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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 fondsconcours delib p7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 fondsconcours delib p7)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGELOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1°
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
1
du
Membres
présents
:
52
mois
d'octobre
à 18
h
OO,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
[a
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
:
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony.
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p7-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 7ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
{(DÉLIBERATION
n°2025-144)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fond
de
concours
de
47
859,00
€
HT
à
la
commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
une
installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
105
000,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» :
02.
Un
fond
de
concours
de
13
181,38
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique.
Cet
achat,
d'un
montant
global
de
26
362,76
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
3 241,12
€
HT
à
la commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
l'achat
d'équipements
divers
pour
le
Centre
de
Première
Intervention.
Ces
acquisitions,
d'un
montant
global
de
6
482,24
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«
achats
d'équipements
(investissement)
pour
Îles
Centres
de
Première
Intervention
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
17
504,51
€
HT
à
la
commune
de
HUNINGUE
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
et
de
mise
en
place
de
stationnements
vélo.
Ces
travaux,
d'un
montant
giobal
de
35
009,03
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
relatifs
à
la
mobilité
durable
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
27
249,94
€
HT
à
la
commune
de
KOËETZINGUE
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
54
499,88
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux » ;
06.
Un
fond
de
concours
de
8
769,75
€
HT
à
la
commune
de
LEYMEN
pour
financer
des
travaux
d'extension
de
l'aire
de
jeux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
43
848,74
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
» ;
07,
Un
fond
de
concours
de
730,00
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
du
terrain
de
basket.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
1 460,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
» ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p7-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 08.
Un
fond
de
concours
de
57
894,00
€
HT
à
la
commune
de
ROSENAU
pour
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
rue
du
ruisseau.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
271
078,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
relatifs
à
la
mobilité
durable
» ;
09.
Un
fond
de
concours
de
13
918,01
€
HT
à
la commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
de
type
Partner
Fourgon.
Cet
achat,
d'un
montant
global
de
27
836,03
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
octobre
2025
€
La
S
Ï
e
$éance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEIGHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p7-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025