Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 012 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 089 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 227 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 001 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 003 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 018 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 017 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 193 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 068 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-01-07-00002 - Levée de l'interdiction de circulation des PL sur les
routes départementales (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-01-07-00002
Levée de l'interdiction de circulation des PL sur
les routes départementales
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00002 - Levée de l'interdiction de circulation des PL sur les routes départementales 3 PRÉFET Cabinet
DE LA SOMME Service interministériel de défense
Été | et de protection civiles Fraternité
ARRÊTÉ
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes départementales de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 16 à 25, abrogés par l'ordonnance n° 2015- 1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit TMD) ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules ou ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026, portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes départementales de la Somme ;
Vu le bulletin météorologique de Météo-France du 7 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme du 7 janvier 2026;
Considérant le passage du département de la Somme en vigilance jaune pour un risque Neige-Verglas le mercredi 7 janvier 2026 à 12h00 ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques ainsi que des conditions de circulation sur le réseau secondaire;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00002 - Levée de l'interdiction de circulation des PL sur les routes départementales 4 Considérant qu'il convient de lever l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le réseau secondaire du département de la Somme:
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.
L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant interdiction de circulation de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes départementales de la Somme est abrogé à compter de 14h00.
Article 2.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l’administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 3.
Le préfet de la Somme, la présidente du Conseil Départemental, le Directeur des territoires et de la mer, la directrice départementale de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 7 janvier 2026
Rollon MOUCHEL-B SOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00002 - Levée de l'interdiction de circulation des PL sur les routes départementales 5