ladite commission en tant que président délégué. Article 3 — Ces délégations emportent délégation de signature pour tous les documents et actes liés à ces fonctions. Article 4 — L'arrêté AR-2022-28 du 4 mars 2022 est abrogé. Article 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP. 2024 Le M ers, Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. AR-@tu-499 Arrêté : pe Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commission administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération en date du 30 mai 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur ; Vu le procès-verbal du 9 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l’élection du 8 décembre 2022 ; ARRETE Article 1%: La composition de la commission administrative paritaire commune de la Ville d'Angers et du centre communal d’action sociale s’établit comme suit : Représentants de la collectivité Catégorie A Titulaires : Monsieur Christophe BÉCHU Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD Madame Roselyne BIENVENU Monsieur Patrick GANNON Madame Maryse CHRETIEN Catégorie B Titulaires : Monsieur Christophe BÉCHU Madame Christelle LARDEUX-COIÏIFFARD Madame Roselyne BIENVENU Monsieur Patrick GANNON Madame Maryse CHRETIEN Catégorie C Titulaires : Monsieur Christophe BÉCHU Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD Madame Roselyne BIENVENU Monsieur Patrick GANNON Madame Maryse CHRETIEN Madame Claudette DAGUIN Monsieur Benoît CHRISTIAN Madame Bénédicte BRETIN Représentants du personnel Catégorie A Titulaires : Madame Anne RAIMBAULT (CFDT) Madame Véronique DULONG (CFDT) Monsieur Bruno AMIOT (CFDT) Madame Sophie POUGET (CFDT) Monsieur Sylvain HARRAND (CFDT) Catégorie A Suppléants : Madame Christine STEIN Monsieur Grégoire LAINE Madame Claudette DAGUIN Madame Maryvonne BOURGETEAU Madame Marie-Isabelle LEMIERRE Catégorie B Suppléants : Madame Christine STEIN Monsieur Grégoire LAINE Madame Claudette DAGUIN Madame Maryvonne BOURGETEAU Monsieur Francis GUITEAU Catégorie C Suppléants : Madame Christine STEIN Monsieur Laurent VIEU Monsieur Francis GUITEAU Madame Nacira MEGHERBI Monsieur Grégoire LAINE Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON Madame Marie-Isabelle LEMIERRE Madame Maryvonne BOURGETEAU Catégorie A Suppléants : Madame Claude LE NAOÛURES (CFDT) Madame Sophie BONAMY (CEDT) Dans l’attente de leur désignation par le syndicat Dans l’attente de leur désignation par le syndicat Dans l’attente de leur désignation par le syndicat 7 4 -ZOO Catégorie B Catégorie B Titulaires : Suppléants : Monsieur Christophe VIEVILLE (CFDT) Madame Maryline ROBILLARD (CFDT) Monsieur Laurent SAMSON Dans l’attente de leur désignation par le syndicat Monsieur Paul MAUGIN (CFDT) Dans l’attente de leur désignation par le syndicat Monsieur Jean-François CLERGEAUD (FO) Madame Anne-Sophie DEMAURE (FO) Monsieur Julien PHILIPPOT (FO) Dans l'attente de leur désignation par le syndicat Catégorie C Catégorie C Fitulaires : Suppléants : Madame Myriam LAUDET-KAMMERMANN (CFDT) Madame Christelle ANNEAU (CFDT) Monsieur Damien BOSSIN (CFDT) Monsieur Boumehdi JAOUAD (CFDT) Madame Sandra TESSIER (CGT) Monsieur Denis VUKELIC (CGT) Monsieur Mohamed BELAACHET (CGT) Madame Annie HARSIGNY (CGT) Monsieur Philippe LOISEAU (CGT) Monsieur Philippe CELLIER (CGT) Madame Angélique SOLTANE (FO) Madame Séverine POYET ( FO) Monsieur Rodolphe BOUCLE (FO) Monsieur Gilles NEAU (FO) Madame Claire CHAUVEAU (FO) Dans l’attente de leur désignation par le syndicat Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP. 2024 Le Maire del ville d'Angers, SÉbristégpe BÉCHU © CURE Le présent arrêté est susceptible de EI faire l'objet d'un recours devant le œ si tribunal administratif de Nantes ou sur L &s SD , Ü pr # . LS ME le site télérecours dans un délai de $, Fin eee 4, deux mois. PE Gr RE HAL Arrêté : AR-2084-204 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif au commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération du 30 mai 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur ; Vu le procès-verbal du 12 décembre 2022 concernant la proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel désignés par tirage au sort ; ARRETE Article 1%: La composition de la commission consultative paritaire commune de la Ville d’Angers et du centre communal d’action sociale s’établit comme suit : Représentants de la collectivité Titulaires : Suppléants : Monsieur Christophe BÉCHU Madame Christine STEIN Madame Roselyne BIENVENU Madame Maryse CHRETIEN Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD Monsieur Benoît CHRISTIAN Monsieur Patrick GANNON Monsieur Laurent VIEU Monsieur Grégoire LAINÉ Monsieur Francis GUITEAU Madame Claudette DAGUIN Madame Nacira MEGHERBI Madame Maryvonne BOURGETEAU Madame Marie-Isabelle LEMIERRE Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Considérant la délibération DEL-2020-133 du conseil municipal du 25 mai 2020 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL); Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission ; ARRETE Article 1°: Le maire, président de droit de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire, en qualité de représentante pour siéger à ladite commission en tant que présidente déléguée. Article 2 : Cette délégation emporte une délégation de signature pour tous les documents et actes liés à cette fonction. Article 3 : L’arrêté AR-2022-175 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP. 2024 Le x jee die d'Angers, istophé,BÉCHU Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. AR-tRU-L02 Arrêté : Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Considérant la délibération DEL-2020-132 du conseil municipal du 25 mai 2020 concernant la composition et le fonctionnement de la commission d’examen des services publics (CDSP) ; Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission, ARRETE Article 1%: Le maire, président de droit de la commission d’examen des délégations de services publics, désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire, en qualité de représentante pour siéger à ladite commission en tant que présidente déléguée. Article 2 : Cette délégation emporte une délégation de signature pour tous les documents et actes liés à cette fonction. Article 3 : L'arrêté AR-2022-174 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP, 2024 Le Maire de la ville d'Angers, CRETE Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. j PR-LR4-2905 Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu l’article R. 631-5 du code du patrimoine qui prévoit que la commission locale du site patrimonial remarquable d’Angers comprend, au titre des membres de droit, le maire de la commune concernée par le site patrimonial remarquable ou son représentant ; Vu l’arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d’Angers ; Considérant qu’il y a lieu de désigner un conseiller municipal pour représenter le maire d’Angers à la commission locale, ARRETE Article 1*- Marie-Isabelle LEMIERRE, conseillère municipale déléguée, est désignée pour représenter le maire à la commission locale du site patrimonial remarquable d’Angers. Article 2 — Cette délégation de fonctions emporte une délégation de signature pour tous les documents liés à cette fonction. Article 3 — L'arrêté AR-2022-176 du 19 juillet 2022 est abrogé. Article 4 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP. 2024 Le Maire de la Ville d'Angers Christophe BE HU \ 4 S (RS Î £;\ Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. AR-@£ Uu -2OH Arrêté : ne.-Lotu -205 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant qu’il convient de désigner des représentants de la Ville d’Angers pour siéger au conseil médical en formation plénière ; ARRETE Article 1°: Les représentants titulaires de la Ville d'Angers désignés pour siéger au conseil médical en formation plénière sont les suivants : - Mme Roselyne BIENVENU, conseillère municipale déléguée ; - M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué, rapporteur du budget. Article 2 : Les représentants suppléants de la Ville d'Angers désignés pour siéger au conseil médical en formation plénière sont les suivants : - Mme Caroline FEL, adjointe au maire ; - Mme Marie Isabelle LEMIERRE, conseillère municipale déléguée ; - M. Maxence HENRY, conseiller municipal délégué ; - M. Patrick GANNON, conseiller municipal délégué. Article 3 : L'arrêté AR-2022-192 du 29 août 2022 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 4 15e FAQ & de lé le d'Angers, Ë Gt 0 Bone Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR--to£U -20 6 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif au comité social territorial des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la loi de transformation de la Fonction Publique n° 2019-828 du 6 août 2019 ; Vu la délibération en date du 30 mai 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur ; Vu la délibération en date du 26 avril 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur ; Vu le procès-verbal du 9 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l’élection du 8 décembre 2022 ; ARRETE Article 1: La composition du Comité social territorial commun de la Ville d'Angers, du Centre communal d’action sociale et d’ Angers Loire Métropole s’établit comme suit : Représentants de la collectivité Titulaires : Monsieur Christophe BECHU Madame Roselyne BIENVENU Représentants du personnel Titulaires : Monsieur Adile BOUGRINE (CFDT) Madame Myriam LAUDET-KAMMERMANN (CFDT) Monsieur Emmanuel OLLIVIER (CFDT) Madame Christelle ANNEAU (CFDT) Monsieur Jean-Marc PIGNE (CFDT) Madame Léonie MESLET (CFDT) Monsieur Franck BERNIER (CFTC) Madame Sabrina BLOT (CGT) Monsieur Manuel GUERIN (CGT) Madame Sandra TESSIER (CGT) Monsieur Loïc MACE (CGT) Monsieur Xavier REDON (FO) Monsieur Matthieu MOINARD (FO) Madame Angélique SOLTANE (FO) Monsieur Rodolphe BOUCLE (FO) Suppléants : Monsieur Laurent LE SAGER Madame Catherine CHOLLET- CARRÉ Suppléants : Monsieur François VARLIN (CFDT) Madame Laëtitia LOY ANT (CFDT) Monsieur Bruno AMIOT (CFDT) Monsieur Michel LEBLANC (CFDT) Monsieur Damien BOSSIN (CFDT) Madame Isabelle CHARDON(CFDT) Monsieur Gérald ALLAIN (CFTC) Monsieur Olivier MASSON (CGT) Monsieur Philippe LOISEAU (CGT) Madame Annie HARSIGNY (CGT) Madame Véronique RICHOU (CGT) Monsieur Gilles NEAU (FO Monsieur Laurent RICCI (FO) Monsieur Christophe GIRARD (FO) Madame Corinne COLAS (FO) Article 2 : L'arrêté AR-2023-8 du 1° février 2023 est abrogé. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 SEP. 2074 E CR Le M LR filé d'Angers, istophe BÉCRU Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Pe-tæUu-to7 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 251-5 à L251-10 relatifs aux comités sociaux territoriaux ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération du 30 mai 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur au comité social territorial, ARRETE Article 1%: La composition du collège employeur de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial est arrêtée comme suit : Titulaires Suppléants M. Christophe BECHU M. Laurent LE SAGER Mme Roselyne BIENVENU Mme Catherine CHOLLET-CARRE Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le HE, d'Agen deu Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : ARE U-LZO8 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, ARRETE Article 1°: Il est donné délégation aux adjoints au maire et selon l’ordre de priorité indiqués ci-après à effet de signer les délibérations du conseil municipal : 1. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire ; 2. M. Jacques-Olivier MARTIN ; 3. M. Roch BRANCOUR ; 4. Mme Caroline FEL. Article 2 : L'arrêté AR-2022-170 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR-LOR 4-LOS Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ; Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil ARRETE Article 1%: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions aux conseillers municipaux suivants : Sports, Pêche et quartier M. William BOUCHER Justices/Madeleine/Saint-Léonard Mme Maryse CHRÉTIEN Urbanisme et Francophonie Mme Anne-Marie POTOT Séniors, Lutte contre l’isolement et Solidarités M. Yves GIDOIN Emploi, Développement économique et Innovation Mme Claudette DAGUIN Handicap et Inclusion M. Ahmed EL BAHRI Réussite éducative et quartier de Monplaisir Mme Anita DAUVILLON Commerces, Artisanat et Condition animale Mme Roselyne BIENVENU Ressources humaines et Conditions de travail Mme Corinne BOUCHOUX Transition écologique Mme Augustine YECKE Petite enfance, Famille et quartier Roseraie M. Grégoire LAINÉ Insertion M. Laurent VIEU Vie scolaire et quartier du Lac de Maine M. Patrick GANNON Mobilités actives et Sécurité routière Mme Christine STEIN Restauration, Filières courtes et Marchés Mme Christine BLIN Bibliothèques M. Vincent FÉVRIER Culture et Caisse des écoles Mme Marie-Isabelle LEMIERRE auras guarter Mme Nacira MEGHERBI Egalité et Vie associative Mme halle PRIME Conpéaion dé Raul ui M. Benoït CHRISTIAN Emploi, Économie sociale et solidaire Mme Constance NEBBULA Transition numérique et Territoire intelligent M dun GUILLANT as Mme Maryvonne BOURGETEAU Quartier Centre-Ville M. Angelo TOCCO Accessibilité Mme Alexa CHAMORET Aménagement et Cadre de vie Article 2 : Pour les domaines de compétences identiques à ceux des adjoints au maire, ordre de priorité est donné à ces derniers. Article 3 : L'arrêté AR-2023-145 du 12 décembre 2023 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de — faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Le maire de la Ville d’Angers, Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le décret n°2014-00 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 susvisée, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté portant délégation d’attributions à M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire à l’Urbanisme, à l’ Aménagement du territoire et au Logement, ARRETE Article 1°”: Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire à l'Urbanisme, à l'Aménagement du territoire et au Logement, n’exercera aucune compétence en lien, direct ou indirect, avec les organismes suivants : - la SCI Saint-Joseph (SIREN 384274320) ; - le groupe industriel SIG ; Article 2 : M. BRANCOUR ne prendra part, de quelque manière que ce soit, à aucun échange, pourparlers ou projet pour lesquels, directement ou indirectement, ces mêmes organismes seraient susceptibles d’être concernés ou intéressés. Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification. Il demeure applicable tant qu’il n’est pas rapporté. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 SEP, 2024 GES a angers Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. PR-LOL U-210 Arrêté : Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu les articles R. 6143-2 et suivants du code de la santé publique, aux termes desquels le maire de la commune siège de l’établissement principal d’un établissement public de santé est membre de droit de son conseil de surveillance ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024 ; Considérant l’organisation d’un jury de concours le 1% octobre 2024 relatif à l’opération de restructuration-extension de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Nicolas ; Considérant que le maire, empêché, désigne M. Jean-Marc VERCHÈRE pour le représenter à ce jury, ARRETE Article 1°: Le maire donne délégation à M. Jean-Marc VERCHÈRE, conseiller municipal, pour le représenter lors du jury de concours du 1° octobre 2024 relatif à l’opération de restructuration- extension de l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Nicolas. Article 2 : Cette délégation emporte délégation de signature afin de signer tous actes et documents utiles à cette représentation. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ‘27 SEP, 202, ra dé ae d'Angers, Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. AR-LOLU-EAA Arrêté : nR-LOLU-LA2 Le maire de la Ville d’ Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, ARRETE Article 1”: Les élus suivants sont délégués en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) en qualité d’adjoints et d’adjointes au maire : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Benjamin KIRSCHNER M. Roch BRANCOUR Mme Alima TAHIRI Mme Caroline FEL M. Stéphane PABRITZ M. Francis GUITEAU Mme Karine ENGEL Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Richard YVON M. Nicolas DUFETEL Mme Marina CHUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Jacques-Olivier MARTIN M. Maxence HENRY Mme Bénédicte BRETIN Mme Sophie LEBAUPIN M. Florian RAPIN M. Benoît PILET Mme Pascale MITONNEAU Mme Mathilde FAVRE D’ANNE M. Simon GIGAN Article 2: Les élus suivants sont délégués en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) en qualité de conseillers municipaux et conseillères municipales : Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI M. William BOUCHER Mme Isabelle PRIME Mme Maryse CHRÉTIEN M. Benoit CHRISTIAN Mme Anne-Marie POTOT Mme Constance NEBBULA M. Vves GIDOIN M. Stéphane LEFLOCH Mme Claudette DAGUIN M. Bruno GOUA M. Ahmed EL BAHRI Mme Céline VERON Mme Anita DAUVILLON Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI Mme Roselyne BIENVENU Mme Marielle HAMARD Mme Corinne BOUCHOUX M. Yves AUREGAN Mme Augustine YECKE Mme Elsa RICHARD M. Grégoire LAINÉ Mme Claire SCHWEITZER M. Laurent VIEU M. Julien GUILLANT M. Patrick GANNON Mme Maryvonne BOURGETEAU Mme Christine STEIN M. Anthony GUIDAULT Mme Christine BLIN Mme Sonia PORTEGUEN M. Vincent FEVRIER M. Angelo TOCCO Mme Marie-Isabeile LEMIERRE Mme Alexa CHAMORET Article 3 : À ce titre, ils sont habilités lors des visites et des réunions plénières de la Commission intercommunale de la sécurité et d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité, pour notamment : - représenter le maire, - signer les propositions d’avis. Article 4 : L'arrêté AR-2022-166 du 18 juillet 2022 est abrogé. Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Le maire de la Ville d'Angers, AR-TOLLA3 Arrêté : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ; Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil ; ARRETE Article 1°: Les fonctions d’officier d’état civil sont déléguées aux conseillers municipaux suivants en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire : Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI M. William BOUCHER Mme Isabelle PRIME Mme Maryse CHRÉTIEN M. Benoit CHRISTIAN Mme Anne-Marie POTOT Mme Constance NEBBULA M. Yves GIDOIN M. Stéphane LEFLOCH Mme Claudette DAGUIN M. Bruno GOUA M. Ahmed EL BAHRI Mme Céline VERON Mme Anita DAUVILLON Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI Mme Roselyne BIENVENU Mme Marielle HAMARD Mme Corinne BOUCHOUX M. Yves AUREGAN Mme Augustine VECKE Mme Elsa RICHARD M. Grégoire LAINÉ Mme Claire SCHWEITZER M. Laurent VIEU M. Julien GUILLANT M. Patrick GANNON Mme Maryvonne BOURGETEAU Mme Christine STEIN M. Anthony GUIDAULT Mme Christine BLIN Mme Sonia PORTEGUEN M. Vincent FEVRIER M. Angelo TOCCO Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Alexa CHAMORET Article 2 : Il est donné aux conseillers municipaux mentionnés à l’art. 1° délégation à effet de signer les actes et documents afférents à l’exercice ces fonctions, notamment les pièces administratives courantes ainsi que l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes. Article 3 : L'arrêté AR-2024-28 du 21 mars 2024 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 7 SEP, 2024 Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : PR-RU-CU Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Le maire de la Ville d’Angers, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, ARRETE Article 1°: Il est donné délégation aux conseillers municipaux ci-dessous désignés à effet de signer, d’une part, les bordereaux d’ordonnancement et de mandatement des dépenses et des recettes et, d’autre part, la mise en recouvrement des recettes : - M. Julien GUILLANT, rapporteur du budget ; - Mme Maryse CHRETIEN ; - Mme Christine STEIN ; - Mme Anne-Marie POTOT ; - M. William BOUCHER. Article 2 : L'arrêté AR-2022-246 du 26 octobre 2022 est abrogé. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27£ e Rirds Fr a pilléa\ ngers, “Chritiphé BÉSAU LS = Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : ÂAR-OU-CIS Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire ARRETE Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à : Mme Roselyne BIENVENU Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines et aux Conditions de travail Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Roselyne BIENVENU à effet de signer : - les pièces administratives courantes, - l’ordonnancement, concurremment avec le maire, des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes, - les demandes de subventions à tout organisme financeur, - tous les actes et documents relatifs à la gestion des personnels municipaux à l’exception : o des listes d’aptitudes et tableaux d’avancement, o des courriers de recrutement des personnels occupant des emplois fonctionnels, des directeurs, des collaborateurs de cabinet ou de groupe d’élus, o des actes de gestion relatifs aux personnels ci-dessus. Article 3 : L'arrêté AR-2022-243 du 26 octobre 2022 est abrogé. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le < e deda ville d'Angers, Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR-2024 - A6 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants, Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3, Considérant la demande formulée le 26 septembre 2024, par Mme Marie-Anne BÉCHU, présidente du Comité féminin 49, situé 37 rue de Brissac, à Angers ; ARRETE Article 1° — Le Comité féminin 49, situé 37 rue de Brissac, à Angers, est autorisé à organiser une loterie au capital de 2 000 €, composé de 1 000 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au soutien de la recherche contre le cancer et des associations qui aident les femmes atteintes de cancer. , Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 300 €. Article 3 — Le Comité féminin 49 doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions. Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers. Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces. Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise, Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 13 octobre 2024, à Angers, esplanade du Lac de Maine, Ethic Etape, 49 avenue du Lac de Maine. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal. Article 9 — Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. 09 OCT, 2024 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Pour le Maire et par délégation, Christelle LARDEUX-COIFFARD Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Le maire de la Ville d’Angers, AA - 22h - 24 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 332-1 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L.123-4 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 24 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire DRCL-BRE 2020-117 du 17 novembre 2020 portant délégation de compétence au maire d’Angers en matière de fermeture administrative temporaire de débits de boissons, de restaurants et d'établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au consommateur ; Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1982 relatif aux débits de boissons dans le département de Maine-et-Loire ; Vu l'arrêté municipal 2023-92 du 11 juillet 2023, interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les épiceries de petite et moyenne surface de 20h à 7h du matin tous les jours de la semaine dans les voies et places situées à l’intérieur du périmètre fixé par l’arrêté ; Vu les procès-verbaux établis les 23/09/2024, 29/08/2024, 28/06/2024 et 9/07/2021, par la direction interdépartementale de la police nationale de Maine-et-Loire et la police municipale d'Angers précisant que l’établissement « SUPERETTE » situé 43, rue Parcheminerie à Angers a fait l’objet de plusieurs procédures et interventions des services de police pour des ventes d’alcool en dehors des horaires autorisés par l’arrêté municipal 2023-92 du 11 juillet 2023 ; Vu la lettre du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a adressé à M. Irfan ASHIQ, exploitant de l’établissement « SUPERETTE », un avertissement au sens du 1 de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique, faisant état d’infractions répétées à l’arrêté municipal 2020-114 du 7 juillet 2020 ; Vu la lettre du 17 septembre 2024 par laquelle le maire d’Angers a invité M. Irfan ASHIQ, exploitant déclaré de l’établissement « SUPERETTE » lors de son audition par la police nationale le 2 septembre 2024, à produire ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire ; Vu lentretien de M. Irfan ASHIQ le 24 septembre 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention de la mairie d'Angers, au cours duquel M. Irfan ASHIQ a fait état d’un changement de propriétaire, en date du 27 mai 2021, de la société FLEUR exploitant l'établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49), au profit de Mme Ifra IQBAL ; Vu la lettre du 27 septembre 2024 par laquelle le maire d'Angers a invité Mme Ifra IQBAE, exploitante de l’établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49), à produire ses observations ; Vu l'entretien accordé de Mme Ifra IQBAL le 2 octobre 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention de la mairie d’Angers ; Considérant que dans la nuit du 16 au 17 août 2024, des troubles graves à l’ordre public ont été constatés aux abords de l’établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49) en lien direct avec l’activité de l’établissement ; qu’un individu a en effet commis un meurtre à proximité immédiate de l’établissement ; que l’intéressé, interpellé immédiatement après le meurtre, était sous l’emprise de l’alcool ; qu’il ressort du rapport de la direction interdépartementale de la police nationale du 29 août 2024 que l’individu avait acheté de l’alcool dans l’établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49) avant la commission du meurtre ; que cet achat est intervenu après 20 heures, en violation des horaires prévus par l’arrêté municipal 2023-92 du 11 juillet 2023 ; Considérant qu’il est établi par des rapports de police que des ventes d’alcool par l’établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49) en dehors des horaires prévus par l’arrêté municipal 2023-92 du 11 juillet 2023 ont été constatées à plusieurs dates, avant et après l’homicide ; Considérant que l’exploitant de l’établissement « SUPERETTE » sis 43 rue Parcheminerie à Angers (49) a été invité, par lettre du 27 septembre 2024, à présenter ses observations le 2 octobre 2024 et qu’il s’y est conformé à la date convenue ; ARRETE Article 1*: L'établissement « SUPERETTE » sis 43, rue Parcheminerie à Angers (49), est fermé pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 2 : L'exploitant est tenu d’afficher le présent arrêté sur la devanture de l’établissement pendant toute la durée de la fermeture. Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1° du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L. 334-1 du code de la sécurité intérieure (3 750 euros d’amende). Article 4 : La présente décision peut faire l’objet de l’un des recours suivants dans un délai de deux mois suivant sa notification : e un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; e un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; e un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes situé 6, allée de l’Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX 1. Article 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire et le directeur de la sécurité et de la prévention d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant. 0 9 OCT. 2024 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : Qe - Lo2l - 248 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et bals, notamment son article 3 ; Considérant la demande du 1% août 2024, formulée par Madame Anne MULLER, représentant la SAS TNB -— La Péniche, quai des Carmes à Angers ; Considérant le respect des conditions prescrites par la ville en termes de propreté et de tranquillité publiques ; Considérant qu'il s’agit de la cinquième demande pour l’année 2024, dans la limite de huit par année civile ; ARRETE Article 1%: La SAS TNB -— La Péniche représentée par Madame Anne MULLER, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du 12 au 13 octobre 2024. Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L 3332-15 et L 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur. Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 15 OCT. 2024 Pour le Maire et par délégation, Christelle LARDEUX-COIFFARD Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR-2P24-844 Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024, Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, ARRETE Article 1”: En application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de prendre un arrêté de déport, afin de permettre, en cas de conflit d’intérêts potentiel, de désigner un autre élu afin d’instruire, de rapporter ou d'exécuter les décisions relatives à certains dossiers. Le plus souvent, l’élu intéressé se retrouve dans cette situation car il est membre, au titre de son ou de ses mandats électifs, d’un organisme concerné par ledit dossier, et dont l’intérêt peut être considéré comme divergent. Cette délégation entraîne si nécessaire délégation de signature de tous les documents relatifs à cette substitution. Dans ce cadre, aucune instruction ni injonction ne peut être adressée à la personne désignée par l’élu en situation de conflit d’intérêts. L’élu en potentielle situation de conflit d’intérêts s’abstient en outre de toute intervention relative au dossier concerné. Le report cesse dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts. Lorsqu'il n’est pas lui-même en situation de conflit d’intérêts le Maire peut toujours décider d’instruire, suivre et exécuter lui-même les décisions relatives aux dossiers susmentionnés. Article 2 : Sur certains organismes en particulier, lorsque l’adjoint au maire ou conseiller municipal, titulaire d’une délégation dans le domaine, est en situation potentielle de conflits d’intérêts : SPL Alter services JO MARTIN C BOUCHOUX SPL Alter public R. BRANCOUR - JO MARTIN R BIENVENU, Y GIDOIN SAEML Alter énergies —- C BOUCHOUX or R BRANCOUR, C BECHU, SAEML Alter cités R BIENVENU Y GIDOIN SAEML Alter éco Y GIDOIN, R BRANCOUR R BIENVENU SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) M FAVRE D’ANNE B KIRSCHNER SPL Aldev Ÿ GIDOIN R BIENVENU SPL Angers Loire Restauration B PILET-F. RAPIN C FEL (Alrest) GIP Café Cultures P MITONNEAU - C BLIN N DUFETEL SIEML Syndicat Interco JO MARTIN C BOUCHOUX Energies Association Adil 49 R BRANCOUR F GUITEAU Comité régional de l’habitat et R BRANCOUR F GUITEAU de l'hébergement (CR2H) Angers Loire Habitat, Soclova, Aïthi R BRANCOUR - F RAPIN — B PILET — A TAHIRI C LARDEUX-COIFFARD Association Amorce JO MARTIN C BOUCHOUX Association Air Pays de la Loire| | H. CRUYPENNINCK C BOUCHOUX Association Pass âge R YVON C LARDEUX-COIFFARD EPCC Ecole supérieure d’art et de design Tours Angers Le N DUFETEL C LARDEUX-COIFFARD Mans (Esad-Talm) Syndicat mixte Angers Nantes Opéra (ANO) N DUFETEL CFEL Syndicat mixte Orchestre national des Pays de la Loire N DUFETEL CFEL (ONPL) EPCC Anjou Théâtre N DUFETEL C FEL EPCC Le Quai N DUFETEL — F RAPIN C LARDEUX-COIFFARD Association Centre national de danse contemporaine (CNDC) N DUFETEL CFEL Association Opéra en Grand N DUFETEL CFEL Ouest Association Société des N DUFETEL CFEL concerts populaires d'Angers Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) K ENGEL R BRANCOUR Association Agence B BRETIN - F RAPIN - d'urbanisme de la région R BRANCOUR - R BIENVENU angevine (Aura) C BOUCHOUX Il est rappelé que les déports du maire ont fait l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante. Article 3 — Sur les thématiques en général, lorsque l’adjoint au maire ou conseiller municipal, titulaire d’une délégation dans le domaine, est en situation potentielle de conflits d’intérêts : Certaines thématiques et binômes, uniquement en cas de conflit d'intérêts Elu en conflit d’intérêts Remplacé par - Rapporteur, potentiel instructeur, signataire éventuel... Tourisme M FAVRE D'ANNE R BIENVENU, B KIRSCHNER Restauration B PILET C FEL . F GUITEAU, Habitat - Logement R BRANCOUR C LARDEUX-COIFFARD Culture N DUFETEL C FEL Sports K ENGEL W BOUCHER - C FEL Education - Enfance C FEL - P MITONNEAU N DUFETEL . . ADJOINTS DE QUARTIERS — Vie associative F GUITEAU C LARDEUX-COIFFARD Commerce S PABRITZ Y GIDOIN Y GIDOIN, F GUITEAU, Urbanisme- Aménagement R BRANCOUR C LARDEUX-COIFFARD ADJOINTS DE QUARTIERS International B PILET M FAVRE D'ANNE Social Solidarités C. LARDEUX COIFFARD F GUITEAU, B PILET Santé R YVON C LARDEUX-COIFFARD Economie Emploi Insertion Y GIDOIN R BIENVENU Enseignement Supérieur - Recherche C NEBBULA - Y GIDOIN B PILET - R BIENVENU Jeunesse B KIRSCHNER P MITONNEAU Article 4 : L’arrêté AR-2022-213 du 4 oct. 2022 est abrogé. Article 5 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté qui est affiché, publié et notifié aux intéressés. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. 17 OCT. 2024 Le Maire de la ville d'Angers, Christophe BECHU Arrêté : PR-CHU-L21 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Considérant la participation du Muséum des sciences naturelles d’ Angers à la Fête de la science, qui se déroulera les samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre 2024 ; ARRETE Article 1°: Un accès gratuit (entrées uniquement) est proposé au Muséum des sciences naturelles dans le cadre de la Fête de la science. Article 2 : Cette disposition prend effet pour les samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre 2024. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 5 OCT, 2024 Pour le Maire et par délégation, Nicolas DUFETEL Adjoint au maire à la culture et au patrimoine PH Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : DR-OLU-LEE Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Considérant l’exposition des mini-textiles, qui aura lieu au musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine, du 4 avril 2025 au 4 janvier 2026 ; Considérant l’organisation d’un jeu concours international des mini-textiles : ARRETE Article 1°: La Ville d'Angers, service des musées, organise un concours international des mini- textiles sur le thème « Tisser le futur » selon les modalités déterminées dans le règlement annexé au présent arrêté. Les œuvres sélectionnées seront présentées lors de l’exposition, qui aura lieu du 4 avril 2025 au 4 janvier 2026, au musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine. Article 2 : Les artistes devront présenter une œuvre de 12 cm x 12 em x 12 cm, créée à partir de fil ou l’idée de fil. Les critères pour apprécier l’originalité de l’œuvre sont: la pertinence par rapport au thème, la créativité, la qualité plastique et la qualité technique. Article 3 : La participation au concours est gratuite. Le dossier d’inscription doit être envoyé avant le 22 septembre 2024 à minuit, l’œuvre devra être réceptionnée avant le 29 novembre 2024. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 25 OCT, 2024 Pour le Maire et par délégation, Nicolas DUFETEL Adjoint au maire à la culture et au patrimoine Le présent arrêté est susceptible de . faire l’objet d’un recours devant le €. AY, € tribunal administratif de Nantes ou sur À le site télérecours dans un délai de = RP deux mois. P} S | LE & F D < Ÿ A QUE RŸ os Arrêté : PR-20U-023 Le maire de la Ville d’Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Considérant le souhait de la Ville d’Angers d’établir un règlement intérieur applicable à l’ensemble des accueils de loisirs municipaux, accueillant des enfants de 2 à 14 ans; ARRETE Article 1”: Les règles d’organisation et de fonctionnement des accueils de loisirs municipaux de la Ville d'Angers sont fixées conformément au règlement intérieur annexé au présent arrêté. Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. 25 OCT. 2024 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Arrêté : AR- 9094 - 29% Le maire de la Ville d'Angers, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu l’arrêté municipal du 24 juillet 1986, modifié le 6 novembre 2003, portant règlement des fêtes foraines sur le territoire de la Ville d’Angers ; Vu l’arrêté municipal du 9 juillet 2008, modifiant les articles 4 et 32 bis du règlement des fêtes foraines de la Ville d’Angers ; Vu l'arrêté municipal du 22 septembre 2016, règlementant le bruit sur le territoire de la Ville d’Angers ; Vula décision du maire n°DM-2024-127 du 18 mars 2024, fixant les tarifs des occupations commerciales non sédentaires du domaine public ; ARRETE CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1°: La fête foraine 2024, dite foire Saint-Martin, se déroulera du samedi 9 novembre au dimanche 1° décembre 2024 inclus, sur la place La Rochefoucauld-Liancourt ainsi que sur l'avenue des Arts et Métiers. Durant toute cette période, les industriels forains s’engagent à exploiter leur «métier » (entendu au sens de: manège, stand, comptoir, etc.) sur la foire, y compris le dimanche 1° décembre, dernier dimanche de l’événement. Article 2 : Les industriels forains auront la possibilité de s’installer sur la place La Rochefoucauld- Liancourt et l’avenue des Arts et Métiers à compter du mercredi 30 octobre 2024, et devront l’avoir quittée le jeudi 5 décembre 2024 à midi au plus tard. Ils pourront être accueillis sur le terrain des caravanes (parking PS « village forains » du Parc des expositions) à compter du mercredi 30 octobre 2024 et devront l'avoir quitté au plus tard le mardi 10 décembre 2024. Article 3 : Sauf cas de force majeure signalé au préalable à la Ville d’Angers (direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public - service Commerce), les industriels forains devront avoir occupé leur emplacement le jeudi 7 novembre 2024 à midi au plus tard, faute de quoi la Ville disposera de l'emplacement. Cet emplacement pourra être attribué éventuellement à un candidat passager. Article 4: Seront seuls autorisés à s'installer, les « métiers » et véhicules d'habitation dont les appellations, métrages, et numéros minéralogiques sont clairement définis à l'arrêté délivré par l'administration aux industriels forains. Il sera admis un véhicule habitable par « métier ». Un véhicule d'habitation supplémentaire pourra être autorisé à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs, pour un enfant, un employé ou un parent dépendant. Les autres véhicules d'habitation pourront être installés sur le terrain mis à la disposition par la Ville à cet effet (parking PS « village forains » du Parc des expositions) selon la capacité du site. Ces véhicules devront toutefois n’abriter que des employés, enfants ou ascendants directs des industriels autorisés sur la foire, à l’exclusion de tout autre occupant. Tout montage, agrandissement de métrage ou stationnement non autorisés feront immédiatement l'objet d'un recours en référé devant la juridiction compétente. Article 5 : Les propriétaires de véhicules d'habitation stationnant sur la place La Rochefoucauld- Liancourt, l’avenue des Arts et Métiers ou le terrain d’accueil devront apposer visiblement sur ceux-ci le macaron d'identification remis par le service Commerce de la Ville d’Angers. Article 6 : Les heures d'ouverture au public des « métiers » forains sont fixées comme suit : le samedi 9 novembre 2024 de 14h à 1h du matin, le dimanche 10 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le lundi 11 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le mercredi 13 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le vendredi 15 novembre 2024 de 17h à 1h du matin, le samedi 16 novembre 2024 de 14h à lh du matin, le dimanche 17 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le mercredi 20 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le vendredi 22 novembre 2024 de 17h à 1h du matin, le samedi 23 novembre 2024 de 14h à 1h du matin, le dimanche 24 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le mercredi 27 novembre 2024 de 14h à Oh du matin, le vendredi 29 novembre 2024 de 17h à 1h du matin, le samedi 30 novembre 2024 de 14h à 1h du matin, le dimanche 1% décembre 2024 de 14h à Oh du matin. La fermeture des « métiers » à l'heure maximale indiquée ci-dessus, pourra être exécutée d'office, sous le contrôle des forces de l'ordre. De même, en cas de prévision par Météo France de vents supérieurs ou égaux à 90 km/h, l’intégralité du champ de foire sera fermée au public. Article 7 : L'usage des haut-parleurs, amplificateurs et autres appareils de sonorisation est autorisé les jours d'ouverture les mercredis et dimanches jusqu’à 22 h, les vendredis et samedis jusqu’à 23 h. En dehors de cet usage, les instruments particulièrement bruyants sont formellement interdits. Les industriels forains doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le bruit soit modéré, de façon à ne provoquer aucune gêne ou réclamation du voisinage. Le niveau sonore relevé dans l'allée en face du « métier » contrôlé, ne devra jamais dépasser 85 décibels. Le non-respect des dispositions du présent article expose le contrevenant aux sanctions suivantes : - rappel à l'ordre ; - interdiction au forain averti de se servir d'appareils sonores ; - en cas de récidive, exclusion de la fête pour une année, sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être engagées sur le fondement du code pénal. Article 8 : À compter du jeudi 7 novembre 2024, et jusqu’au dimanche 1er décembre 2024 inclus, le stationnement des véhicules de plus de 3,5 T en charge, véhicules utilitaires et remorques, est interdit sur les voies, trottoirs et places suivants : - avenue des Arts et Métiers, - boulevard Arago, - rue Gay Lussac, - quai Robert Fèvre, - cale du quai Monge. Les accès à la cale du quai Monge ne devront pas être obstrués. Un passage de sécurité (de 4 m) devra impérativement être respecté en permanence sur le quai Monge, ainsi que sur l'ensemble des entrées et allées de la foire. Une reconnaissance de sécurité sera effectuée par un véhicule de secours du SDIS 49 muni de la grande échelle, avant l’inauguration. D’autres passages de sécurité pourront être faits durant toute la durée de la fête foraine. Les camions de chargement et les camions dont l’usage n’est pas indispensable à proximité du « métier », ne devront pas stationner sur la place La Rochefoucauld et avenue des Arts et Métiers ainsi que sur la cale du quai Monge à compter de la veille de l’ouverture de la fête. Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront être enlevés, par les soins des services compétents, et mis en fourrière. Article 9 : Les chiens ne devront pas circuler en liberté. En cas d'infraction, ils seront capturés et conduits à la fourrière animale. Les frais de gardiennage seront à la charge des propriétaires. CONDITIONS PARTICULIÈRES Article 10 : Les industriels forains raccordés au réseau électrique sont responsables de leur installation à partir du branchement. Les branchements en cascade sont strictement interdits. Toute infraction constatée entraînera le retrait de l’autorisation d’occupation sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre tant du bénéficiaire du branchement en cascade que de celui qui l’aura toléré. Article 11 : Les installations relatives à l’évacuation des eaux usées doivent être positionnées de manière à ne pas entraîner de gêne ou de danger dans les zones prévues pour la déambulation du public. Article 12 : La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux. Article 13: Les autorisations sont accordées aux industriels forains qui devront s’acquitter du règlement des droits de place au service commerce avant la fin de la fête foraine. Article 14 : La facturation délivrée en annexe des autorisations devra être signée pour confirmation sans rature ni modification. Un exemplaire devra être retourné au service commerce dans les 20 jours après réception. Article 15 : Les autres dispositions antérieures, notamment celles de l'arrêté du 6 novembre 2003, modifié le 9 juillet 2008, règlementant les fêtes foraines, restent en vigueur. Article 16 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, le trésorier principal d’Angers municipale, la directrice de la voirie communautaire et espace public, le directeur de la police municipale et le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté. 2 8 OCT, 2024 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois.