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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Mathilde LEROY (2 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (3
pages) Page 6
80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (2 pages) Page 10
2 Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-12-18-00003
Arrêté portant délégation de signature - Mathilde
LEROY
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mathilde LEROY 3 MINISTÈRE .. Direction DE LA JUSTICE
. . Pa _
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 18 décembre 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,
des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signer
tous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
À Madame Mathilde LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du droit et de
l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille -
Hauts de France
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mathilde LEROY 4 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et
consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. . | *
Fait le 18 décembre 2025.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mathilde LEROY 5 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-03-00002
Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 6 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 02/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et les chutes de neige annoncées ;
Considérant l’important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et les fêtes de fin d’année ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 7 Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles, notamment en région Ile-de-France,
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l’activité économique susceptibles d’être occasionnés par de tels blocages ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu’en marchandises nécessaires aux activités économiques,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de la région des Hauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise, et de l’Aisne), à l’exception d’opérations de livraisons provenant d’usines de production de tracteurs ou engins agricoles.
Article 2 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors motif légitime lié à des travaux agricoles sur le territoire des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise, et de l’Aisne, à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026 à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté : - les préfets des départements de la zone de défense, préfets du Nord, du Pas-de- Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ;
- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de- Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ;
- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne de sécurité Nord ; - les commandants des groupements départementaux de gendarmerie départementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ; - les directeurs des directions interdépartementales des routes Nord, Nord-Ouest et Ile-de-France et de la SANEF.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 8 Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsi qu’aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
Bertrand GAUME
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 9 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-03-00001
Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 10 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 03/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrogé.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 11 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsi qu’aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
page 2/2
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 12