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Déliberation - N 22 Enfance Jeunesse et Education Reglement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2020 21
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Enfance Jeunesse et Education Reglement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2020 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2020-2021.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Le conseil municipal a modifié par délibération du 16 février 2016 les limites de secteur de recrutement de chaque école, et par délibération du 16 février 2017 les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes de dérogations.
Ces dispositions, mises en place pour l’année scolaire 2019-2020, demeurent inchangées pour l’année scolaire 2020-2021.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne