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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Janvier 2025 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2024-251 Délégations à la direction de la Voirie communautaire et de l'Espace public (DVCEP) 23/12/2024
2024-252 Commission communale des impôts directs - Désignation du représentant du maire 23/12/2024
2024-253
Délégations à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, chargée des Solidarités actives
et des Droits des femmes 23/12/2024
2024-254 Délégations à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, adjointe au Rayonnement et au Tourisme durable 23/12/2024
2025-1 Dérogation au repos dominical 2025 02/01/2025
2025-2 Recensement de la population 2025 - Désignation des coordonnateurs communaux 02/01/2025
2025-3
Campagne de capture des chats du 20 janvier au 31 décembre 2025 – Quartier Belle-Beille - Association Les
Amis du Chat Libre 02/01/2025
2025-4 Campagne de capture des chats du 20 janvier au 31 décembre 2025 – Quartiers d’Angers - Association CASCLAA 02/01/2025
2025-5 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Peniche" dans la nuit du 17 au 18 janvier 2025 02/01/2025
2025-6
Musées d'Angers - Nocturne de l’exposition « Aubusson, nouvelle génération » - Ouverture exceptionnelle et
gratuité d'accès au musée Jean-Lurçat et de la Tapisserie contemporaine 02/01/2025
2025-7 Musées d'Angers – Nuit de la lecture - Ouverture exceptionnelle et gratuité d'accès à la Galerie David d’Angers 10/01/2025
2025-8 Délégations à M. Florian RAPIN, adjoint aux Bâtiments et aux Risques majeurs 20/01/2025
2025-9 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Peniche" dans la nuit du 28 février au 1er mars. 20/01/2025
2025-10
Modalités d'inscription des nouveaux élèves dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Angers -
Année scolaire 2025/2026 27/01/2025
2025-11 Périmètres scolaires - Ecole Nelson Mandela 27/01/2025
2025-12 Périmètres scolaires - Ecole Victor Hugo 27/01/2025
2025-13 Périmètres scolaires - Ecole Henri Chiron 27/01/2025
2025-14
Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Peniche" dans la nuit du 31 janvier au 1er février
2025. Annule et remplace la nuit du 17 au 18 janvier 2025.
27/01/2025
2025-15
Organisation d'une tombola par le Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer dans le but de financer la
recherche contre le cancer, l'aide aux malades et aux proches, la prévention et le dépistage. Le tirage au sort
aura lieu le 6 avril 2025 à la salle des Sports de Beaulieu sur Layon.
29/01/2025
2025-16 Interdiction de détention et d'utilisation de cartouches ou autres récipients contenant du protoxyde d'azote. 29/01/2025
2025-17 Interdiction consommation, port et transport d'alcool lors de match au stade Raymond Kopa. 29/01/2025
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Janvier 2025 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- to 2 U — CSA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1%: Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public selon les modalités définies ci-après.
Article 2 : À tout moment, les délégations accordées au titre du présent arrêté peuvent être exercées par la hiérarchie ; ainsi :
- la directrice, ou la directrice adjointe pour les affaires relevant de l’Espace Public, peuvent signer tous les actes délégués aux responsables de service ;
- la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués à la directrice, à la directrice adjointe et aux responsables de service ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale adjointe, à la directrice, à la directrice adjointe et aux responsables de service.
Article 3 : Délégation à la DGA de la Transition écologique et de l'Aménagement
Il est donné délégation à la directrice générale adjointe de la Transition écologique et de l’ Aménagement, Mme Marie CHAMBOLLE, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci- après.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son autorité directe ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents placés sous son autorité directe ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe ;:
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité directe ;
o les comptes-rendus d’entretiens professionnels des agents de la direction.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
o les actes contractuels initiaux,
o les actes liés à la procédure,
o les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes et décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service, actes liés à la réception des marchés), © les avenants.
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la Voirie communautaire et de l'Espace public
Il est donné délégation à la directrice de la Voirie communautaire et de l’Espace public, Mme Patricia KERVAREC, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après.
En matière de sécurité :
O les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité des agents de la
direction,
les actes liés à l’organisation et à la coordination de la sécurité incendie des bâtiments de la
direction,
les plans de prévention pour les travaux réalisés dans le bâtiment de la direction de la Voirie communautaire et de l'Espace public, en tant que chef d’établissement,
En matière de ressources humaines :
O les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité directe,
pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la
direction,
les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe,
les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité
directe,
les comptes-rendus d’entretiens professionnels des agents de la direction.
Article 5 : Délégation à la directrice adjointe de la Voirie communautaire et de l'Espace Public, chargée de l’Espace public
Il est donné délégation à la directrice adjointe de la Voirie communautaire et de l’Espace public, Mme Corine REDUREAU, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après pour les
affaires relevant de la direction adjointe Espace public.
En matière administrative :
© les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction
adjointe Espace public.
En matière de ressources humaines :
O les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité directe ;
pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des
agents placés sous son autorité directe ;
les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe ;
les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité directe ;
les comptes-rendus d’entretiens professionnels des agents de la direction. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
o les actes contractuels initiaux,
© les actes liés à la procédure,
o les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment : les agréments des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes et décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service, actes liés à la réception des marchés) ;
o les avenants.
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
o toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service et les actes liés à la réception des marchés.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
o les procès-verbaux de constatation et de mise en demeure des occupations non conformes ou non autorisées sur le domaine public,
o les tolérances de stationnement jusqu’à un an,
o dans le cadre de l’exploitation du domaine public routier :
" les avis liés à l’instruction des demandes d’autorisation des épreuves et des manifestations,
empruntant le réseau routier communautaire,
" les avis liés aux arrêtés préfectoraux ou municipaux relatifs aux travaux de l’Etat ou des communes ayant des répercussions sur le réseau routier communautaire,
o dans le cadre de l’occupation et la surveillance du domaine public :
" les permis de stationnement et les occupations du domaine public n’excédant pas 24 heures après validation de principe par l’adjoint chargé de la voirie,
# les tolérances de stationnement jusqu’à 1 an.
Article 6 : Délégations aux responsables de service de la direction de la Voirie communautaire et de PEspace public
Les responsables de service de la direction de la Voirie communautaire et Espace public sont :
M. Nicolas CHAUVINEAU : responsable de l’appui stratégique et opérationnel,
Mme Marie-Pierre CLAVIER : responsable Ressources internes,
M. Thierry ROCHAIS : responsable de la Propreté publique,
Mme Nabiïla OTMANTI : responsable du service Commerce,
M. Benjamin FERRATON : responsable des Manifestations,
M. Marc FROGET : responsable d'exploitation - Secteur 1 — Angers,
M. Patrice LEBRETON : responsable de la gestion du patrimoine,
M. Mouhamadou DIALLO : responsable du pilotage Aménagements et Travaux neufs,
M. Yannick CLOAREC : responsable de l’Ingénierie travaux,
Mme Emmanuelle CUSSONNEAU : responsable du service Relation à F Angevin. Il est donné délégation aux responsables de service de la direction de la Voirie communautaire et de l'Espace public à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des
missions de leur service.
En matière administrative :
o les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
o dla certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
o pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des
agents placés sous leur autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
En matière financière :
o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
o les actes contractuels initiaux,
o les actes liés à la procédure,
o les actes modifiant le marché,
o les actes d’exécution (notamment : les agréments des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes et décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service, actes liés à la réception des marchés).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
Service Appui stratégique et opérationnel :
Il est donné délégation à M. Nicolas CHAUVINEAU à effet de signer :
o dans le cadre de l’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage publique, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment celles définies par le code de la commande publique, les décisions incombant au maitre d'ouvrage (programme, enveloppe financière prévisionnelle,
etc.) ;
o les plans de prévention pour les travaux réalisés sous la responsabilité du service.
Service Propreté publique :
Il est donné délégation à M. Thierry ROCHAIS en tant que représentant du responsable d’établissement pour le site du Centre technique Environnement Propreté à effet de signer :
o les plans de prévention pour les travaux réalisés,
© l’organisation, la coordination et le contrôle de la sécurité incendie. Service Commerce :
Il est donné délégation à Mme Nabila OTMANI à effet de signer :
o les bordereaux annuels de remise d’espèces à la Trésorerie municipale,
o les récépissés de vente en liquidation,
o les déclarations aux organismes de gestion collective de droits d’auteurs (notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - Sacem - et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques - SACD),
o les courriers d’information au préfet, au procureur de la République et au directeur départemental de la Sécurité publique relatifs aux changements d’exploitants (débits de boissons, restaurants).
Service Manifestations :
Il est donné délégation à M. Benjamin FERRATON à effet de signer :
o les permis de stationnement pour les manifestations occupant le domaine public de moins de 48 heures.
Service Exploitation - secteur 1 — Angers :
Il est donné délégation à M. Marc FROGET, responsable d’exploitation - secteur 1, en tant que représentant du responsable d’établissement pour le site du Centre technique de la voirie à effet de signer :
© les plans de préventions pour les travaux réalisés,
o l’organisation, la coordination et le contrôle de la sécurité incendie du Centre technique de la voirie et de ses locaux annexes.
Il est par ailleurs donné délégation à M. Benjamin GODEFROY, responsable programmation — adjoint au responsable de secteur, à effet de signer les actes valant commande inférieurs à 1 500 € HT.
Il est enfin donné délégation à M. Bruno HOUDUSSE, responsable du magasin, à effet de signer les actes valant commande inférieurs à 500 € HT.
Service Gestion du patrimoine :
Il est donné délégation à M. Patrice LEBRETON à effet de signer :
o dans le cadre de l’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage publique, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment celles définies par le code de la commande publique, les décisions incombant au maitre d’ouvrage (programme, enveloppe financière prévisionnelle, etc.) ;
o les plans de prévention pour les travaux réalisés sous la responsabilité du service Gestion du patrimoine ;
o les déclarations de travaux et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DT- DICT), étant précisé que les réponses techniques sont apportées par les agents gestionnaires, de manière dématérialisée, sur les plateformes prévues à cet effet ;
o les certificats d’alignement, les plans d’alignement, les plans de bornage et les procès-verbaux de bornage du domaine public routier ;
o les actes connexes aux procédures de classement, déclassement et notamment les procès-verbaux de remise d’ouvrage. Service Pilotage aménagements et travaux neufs :
Il est donné délégation à M. Mouhamadou DIALLO à effet de signer :
o dans le cadre de l’exercice des missions de maîtrise d'ouvrage publique, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment celles définies par le code de la commande publique, les décisions incombant au maitre d’ouvrage (programme, enveloppe financière prévisionnelle,
etc.) ;
o les plans de prévention pour les travaux réalisés sous la responsabilité du service.
Service Ingénierie travaux :
Il est donné délégation à M. Yannick CLOAREC à effet de signer :
o dans le cadre de l’exercice des missions de maîtrise d’œuvre publique, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment celles définies par le code de la commande publique, les décisions incombant au maitre d’œuvre, y compris les actes liés à la réception des marchés relevant de la maitrise d'œuvre et les ordres de service relevant de la maitrise d’œuvre interne,
sauf les ordres de service prévoyant des prix nouveaux ;
o les plans de prévention pour les travaux réalisés sous la responsabilité du service.
Service Relation à lAngevin :
Il est donné délégation à Mme Emmanuelle CUSSONNEAU à effet de signer :
o les certificats de numérotage,
o les courriers de transmission de devis pour travaux nécessitant une demande d’occupation du domaine public et les courriers d’accusés de réception aux usagers suite à saisine du service Relation à | Angevin ;
o les états d'occupation et reconductions d'occupation du domaine public.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia KERVAREC, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté (article 4) sont exercées, selon l’ordre de priorité
suivant, par :
1. Mme Corine REDUREAU,
2. M. Nicolas CHAUVINEAU,
3. Mme Marie-Pierre CLAVIER,
4. M. Thierry ROCHAIS,
5. Mme Nabila OTMANI.
Article8: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia KERVAREC et de Mme Corine REDUREAU, les délégations accordées à cette dernière au titre du présent arrêté
(article 5) sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :
1. Mme Emmanuelle CUSSONNEAU,
2. M. Benjamin FERRATON,
3. M. Thierry ROCHAIS,
4, Mme Nabila OTMANL
5. M. Nicolas CHAUVINEAU,
6. Mme Marie-Pierre CLAVIER,
7. M. Marc FROGET,
8. M. Patrice LEBRETON, 9. M. Mouhamadou DIALLO,
10. M. Yannick CLOAREC.
Article9: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricii KERVAREC, de Mme Corine REDUREAU et de l’un des responsables de services de la direction, les délégations accordées à ce dernier au titre du présent arrêté (article 6) sont exercées par l’un des responsables de services mentionnés à l’article précédent et selon le même ordre de priorité.
Article 10 : L’arrêté AR-2024-229 du 7 novembre 2024 est abrogé.
Article 11 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-LOL 41-252 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1650 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire du 23 septembre 2024 ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1650 du code général des impôts, le maire ou un adjoint délégué est membre de droit de la commission communale des impôts directs,
ARRETE
Article 1*: M. Florian RAPIN, adjoint au maire aux Bâtiments et aux Risques majeurs, est désigné pour représenter le maire à la commission communale des impôts directs.
Article 2 : La présente délégation de fonctions emporte délégation à effet de signer tous les documents et actes liés à cette fonction.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 DEC, 2924
Le Maire dela ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-@Ru-253 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
ARRETE
Article 1°”: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire
aux Solidarités actives et aux Droits des femmes
Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, 1l est donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les pièces administratives courantes,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil
municipal;
- les demandes de subventions à tout organisme financeur ;
Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les courriers administratifs relatifs à l’état civil, à l’organisation des scrutins électoraux et du recensement de la population et à l’ensemble des démarches et déclarations administratives entrant dans le champ des attributions de la direction de la Relation aux usagers (Diru) ;
- les actes portant autorisation des loteries régies par les articles L. 322-3 et D. 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du maire, M. Christophe BÉCHU, ce dernier donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, en qualité de Première adjointe, à effet de signer tout acte et tout document utile au bon fonctionnement de la collectivité.
Article 5 : L’arrêté AR-2022-172 du 27 septembre 2024 est abrogé.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 NEC, 2024
Le Maire dela ville d'Angers,
Christophe BÉCHU LS Li 5 l À ce
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le [ tribunal administratif de Nantes ou sur \ ir Co
le site télérecours dans un délai de COR TRS S
deux mois. Arrêté :
AR-CRU-C5Y Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
ARRETE
Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
Mme Mathilde FAVRE D’ANNE
Adjointe au maire
au Rayonnement et au Tourisme durable
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE à effet de signer :
- les pièces administratives courantes,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil
municipal;
- les demandes de subventions à tout organisme financeur.
Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE à effet de signer :
- les courriers administratifs, les arrêtés de mutation, de location-gérance des autorisations de
stationnement relatifs à l’activité des artisans-taxis.
Article 4 — L’arrêté AR-2024-1 82 du 27 septembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 DEC 2024
Le Maire de la ville d'Angers,
Christ6] he BÉCHU
f<
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
{r (
\ Arrêté :
ke LA -A Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code du Travail et notamment les articles L. 3132-26, L. 3132-27 et KR. 3132-21 qui prévoient que le maire peut autoriser, dans la limite de douze dimanches par année civile, l’ouverture des établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
Vu la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées réalisée les 5 et 18 septembre 2024,
Vu les préconisations de la Chambre de commerce et d’industrie à la suite de la concertation avec les acteurs du commerce angevin,
Considérant l’avis du conseil municipal du 16 décembre 2024,
ARRETE
Article 1”: Les établissements angevins du commerce de détail, autres que ceux faisant l’objet d’une règlementation particulière et ceux du secteur d’activité de la vente automobile, sont autorisés à titre exceptionnel à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés les dimanches 29 juin, 30 novembre, 14 décembre et 21 décembre 2025.
Article 2: Les établissements angevins du secteur de la vente automobile sont autorisés à titre exceptionnel à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 Juin, 14 septembre et 12 octobre 2025.
Article 3 : Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos sera obligatoirement accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos, sous réserve des dispositions conventionnelles, contractuelles ou d’usage plus avantageux pour les intéressés. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédent une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
$ 3 À DEC, 2024
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR. hoU5-2
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
Va la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158);
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi du 27 février 2002 susvisée ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret du 23 juin 2005 susvisé,
ARRETE
Article 1%: M. José VERGARA, rédacteur principal 1% classe, est désigné coordonnateur communal principal de l’opération de recensement de la population pour la campagne annuelle 2025. Il est assisté dans ses fonctions par Mme Katia PLANCHENAULT, attachée principale, Mme Florence CADY, adjoint administratif, Mmes Maryline LABELLE et Fanny PITON, rédactrices et M. Tanguy PALLAVER, rédacteur, coordonnateurs communaux suppléants.
Article 2 : Les coordonnateurs communaux s’engagent à suivre une formation.
Article 3 : Sous peine de sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le secret statistique, les coordonnateurs communaux précités tiendront strictement confidentiels les renseignements individuels dont ils pourront avoir connaissance du fait de leurs fonctions.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de vilie d'Angers, le 9
Î DEC, 2024
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de : * faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR- 2095 - > Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-27 et L 212-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Angers du 28 février 2022 et la convention avec l’association les Amis du Chat Libre, 12, place Marcel Vigne à Angers, pour la gestion des chats libres
et errants sur le quartier de Belle-Beille,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la salubrité des lieux publics,
Considérant que la capture pour identification et stérilisation de chats errants, avec remise sur site permet de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
Considérant que le département du Maine-et-Loire est officiellement indemne de rage,
ARRETE
Article 1°: Plusieurs campagnes de capture des chats seront organisées sur le territoire de la Ville d'Angers, dans le quartier de Belle-Beille, à partir du 20 janvier jusqu’au 31 décembre 2025 :
Rue Henri Hamelin
Boulevard Beaussier
Avenue Notre Dame du Lac
Rue Jeanne Quémard. O
©
©
©
Article 2 : Les chats libres et errants non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien seront stérilisés et identifiés conformément à la réglementation, et remis sur site.
Article 3 : L’association Les Amis du Chat Libre est chargée de la capture des chats et prend en
charge les interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l’identification.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
0 2 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Hélène CRUYPENNINCK
Adjointe au maire à l'environnement, à la
nature en ville et aux jardins partagés et
familiaux
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-2025-à Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-27 et L 212-10,
Vu la délibération n°2024-79 du Conseil Municipal du 25 mars 2024 approuvant la convention relative à la gestion des chats libres et errants,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la salubrité des lieux publics,
Considérant que la capture pour identification et stérilisation de chats errants, avec remise sur site permet de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
Considérant que le département du Maine-et-Loire est officiellement indemne de rage,
ARRETE
Article 1”: Plusieurs campagnes de capture des chats seront organisées sur le territoire de la Ville d’Angers, à partir du 20/01/25 au 31/12/25.
- Quartier Doutre — Saint Jacques o boulevard Henri Dunant Nazareth : o avenue Victor Châtenay o boulevard Daviers o rue du Petit Chaumineau o rue Beaurepaire o boulevard Galliéni o rue Saint Nicolas o boulevard Lyautey o boulevard Albert Camus © boulevard Allonneau © rue de la Meignanne o square et rue de Champagne o rue du Général Lizé o square et rue de Bourgogne o rue de Nazareth o rue de Savoie o boulevard Yolande d'Aragon o rue Horace Vernet o boulevard Henri Arnauld o rue Osnabruck o boulevard Gaston Dumesnil o rue Gabriel Baron o boulevard du Bon Pasteur o rue de l’Hôtellerie o rue de la Bruyere o rue Levavasseur o rue des Rêveries o Rue du Petit Verger
- Quartier des Hauts de Saint Aubin : - Quartier Roseraie : o rue des Hauts de Saint Aubin o boulevard Bédier o place de la Fraternité o square des Anciennes Provinces o route d’Epinard o square et rue François Mauriac o rue des Petites et Grandes Pannes o rue Léon Blum o rue Amsler o avenue Jean XXII o rue et promenade Haute de Reculée o square et avenue Winston Churchill o boulevard Jean Moulin o rue du Maréchal Juin o rue de la Charnasserie o square Georges Guynemer o rue des Capucins o rue Maurice Langlet © boulevard Jean Sauvage o rue Préaubert o rue du Margat o boulevard d’Arbrissel o avenue Maurice Tardat
- Quartier Monplaisir :
© boulevard de Monplaisir
o boulevard du Doyenné - Quartier Lac de Maine : o ailée du Vercors o rue du Petit et Grand Launay o rue de Nozay o chemin de Mollières o rue Tremolières o avenue du Lac de Maine o rue de la Chambre aux Deniers o boulevard de la Liberté o rue du Vallon o rue Gabriel Lecombre o rue de Wigan o rue de Ballée o rue Colette o rue des Roseraies o rue Henri Enguehard o square des Mortiers o squarc ct allée Guillaume Cerizay
o allée du Grand Servial - Quartier Lafayette : o rue Michel Seurat o rue Eblé
o boulevard de Strasbourg
- Quartier Deux Croix Banchais : o rue Dupetit Thouars o boulevard des Deux Croix o rue de Létanduère o rue Haute des Banchais o rue de Frémur o avenue Pasteur o avenue de Chanzy o rue des Gats o rue Rousseau o rue des Banchais o rue des Champs Verts o rue Chaptal o place Lafayette o rue Gaston Birgé o rue Bougère
- Quartier Justices - Madeleine — Saint - Quartier Centre-ville : Léonard : o rue Boisnet
o rue de la Madeleine o place Molière o rue Saint Léonard o montée Saint Maurice o route de la Pyramide o place Freppel o rue Parmentier o rue Louis Gain o place des Justices
o rue des Ponts de Cé - Quartier Saint Serge - Ney -
o rue Volney Chalouère : © rue Saumuroise o place Olivier Giran o rue des Longs Boyaux o square et Allée Pompidou o rue Maître Ecole o rue du Pré Pigeon o rue Villesicard o rue de la Chalouère o rue des Noyers o Avenue Jean Joxé. o boulevard Albert Blanchoin
Article 2 : Les chats libres et errants non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien seront stérilisés et identifiés conformément à la réglementation, et remis sur site.
Article 3 : L'association « Comité d’Actions pour la Stérilisation des Chats Libres d'Angers et de Agglomération » est chargée de la capture des chats ; l’association « les Vétos d’Anjou » est chargée des interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l’identification.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 JAN. 2095
Pour le Maire et par délégation,
Hélène CRUYPENNINCK
Adjointe au maire à l'environnement, à la
nature en ville et aux jardins partagés et
familiaux
Le présent arrêté est susceptible de
Jaire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
A@- 2095-5 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L. 3332-15 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et bals, notamment son article 3 ;
Considérant la demande du 12 décembre 2024, formulée par Mme Anne MULLER, représentant la SAS TNB -— La Péniche, quai des Carmes à Angers ;
Considérant le respect des conditions prescrites par la ville en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
Considérant qu’il s’agit de la première demande pour l’année 2025, dans la limite de huit par année civile ;
ARRETE
Article 1°”: La SAS TNB - La Péniche, représentée par Mme Anne Muller, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du vendredi 17 au samedi 18 janvier 2025.
Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le û 2 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR- 2025- 6 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant l’organisation d’une nocturne de l’exposition « Aubusson, nouvelle génération », le samedi 4 janvier 2025, de 17h à 20h au Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine ;
ARRETE
Article 1°: Le Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine sera exceptionnellement ouvert et gratuit, le samedi 4 janvier 2025, de 17h à 20h, pour la nocturne de l’exposition « Aubusson, nouvelle génération ».
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 02 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives et des droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. £
Arrêté :
/R-22,5-7 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant l’organisation de la « Nuit de la lecture » par la direction de la Culture et du Patrimoine - service des bibliothèques à la Galerie David d’Angers, le samedi 25 janvier 2025, de 20 h à minuit ;
ARRETE
Article 1%: La Galerie David d’Angers sera exceptionnellement ouverte et gratuite, le samedi 25 janvier 2025, de 20 h à minuit.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
& ë æ
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le {{ JAN, 2623
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas BDUFETEL
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR -2025 ° 8
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1”: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
M. Florian RAPIN
Adjoint au maire
aux Bâtiments et aux Risques majeurs
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
- les pièces administratives courantes,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,
- les demandes de subventions à tout organisme financeur.
Article 3: Le maire donne par ailleurs, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
- les actes relatifs aux locations immobilières pour une durée n’excédant pas 12 ans,
- les reprises d’alignements en application d’un document d'urbanisme,
- les demandes de permis de construire pour le compte de la Ville,
- les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré- enseignes au titre du code de l’environnement,
- les demandes d’autorisations de travaux conduisant à la construction, à l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation,
- les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du patrimoine,
- les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l'habitat relatives notamment à la démolition, la transformation ou l’édification des biens municipaux ou nécessaires aux opérations engagées par la Ville d’Angers en tant que maître d'ouvrage (permis de construire, permis d'aménager, autorisation de travaux, permis de démolir et déclaration préalable) ;
- les actes et pièces administratives courantes en matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;
- les arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian RAPIN, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté en matière de Bâtiments sont exercées par M.Jacques-Olivier MARTIN, adjoint au maire aux Travaux, à la Voirie et au Stationnement.
Article 5 : L'arrêté AR-2024-191 du 27 septembre 2024 est abrogé.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? Q JAN. 2025
laire-de la ville d'Angers,
ë -Christo he BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- 2015 ns 3
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants ;
Vu larrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et bals, notamment son article 3 ;
Considérant la demande du 12 décembre 2024, formulée par Madame Anne MULLER, représentant la SAS TNB - La Péniche, quai des Carmes à Angers ;
Considérant le respect des conditions prescrites par la Ville en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
Considérant qu’il s’agit de la deuxième demande pour l’année 2025, dans la limite de huit par année civile ;
ARRETE
Article 1%: La SAS TNB -— La Péniche, représentée par Madame Anne Muller, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4h du matin, la nuit du vendredi 28 février au samedi 1° mars 2025.
Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d'ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 20 JAN. 2075
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des
solidarités actives’et des droï s'des femmes
Le présent arrêté est susceptible de é LS ;. faire l'objet d'un recours devant le TPS tribunal administratif de Nantes ou sur j
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, A8-2025 AO
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.131-6 prévoyant que l’inscription des élèves dans les écoles publiques se fait sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par le maire, et L.212-8 relatif aux conditions d’accueil des élèves domiciliés en dehors de la commune ;
Vu le décret n°98-788 du 6 septembre 1990 modifié ;
Considérant que, outre les décisions spécifiques relatives aux périmètres ou zones de recrutement des élève instituées pour certaines écoles, il convient de définir les modalités d’inscription des nouveaux élèves dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Angers ;
ARRETE
Article 1°": Sauf cas exceptionnels, les inscriptions des nouveaux élèves dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Angers pour l’année scolaire 2025/2026 seront directement enregistrées dans les écoles concernées du 24 février au 5 mai 2025 et transmises à la direction Education de la Ville d'Angers.
Article 2 : Pour les enfants nés entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023, une pré-inscription devra être enregistrée par les services municipaux au point info famille situé à l’hôtel de Ville d'Angers ou dans les relais mairies de la Ville.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. ? =
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le + JAN. 202
€ D'4beMaire de la ville d'Angers,
T Ge\Christophe BÉCHU T D
LÉ Le présent arrêté est susceptible de di << faire l’objet d'un recours devant le © € DU tribunal administratif de Nantes ou sur EN E le site télérecours dans un délai de Que Re
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, À R- 225-M
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 :
Vu Parrêté municipal du 19 février 2021 instituant un périmètre pour l’école primaire Nelson Mandela ;
Considérant que, au vu des effectifs de cette école, ce périmètre doit faire l’objet d’un aménagement afin d’assurer la scolarisation des enfants domiciliés dans ce quartier, dans les meilleures conditions ;
ARRETE
Article 1”: Le périmètre scolaire de l’école primaire Nelson Mandela est fixé conformément aux informations figurant dans les documents annexés au présent arrêté (annexe 1 : désignation des voies et adresses incluses dans le périmètre ; annexe 2 : plan indiquant le périmètre concerné en pointillés).
Article 2 : Les familles domiciliées en dehors de ce périmètre ne pourront pas inscrire leurs enfants dans l’école primaire Nelson Mandela à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Article 3 : L’arrêté du 19 février 2021 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? 3 JAN. 2095
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR- 0095 -A2L Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l'arrêté municipal du 6 janvier 1999 instituant un périmètre pour l’école primaire Victor Hugo ;
Considérant qu’au vu des effectifs de cette école, ce périmètre doit faire l’objet d’un aménagement afin d’assurer la scolarisation des enfants domiciliés dans ce quartier, dans les meilleures conditions ;
ARRETE
Article 1”: Le périmètre scolaire de l’école primaire Victor Hugo est fixé conformément aux informations figurant dans les documents annexés au présent arrêté (annexe 1 : désignation des voies et adresses incluses dans le périmètre ; annexe 2 : plan indiquant le périmètre concerné en pointillés).
Article 2 : Les familles domiciliées en dehors de ce périmètre ne pourront pas inscrire leurs enfants dans l’école primaire Victor Hugo à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Article 3 : L’arrêté du 6 janvier 1999 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 JAN. 2075
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR-9025 | 3
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu lParrêté municipal du 3 mars 2017 modifiant le périmètre pour l’école primaire Henri Chiron ;
Considérant qu’au vu des effectifs de cette école, ce périmètre doit faire l’objet d’un aménagement afin d’assurer la scolarisation des enfants domiciliés dans ce quartier, dans les meilleures conditions ;
ARRETE
Article ler: Le périmètre scolaire de l’école primaire Henri Chiron est désormais est fixé conformément aux informations figurant dans les documents annexés au présent arrêté (annexe 1 : désignation des voies et adresses incluses dans le périmètre ; annexe 2 : plan indiquant le périmètre concerné en pointillés).
Article 2 : Les familles domiciliées en dehors de ce périmètre ne pourront pas inscrire leurs enfants dans l’école primaire Henri Chiron à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Article 3 : L’arrêté du 3 mars 2017 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 + JAN, 2095
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AB-2045-4h Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et bals, notamment son article 3 :
Considérant la demande du 15 janvier 2025, formulée par Mme Anne MULLER, représentant la SAS TNB — La Péniche, quai des Carmes à Angers ;
Considérant le respect des conditions prescrites par la Ville en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
Considérant qu’il s’agit de la première demande pour l’année 2025, dans la limite de huit par année civile ;
ARRETE
Article 17 : L'établissement La Péniche (SAS TNB), représenté par Mme Anne Muller, est autorisé à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du vendredi 31 janvier au samedi 1° février 2025.
Article 2 : L'arrêté AR-2025-5 autorisant ce même établissement à ouvrir jusqu’à 4 h du matin la nuit du vendredi 17 au samedi 18 janvier 2025 est abrogé.
Article 3 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la
Vention Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR- 2025-15
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 3223;
Le maire de la Ville d’Angers,
Considérant la demande complète formulée le 26 août 2024, par M. Jean-Pierre BENOIT, président du comité départemental de la Ligue contre le cancer, 20 rue Amsler à Angers ;
ARRETE
Article 1° — Le comité départemental de la Ligue contre le cancer, situé 20 rue Amsler à Angers, est autorisé à organiser une loterie au capital de 2 000 €, composé de 2 000 billets à un euro l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à financer la recherche contre le cancer, l’aide aux malades et aux proches, la prévention et le dépistage.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 300 €.
Article 3 — Le comité départemental de la Ligue contre le cancer doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 6 avril 2025, à la salle des sports de Beaulieu sur Layon (49750). Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.
Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de ia sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? ÿ JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
ii
solidarités attiVes’"et des.droits des femmes
Le présent arrêté est susceptible de : faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
lité ét maire, chargée des
S Arrêté :
AR: 2025-16 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;
Vu le code pénal et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1311-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3631-1 et suivants ;
Considérant que le protoxyde d’azote (N20), également connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant, domestique, stocké dans des cartouches de petite contenance ou des bonbonnes utilisées dans l’industrie ou en médecine, et que celles-ci sont détournées de leurs usages initiaux du fait de leugpropriétés euphorisantes ;
Considérant qu’il est constaté, notamment sur le territoire de la Ville d'Angers, une consommation croissante et détournée de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d’azote sur le domaine public où elles sont de surcroît abandonnées après usage, parfois en quantité importante ;
Considérant que ce phénomène prend ces derniers mois une proportion inquiétante tant chez les personnes majeures que les personnes mineures ;
Considérant que les risques encourus par les personnes inhalant du protoxyde d’azote sont notamment:
- un risque de brûlure des lèvres et de la gorge par le froid ;
- une grande vulnérabilité, un risque de perte de connaissance pouvant entraîner la chute et autres lourdes conséquences ;
- un risque de décès par manque d’oxygène lorsque les cartouches sont très concentrées ;
Considérant que la direction de l'Espace public et la direction de la Sécurité et de la prévention constatent l’abandon régulier, parfois en quantité importante, sur l’espace public de ces cartouches ou bonbonnes, attestant d’une banalisation de l’usage croissant et intensif de ce produit ;
Considérant que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que l’usage régulier de protoxyde d’azote peut entraîner des effets secondaires tels que :
- confusion, désorientation, difficultés à coordonner les mouvements ;
- altération de la mémoire ;
- troubles de l’humeur de type paranoïa ;
- troubles du rythme cardiaque ;
x
Considérant par ailleurs que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public constituent des déchets et portent atteinte à l’environnement, à la propreté des rues ainsi qu’à la sécurité routière où nombre de bonbonnes sont retrouvées sur les voies de circulation avec un trafic dense, notamment les voies sur berges ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires quant à l’usage pour la prévention de la santé, du bon ordre, de la salubrité et de la tranquillité publiques ; ARRETE
Article 1°: Sont interdits la détention et l’utilisation sur le domaine public de cartouches ou autres récipients sous pression (type ballon de baudruche entre autres) contenant du protoxyde d’azote à des fins d’utilisation de gaz hilarant dites récréatives par toute personne sur l’ensemble du territoire de la
commune jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les cartouches de gaz de protoxyde d’azote ainsi que le matériel qui s’y rattache pourront être retirés de la garde de l’objet à leur propriétaire pour faire cesser la commission de la ou des infraction(s) pour être remis à la police nationale.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers, le directeur départemental de la Sécurité publique et le directeur de la Sécurité et de la prévention sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au préfet de Maine-et-Loire. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois, ou sur le site Télérecours à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2? 9. JAN. 2975
Le Maire de-a-ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux moïs. Arrêté :
AR-ACRS -AL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 5
Vu le code pénal, article R. 644-5 :
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3311-1 à L. 3355-8 et R. 3353-1 relatifs à
la lutte contre l’alcoolisme ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur certaines voies publiques de la Ville d’Angers provoque des troubles à l’ordre public ;
Considérant que les troubles sur plusieurs secteurs du centre-ville sont souvent liés à une
consommation excessive d’alcool et constituent une atteinte à la tranquillité publique, en particulier les jours de match à domicile de l’équipe professionnelle de football du Sporting club de l’ouest ou tout autre match à caractère national et international qui se tiennent au stade Raymond Kopa ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir ces nuisances afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et d’empêcher que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies publiques ci-après-énumérées ;
ARRETE
Article 1°: La consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sont interdits sur la voie publique les jours de matchs de football entre 12h et 00h, en dehors des terrasses de cafés et
établissements dûment autorisés et sauf dérogation temporaire accordée par la Ville, à l’intérieur du périmètre délimité par :
- le boulevard du Maréchal Foch ;
- la rue Paul Bert ;
- la rue Volney;
- la rue Saumuroise ;
- la rue Jean Jaurès ;
- la rue Saint-Léonard ;
- la rue Célestin Port ;
- la place du Lycée ;
- la rue Hanneloup.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
Article 3 : Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa publication par voie d’affichage et
de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur de la sécurité et de la prévention sont chargés de veiller à l’exécution
du présent arrêté.
PO 29 JAN. 2025 AVE Ê Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
fville d'Angers,
heBÉCHU
CF 5
Le présent arrêté est susceptible de T eu >
faire l’objet d'un recours devant le 5 À
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.