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Arrêté - 16.Arrete 9 Rue du Colombier boite aux lettres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 16.Arrete 9 Rue du Colombier boite aux lettres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Système de retraite,
Ÿ # YF nu
si < ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
re = LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
o. SY
3 68 N° 2026/16
9, Rue du Colombier
A partir du vendredi 29 mai 2026
Le Maire de la Commune d'Haravilliers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la demande présentée par la Société BLANCHARD & fils, située 9, Rue du Colombier 95640 HARAVILLIERS, sollicitant l'autorisation d'installer une boîte aux lettres sur le domaine public au droit du 9, Rue du Colombier ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public communal afin d'assurer la sécurité et la commodité du passage ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet de l’autorisation
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est accordée à la société BLANCHARD & fils, située 9, Rue du Colombier 95640 HARAVILLIERS afin de procéder à l'installation d’une boîte aux lettres au droit du 9, Rue du Colombier
Article 2 — Durée
La présente autorisation est accordée à titre provisoire pour une durée de deux ans, à compter du 29/05/2026 jusqu’au 29/05/2028.
Article 3 — Conditions d'implantation
La boîte aux lettres devra être implantée de manière à :
. ne pas gêner la circulation des piétons ni des véhicules ;
. garantir la sécurité des usagers de la voie publique ;
. respecter les prescriptions techniques éventuellement formulées par les
services municipaux ou postaux.
Le bénéficiaire demeurera responsable de l'entretien et du bon état de l'installation. Article 4 — Caractère précaire de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée à titre personnel.
Elle pourra être retirée à tout moment par la commune pour motif d'intérêt général ou de sécurité, sans indemnité.
Article 5 - Remise en état
À l'expiration de l'autorisation ou en cas de retrait anticipé, le bénéficiaire devra procéder à l'enlèvement de la boîte aux lettres et remettre les lieux dans leur état initial à ses frais.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à HARAVILLIERS, le 29 mai 2026.
Olivier BIRON,
Maire d'Haravilliers. ;
MAIRIE HARAVILLIERS
28, Rue de la Mairie 95640 HARAVILLIERS
Téléphone : 01.30.39.74.02 - Email : commune@haravilliers.com Site internet : https://haravilliers.com/