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Arrêté - 12.Arrete phase test
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 12.Arrete phase test)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 2026/12
Le Ruel - Rue des Terres-Saint-Denis
Du 18 mai 2026 au 31 décembre 2026
LE MAIRE D’HARAVILLIERS,
VU la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2.
VU l'instruction interministérielle en date du 24 Novembre 1967 relative à la
signalisation des routes,
VU qu'il y a lieu de sécuriser les usagers de la route et les riverains,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation de la RD 188 dans la
traversée du hameau Le Ruel afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains,
CONSIDERANT la nécessité d’une phase test provisoire visant à évaluer l'impact de
la voie de circulation sur le flux routier,
CONSIDERANT la mise en place d’écluses, rue des Terres Saint Denis au hameau Le
Ruel, entre le n° 19 et le n°42.
ARRETE
Article 1°’ : À compter du 18 mai 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, une chicane
sera mise en place, pour une phase test, sur la RD 188 entre le n°19 et n°42 rue des
Terres Saint Denis, dans le but de faire diminuer la vitesse des usagers. Cet aménagement n'est pas fixe et sera bougé en fonction des besoins. La circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation permettant la matérialisation sera mise en place par les services du Conseil départemental du Val d'Oise.
La commune se chargera d’assurer la surveillance de cette phase test.Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Le Maire de la Commune de HARAVILLIERS, le Commandant de Groupement de
gendarmerie de MARINES, le Groupement d'intervention n°1 du SDIS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HARAVILLIERS, le 17 mai 2026.
Julien MERVEILLEUX,
Adjoint au Maire d'Haravilliers,
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