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Déliberation - D2021 45 TRX Securisation Allois
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 45 TRX Securisation Allois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
65
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-45 en date du 27/09/2021 concernant les travaux de sécurisation de la
traversée du village des Allois :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 27 septembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 22 septembre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DÉSROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 15 0 15 15 15 0
Le Maire rappelle que par délibération du 02 mars 2021 le Conseil Municipal a approuvé le projet de
sécurisation de la traversée du village des Allois.
Il précise que le montant des travaux à réaliser a été actualisé à l'issue de la procédure de consultation des entreprises et de négociation. |! s'élève désormais à 67 997,20 € HT soit 81 596,64 € TTC et correspond à l'offre de l'entreprise SIORAT ; auquel vient s'ajouter l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'ATEC (2 235,00 € HT soit 2 682,00 € TTC).
ll ajoute que le projet a été subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police à hauteur de 30 % du coût d'objectif initial hors taxe, soit 31 400,00 €. Le Maire présente donc un nouveau plan de financement de l'opération et propose qu’une demande de subvention complémentaire soit déposée auprès du Conseil Départemental.
DEPENSES oo
Travaux HT 67 997,20 Assistance à maitrise d'ouvrage 2 235,00 TVA 20% | 14 046,14 TOTAL 84 278,64
Co RECETTES
Subvention - Amendes de police 50% 35 116,10 Fonds propres / Emprunt 49 162,54 TOTAL : EL 84 278,64
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement actualisé du projet de sécurisation de la traversée du village des Allois.
APPROUVE l'offre de l'entreprise SIORAT qui s'élève à 67 997,20 € HT soit 81 596 ,64 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux à intervenir avec l'entreprise SIORAT et tous documents à intervenir pour la réalisation de cet investissement.
MANDATE le Maire pour solliciter une subvention complémentaire, dans le cadre du dispositif des « amendes de police », auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
A La Geneytouse, le 29 septembre 2021
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le x: -30 SEP. 2021
Mod Movregue duc
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210927-D2021-45-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021