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Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Reglement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2016 2017
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Reglement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2016 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.2012-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Les limites des secteurs de recrutement de chaque école ont été déterminées par délibération du 31 mai 2012 et ajustées par délibération du 06 mars 2014.
Concernant l’inscription scolaire, pour la rentrée 2016-2017, elle s’organisera sur deux sites, le hall Cassin et la Maison de la Ville, permettant ainsi de proposer un service plus proche des usagers. 2
Considérant d’autre part la fermeture administrative de l’école maternelle Cam de Prats, et le rattachement de son secteur à l’école primaire du Prissé, il y a lieu de valider une modification de la carte scolaire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation pour l’année scolaire 2016-2017, tel que joint en annexe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.