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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2024 fast subventions associations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2024 fast subventions associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
as
Acte
publié
le 04.07.24
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
8
Votants
par
procuration
I
Absents
5
Total
des
votes
9
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-quatre juin
à 17h30,
les membres
du
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du dix-huit
juin
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
MARIE,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
COUREL,,
M.
SIMON
EXCUSE
: Mme
GAUTIER,
M.
DOUYERE
PROCURATION
: M.
DOUYERE
à M.
MARIE
Del
0042
2024
Subventions
aux
associations
2024
Les
relations
entre
associations
et
pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif n’est
plus
à démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
;
elles
ont
vocation
à
les
inspirer.
Aïnsi,
les
associations
aux
côtés
des
pouvoirs
publics
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et
l’innovation.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et suivants,
VU
Ia délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
du
conseil
au
bureau
exécutif,
VU
Ia délibération
du
bureau
n°002-2024
du
19
février
2024
fixant
les
subventions
aux
associations,
VU
Ia délibération
du
bureau
n°010-2024
du
18
mars
2024
fixant
les
subventions
aux
associations,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDERANT
les
subventions
attribuées
pour
l’année
2023,
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2024
:
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
©
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024 Association
Attributions
2023
Demandes
2024
Propositions
2024
ADIL 27
970 €
1 000 €
1 000 €
Association
Délicieuse
récidive
500
€
Association
Loisirs
Pluriel
17333€
13
000
€
Association
Souvenirs
P.
Yon
3
000
€
3
000
€
CAPA
Voile
8
000
€
Coop.
Scolaire
Condé
sur
Risle
400
€
Coop.
Scolaire
Campigny
1 500
€
| Coop.
Scolaire
Pont-Authou
900
€
Coop.
Scolaire
St Mards
de
Blacarville
840
€
Coop.
Scolaire
SIVOS
Estuaire
1 930
€
Coop.
Scolaire
— Ecole
H.
Boucher
640
€
640
€
640
€
(128
élèves)
Coop.
Scolaire
— Ecole
L.
Pergaud
(élémentaires) (136 élèves)
LOUE
sage
SRE
Coop.
Scolaire
— Ecole
L.
Pergaud
(maternelles)
(65
élèves)
me
ME
Coop.
Scolaire
— Ecole
La
Fontaine
500
€
500
€
500
€
(100
élèves)
Coop.
Scolaire
— Ecole
P.
Herpin
1 025
€
035
€
035
€
(187
élèves)
Coop.
Scolaire
— Ecole
St Philbert
sur
1 000
€
Risle Coop. Scolaire
— Ecole
St Exupéry
290
€
290
€
290
€
(58
élèves)
.
Coop.
Scolaire
— Ecole
St Germain
Village
(116
élèves)
Ro
E
eee
ir
.
7
840
€
2
840
€
Coop.
Scolaire
— Ecole
de
Routot
13
100
€
Avance
de
5
000
€
sole
Coop.
Scolaire
Illeville
sur
Montfort
1050 €
1050 €
(voyage
scolaire)
DAC
OUEST
27
2 205
€
Ecole
de
musique
Val
de
Risle
1 500
€
22
000
€
22
000
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024 Commune
de
Routot
(comice
agricole)
500
€
Maison
pour
Tous
298
500
€
298
500€
298
500
€
Parc
Naturel
des
Boucles
de
Seine
500
€
Velo
Club
de
Bourgtheroulde
500
€
Atelier
Choral
N.C.
TKD
Spirit
27
| N.C.
Aux
Félins
Rislois
5 000
€
Association
du
personnel
38
263
€
43
761
€
43
761
€
Budget principal
40
783
€
40
783
€
Budget
assainissement
2 LISE
213€
Budget
SPANC
600
€
600
€
Budget
BVE
100€
165
€
EPICEA
4 900
€
4 900
€
TOTAL
355001
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
Pont-Audemer,
le 24 juin
2024
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
a Francis COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024