Arrêté - 025 196 Autorisation ouverture fonctionnement Clermont Feira Grande Halle dAuvergne

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S'AUVeT9® + DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d’Auvergne

Hôtel de Ville - B.P. 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél. : 04 73 69 90 00

contact@cournon-auvergne.fr

025/196

SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE CLERMONT FEIRA DU 21 AU 25 MAI 2025 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE A COURNON- D’AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu la circulaire du 20 avril 1988 du ministère de l’intérieur relative aux grands rassemblements ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel nationai relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUrS ;

Vu le code de la construction et de l'habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R:152-7);

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre Il — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75);

Vu l'arrêté préfectoral n°10/640 du 12 mars 2010 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1983 modifié portant approbation des dispositions particulières du type PA (Établissements de plein air) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée) ;

- Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail,

et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre IL titre 1er «Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre 11 « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ;- Considérant l'avis favorable formulé sur le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur, lors de sa séance du 07 mai 2025.

ARRÊTE/

Atticle 1

L'ouverture et le fonctionnement de Clermont Féria, classée en types T de catégorie 4 avec des activités de types N, Y, PA et CTS, sont autorisés du 21 au 25 mai 2026 à la Grande Halle

d'Auvergne de Cournon-d'Auvergne.

Article 2

Faire réaliser, avant ouverture de la manifestation, les prescriptions mentionnées sur le procès- verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur de la séance du 07 mai 2026.

Article 3

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «iélé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5

La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

À Cournon-d'Auvergne, le 09 mai 2025

Certifié exécutoi

Publié le 4 3 MAÏ 2025