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Arrêté - 025 362 Ouverture et fonctionnement univers du chiot grande halle dauvergne
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Lien du pdf (Arrêté - 025 362 Ouverture et fonctionnement univers du chiot grande halle dauvergne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Ce COURNON EXTRAIT
“ AUVe"9" DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
025/362
SERVICES TECHNIQUES _:_ ARRÊTÉ AUTORISANT_L'OUVERTURE_ ET _LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERS DU CHIOT LES 18 ET 19 OCTOBRE 2025 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARELIÈVE À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R.184-4 et R.184-5, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 1, articles GN1 à GA49) ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 1! — Titre 1”, Dispositions générales, articles GE1 à MS75);
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières - Type T) ;
Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre Il, Titre [°°
« Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre I « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail » ;
Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ;
ARRÊTE/
Article 1
L'ouverture et le fonctionnement de l'univers du chiot, classé en type T de 1ère catégorie, sont autorisés les 18 et 19 septembre 2025 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.
Article 2
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l'exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation. Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de
la ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant
de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site
concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 28 août 2025
-1*Vice-Présidende Clermont Auvergne Métropole
Publiéle O2 SEP, 2ÿ75